Questions écrites de 4-3001 à 4-3100

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Numéro Senateur Ministre Date
4-3001 Monfils Philippe (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3002
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-3002 Monfils Philippe (MR) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 18/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3003
4-3003 Monfils Philippe (MR) ministre de l'Intérieur  
  Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 25/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2990
Aussi posée à : question écrite 4-2991
Aussi posée à : question écrite 4-2992
Aussi posée à : question écrite 4-2993
Aussi posée à : question écrite 4-2994
Aussi posée à : question écrite 4-2995
Aussi posée à : question écrite 4-2996
Aussi posée à : question écrite 4-2997
Aussi posée à : question écrite 4-2998
Aussi posée à : question écrite 4-2999
Aussi posée à : question écrite 4-3000
Aussi posée à : question écrite 4-3001
Aussi posée à : question écrite 4-3002
4-3004 Destexhe Alain (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Précompte professionnel - Réduction forfaitaire en Région flamande - Absence de mesure identique en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale (Réduction emploi)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 7/5/2009
4-3005 Destexhe Alain (MR) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt sur les revenus - Nombre de foyers fiscaux et de contribuables en défaut de payement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 27/5/2009
4-3006 Lizin Anne-Marie (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Bassins de soins hospitaliers - Arrêté royal du 10 juin 2006 - Application - Nombre de bassins de soins créés - Nombre de bassins de soins en préparation - Hôpitaux universitaires - Inclusion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 23/4/2009
4-3007 Durant Isabelle (Ecolo) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  SABENA - Pension - Stewards - Hôtesses de l'air - Âge - Nombre d'années de carrière - Différences - Discrimination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-3008 Delvaux Anne (cdH) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Demande d'allocation - Traitement des dossiers - Accélération - Nouveaux formulaires médicaux - Projet pilote - Évaluation - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-3009 Lambert Geert (Indépendant) ministre du Climat et de l'Energie  
  Ordinateurs portables - Vente simultanée du système d'exploitation Windows - Vente couplée éventuelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 25/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3010
4-3010 Lambert Geert (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Ordinateurs portables - Vente simultanée du système d'exploitation Windows - Vente couplée éventuelle - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3009
4-3011 Collas Berni (MR) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Libéralisation des services postaux - Impact - Structure organisationnelle - Gestion de carrière - Changements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 13/3/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-718
4-3012 Beke Wouter (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Villes côtières flamandes - Sentiment d’insécurité - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 23/4/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-722
4-3013 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Tabac - Accises - Recettes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 18/3/2009
4-3014 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Titres-repas - Augmentation du chèque à 7 euros - Chefs d’entreprise indépendants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 3/4/2009
4-3015 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur bancaire- Dexia - Financial Security Assurance (FSA) - Politique des bonus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5152
4-3016 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Investissements durables - Transparence - Normes minimales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 27/8/2009
4-3017 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Politique d'acquisition - Pierre naturelle durable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5153
4-3018 Lambert Geert (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Traité sur l’Antarctique - Menaces potentielles pour l'Antarctique - Rôle de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 22/6/2009
4-3019 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Tourisme médical - Usage abusif de l'aide médicale urgente - Illégaux - Inspecteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 28/5/2009
4-3020 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Frais médicaux dans le cadre de l'aide médicale urgente - Illégaux - Optimalisation - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 16/4/2009
4-3021 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Aide médicale urgente - Illégaux - Coûts pour 2007 - Centres publics d'aide sociale (CPAS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 16/4/2009
4-3022 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Aide médicale urgente fournie aux illégaux - Réforme - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5551
4-3023 Lambert Geert (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Charte de Vérone - Droits des personnes handicapées en cas de catastrophe - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 25/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3024
4-3024 Lambert Geert (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Charte de Vérone - Droits des personnes handicapées en cas de catastrophe - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3023
Réintroduite comme : question écrite 4-6203
4-3025 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Loterie nationale - Projets "Festivals pour tous" et "Le football accessible" - Soutien financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Rappel 5/10/2009
  Réponse 28/10/2009
4-3026 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Drogues - Institut scientifique de santé publique - Contrôle de la composition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 26/8/2009
4-3027 Stevens Helga (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 30/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3028
4-3028 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Pays des Balkans - Situation des orphelins et des enfants handicapés - Initiatives internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 22/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3027
4-3029 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Illégaux - Dispensation de soins médicaux urgents - Remboursements - Aperçu pour 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3030
Réintroduite comme : question écrite 4-5243
4-3030 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Illégaux - Dispensation de soins médicaux urgents - Remboursements - Aperçu pour 2007
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 16/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3029
4-3031 Stevens Helga (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Bulgarie -Orphelins et enfants handicapés - Aide financière de 250 000 euros - Destination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 20/3/2009
4-3032 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Usage abusif de visa
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 14/5/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3033
