Questions écrites de 4-7301 à 4-7400

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7301 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Centres de distribution - Regroupement - Implantation des plates-formes logistiques - Cartographie - Critères - Impact environnemental - Conséquences sociales et horaires - Cas de la province Luxembourg - Évaluation de la réorganisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 3/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1606
4-7302 Claes Dirk (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) – Mode de fonctionnement – Plaintes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1605
4-7303 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Centrale d'appels pour les pompiers, les ambulances et la police - Fusion dans le cadre des centrales "112" - Problèmes techniques - Statut du personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1597
4-7304 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Système de vote électronique - Renouvellement - Marché public - Copie papier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1613
4-7305 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Ecrans tactiles - Adaptations aux besoins des aveugles - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 27/4/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1599
4-7306 Pehlivan Fatma (sp.a) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Sans-papiers - Campagne de régularisation - Chiffres - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1579
4-7307 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Personnes handicapées - Véhicule - Achat - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux de 6 % - Restitution - Démarches - Lourdeurs administratives inutiles - Solution éventuelle d'un taux de 0 %
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 22/4/2010
4-7308 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Boissons sucrées - Surconsommation calorique - Risques médicaux - Diminution de la consommation - Mesures - Politique à l'égard des jeunes - Campagnes d'information - Promotion de boissons non sucrées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 27/4/2010
4-7309 Destexhe Alain (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Jeunes filles au pair - Permis de séjour - Octroi - Représentations diplomatiques belges - Dysfonctionnements - Base légale et réglementaire - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7310 Seminara Franco (PS) ministre de la Justice  
  Prisons - Saint-Gilles - Gardiens - Absence pour maladie - Nombre record - Raisons - Conditions de travail - Amélioration - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7311 Courtois Alain (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Arrêté royal du 29 janvier 2007 - Projet d'arrêté royal modificatif - Qualification de certains ouvrages en "bâtiment" et en "gros oeuvre" - Limitation - Confédération Construction - Questionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7312 Seminara Franco (PS) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Point de contact fédéral "Informations Câbles et Conduites" (CICC / KLIM) - Cadastre du sous-sol - État d'avancement - Efficacité - Collaboration avec les régions - Pose de nouvelles canalisations - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7313
4-7313 Seminara Franco (PS) ministre de l'Intérieur  
  Point de contact fédéral "Informations Câbles et Conduites" (CICC / KLIM) - Cadastre du sous-sol - État d'avancement - Efficacité - Collaboration avec les régions - Pose de nouvelles canalisations - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7312
4-7314 Seminara Franco (PS) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Courrier non distribué - Gestion - Obligations - Renvoi à l'expéditeur - Délai - Date de renvoi - Mention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 3/5/2010
4-7315 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Code de la route - Infractions - Amendes et condamnations - Conducteurs belges et étrangers - Discriminations - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7316 Fontaine Philippe (MR) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  BOZAR - Expositions - Réservations de places via l'Internet - Catégories de visiteurs - Discrimination - Vente directe au guichet - Affectation d'un certain nombre de places - Autres mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7317 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Accidents du travail - Travail au noir - Tâches exécutées à domicile - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 27/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7318
4-7318 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Accidents du travail - Travail au noir - Tâches exécutées à domicile - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7317
4-7319 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Accidents du travail - Reprise du travail après l'accident - Reprise progressive du travail - Invalidité permanente
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 27/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7320
4-7320 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Accidents du travail - Reprise du travail après l'accident - Reprise progressive du travail - Invalidité permanente
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7319
4-7321 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Santé et sécurité au travail - Rapport de la Commission européenne - Lacunes dans la mise en oeuvre de la législation européenne - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7322 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Accidents du travail - Prévention - Tenues de protection - Possibilités pour l'employeur en cas de refus du travailleur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7323 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Accidents du travail - Nombres - Évolution - Attention spécifique pour les femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7324 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Accidents du travail - Incidence supérieure chez les sous-traitants - État de la situation - Formation complémentaire des inspecteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7325 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Prévention et sécurité au travail - Fonds de projets de l'Union européenne - Demandes et résultats - Secteurs concernés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7326 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7327
4-7327 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7326
4-7328 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7329
4-7329 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Méthode de recherche - Identification par des bactéries - Application en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 27/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7328
4-7330 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Police de la route - Transports exceptionnels - Escorte - Autorisations à des firmes privées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7331
4-7331 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Police de la route - Transports exceptionnels - Escorte - Autorisations à des firmes privées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7330
4-7332 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Retrait de permis de conduire - Conduite d'un véhicule - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7333
4-7333 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Retrait de permis de conduire - Conduite d'un véhicule - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 27/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7332
4-7334 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Indépendants - Cotisations sociales - Dispense - Demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7335 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Somalie - Mission européenne de formation - Participation éventuelle de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7336 Somers Ann (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB)- Heures de pointe sur la ligne Hasselt-Bruxelles - Retards et suppressions - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7337 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Présidence de l'Union européenne - Recours à des policiers supplémentaires - Dispense pour les communes côtières durant les mois d'été
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 27/4/2010
