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7: Législature 2019-....
Déposé par Guy D'haeseleer

177 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-670 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Clubs de football amateurs - Contrôles fiscaux - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2020 ) 22/9/2020
7-620 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 2/7/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-619
7-619 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Masques buccaux - Mode d'emploi - Langue - Distribution de modes d'emploi en français dans la région de langue néerlandaise (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-620
7-614 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Snacks pitas - Fraude sociale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 28/7/2020
7-613 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Snacks pitas - Fraude fiscale - Contrôle - Infractions - Chiffres - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2020 ) 30/6/2020
  Réponse 27/7/2020
7-579 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nationalité belge - Acquisition - Carte d'identité - Émission - Langue demandée - Ventilation par langue (néerlandais et français) - Chiffres - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/7/2020 ) 28/5/2020
  Réponse 2/7/2020
7-565 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2020 ) 20/5/2020
  Réponse 21/8/2020
7-534 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Rapatriements vers des pays tiers - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 25/9/2020
7-533 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Crise du coronavirus - Personnes à l'étranger - Rapatriements vers la Belgique - Nombre - Coût (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2020 ) 11/5/2020
  Réponse 7/9/2020
7-476 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 16/4/2020
  Réponse 16/6/2020
7-475 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2020 ) 16/4/2020
  Réponse 20/5/2020
7-461 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 30/4/2020
7-460 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
7-459 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 20/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-458 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 8/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-457 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-456 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 15/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
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Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-455 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
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Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-454 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 16/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
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Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-453 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
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Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-452 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-451 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-450 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 5/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-449 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-448
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-448 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Service publics fédéraux de programmation (SPP) - Membres du personnel - Absentéisme consécutif à une contamination par le coronavirus (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-449
Aussi posée à : question écrite 7-450
Aussi posée à : question écrite 7-451
Aussi posée à : question écrite 7-452
Aussi posée à : question écrite 7-453
Aussi posée à : question écrite 7-454
Aussi posée à : question écrite 7-455
Aussi posée à : question écrite 7-456
Aussi posée à : question écrite 7-457
Aussi posée à : question écrite 7-458
Aussi posée à : question écrite 7-459
Aussi posée à : question écrite 7-460
7-447 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
7-446 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 20/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-445 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 8/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-444 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-443 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 15/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-442 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-441 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 16/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-440 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 27/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-439 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
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Aussi posée à : question écrite 7-447
7-438 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
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Aussi posée à : question écrite 7-447
7-437 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 7/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
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Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-436 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-435
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
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Aussi posée à : question écrite 7-443
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Aussi posée à : question écrite 7-447
7-435 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-436
Aussi posée à : question écrite 7-437
Aussi posée à : question écrite 7-438
Aussi posée à : question écrite 7-439
Aussi posée à : question écrite 7-440
Aussi posée à : question écrite 7-441
Aussi posée à : question écrite 7-442
Aussi posée à : question écrite 7-443
Aussi posée à : question écrite 7-444
Aussi posée à : question écrite 7-445
Aussi posée à : question écrite 7-446
Aussi posée à : question écrite 7-447
7-434 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Asile et migration - Personnes bénéficiant d'un statut de protection - Renvoi vers les Centres publics d'action sociale (CPAS) - Répartition en fonction de la langue connue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
7-433 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migrants - Illégaux - Affiliation à une mutualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/5/2020 ) 2/4/2020
7-403 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Stationnement - Parking payant
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 11/3/2020
  Réponse 30/4/2020
7-379 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 10/3/2020
  Lien avec une autre question : question écrite 7-109
7-378 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Clubs de football de première et de deuxième division nationale et des divisions inférieures - Arriérés auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 28/4/2020
7-377 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 4/5/2020
7-376 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 4/5/2020
7-365 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères - Précision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020 ) 13/2/2020
  Réponse 19/3/2020
7-362 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 11/2/2020
  Réponse 12/3/2020
7-327 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Clubs de tir - Sécurité des membres - Interdiction de port de couvre-chefs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Réponse 10/3/2020
7-313 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Inspecteurs sociaux - Cas de " menace " ou d'" agression " - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 24/1/2020
  Réponse 18/2/2020
7-304 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 19/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
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7-303 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 12/2/2020
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7-302 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 27/1/2020
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Aussi posée à : question écrite 7-304
7-301 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
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Aussi posée à : question écrite 7-304
7-300 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 29/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
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Aussi posée à : question écrite 7-304
7-299 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
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Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-298 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 29/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
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Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-297 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
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Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-296 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 20/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
