Demande d'explications n° 5-4907

5-4907 Louis Ide (N-VA) 13/3/2014
  les systèmes de codification
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-11355