S. 2-565 Fiche du dossier                  

La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi
commission de l'Intérieur et des Affaires administratives  

immigration
asile politique
politique de l'UE
traite des êtres humains
Europol
contrôle à la frontière
admission des étrangers
ressortissant étranger
droit de séjour
droit humanitaire international
Office des étrangers
intégration des migrants
migration de retour
débat thématique ou de société
démographie
vieillissement de la population
travailleur migrant
politique démographique
permis de travail
marché du travail
élargissement de l'UE
budget social
sécurité sociale
travailleur clandestin
libre circulation des travailleurs
besoin de main-d'oeuvre
demandeur d'asile
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-565/1 2-565/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 3/7/2001
2-565/2 2-565/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 3/7/2001
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/11/2000   Dépôt
7/11/2000   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
12/7/2001   Inscription ordre du jour
18/7/2001   Discussion générale Ann. 2-138 Ann. 2-138 (PDF)
19/7/2001   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+46/-5/o10) Ann. 2-142 Ann. 2-142 (PDF)
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
7/11/2000   Envoi en commission
7/11/2000   Inscription ordre du jour
7/11/2000   Désignation rapporteur(s): Mohamed Daif, Marie Nagy, Paul Wille
7/11/2000   Audition de M. Pascal Smet, chef de cabinet adjoint du ministre de l'Intérieur
Les projets de réforme de l'Office des étrangers
7/11/2000   Audition de M. Jean Cornil, directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Les propositions récentes relatives à l'accueil de demandeurs d'asile
14/11/2000   Inscription ordre du jour
14/11/2000   Audition de Mme Bosschaert, responsable du département visa du ministère des Affaires étrangères
14/11/2000   Echange de vues
avec M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
14/11/2000   Echange de vues
avec M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur
22/11/2000   Inscription ordre du jour
22/11/2000   Audition de M. Dominique Michel, secrétaire général d'Agoria (ex-Fabrimetal)
22/11/2000   Audition de M. Van Daele, secrétaire fédéral de la FGTB
22/11/2000   Audition de M. Frank Van Thillo, secrétaire fédéral de l'UBOT-Transport routier
22/11/2000   Audition de Mme Sandra Rosvelds, conseillère au service d'études de la CSC
22/11/2000   Echange de vues
5/12/2000   Inscription ordre du jour
5/12/2000   Audition avec Mmes Mary Collins et Colette De Troy, représentantes du "Lobby européen des femmes"
sur la dimension genre à la politique européenne d'asile
6/12/2000   Inscription ordre du jour
6/12/2000   Reporté
Reporté
7/12/2000   Inscription ordre du jour
7/12/2000   Audition de Mme Sonja Kohnenmergen, déléguée de la Fédération des entreprises belges (FEB)
7/12/2000   Audition M. Marc Andries, conseiller au Vlaams Economisch Verbond (VEV)
7/12/2000   Audition de M. Eric Decoo, délégué de la Centrale des syndicats libéraux belges (CGSLB)
7/12/2000   Audition de M. Edwin Loof, délégué de la Centrale des syndicats chrétiens (CSC)
7/12/2000   Audition de Mme Bosschaert, responsable du département visa du ministère des Affaires étrangères
7/12/2000   Audition de M. Schewebach, directeur général de l'Office des étrangers
7/12/2000   Audition de M. Barbaix, responsable des visas à l'Office des étrangers
9/1/2001   Inscription ordre du jour
9/1/2001   Audition de M. Pascal Smet, commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides
9/1/2001   Audition de MM. Marc Joolen et Jean-Marc Biquet, représentants de "Médecins sans frontières"
9/1/2001   Echange de vues
18/1/2001   Inscription ordre du jour
18/1/2001   Visite à l'Office des étrangers
23/1/2001   Inscription ordre du jour
23/1/2001   Echange de vues
avec Mme L. Onkelinx, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, sur "l'immigration économique".
13/2/2001   Inscription ordre du jour
13/2/2001   Audition de M. Englert et Mme Lambrecht, respectivement conseiller au plan et première chargée de mission au Bureau du plan
sur "l'opportunité de l'immigration sélective comme solution au déficit démographique éventuel"
20/2/2001   Inscription ordre du jour
20/2/2001   Audition de M. Auquier de l'Union wallonne des entreprises
13/3/2001   Inscription ordre du jour
13/3/2001   Audition de M. Schewebach, directeur général de l'Office des étranges
sur l'octroi de visas aux étudiants étrangers
13/3/2001   Echange de vues
27/3/2001   Inscription ordre du jour
27/3/2001   Visite aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile d'Erezée et de Jumet
9/5/2001   Inscription ordre du jour
9/5/2001   Visite aux centres ouverts pour demandeurs d'asile
centres ouverts pour demandeurs d'asile de Bruxelles (Petit Château) et Kapellen
12/6/2001   Inscription ordre du jour
12/6/2001   Désignation rapporteur(s): Jean Cornil, Marie Nagy, Paul Wille
12/6/2001   Examen
19/6/2001   Inscription ordre du jour
19/6/2001   Examen
26/6/2001   Inscription ordre du jour
26/6/2001   Examen
3/7/2001   Inscription ordre du jour
3/7/2001   Examen
3/7/2001   Adoption des recommandations
les recommandations ont été adoptées par 8 voix et 1 abstention
3/7/2001   Confiance au rapporteur
19/7/2001   Communication au(x) destinataire(s)
Communication au Premier Ministre, au Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, au Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et au Ministre de l'Intérieur.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 18/7/2001, 19/7/2001
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 7/11/2000, 14/11/2000, 22/11/2000, 5/12/2000, 7/12/2000, 9/1/2001, 23/1/2001, 13/2/2001, 20/2/2001, 13/3/2001, 12/6/2001, 19/6/2001, 26/6/2001, 3/7/2001

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