Questions écrites de 5-3401 à 5-3500

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-3401 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5214
5-3402 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 22/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3403 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5226
5-3404 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
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Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5232
5-3405 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5239
5-3406 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
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Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5246
5-3407 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
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Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3408 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5279
5-3409 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 14/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3410 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 27/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3411 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 28/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3412 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 25/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
5-3413 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3414
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5253
5-3414 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3415
Réintroduite comme : question écrite 5-5272
5-3415 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3395
Aussi posée à : question écrite 5-3396
Aussi posée à : question écrite 5-3397
Aussi posée à : question écrite 5-3398
Aussi posée à : question écrite 5-3399
Aussi posée à : question écrite 5-3400
Aussi posée à : question écrite 5-3401
Aussi posée à : question écrite 5-3402
Aussi posée à : question écrite 5-3403
Aussi posée à : question écrite 5-3404
Aussi posée à : question écrite 5-3405
Aussi posée à : question écrite 5-3406
Aussi posée à : question écrite 5-3407
Aussi posée à : question écrite 5-3408
Aussi posée à : question écrite 5-3409
Aussi posée à : question écrite 5-3410
Aussi posée à : question écrite 5-3411
Aussi posée à : question écrite 5-3412
Aussi posée à : question écrite 5-3413
Aussi posée à : question écrite 5-3414
5-3416 de Bethune Sabine (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5260
5-3417 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5280
5-3418 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5195
5-3419 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5265
5-3420 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
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Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5200
5-3421 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5208
5-3422 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
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Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5215
5-3423 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
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Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5221
5-3424 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5227
5-3425 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5233
5-3426 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
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Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5240
5-3427 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5247
5-3428 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
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Aussi posée à : question écrite 5-3422
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Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
5-3429 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5281
5-3430 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 1/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
5-3431 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
5-3432 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 25/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5282
5-3433 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 25/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
5-3434 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3435
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5254
5-3435 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3436
Réintroduite comme : question écrite 5-5273
5-3436 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3416
Aussi posée à : question écrite 5-3417
Aussi posée à : question écrite 5-3418
Aussi posée à : question écrite 5-3419
Aussi posée à : question écrite 5-3420
Aussi posée à : question écrite 5-3421
Aussi posée à : question écrite 5-3422
Aussi posée à : question écrite 5-3423
Aussi posée à : question écrite 5-3424
Aussi posée à : question écrite 5-3425
Aussi posée à : question écrite 5-3426
Aussi posée à : question écrite 5-3427
Aussi posée à : question écrite 5-3428
Aussi posée à : question écrite 5-3429
Aussi posée à : question écrite 5-3430
Aussi posée à : question écrite 5-3431
Aussi posée à : question écrite 5-3432
Aussi posée à : question écrite 5-3433
Aussi posée à : question écrite 5-3434
Aussi posée à : question écrite 5-3435
5-3437 de Bethune Sabine (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5261
5-3438 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5283
5-3439 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5196
5-3440 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
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Aussi posée à : question écrite 5-3455
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Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5266
5-3441 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
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  Réponse 17/11/2011
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Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5201
5-3442 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
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Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5209
5-3443 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5216
5-3444 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5222
5-3445 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
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Réintroduite comme : question écrite 5-5228
5-3446 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
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Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5234
5-3447 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
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Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5241
5-3448 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
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Aussi posée à : question écrite 5-3438
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Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5248
5-3449 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
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  Réponse 8/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
5-3450 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5284
5-3451 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5269
5-3452 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
5-3453 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5285
5-3454 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 25/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
5-3455 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3456
Aussi posée à : question écrite 5-3457
Réintroduite comme : question écrite 5-5255
5-3456 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3457
5-3457 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3437
Aussi posée à : question écrite 5-3438
Aussi posée à : question écrite 5-3439
Aussi posée à : question écrite 5-3440
Aussi posée à : question écrite 5-3441