4-7338 Tommelein Bart (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7339 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7340 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7341 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7342 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7343 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7344 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7345 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7346 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7347 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7348 Tommelein Bart (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7349 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7350 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7351 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7352 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7353 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7354 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7355 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 1/4/2010
  Réponse complémentaire 26/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7356 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7357 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7358
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7358 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7359
4-7359 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7338
Aussi posée à : question écrite 4-7339
Aussi posée à : question écrite 4-7340
Aussi posée à : question écrite 4-7341
Aussi posée à : question écrite 4-7342
Aussi posée à : question écrite 4-7343
Aussi posée à : question écrite 4-7344
Aussi posée à : question écrite 4-7345
Aussi posée à : question écrite 4-7346
Aussi posée à : question écrite 4-7347
Aussi posée à : question écrite 4-7348
Aussi posée à : question écrite 4-7349
Aussi posée à : question écrite 4-7350
Aussi posée à : question écrite 4-7351
Aussi posée à : question écrite 4-7352
Aussi posée à : question écrite 4-7353
Aussi posée à : question écrite 4-7354
Aussi posée à : question écrite 4-7355
Aussi posée à : question écrite 4-7356
Aussi posée à : question écrite 4-7357
Aussi posée à : question écrite 4-7358
4-7360 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Atomium - Membres désignés par le gouvernement fédéral - Emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7361 Schelfhout Els (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  République démocratique du Congo (RDC) - Élections en 2011 - Appui - Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Lien avec une autre question : question orale 4-1156
4-7362 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Demandeurs d'emploi - Volontariat - Accord de l'Office national de l'emploi (ONEm) - Simplification administrative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7363 Van Ermen Lieve (LDD) ministre de la Justice  
  Belgique - Police locale - Chiens antidrogue - Nombres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7364
4-7364 Van Ermen Lieve (LDD) ministre de l'Intérieur  
  Belgique - Police locale - Chiens antidrogue - Nombres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7363
4-7365 Lambert Geert (Indépendant) ministre de la Justice  
  Armes de poing - Croissance des importations - Comparaison entre les licences d'importation et les autorisations de détention d'armes - Contrôle du registre des armuriers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 29/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7366
4-7366 Lambert Geert (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Armes de poing - Croissance des importations - Comparaison entre les licences d'importation et les autorisations de détention d'armes - Contrôle du registre des armuriers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 27/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7365
4-7367 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Armée belge - Répartition linguistique - Manque de sous-officiers et de volontaires de carrière néerlandophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7368 Van Den Driessche Pol (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet mobile - Fracture numérique - Manque de concurrence - Interdiction d'investir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7369 Lijnen Nele (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7370 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 29/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7371 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
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Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
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Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7372 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
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Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
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Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7373 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7374 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7375 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7376 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7377 Lijnen Nele (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7378 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Défense  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7379 Lijnen Nele (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7380 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
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Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7381 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
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Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
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Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
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Aussi posée à : question écrite 4-7382
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Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7382 Lijnen Nele (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7383 Lijnen Nele (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7384 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 19/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7385 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 6/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7386 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Réponse 1/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7387 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7388 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7389 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7390
4-7390 Lijnen Nele (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7370
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
4-7391 Beke Wouter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7392
Requalification de : demande d'explications 4-1616
4-7392 Beke Wouter (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7391
Requalification de : demande d'explications 4-1616
4-7393 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7394
Requalification de : demande d'explications 4-1621
4-7394 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 29/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7393
Requalification de : demande d'explications 4-1621
4-7395 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Rénovation et extension - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7396
Requalification de : demande d'explications 4-1622
4-7396 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Rénovation et extension - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7395
Renvoyé à : demande d'explications 4-1622
4-7397 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Consommation de médicaments en Belgique - Augmentation - Résultats de la conférence table ronde - Comportement prescripteur par région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1617
4-7398 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Secteur des soins de santé - Personnel de nettoyage - Vaccination contre l'hépatite B - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7399
Requalification de : demande d'explications 4-1628
4-7399 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Secteur des soins de santé - Personnel de nettoyage - Vaccination contre l'hépatite B - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7398
Requalification de : demande d'explications 4-1628
4-7400 Lambert Geert (Indépendant) ministre de la Justice  
  Détention d'armes - Absence de demande d'autorisation obligatoire - Encouragement à la remise - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 29/4/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1637