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7-295 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 29/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
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Aussi posée à : question écrite 7-304
7-294 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 10/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
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7-293 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-294
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Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-292 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 23/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-291 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Produits du tabac - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 2/3/2020
7-290 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police fédérale - Cellule Personnes disparues - Fonctionnement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 20/2/2020
7-289 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police - Inspecteurs de police - Pénurie - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 20/2/2020
7-288 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de police - Personnel de sécurité - Départs spontanés - Nombre - Motifs - Causes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 20/2/2020
7-285 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de sécurité - Suicides - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/2/2020 ) 15/1/2020
  Réponse 13/2/2020
7-270 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 8/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-269
7-269 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 8/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-270
7-268 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 8/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-267
7-267 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 8/1/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-268
7-266 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 8/1/2020
  Réponse 6/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-265
7-265 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 8/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-266
7-264 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Grève du 19 décembre 2019 - Service minimum - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/2/2020 ) 8/1/2020
  Réponse 10/3/2020
7-231 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Chômeurs - Autorisation de suivre des études de plein exercice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-230 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Office national de l'emploi (ONEm) - Service de contrôle - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-229 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Employés - Chômage temporaire - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-228 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Ouvriers - Chômage temporaire - Recours
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-227 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Office national de l'Emploi (ONEm) - Chômage - Contrôle de la situation familiale - Contrôles à domicile - Médiateur fédéral - Réclamations - Nombre - Contenu - Traitement - Procédure - Délai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 3/2/2020
7-226 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Service public fédéral (SPF) Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-225 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Organisations syndicales - Statut d’entreprise en difficulté
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-224 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Primes à l'innovation - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
7-223 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-222 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Secteur du transport - Situation - Nombre de faillites - Évolution - Soutien au secteur - Mesures - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
7-221 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Ouvriers - Employés - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-220 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-219 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Chômeurs - Situation familiale - Contrôles - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-218 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Assurance chômage - Prestations à l'étranger - Admission - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-213 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Chômeurs - Disponibilité - Services régionaux pour l'emploi - Transmission des données à l'Office national de l'emploi (ONEm) - Sanctions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-212 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Inspecteurs sociaux - Cas de « menace » ou d'« agression » - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 8/1/2020
7-211 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Surpoids - Remèdes - Opérations - Évolution - Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) - Coûts - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
7-210 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 13/12/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-208
Aussi posée à : question écrite 7-209
7-209 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-208
Aussi posée à : question écrite 7-210
7-208 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fraude sociale - Lutte - Recettes - Répartition par Région - Ressortissants étrangers - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 7/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-209
Aussi posée à : question écrite 7-210
7-207 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Assurance chômage - Zeevissersfonds (Fonds des pêcheurs) - Reconnaissance des marins pêcheurs - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 3/2/2020
7-206 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 11/2/2020
7-205 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante (AFA) - Bénéficiaires d'une indemnité - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-204 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-203 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Occupation illégale de ressortissants de pays tiers - Sanctions pénales - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 13/12/2019
7-202 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Assignations postales - Paiement - Facteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 17/12/2019
7-201 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Entreprises du tabac - Publicité et sponsoring - Interdiction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-200 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Interdiction de fumer - Locaux publics - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-199 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante (AFA) - Indemnités - Demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-198 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-197 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Communautés et Régions - Dettes envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Procédures devant les tribunaux - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 17/2/2020
7-196 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Procédures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
7-195 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds de sécurité d'existence - Perception de cotisations - Office national de sécurité sociale (ONSS)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 29/1/2020
7-194 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Demandes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 24/2/2020
7-193 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pensions - Travail autorisé - Dépassement du plafond - Diminution et supension de la pension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-192 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Office national des Pensions (ONP) - Créances - Prescription - Dépassement des limites des revenus d'une activité autorisée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-191 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-190 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Âge de la pension - Travail après soixante-cinq ans - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-189 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Plaques minéralogiques - Perte - Vol
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-188 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conducteurs de train - Accompagnateurs de train - Signaleurs - Pénurie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 3/2/2020
7-187 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Aéroports belges - Atterrissages d'urgence - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-186 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-185 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Délits environnementaux - Poursuites - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 18/2/2020
7-184 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice - Sanction - Adaptation éventuelle de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 2/6/2020
7-183 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 26/2/2020
7-182 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
