Questions écrites de 4-3601 à 4-3700

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-3601 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3602
Requalification de : demande d'explications 4-958
Réintroduite comme : question écrite 4-6129
4-3602 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Échanges internationaux - Organisations agréées - Jeunes hors Union européenne - Délivrance de visas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3601
Requalification de : demande d'explications 4-958
Réintroduite comme : question écrite 4-5960
4-3603 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 24/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3604
Requalification de : demande d'explications 4-959
4-3604 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Demandeur de visa - Prise en charge - Procédure numérique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3603
Requalification de : demande d'explications 4-959
Réintroduite comme : question écrite 4-5961
4-3605 Lizin Anne-Marie (Indépendant) ministre de la Justice  
  Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R) - Affaire Belliraj - Enquête - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 9/9/2009
4-3606 Elsen Marc (cdH) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Service de médiation pour les télécommunications - Personnel - Situation - Renforcement du rôle de médiation - Mesures à mettre en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-3607 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards des trains - Compensations -– Site web www.railtime.be
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 3/8/2009
4-3608 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Arrêtés royaux du 17 août 2007 - Exécution lacunaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 10/7/2009
4-3609 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Fonctions de management N-1 - Désignation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 12/8/2009
4-3610 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national de sécurité sociale (ONSS) - Modifications dans les déclarations des employeurs - Détection à temps
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 29/9/2009
4-3611 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national de sécurité sociale (ONSS) - Déclarations électroniques - Secteur public - Problèmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 24/8/2009
4-3612 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Site portail de la sécurité sociale - Déclarations de faillite transmises par les curateurs - Sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 25/9/2009
4-3613 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds pour le bien-être des indépendants - Gestion comme un Fonds particulier - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 10/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3614
4-3614 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour le bien-être des indépendants - Gestion comme un Fonds particulier - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 30/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3613
4-3615 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds provisionnel pour les médicaments - Accord
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 28/7/2009
4-3616 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Cyclomoteurs - Augmentation de la vitesse - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5962
4-3617 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Police et fonctionnaires fédéraux - Degré élevé de corruption - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 28/7/2009
4-3618 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Protection contre le vol - Achat de portes de garage - Réduction d’impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 27/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3619
4-3619 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Protection contre le vol - Achat de portes de garage - Réduction d’impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3618
4-3620 Claes Dirk (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Demandeurs d’asile - Rapatriements ayant échoué - Informations chiffrées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6130
4-3621 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nécessité de trains silencieux et confortables - Normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 16/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3622
4-3622 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nécessité de trains silencieux et confortables - Normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 6/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3621
4-3623 de Bethune Sabine (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 6/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3624 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
Réintroduite comme : question écrite 4-5162
4-3625 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
Réintroduite comme : question écrite 4-5252
4-3626 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 9/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3627 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 15/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3628 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3629 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
Réintroduite comme : question écrite 4-5642
4-3630 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 30/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3631 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
Réintroduite comme : question écrite 4-5561
4-3632 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 27/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3633 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Energie  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 3/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3634 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 24/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3635 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 3/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3636 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
Réintroduite comme : question écrite 4-6131
4-3637 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
Réintroduite comme : question écrite 4-5963
4-3638 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 24/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3639 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 27/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3640 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 26/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3641 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
4-3642 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Aussi posée à : question écrite 4-3644
Réintroduite comme : question écrite 4-6213
4-3643 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3644
Réintroduite comme : question écrite 4-6132
4-3644 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3623
Aussi posée à : question écrite 4-3624
Aussi posée à : question écrite 4-3625
Aussi posée à : question écrite 4-3626
Aussi posée à : question écrite 4-3627
Aussi posée à : question écrite 4-3628
Aussi posée à : question écrite 4-3629
Aussi posée à : question écrite 4-3630
Aussi posée à : question écrite 4-3631
Aussi posée à : question écrite 4-3632
Aussi posée à : question écrite 4-3633
Aussi posée à : question écrite 4-3634
Aussi posée à : question écrite 4-3635
Aussi posée à : question écrite 4-3636
Aussi posée à : question écrite 4-3637
Aussi posée à : question écrite 4-3638
Aussi posée à : question écrite 4-3639
Aussi posée à : question écrite 4-3640
Aussi posée à : question écrite 4-3641
Aussi posée à : question écrite 4-3642
Aussi posée à : question écrite 4-3643
Réintroduite comme : question écrite 4-6214
4-3645 de Bethune Sabine (CD&V) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 6/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3646 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3647 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
Réintroduite comme : question écrite 4-5253
4-3648 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 30/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3649 de Bethune Sabine (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3650 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3651 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
Réintroduite comme : question écrite 4-5643
4-3652 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 30/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3653 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3654
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Aussi posée à : question écrite 4-3656
