Questions écrites de 5-3901 à 5-4000

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-3901 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  La grève éclair des centrales 101
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1248
Réintroduite comme : question écrite 5-4869
5-3902 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Les quotas de contraventions imposés aux agents de police
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1487
Réintroduite comme : question écrite 5-4870
5-3903 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Possibilités en matière de gains d'efficience et de restructurations à la SNCB
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1291
Réintroduite comme : question écrite 5-3969
5-3904 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Le plan d'économie de la SNCB
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1347
5-3905 Bellot François (MR) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Le déploiement des light-train
  Envoi question 2/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Requalification de : demande d'explications 5-1336
5-3906 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Juges d'instruction - Fautes - Analyse - Conséquences
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 22/8/2012
5-3907 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Système flamand de surveillance routière - Résultats - Infractions - Amendes - Véhicules étrangers
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
5-3908 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Cabotage - Réglementation - Contrôle
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
5-3909 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Finexpo - Évaluation - Cadre stratégique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
5-3910 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Réseau routier belge - Camions étrangers - Accidents - Statistiques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
5-3911 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Finexpo - Moyens d'évaluation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
5-3912 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Camions - Contrôle - Infractions - Camions étrangers
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
5-3913 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Finexpo - Évaluation - Impact - Interventions -
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
5-3914 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Méthodes d'extinction - Toits - Panneaux solaires - Sécurité civile - Formation - Procédures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
5-3915 Broers Huub (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Décontamination
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
5-3916 Broers Huub (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Attentat à la bombe - Bombe "sale" ou radioactive - Préparation - Équipement - Simulations
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/2/2013
5-3917 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Asile et migration - Chiffres et données - Registre d'attente - Retour
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/3/2012
5-3918 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Télétravail - Fonctionnaires fédéraux - Politique - État d'avancement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 13/2/2012
5-3919 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Somnifères - Consommation en hausse - Campagne - Synergie avec les communautés - Évaluation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/3/2012
5-3920 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Animaux - Dopage - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - Contrôles - Évaluation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/2/2012
5-3921 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Justice  
  Suicide - Prévention - Agents pénitentiaires - Formation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 5/6/2012
5-3922 De Bruyn Piet (N-VA) ministre de la Justice  
  Suicide - Tentative de suicide - Prisons - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 7/6/2012
5-3923 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Agents - Inspecteurs - Formation - École de police - Chiffres - Réforme
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
5-3924 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Belgique - Statistiques des suicides - Sources - Mode de calcul
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
5-3925 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Vacances - Voyages - Procédure - Intervention financière
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/3/2012
5-3926 Homans Liesbeth (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Services d'inspection sociale - Transmission d'informations - Lutte contre la fraude sociale - Centre public d'action sociale - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 23/2/2012
5-3927 Homans Liesbeth (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Services d'inspection sociale - Transmission d'informations - Lutte contre la fraude sociale - Centre public d'action sociale - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 3/8/2012
  Dossier clôturé 3/8/2012
5-3928 Homans Liesbeth (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services d'inspection sociale - Transmission des informations - Lutte contre la fraude sociale - Centres publics d'action sociale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
5-3929 De Bruyn Piet (N-VA) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Suicides - Chemins de fer - Société nationale des chemins de fer belges - Chiffres - Conséquences
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
5-3930 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Facilités de paiement - Aide publique déguisée - Arrêt de la Cour de Justice - Office national de sécurité sociale - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/4/2012
5-3931 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Cotisations non perçues - Prescription d'actions judiciaires - Office national de sécurité sociale - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 18/6/2012
5-3932 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Sanctions civiles - Paiement dans les délais - Office national de sécurité sociale - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/3/2012
5-3933 Pieters Danny (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Impossibilité de payer - Créances perdues - Office national de sécurité sociale - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 27/3/2012
5-3934 Homans Liesbeth (N-VA) secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice  
  Centres public d'action sociale - Cellule d'inspection - Fraude à l'assistance - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/3/2012
5-3935 du Bus de Warnaffe André (cdH) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  La sélection prénatale en fonction du sexe
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3676
5-3936 du Bus de Warnaffe André (cdH) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3796
Réintroduite comme : question écrite 5-7985
5-3937 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  L'accessibilité des ascenseurs pour les personnes handicapées
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 23/12/2011
  Réintroduction de : question écrite 5-3900
5-3938 Fourny Dimitri (cdH) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 163 Libramont-Bastogne - Réouverture - Étude
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1988
5-3939 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Coûts salariaux, âge de la retraite et avantages extralégaux - Comparaison avec les autres États membres de l’Union européenne
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-161
5-3940 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Grèves sauvages
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-166
5-3941 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Personnel - Suspension de fonction
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-178
5-3942 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supprimés - Communication d'informations correctes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1010
5-3943 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Fermeture de gares et de guichets - Fréquence et motifs - Achat d'un ticket avec des écochèques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1040
5-3944 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité des trains - Mesures - Évaluation du personnel
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1639
5-3945 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Vélo emporté dans le train - Nombre - Vélos pliables
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1826
5-3946 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Sociétés de transport belges - Instauration d'un titre de transport interopérable - Droit à la vie privée
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2178
5-3947 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Actionnement du levier de secours des portes - Nombre d'incidents - Installation d'un système d'alarme
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2484
5-3948 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer de Belgique (SNCB) - Rentabilité des guichets des gares - Fermetures éventuelles
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2487
5-3949 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Utilisation des transports publics - Non-paiement des frais de transport par les bénéficiaires du revenu d'intégration - Amende
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-95
5-3950 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Gand-Grammont - Travaux de rénovation et d'amélioration - Ajout d'un train aux heures de pointe
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 22/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-258