Aussi posée à : question écrite 5-3442
Aussi posée à : question écrite 5-3443
Aussi posée à : question écrite 5-3444
Aussi posée à : question écrite 5-3445
Aussi posée à : question écrite 5-3446
Aussi posée à : question écrite 5-3447
Aussi posée à : question écrite 5-3448
Aussi posée à : question écrite 5-3449
Aussi posée à : question écrite 5-3450
Aussi posée à : question écrite 5-3451
Aussi posée à : question écrite 5-3452
Aussi posée à : question écrite 5-3453
Aussi posée à : question écrite 5-3454
Aussi posée à : question écrite 5-3455
Aussi posée à : question écrite 5-3456
5-3458 de Bethune Sabine (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5262
5-3459 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5287
5-3460 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
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Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
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Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5197
5-3461 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 10/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3462
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Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
5-3462 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
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Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5202
5-3463 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3460
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Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5210
5-3464 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
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Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
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Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5217
5-3465 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5223
5-3466 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 10/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5229
5-3467 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5235
5-3468 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 3/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
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Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
5-3469 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
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Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5249
5-3470 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 17/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
5-3471 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5288
5-3472 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5270
5-3473 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5242
5-3474 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5286
5-3475 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 14/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
5-3476 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3477
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5256
5-3477 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3478
Réintroduite comme : question écrite 5-5274
5-3478 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3458
Aussi posée à : question écrite 5-3459
Aussi posée à : question écrite 5-3460
Aussi posée à : question écrite 5-3461
Aussi posée à : question écrite 5-3462
Aussi posée à : question écrite 5-3463
Aussi posée à : question écrite 5-3464
Aussi posée à : question écrite 5-3465
Aussi posée à : question écrite 5-3466
Aussi posée à : question écrite 5-3467
Aussi posée à : question écrite 5-3468
Aussi posée à : question écrite 5-3469
Aussi posée à : question écrite 5-3470
Aussi posée à : question écrite 5-3471
Aussi posée à : question écrite 5-3472
Aussi posée à : question écrite 5-3473
Aussi posée à : question écrite 5-3474
Aussi posée à : question écrite 5-3475
Aussi posée à : question écrite 5-3476
Aussi posée à : question écrite 5-3477
5-3479 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Professions des soins de santé - Diplômes étrangers - Reconnaissance - Cellule Mobilité internationale - Demandes - Évolution
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4199
5-3480 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Sharia4Belgium - Tribunal de la sharia - Légalité
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4429
5-3481 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Reconnaissance comme catastrophe naturelle - Indemnités - Arrondissement de Malines - Paiements
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4134
5-3482 De Padt Guido (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes de roulage - Non-paiement - Déchéance subsidiaire du droit de conduire - Efficacité - Mesure substitutive
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4021
5-3483 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Marché du travail - Illégalité - Procès - Inspection du travail - Synergie entre la police et la justice - Toilettes - Fraude - Travailleurs de l'Europe de l'Est - Exploitation - Politique
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4888
5-3484 De Padt Guido (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Gardien de la paix - Surveillants habilités - Formation
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-3982
5-3485 Durnez Jan (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Annuaire téléphonique - Lisibilité - Zones reprises dans un volume
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 21/11/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3103
5-3486 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Intérieur  
  Transports nucléaires - Sécurité - Information - Bourgmestres - Politique
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4849
5-3487 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Passeports internationaux - Défaut de fabrication - Responsabilité - Contrôle de qualité
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4601
5-3488 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Beveren - Nouvelle prison - Construction - Retard - Dédommagement
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4698
5-3489 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrondissement judiciaire - Mesure de la charge de travail
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4699
5-3490 Anciaux Bert (sp.a) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Horeca - Baisse de la TVA - Résultats - Conséquences
  Envoi question 17/10/2011
  Réponse 14/11/2011
5-3491 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4559
5-3492 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Qualité de l'air - Bureaux - Santé - Impact - Plan d'action
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4889
5-3493 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3494
Réintroduite comme : question écrite 5-5053
5-3494 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Faux policiers - Vol avec usurpation de qualité - Prévention - Anciens uniformes
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3493
Réintroduite comme : question écrite 5-5003
5-3495 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3496
Réintroduite comme : question écrite 5-5054
5-3496 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Traite d'êtres humains - Trafic d'êtres humains - Poursuites
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3495
Réintroduite comme : question écrite 5-5004
5-3497 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Centre public d'action sociale (CPAS) - Médiateurs de dettes
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4135
5-3498 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Organigramme - Direction générale - Structure territoriale - Structure opérationnelle d'appui
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4136
5-3499 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Malines - Prison - Surpopulation
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4151
5-3500 Faes Inge (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Rapports d'activités
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4137