7-181 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Sanction - Adaptation de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 26/3/2020
7-180 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-179 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Prisons - Meurtres - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-178 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services des douanes - Scanners mobiles - Chiffres - Utilisation - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-177 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Produits pétroliers - Recettes pour l'État - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 2/1/2020
7-176 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Clubs de football de première et de deuxième division et de division inférieure - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Précompte professionnel - Arriérés - Chiffres - Contestations - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-175 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Personnes concernées par une interdiction de stade ou une sanction administrative - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 2/1/2020
7-174 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (loi football) - Direction du club - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/1/2020 ) 28/11/2019
  Réponse 2/1/2020
7-173 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Gardiens de prison - Prise en charge des missions par les services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-172 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Comité P - Plaintes pour racisme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-171 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-170 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police - Fusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-169 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Maisons communales - Vols - Documents - Nombre - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-168 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-167 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Services de secours - Personnel - Accidents du travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 25/12/2019
7-166 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 20/12/2019
7-165 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 20/12/2019
7-164 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 20/12/2019
7-159 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Chômage - Contrôle - Système des titres de séjour - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-158 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  SPF Emploi - Service de contrôle des lois sociales - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 21/1/2020
7-157 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Entreprises en difficulté ou en restructuration - Statut - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 9/12/2019
7-156 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Régime du congé-éducation payé - Infractions - Chiffres - Sanctions - Montant réclamé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-155 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service d'inspection - Inspecteurs sociaux - Nombre - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 25/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-154 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Télétravail - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
  Réponse 23/12/2019
7-149 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Obésité - Chirurgie bariatrique - Conséquences médicales - Chiffres de mortalité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
  Réponse 14/4/2020
7-148 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds spécial de solidarité (FSS) - Dépenses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
  Réponse 11/2/2020
7-147 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
7-146 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/12/2019 ) 22/11/2019
7-138 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Armée - Répartition linguistique - Déséquilibre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 20/11/2019
  Réponse 17/12/2019
7-137 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Accords - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 19/11/2019
  Réponse 20/12/2019
7-136 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Modalités - Demande d'obtention de données fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 19/11/2019
  Réponse 19/12/2019
7-135 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Bien immobilier à l'étranger - Données fiscales - Échange automatique de données - Échange de données fiscales à la demande - Conventions préventives de la double imposition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 19/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-134 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Bien immobilier à l'étranger - Échange de données - Données fiscales - Accès pour tous les CPAS - Demande du SPP Intégration sociale - Réponse de l'Autorité de protection des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 19/11/2019
7-133 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  War Heritage Institute (WHI) - Membres du personnel - Répartition linguistique - Déséquilibres linguistiques - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/12/2019 ) 19/11/2019
  Réponse 17/12/2019
7-132 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019 ) 12/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-131
7-131 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Géorgie - Suppression de l'obligation de visa - Augmentation du nombre de demandes d'asile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019 ) 12/11/2019
  Aussi posée à : question écrite 7-132
7-130 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Bpost - Radicalisation - Nombre de cas - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/12/2019 ) 12/11/2019
  Réponse 3/12/2019
7-124 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Espace aérien belge - Avions - Incidents - Situation dangereuse - Chiffres - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019 ) 4/11/2019
  Réponse 16/1/2020
7-123 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019 ) 4/11/2019
  Réponse 18/12/2019
7-122 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Ressortissants de pays tiers en séjour illégal - Occupation - Infractions - Sanctions pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019 ) 4/11/2019
7-121 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Pensions  
  Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019 ) 4/11/2019
  Réponse 2/12/2019
7-120 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Refoulements dans le cadre du règlement Dublin - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019 ) 4/11/2019
7-117 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandeurs d'asile - Fedasil - Reconnaissance comme réfugié - Transfert aux initiatives locales d'accueil (ILA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/12/2019 ) 4/11/2019
7-115 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Services des douanes - Scanners mobiles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
  Réponse 18/12/2019
7-113 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante - Maladies professionnelles - Indemnités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
7-112 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante - Demandes refusées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
7-111 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Accueil des demandeurs d'asile - Séjours de longue durée - Régularisation - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
  Réponse 1/9/2020
7-110 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Demandes d'asile - Temps écoulé avant la décision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
7-109 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
  Réponse 20/1/2020
  Lien avec une autre question : question écrite 7-379
7-108 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Secteur du logement social - Fraude sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
  Réponse 24/10/2019
7-107 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Système d'information transfrontalier pour la recherche en matière de migration auprès de l'administration sociale (LIMOSA) - Obligation de déclaration - Non-respect - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
7-106 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Fonds Amiante - Ayants droit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
7-105 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Loterie nationale - Gains non encaissés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
  Réponse 20/12/2019
7-104 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Loterie nationale - Chiffre d'affaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/11/2019 ) 23/10/2019
  Réponse 20/12/2019
7-99 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  État islamique (EI) - Combattants de l'EI - Rapatriement d'enfants - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/11/2019 ) 15/10/2019
  Réponse 14/11/2019
7-69 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ninove - Infrastructure de la gare - Rénovation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 29/11/2019
7-68 Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments  
  Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/10/2019 ) 19/9/2019
  Réponse 9/12/2019