Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-7325

de Ann Somers (Open Vld) du 26 mars 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Prévention et sécurité au travail - Fonds de projets de l'Union européenne - Demandes et résultats - Secteurs concernés

stratégie européenne pour l'emploi
sécurité du travail
prévention des accidents
fonds (UE)

Chronologie

26/3/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 )
6/5/2010 Fin de la législature

Question n° 4-7325 du 26 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

En ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie communautaire visant à davantage de sécurité et de prévention au travail, l'Union européenne met des fonds de projets à la disposition des États membres, qui sont responsables de l'exécution des directives européennes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de fonds ont-ils été mis à disposition par l'Europe pour la prévention et la sécurité au travail ?

2. Combien de demandes ont-elles été adressées par la Belgique au niveau européen ?

3. Combien de ces demandes ont-elles reçu une réponse positive et quels montants, par projet approuvé, l'Europe a-t-elle mis à disposition ?

4. Quel était l'objectif de chaque projet approuvé et qui en avait fait la demande ?

5. Quels projets ont-ils trait au secteur de la construction et quels montants, par projet, ont-ils été mis à disposition ?

6. Quels projets visaient une amélioration de la protection et de la prévention pour les travailleuses et quels montants, par projet, ont-ils été mis à disposition ?