S. 2-112 Fiche du dossier                  

La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

traite des êtres humains
étudiant étranger
migration de retour
admission des étrangers
CPAS
éloignement
ressortissant étranger
immigration
migration illégale
demandeur d'asile
droit de séjour
femme migrante
intégration des migrants
asile politique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-112/1 2-112/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/3/2000
2-112/2 2-112/2 (PDF) Annexes 28/3/2000
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
30/9/1999   Dépôt Doc. 2-112/1 2-112/1 (PDF)
30/9/1999   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
27/4/2000   Inscription ordre du jour
3/5/2000   Discussion générale Ann. 2-41 Ann. 2-41 (PDF)
4/5/2000   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-6/o9)
Recommandations adoptées
Ann. 2-42 Ann. 2-42 (PDF)
4/5/2000   Adoption sans amendement
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
30/9/1999   Envoi en commission
30/9/1999   Inscription ordre du jour
30/9/1999   Echange de vues
avec M. Antoine DUQUESNE, ministre de l'Intérieur, sur : - les mesures que le gouvernement compte prendre en matière de régularisation et d'expulsion d'étrangers illégaux; - les mesures relatives à la mise en oeuvre de la déclaration gouvernementale.
6/10/1999   Inscription ordre du jour
6/10/1999   Désignation rapporteur(s): Paul Wille, Marie Nagy, Mohamed Daif
6/10/1999   Audition de M. P. Cornil (Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) et de MM. M. Gotto et L. Depelchin (CIRÉ-OCIV)
6/10/1999   Echange de vues
13/10/1999   Inscription ordre du jour
13/10/1999   Echange de vues
avec le ministre de l'Intérieur sur la politique de régularisation
13/10/1999   Inscription ordre du jour
13/10/1999   Audition de M. J. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale et de M. E. Boutmans, secrétaire d'État à la Coopération au développement
13/10/1999   Echange de vues
20/10/1999   Inscription ordre du jour
20/10/1999   Audition de : a) M. Francis Duriau, bourgmestre de Schaarbeek; b) M. Ludwig Vandenhove, bourgmestre de Saint-Trond; c) M. Frank Beke, bourgmestre de Gand; d) Mme Nicole Struvay, échevine de la Population, de l'État civil et des mairies de quartier de Liège
20/10/1999   Echange de vues
20/10/1999   Inscription ordre du jour
20/10/1999   Audition de : a) Capitaine Goffinet (BCR-Cellule Immigration et Traite des êtres humains) et M. Hongenaert (Office des Étrangers); b) S.E. M. l'ambassadeur de la République de Slovaquie, M. Frantisek Lipka (à huis clos); c) M. Brammertz, magistrat national
27/10/1999   Inscription ordre du jour
27/10/1999   Audition de : - M. Brammertz, magistrat national; - Colonel Berckmoes, directeur du Bureau Central de Recherche; - Capitaine Goffinet (B.C.R.); - M. Hongenaert (Office des Étrangers).
27/10/1999   Echange de vues
27/10/1999   Inscription ordre du jour
27/10/1999   Audition de : - M. Emonts, président du C.P.A.S. de Liège; - Mme Keuleers, présidente du C.P.A.S. de Malines; - de M. Cleemput (Caritas-Secours International); - M. Van Daele (FGTB).
27/10/1999   Echange de vues
16/11/1999   Inscription ordre du jour
16/11/1999   Audition de Mme Ndioro Ndiaye, directrice générale adjointe de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
16/11/1999   Echange de vues
16/11/1999   Inscription ordre du jour
16/11/1999   Audition du Professeur Poulain (UCL)
16/11/1999   Echange de vues
22/11/1999   Inscription ordre du jour
22/11/1999   Audition de M. Bill Lundy, Directeur au département de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada
22/11/1999   Echange de vues
22/11/1999   Sous-commission "Traite des êtres humains" - Composition
La commission décide qu'à la sous-commission "Traite des êtres humains et prostitution", Mme Myriam Vanlerberghe est remplacée comme membre par Mme Kathy Lindekens
23/11/1999   Inscription ordre du jour
23/11/1999   Audition de : - M. Schewebach (Office des Étrangers); - Colonel Franckx (Détachement de sécurité de l'aéroport national); - M. P. Smet, chef du task force "Immigration".
23/11/1999   Echange de vues
23/11/1999   Présentation vidéo "La maffia des Albanais" (Au nom de la loi, RTBF)
Présentation vidéo en présence de M. Michel Hellas, journaliste
23/11/1999   Echange de vues
24/11/1999   Inscription ordre du jour
24/11/1999   Visite à l'aéroport de Zaventem :
1) visite au détachement de sécurité de l'Aéroport national; 2) échange de vues avec des représentants - de l'Administration de l'Aéronautique, - la Belgian Cockpit Association, - le détachement de sécurité de l'Aéroport national, - Sabena.
24/11/1999   Inscription ordre du jour
24/11/1999   Visite à l'aéroport de Zaventem
24/11/1999   Echange de vues
avec des représentants de la Belgian International Airport Company (BIAC)
11/12/1999   Inscription ordre du jour
11/12/1999   Ordre des travaux
11/12/1999   Examen
12/1/2000   Inscription ordre du jour
12/1/2000   Examen
L'organisation du rapatriement volontaire
18/1/2000   Inscription ordre du jour
18/1/2000   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
18/1/2000   Exposé introductif
vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
18/1/2000   Echange de vues
26/1/2000   Inscription ordre du jour
26/1/2000   Examen
Discussion des recommandations
26/1/2000   Ordre des travaux
1/2/2000   Inscription ordre du jour
1/2/2000   Audition de Mme Laurette Onkelinx, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, et de M. Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères.
1/2/2000   Echange de vues
8/2/2000   Inscription ordre du jour
8/2/2000   Audition d'une délégation de la police albanaise
15/2/2000   Inscription ordre du jour
15/2/2000   Ordre des travaux
16/2/2000   Inscription ordre du jour
16/2/2000   Visite
au Bureau Central de Recherches de la gendarmerie
21/3/2000   Inscription ordre du jour
21/3/2000   Lecture du rapport
Parties Ier et II
28/3/2000   Inscription ordre du jour
28/3/2000   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées par 8 voix et 4 abstentions
28/3/2000   Approbation rapport
Le rapport a été approuvé à l'unanimité (12 voix)
Doc. 2-112/1 2-112/1 (PDF)
4/5/2000   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 3/5/2000, 4/5/2000
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 30/9/1999, 6/10/1999, 13/10/1999, 20/10/1999, 27/10/1999, 16/11/1999, 22/11/1999, 23/11/1999, 24/11/1999, 11/12/1999, 12/1/2000, 18/1/2000, 26/1/2000, 1/2/2000, 8/2/2000, 15/2/2000, 28/3/2000

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