Questions écrites de 5-11301 à 5-11387

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Numéro Senateur Ministre Date
5-11301 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Limitations de vitesse - Zone 30 - Infractions - Accidents - Contrôles - Sanctions - Campagne
  Envoi question 28/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11302 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Titres de créance américains - « US Treasury » - Achat par la Belgique - Conséquences - Risques
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 23/4/2014
5-11303 Verstreken Johan (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  l'antenne de Médecins du Monde à Ostende
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4746
5-11304 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4760
5-11305 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4761
5-11306 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  le contrôle de l'incapacité de travail
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4770
5-11307 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  l'augmentation du nombre des travailleurs pauvres
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4915
5-11308 Van Hoof Els (CD&V) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  les demandes d'asile des Guinéennes et les mutilations génitales féminines
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4745
5-11309 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la cybercriminalité sur les appareils mobiles
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4864
5-11310 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les cyberattaques organisées par des bandes de trafiquants de drogue sur des entreprises de conteneurs
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4868
5-11311 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la cybersécurité des centrales nucléaires
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4869
5-11312 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la politique en matière de caméras de surveillance
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4874
5-11313 De Nijn Bart (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la création de la Banque de données nationale générale Circulation
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4877
5-11314 Vogels Mieke (Groen) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la limite d'âge des assesseurs et membres des bureaux de vote
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4885
5-11315 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les connaissances linguistiques à la police bruxelloise
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4895
5-11316 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  les propositions du oecumenisch netwerk christenen en migratie (Réseau œcuménique Chrétiens et Migration) concernant le permis de séjour des immigrés et des apatrides déboutés du droit d'asile
  Envoi question 2/4/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4926
5-11317 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les Bitcoins
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4937
5-11318 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les jours de maladie dans les services d'incendie
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4945
5-11319 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les jours de maladie à la protection civile
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4946
5-11320 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  les applications mobiles d'assistance pour la police
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4948
5-11321 Vanlouwe Karl (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  la grève du corps de sécurité du Palais de Justice de Bruxelles et le conflit avec la police locale
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4858
5-11322 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Peines de travail - Emprisonnement de substitution - Conversion - Procédure - Appel - Communication
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11323 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Somaliland - Développement démocratique - Processus d'apprentissage - Élections du 25 mai 2014 en Belgique - Invitation d'observateurs
  Envoi question 2/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11324 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  le rôle de la SNCB dans la finalisation du schéma directeur pour le quartier du Midi
  Envoi question 3/4/2014
  Réponse 15/4/2014
  Requalification de : question orale 5-1407
5-11325 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  la jonction Nord-Midi bruxelloise
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4878
5-11326 De Nijn Bart (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  la circulation de faux timbres-poste
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4891
5-11327 Bousetta Hassan (PS) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la convention bilatérale de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4649
5-11328 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les stewards hospitaliers
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4722
5-11329 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La mise en service urgente des centres d'expertise pour les maladies rares
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4741
5-11330 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les demandes de fonds d'impulsion pour médecins généralistes
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4751
5-11331 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le respect des nouvelles règles de prescription d'imagerie médicale
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4753
5-11332 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le fonds no fault
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4754
5-11333 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'agrément des pédiatres hématologues et des pédiatres oncologues
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4755
5-11334 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'octroi du statut palliatif
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4776
5-11335 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les abus du régime du tiers payant social
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4777
5-11336 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le dépistage du cancer du sein
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4784
5-11337 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la pénurie de médicaments
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4787
5-11338 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les centres de référence
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4788
5-11339 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la recherche portant sur la propagation de la maladie de Lyme par les animaux
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4812
5-11340 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'efficacité et la sécurité des médicaments selon Test-Achats
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4816
5-11341 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les médicaments anti-cancer pédiatriques
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4823
5-11342 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les effets de Becel pro-activ
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4824
5-11343 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les économies prévues dans les pharmacies publiques
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4837
5-11344 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la création de centres d'expertise pour les maladies et les affections rares
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4839
5-11345 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'a création d'un centre de protonthérapie par la KULeuven
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4840
5-11346 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la maladie de Lyme
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4843
5-11347 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  une cure d'antibiotiques comme traitement de la maladie de Lyme
