S. 2-1270 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Marie Nagy    Michiel Maertens    Jean Cornil    Paul Galand   

Organisation mondiale du commerce
service universel
pouvoirs publics
libération des échanges
libéralisation du marché
résolution du Parlement
politique commerciale commune
service
GATS
secteur tertiaire
commerce international

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-1270/1 2-1270/1 (PDF) Proposition de résolution 10/9/2002
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/9/2002   Dépôt Doc. 2-1270/1 2-1270/1 (PDF)
10/10/2002   Prise en considération
10/10/2002   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
10/10/2002   Envoi en commission
10/4/2003   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Envoyé en commission