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Question écrite n° 4-7370

de Nele Lijnen (Open Vld) du 26 mars 2010

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs

administration publique
entreprise publique
fonction publique
administration du personnel
statistique officielle
emploi des langues
cessation d'emploi
fonctionnaire
personnel contractuel

Chronologie

26/3/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 )
29/4/2010 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-7369
Aussi posée à : question écrite 4-7371
Aussi posée à : question écrite 4-7372
Aussi posée à : question écrite 4-7373
Aussi posée à : question écrite 4-7374
Aussi posée à : question écrite 4-7375
Aussi posée à : question écrite 4-7376
Aussi posée à : question écrite 4-7377
Aussi posée à : question écrite 4-7378
Aussi posée à : question écrite 4-7379
Aussi posée à : question écrite 4-7380
Aussi posée à : question écrite 4-7381
Aussi posée à : question écrite 4-7382
Aussi posée à : question écrite 4-7383
Aussi posée à : question écrite 4-7384
Aussi posée à : question écrite 4-7385
Aussi posée à : question écrite 4-7386
Aussi posée à : question écrite 4-7387
Aussi posée à : question écrite 4-7388
Aussi posée à : question écrite 4-7389
Aussi posée à : question écrite 4-7390

Question n° 4-7370 du 26 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes, qui portent sur toutes les administrations et entreprises publiques, agences et autres services qui relèvent de la compétence du ministre, avec chaque fois la ventilation par année et par rôle linguistique pour la période de 2006 à 2009.

1. Comment se répartissaient les départs de personnel statutaire, selon les modalités :

a. pension ;

b. départs spontanés ;

c. attribution du statut de disponibilité pour maladie ;

d. licenciement ;

e. décès ?

2. Comment se répartissaient les départs de personnel contractuel, selon les modalités :

a. pension ;

b. départs spontanés ;

c. fin de contrat ;

d. licenciement ;

e. décès ?

3. Combien de personnes ont-elles été engagées sous contrat ?

4. Combien de personnes ont-elles été nommées en qualité de statutaires ?

Réponse reçue le 29 avril 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous les données statistiques demandées. (voir annexe)

1. A.

Mise Retraite (365 jours Maladie apres 60 ans - Pension d'office 60 ans - Retraite - limite age




F

D

N




7


4

11



1 258

9

1 584

2 851



185

2

1 70

357


Total:

1 450

11

1 758

3 219

1. B.

Démission volontaire







F

D

N




131

4

169

304


Total:

131

4

169

304

1. C.

Mise à la retraite prematurée - Retraite prématurée définitive





F

D

N




29


23

52



228

3

275

506


Total:

257

3

298

558

1. D.

Licenciement







F

D

N



Ontslag

10

0

18

28


Total:

10

0

18

28

1. E.

Décès







F

D

N




146

1

138

285


Total:

146

1

138

285

2. A.

Pension contractuel - Pension d'office 60 ans - Retraite limite age






F

D

N




7

0

10

17



2

0

5

7



2

0

1

3


Total:

11

0

16

27

2. B.

CDI






Onbepaalde duur







F

D

N




146

1

176

323


Total:

146

1

176

323

2. C.








F

D

N



Rosetta

520

1

528

1 049


Total:

520

1

528

1 049

2. D.

Démission







F

D

N




32

0

25

57


Total:

32

0

25

57

2. E.

Décès







F

D

N




10

0

8

18


Total:

10

0

8

18













3.


F

N




Contractuels - Contractueel

182

168

350



Rosetta

496

529

1 025



Total:

678

697

1 375














4.


F

N




Statutaires

889

1 191

2 080



Total:

889

1 191

2 080