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4844
5-11348 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les maladies transmissibles et le personnel médical
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4850
5-11349 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'accès à l'aide médicale urgente
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4855
5-11350 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la réforme des soins pédiatriques
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4882
5-11351 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le traitement du syndrome de la fatigue chronique et de l'encéphalomyélite myalgique dans les centres de référence
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4887
5-11352 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la maladie de Lyme et le syndrome de la fatigue chronique
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4888
5-11353 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la diminution des sucres dans l'alimentation
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4899
5-11354 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'amélioration de l'imagerie médicale
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4900
5-11355 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Systèmes de codification
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4907
5-11356 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Lutte contre les bactéries nosocomiales
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4908
5-11357 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Produits cosmétiques d'éclaircissement de la peau
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4914
5-11358 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'observance thérapeutique des patients atteints de pathologies chroniques
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4922
5-11359 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tests de dépistage de la maladie de Lyme
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4924
5-11360 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Troubles des conduites alimentaires chez les enfants
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4925
5-11361 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les contrôleurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4933
5-11362 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'enquête menée par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé auprès de la population
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4957
5-11363 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le soutien psychosocial des patients dans le cadre de programmes de soins oncologiques
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4959
5-11364 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Amélioration du remboursement des reconstructions mammaires
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4960
5-11365 Franssen Cindy (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la consultation oncologique multidisciplinaire
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4961
5-11366 Stassijns Veerle (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  les antibiotiques
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4972
5-11367 du Bus de Warnaffe André (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  la volonté de l'INAMI de supprimer le remboursement des surveillances respiratoires du nourrisson
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-4817
5-11368 Roegiers Jan (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le plan national VIH
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4903
5-11369 De Groote Patrick (N-VA) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  les bureaux d'enregistrement des actes authentiques et les bureaux des hypothèques
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4690
Aussi posée à : question écrite 5-11370
5-11370 De Groote Patrick (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  les bureaux d'enregistrement des actes authentiques et les bureaux des hypothèques
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4690
Aussi posée à : question écrite 5-11369
5-11371 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  l'audit relatif à la perception des amendes pénales
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4826
5-11372 Roegiers Jan (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  La double taxation en cas de transmission d'assurances-vie de la branche 23 entre compagnies d'assurances
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 25/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4913
5-11373 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  L'attribution de la majoration de quotité exemptée d'impôts pour enfants à charge des travailleurs frontaliers
  Envoi question 4/4/2014
  Réponse 22/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4920
5-11374 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  l'impôt sur la plus-value des fonds obligataires
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4934
5-11375 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Cultes reconnus - Laïcité - Ministres des cultes - Traitements - Répartition - Évolution
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11376 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Bruges - Manifestation - Intervention des polices fédérale et locale - Arrestation préventive - Liberté d'expression
  Envoi question 4/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11377 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Régularisation médicale - Directives - Conseil d'État - Office des étrangers - Interprétation de la loi sur les étrangers - Applications - Plaintes auprès du service fédéral de médiation
  Envoi question 7/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11378 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Gare de Grammont - Infrastructure - Information des voyageurs - Écrans d'information - Service de médiation - Plaintes - Mesures
  Envoi question 9/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11379 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Politique criminelle intégrale et intégrée - Service de la politique criminelle - Suppression - Vision - Note cadre - Présidence du Collège des Procureurs généraux
  Envoi question 10/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11380 Khattabi Zakia (Ecolo) ministre de la Justice  
  Service de politique criminelle - Disparition - Remplacement par deux services - Coordination - Compétences - Détachements volontaires - Arrêté royal
  Envoi question 10/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11381 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Plaque d'immatriculation - Vol - Direction de l'Immatriculation des Véhicules - Délivrance d'une nouvelle plaque d'immatriculation - Délai de traitement - Procédure
  Envoi question 18/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11382 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Patients atteints du VIH/sida - Régularisation médicale - Procédure - Office des étrangers - Lettre de médecins à la Chambre et au Sénat
  Envoi question 22/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11383 De Padt Guido (Open Vld) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Liaison ferroviaire Coxyde-Grammont - Ponctualité - Suppressions - Plaintes
  Envoi question 23/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11384 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Voie publique - Vélos et vélomoteurs retrouvés - Évolution
  Envoi question 23/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11385 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la route - Durée du trajet - Autoroutes E313/E34
  Envoi question 24/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11386 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Nouvel arrêté royal relatif à la reprographie - Extension du modèle de perception - Coût pour le particulier - Recherche scientifique
  Envoi question 24/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-11387 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Maroc - Consulat de Belgique à Tanger - Fermeture
  Envoi question 24/4/2014
  Fin de la législature 28/4/2014