4-3033 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Etudiants étrangers - Etudiants à risque - Incidents - Usage abusif de visa
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 13/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3032
4-3034 Stevens Helga (Indépendant) ministre de la Justice  
  Service central d'adoption - Longue fermeture durant la période de Noël - Coûts pour les parents adoptifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 4/5/2009
4-3035 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 20/5/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3036
4-3036 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Oeuvres d'art volées - Site web avec inventaire - Accès pour la police - Accès pour le public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3035
4-3037 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Portails coulissants - Sécurité - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 11/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3038
4-3038 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Portails coulissants - Sécurité - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 25/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3037
4-3039 Schelfhout Els (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Réglementation sur le cumul avec une pension - Revenus du travail - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 10/6/2009
4-3040 Verwilghen Marc (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Gardiens de la paix - Fonctions non pourvues - Nombre de travailleurs actifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 5/6/2009
4-3041 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Lutte contre la drogue - Fugitive Active Search Plan (FAST) - Coopération avec les services de polices étrangers - Evaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 25/3/2009
4-3042 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Drogues - Saisie - Nombre - Incidents
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 22/4/2009
4-3043 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Conseil supérieur national des personnes handicapées - Membres - Expertise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Rappel 5/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6204
4-3044 Stevens Helga (Indépendant) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité pour les personnes handicapées - Amélioration (Label AnySurfer)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Rappel 5/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6205
4-3045 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Toxine botulique - Effets secondaires dangereux - Mesures - Sensibilisation de la population - Concertation entre les ministres de la Santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 1/4/2009
4-3046 Lizin Anne-Marie (Indépendant) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  République démocratique du Congo (RDC) - Belgique - Relations - Redynamisation - Feuille de route - Avenir de la coopération belgo-congolaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 22/4/2009
4-3047 Collignon Christophe (PS) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Belgacom ADSL - Belgacom TV - Taux de couverture - Zones moins densément peuplées - Qualité de connexion - Zones non couvertes - Offre des services - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 27/3/2009
4-3048 Destexhe Alain (MR) ministre de la Défense  
  Congo - Coopération militaire - Bilan depuis 2003 - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 19/3/2009
4-3049 Mahoux Philippe (PS) ministre de la Défense  
  Titulaires d'un statut de reconnaissance nationale et ayants droit - Transport public gratuit - Extension - Ayants droit d'un titulaire d'un statut de résistant armé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 23/3/2009
4-3050 Bouarfa Sfia (PS) ministre du Climat et de l'Energie  
  Crédits - Publicités illégales - Contrôles - Mesures (Danger de surendettement)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 2/4/2009
4-3051 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centres de système d'appels unifiés - Bruges, Bruxelles et Charleroi - Expériences de régulation médicale - Rapport d'évaluation (Aide médicale urgente - Médecin physiquement présent à la centrale d'appel)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 4/3/2009
  Réponse 22/4/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-757
4-3052 Collas Berni (MR) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Libéralisation des services postaux - Retrait de la poste danoise du capital - Nouveau partenaire éventuel - Restructuration interne de La Poste
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 27/5/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-755
4-3053 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Secteur des soins de santé - Législation relative à la durée du travail - Réforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 2/10/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-743
4-3054 Taelman Martine (Open Vld) ministre de la Justice  
  Tribunaux - Dépôt des conclusions par fax - Généralisation de l'accord conclu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 8/4/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-732
4-3055 Hermans Margriet (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Contributions - Égalité de traitement des boulangers et des bouchers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 11/3/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-749
4-3056 Hermans Margriet (Open Vld) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Réfugiés persécutés en raison de leur orientation sexuelle - Droit d'asile - Situation en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Rappel 6/5/2009
  Réponse 11/6/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-750
4-3057 Taelman Martine (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Fonds des calamités - Dégâts causés par la grêle - Indemnisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 18/3/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-731
4-3058 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Comportement au volant en Belgique - Étude AXA - Différences entre les Régions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3059
Requalification de : demande d'explications 4-740
4-3059 Claes Dirk (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Comportement au volant en Belgique - Étude AXA - Différences entre les Régions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 12/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3058
Requalification de : demande d'explications 4-740
4-3060 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Stades de football - Sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-745
4-3061 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Plans d'urgence et d'intervention - Élaboration - Circulaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-746
Réintroduite comme : question écrite 4-5938
4-3062 Tindemans Elke (CD&V) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Centres de contrôle technique - Possession d'une assurance automobile valable - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 23/3/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-725
4-3063 Defraigne Christine (MR) ministre de l'Intérieur  
  Police - Distinctions honorifiques - Nombre de distinctions attribuées - Ville de Liège
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