5-3951 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Diminution de tarifs pour les personnes vivant dans la pauvreté - Nombre - Octroi automatique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 10/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-260
5-3952 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Guichets fermés - Fermeture de guichets et de gares - Priorités
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-496
5-3953 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Gare de Grammont - Problèmes de stationnement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-500
5-3954 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Temps hivernal - Retard dans la distribution postale - Plaintes
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-514
5-3955 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Passages à niveaux - Suicides
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-668
5-3956 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-862
5-3957 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voyages gratuits ou à prix réduits - Coûts réels - Viabilité de la politique en matière de prix
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2488
5-3958 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais d'exploitation - Facteurs externes - Redevance d'infrastructure et facture énergétique - Réduction
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2594
5-3959 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Aménagement d'une liaison ferroviaire pour le trafic voyageurs sur la ligne 204 dans le port de Gand - Amélioration du trafic voyageurs
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 29/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2595
5-3960 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billets de train électroniques - Livraison sur la carte d'identité électronique - Problèmes techniques
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2739
5-3961 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Utilisateurs de fauteuils roulants - Service d'assistance adapté - Délai de 24 heures - Monte-escalier
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 9/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2851
5-3962 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Trafic ferroviaire - Non-respect d'un feu rouge - Fréquence - Procédures de sécurité - Système de freinage automatique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 10/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2885
5-3963 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  SNCB - Rénovation des gares - Prix de revient - Résultats
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2921
5-3964 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Chemins de fer - Guichets - Fermeture - Distributeurs automatiques - Opérations au guichet
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3229
5-3965 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Train - Internet sans fil -Wifi - Société nationale des chemins de fer belges - Liaisons téléphoniques
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3516
5-3966 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 19/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3521
5-3967 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Internet - Points d'accès - Gares - Fournisseurs d'accès à internet - Sécurisation - Offre - Réseau express régional
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3618
5-3968 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réseau express régional (RER) - Achèvement - Travaux publics - Gares - Points d'arrêts - Automotrices - Travaux d'infrastructure - Ponts - Investissement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 5/3/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3623
5-3969 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Possibilités en matière de gains d'efficience et de restructurations à la SNCB
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3903
5-3970 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 17/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3586
5-3971 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-215
5-3972 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Travaux de terrassement - Fuites de gaz - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 16/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-217
5-3973 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Véhicules volés - Nombre - Introduction du certificat d'immatriculation en deux parties
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-813
5-3974 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Transports en commun - Lignes à problèmes - Recours à des agents de sécurité supplémentaires - Recours à des policiers
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 31/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-863
5-3975 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Santé publique - Intoxication au monoxyde de carbone - Hospitalisations - Décès
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-869
5-3976 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fonctionnaires de police - Responsabilité civile - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2146
5-3977 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2158
5-3978 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Etat de l'infrastructure routière - Dégâts - Plaintes auprès des autorités compétentes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2159
5-3979 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Affaires judiciaires - Interrogatoires - Emploi des langues - Coûts de services d'interprète et de traduction
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2490
5-3980 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Huissiers de justice - Police - Aide - Tâches policières qui ne sont pas propres aux services de police - Protocole-cadre - Évaluation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3325
5-3981 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Gares ferroviaires - Stations de métro - Criminalité - Police du métro et des chemins de fer - Commissariat central - Gare du Midi
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3329
5-3982 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Gardien de la paix - Surveillants habilités - Formation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/11/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3484
5-3983 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Déchéance du droit de conduire - Police - Contrôle - Banque de données nationale générale
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3517
5-3984 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Espace Schengen - Roumanie - Bulgarie - Adhésion - Contrôles aux frontières - Droit à la libre circulation - Commission européenne - Point de vue de la Belgique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3518
5-3985 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pays-Bas - Police - Application pour smartphone et tablette - Information en matière de sécurité
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3519
5-3986 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Transport ferroviaire - Vols à la tire - Statistiques - Mode opératoire - Arrestations - Mesures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3522
5-3987 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3588
5-3988 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Délais d'intervention - Appels d'urgence - Centraux d'urgence - Projet 112 - Chiffres - Situation - 100, 101 et 112
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 5/12/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3636
5-3989 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Système de rémunération - Statut des policiers - Primes - Enquête interne - Comité P
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3738
5-3990 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Traite et trafic des êtres humains - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Approche intégrée - Association des administrations locales
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3775
5-3991 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Voitures particulières - Compteurs kilométriques - Fraude
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-141
5-3992 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Fraude et abus - Nombre - Sanctions - Mesures
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-143
5-3993 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage - Responsabilité de l'employeur - Montants
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-155
5-3994 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Internet - Fraude - Atteintes à la vie privée - Publicité illicite
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-191
5-3995 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-220
5-3996 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Agressions physiques dans la circulation routière - Nombre de déclarations et suites données - Coût pour la sécurité sociale - Mesures de politique
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1046
5-3997 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Personnel - Impossibilité de prendre des congés - Absentéisme
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 12/11/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1377
5-3998 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Excès de vitesse - Nombre et contrôles - Récidives - Interdiction de dépasser pour les camions
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1640
5-3999 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maltraitance des enfants - Statistiques et conséquences - Poursuites et condamnations - Protocole relatif à la maltraitance des enfants
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1748
5-4000 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Convention relative aux attaques visant les systèmes d'information - Ratification - Criminalité informatique
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-2394