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Homophobie - Violence à l'égard des lesbigays - Enregistrement - Sensibilisation
minorité sexuelle
violence
agression physique
statistique officielle
| 27/2/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009) |
| 22/4/2009 | Réponse |
Je me réfère à ma question écrite antérieure n° 4-813 et à la réponse du précédant ministre que je remercie.
John Vincke, sociologue à l’Université de Gand, indique que l’on constate effectivement une augmentation des faits de violence à caractère homophobe. En ce sens, nos questions sont donc certainement pertinentes. En Flandre, le nombre de faits de violence contre des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels et des transsexuels augmente, certes moins fort que dans les pays limitrophes, où l'évolution est particulièrement préoccupante dans des villes comme Amsterdam et Londres, mais il ne fait aucun doute que notre société devient de moins en moins tolérante vis-à-vis des minorités et, certainement, des lesbigays.
Vincke se base sur une enquête récente de la KULeuven qui, l’année dernière, tirait déjà la sonnette d’alarme en publiant les résultats d’une étude sur la tolérance des jeunes vis-à-vis des lesbigays. Il est apparu à l’époque que les jeunes allochtones en particulier acceptaient difficilement les homosexuels, les lesbiennes et les bisexuels.
Des chiffres concrets n'ont pas été publiés jusqu'à présent.
Dans sa réponse à une question précédente, la ministre de la Justice de l’époque indiquait que des directives ont été édictées à l’attention des parquets afin de réprimer les actes d’agression commis à l’encontre des lesbigays.
En outre, le 29 mai 2007, un projet de circulaire a été soumis à l’approbation du Collège des procureurs généraux afin que les actes de violence contre les lesbigays soient enregistrés dans des procès-verbaux. Ce projet ayant été adopté, la police est autorisée à enregistrer des motifs homophobes dans des procès-verbaux.
Une étude réalisée pour le compte de la ministre de la Justice de l’époque montre qu’un lesbigay sur trois se sent au moins une fois par mois en danger à cause de son orientation sexuelle. Près de six homosexuels sur dix ont déjà été confrontés à des violences verbales. Vingt pour cent des personnes interrogées ont déjà
été menacées et dix pour cent ont déjà été victimes d’agressions physiques.
Le ministre indiquait dans sa réponse précédente que le code “homophobie” a été créé le 14 décembre 2007 et que la diffusion des tables a eu lieu en mars 2008.
Je souhaiterais obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :
1) Le ministre peut-il indiquer combien de fois en 2008 des motifs homophobes ont été enregistrés dans des procès-verbaux ?
2) Peut-il indiquer dans quelle mesure la police a été sensibilisée à l'enregistrement d'infractions à caractère homophobe ? Peut-il illustrer cela de manière concrète ?
3) Peut-il indiquer sur la base de l'enregistrement de ces faits dans les procès-verbaux, où la plupart des faits se sont produits ? Peut-il préciser dans quelles villes la plupart des faits ont été commis en 2008 et de combien de faits il s'agissait par ville sur base annuelle ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
Ces questions relèvent de la compétence des autorités judiciaires et du ministre de la Justice.