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Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
Réintroduite comme : question écrite 4-5562
4-3654 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Défense  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 27/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3655 de Bethune Sabine (CD&V) ministre du Climat et de l'Energie  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 3/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3656 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 24/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3657 de Bethune Sabine (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 3/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3658 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
Réintroduite comme : question écrite 4-6133
4-3659 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
Réintroduite comme : question écrite 4-5964
4-3660 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 24/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3661 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 27/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3662 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 26/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3663 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
4-3664 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Aussi posée à : question écrite 4-3666
Réintroduite comme : question écrite 4-6215
4-3665 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3666
Réintroduite comme : question écrite 4-6134
4-3666 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3645
Aussi posée à : question écrite 4-3646
Aussi posée à : question écrite 4-3647
Aussi posée à : question écrite 4-3648
Aussi posée à : question écrite 4-3649
Aussi posée à : question écrite 4-3650
Aussi posée à : question écrite 4-3651
Aussi posée à : question écrite 4-3652
Aussi posée à : question écrite 4-3653
Aussi posée à : question écrite 4-3654
Aussi posée à : question écrite 4-3655
Aussi posée à : question écrite 4-3656
Aussi posée à : question écrite 4-3657
Aussi posée à : question écrite 4-3658
Aussi posée à : question écrite 4-3659
Aussi posée à : question écrite 4-3660
Aussi posée à : question écrite 4-3661
Aussi posée à : question écrite 4-3662
Aussi posée à : question écrite 4-3663
Aussi posée à : question écrite 4-3664
Aussi posée à : question écrite 4-3665
Réintroduite comme : question écrite 4-6216
4-3667 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5563
4-3668 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3669
Réintroduite comme : question écrite 4-5374
4-3669 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3668
4-3670 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 24/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3671
4-3671 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Dimona et Déclaration multifonctionnelle/Multifonctionele Aangifte (DMFA) - Répertoire des employeurs - Contradictions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3670
Réintroduite comme : question écrite 4-5459
4-3672 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales - Paiement - Frais d'administration - Répercussion sur les organismes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 10/8/2009
4-3673 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Droit aux allocations familiales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5564
4-3674 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Investissements hospitaliers - Rapports - Chiffres ventilés par région - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 26/10/2009
4-3675 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Audit interne - Exécution des arrêtés royaux du 17 août 2007 - Enquête de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 26/8/2009
4-3676 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Services publics fédéraux - Fonctions N-2 et N-3 - Affectation - Suspension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 24/7/2009
4-3677 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation - Fonctions de management N-1 - Désignation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 28/7/2009
4-3678 Van Den Driessche Pol (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Amendes - Recouvrement efficace - Recouvrement régional
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 24/7/2009
4-3679 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 19/8/2009
4-3680 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Absence de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 28/7/2009
4-3681 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Évaluation du système de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 24/11/2009
4-3682 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cour des comptes - Audit - Utilisation des cartes de carburant - Absence de contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 28/7/2009
4-3683 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cartes de carburant - Contrat CMS - Dérogation pour raisons éthiques - Justification juridique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 7/9/2009
4-3684 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Cour des comptes - Sections de la Coopération au développement - Comptes manquants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 2/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3685
4-3685 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Cour des comptes - Sections de la Coopération au développement - Comptes manquants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 21/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3684
4-3686 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Cour des comptes - Postes diplomatiques et consulaires - Désignation de comptables - Dépôt des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 2/9/2009
4-3687 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Cour des comptes - Ministère de la Défense nationale - Présentation des comptes de comptables - Arriéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 17/7/2009
4-3688 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Cour des comptes - Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Présentation des comptes de comptables - Arriéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 2/9/2009
4-3689 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Service public de programmation (SPP) Chancellerie du premier ministre - Fonctions de management N-1 - Mandats pourvus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 28/7/2009
4-3690 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Services régionaux - Communication avec les citoyens - Emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 27/8/2009
4-3691 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Province d'Anvers - Retard dans les travaux - Comité d'acquisition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 2/7/2009
4-3692 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Soins de santé - Indépendants - Accords bilatéraux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 13/7/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-988
4-3693 de Bethune Sabine (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Tatoueurs - Réglementation - Introduction d'un temps de réflexion obligatoire - Âge minimal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 13/7/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-989
4-3694 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 4/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3695
Requalification de : demande d'explications 4-979
4-3695 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3694
Requalification de : demande d'explications 4-979
4-3696 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Surpopulation - Exécution de peines d’emprisonnement aux Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 11/9/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-967
4-3697 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Justice - Réforme - Informatisation - Priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-974
Réintroduite comme : question écrite 4-5644
4-3698 Claes Dirk (CD&V) ministre de la Justice  
  Cartes de crédit - Fraude à grande échelle - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 11/9/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-981
4-3699 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de la Justice  
  Politique criminelle - Viols - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 23/9/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-994
4-3700 Claes Dirk (CD&V) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 6/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3701
Requalification de : demande d'explications 4-976