4-3064 Van Nieuwkerke André (sp.a) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Mer du Nord - Pollution - Moyens de lutte - Protection civile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 6/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3065
4-3065 Van Nieuwkerke André (sp.a) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Mer du Nord - Pollution - Moyens de lutte - Protection civile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 23/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3064
4-3066 Hermans Margriet (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur financier - Politique de rémunération - Enquête
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-3067 Dua Vera (Groen!) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Rilatine - Surconsommation - Évolution - Coûts pour l'assurance-maladie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 7/5/2009
4-3068 Hermans Margriet (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 28/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3069
Aussi posée à : question écrite 4-3070
4-3069 Hermans Margriet (Open Vld) ministre de la Justice  
  Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3068
Aussi posée à : question écrite 4-3070
4-3070 Hermans Margriet (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Haschich à haute teneur en tetrahydrocannabinol (THC) - Impact sur la politique répressive - Impact sur la santé - Prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3068
Aussi posée à : question écrite 4-3069
4-3071 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Hôpitaux - Chiffres de mortalité - Spécification à l'aide du résumé clinique minimum (RCM)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 15/4/2009
4-3072 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Infections - Bactérie “mangeuse de chair” - Chiffres - Décès
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
4-3073 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Birmanie - Boycottage du bois - Importation de bois birman - Lacune législative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3074
4-3074 Wille Paul (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Birmanie - Boycottage du bois - Importation de bois birman - Lacune législative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 27/5/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3073
4-3075 Hermans Margriet (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Crise économique - Économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-3076 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité incendie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 9/11/2009
4-3077 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité - Surveillance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 9/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3078
4-3078 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité - Surveillance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3077
4-3079 Hermans Margriet (Open Vld) ministre de la Justice  
  Dangereux criminels - Suivi des opérations financières après libération - Confiscation de fonds d'origine criminelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
4-3080 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Services de renseignements et parquets - Écoutes téléphoniques - Skype - Fréquence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 24/7/2009
4-3081 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Facebook - Conditions d’utilisation - Renonciation au droit d’auteur - Contrôle et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 18/5/2009
4-3082 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3083
Réintroduite comme : question écrite 4-5626
4-3083 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Echelon - Interception des communications satellitaires - Recommandations - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3082
4-3084 Hermans Margriet (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Lutte contre l'opium - Dangers pour la population civile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 6/4/2009
4-3085 Hermans Margriet (Open Vld) ministre de la Défense  
  Personnel de la Défense - Plaintes relatives à la santé - Produit d'entretien PX-10
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 6/4/2009
4-3086 Wille Paul (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Énergie renouvelable - Parc à éoliennes - Problèmes de financement des projets - Possibilités futures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 14/5/2009
4-3087 Hermans Margriet (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Protection du consommateur - Offres trompeuses - Enquête - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 16/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3088
4-3088 Hermans Margriet (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Protection du consommateur - Offres trompeuses - Enquête - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3087
4-3089 Hermans Margriet (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Homophobie - Violence à l'égard des lesbigays - Enregistrement - Sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
4-3090 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Vols - Vélos - Chiffres - Vélos retrouvés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 22/4/2009
4-3091 Wille Paul (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Dopage - Répression - Recommandations du Sénat - Autres mesures politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Réponse 22/4/2009
4-3092 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Théâtre royal de la Monnaie - Situation financière - Manquements dans l'établissement des comptes - Informations manquantes concernant les obligations de pension complémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Réponse 25/3/2009
4-3093 Hermans Margriet (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Secteur audiovisuel - Tax shelter - Arrêtés d'exécution - Communication avec le secteur
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Réponse 2/10/2009
4-3094 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds d’amortissement des emprunts du logement social (Fadels) - Inégalité de traitement entre les entités fédérées - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5244
4-3095 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institut scientifique de santé publique (ISP) - Centre d’étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (Cerva) - Gestion par deux entités juridiques - Transparence du financement, ventilation des coûts et rapportage financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Réponse 2/4/2009
4-3096 Wille Paul (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Utilisation de somnifères et de calmants - Augmentation - Sensibilisation - Promotion de méthodes thérapeutiques alternatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Réponse 16/4/2009
4-3097 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne - Traité de Lisbonne - Campagne d'information en Irlande
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Réponse 15/4/2009
4-3098 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Arrêt de la Cour européenne de Justice dans l'affaire T-388/03 - Conséquences pour les parts de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Réponse 27/3/2009
4-3099 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5445
4-3100 Van Den Driessche Pol (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Crise économique - Crédit-temps et interruption de carrière - Impact financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Réponse 24/7/2009