Rapports d'information
À l'examen
Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics
Les marchés publics sont, par excellence, une matière transversale. Ainsi, l'État fédéral est compétent
pour fixer les règles générales en matière de marchés publics dans le respect des dispositions européennes
et les Régions peuvent fixer des règles complémentaires. La thématique se prête donc parfaitement à
l'établissement d'un rapport d'information par le Sénat.
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10/10/2023
Rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique
La séance plénière du Sénat a décidé le 22 avril 2022 de préparer un rapport d'information sur la lutte
contre l'ingérence de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'État de droit démocratique.
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1/02/2023
Rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la « loi sur les drogues » du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis
La loi de 1921, offre-t-elle toujours un cadre protecteur et efficace tant sur le plan des pratiques judiciaires
et policières que sur le plan des comportements humains, individuels et collectifs, liés aux usages fréquents
et diversifiés des drogues ?
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9/02/2022
Adoptés
Législature 2019 - ....
Rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales
Depuis plusieurs années, émergent la conscience et la connaissance autour des violences gynécologiques et obstétricales, notamment via des témoignages
sur les réseaux sociaux.
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2/02/2024
Rapport d'information concernant la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique
Le 19 novembre 2021, la séance plénière du Sénat a décidé d'établir un rapport d'information concernant la procédure
de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique régie par la loi du 3 juillet 1971.
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24/11/2023
Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news)
Les infox (fake news) sont un danger pour notre démocratie et notre société.
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19/11/2021
Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société
Un thème central et récurrent du "renouveau politique" est la participation civique.
La question de la participation des citoyens a déjà été débattue à plusieurs reprises au niveau
fédéral, notamment en ce qui concerne l'avenir du Sénat, mais peu d'initiatives concrètes ont été
prises pour une participation accrue au niveau fédéral.
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18/06/2021
Législature 2014 - 2019
Droit de réponse sur Internet
La loi relative au droit de réponse vaut uniquement pour la presse écrite et les médias audiovisuels.
Il n'est pas possible de l'étendre telle quelle aux nouveaux médias, vu notamment leur caractère non
périodique. La compétence relève, en fonction du média, de l'État fédéral ou des Communautés.
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29/03/2019
Les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique
L'utilisation de l'intelligence artificielle ainsi que d'appareils et de technologies intelligents
s'immisce dans tous les domaines de notre vie quotidienne.
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29/03/2019
La qualité de l'air
Malgré les importants progrès enregistrés, la pollution atmosphérique reste le principal
facteur environnemental de maladies évitables et de décès prématurés, surtout dans les groupes
les plus vulnérables de la population.
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13/07/2018
Le vol d'objets et d'œuvres d'art
Le commerce illicite d'œuvres d'art est le moyen idéal de blanchir de l'argent ou
de générer des revenus illicites. Il est nécessaire de s'attaquer énergiquement à ce trafic.
Le pillage et le vol sont d'autant plus inacceptables qu'ils mettent en péril
le patrimoine culturel. [© Photo : seniorennet.be]
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15/06/2018
Perturbateurs endocriniens
Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui peuvent mimer
l'action des hormones naturelles dans notre corps ou interférer avec leur fonctionnement.
De plus en plus de données indiquent que ces perturbateurs endocriniens (PE) sont à l'origine
de plusieurs maladies et troubles hormonaux qui sont en augmentation.
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23/03/2018
La santé mobile
Les technologies médicales progressent sans cesse. Les soins de santé mobiles et l'informatique
étoffent et décloisonnent les dossiers des patients. La télémédecine et les applications de santé
mobile sont en plein essor.
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12/05/2017
Mesures politiques en faveur des indépendants et des PME
Le rapport d'information vise à renforcer la publicité et la connaissance des mesures
de l'autorité fédérale et des Régions au profit des indépendants et des PME, en examinant
quels sont les points qui peuvent être étudiés ensemble par les autorités concernées.
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28/04/2017
Les objectifs climatiques
Les objectifs climatiques de l'Union européenne obligent la Belgique à réduire de 15 %
ses émissions de gaz à effet de serre et à faire en sorte que 13 % de sa consommation
d'énergie provienne de sources renouvelables. Dès lors que les Régions et l'autorité fédérale
ont un rôle à jouer dans la réalisation de ces objectifs, ceux-ci doivent être répartis entre
les différents niveaux de pouvoir (c'est ce qu'on appelle le « burden sharing »).
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6/02/2017
Les transports publics
Ce rapport formule 25 recommandations « concernant la nécessaire collaboration entre
l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics
mieux intégrés ».
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20/05/2016
La pauvreté infantile
Aujourd'hui, de plus en plus d'enfants risquent de naître dans une famille pauvre.
En vertu de la responsabilité commune qui est la nôtre à l'égard de tous les enfants,
tous les niveaux de pouvoir de notre pays doivent s'engager pleinement à mettre fin
à la pauvreté infantile.
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26/02/2016
Un régime légal de coparentalité
La Belgique a consacré récemment à la co-parente d'un couple lesbien les mêmes droits que l'époux dans
un couple hétérosexuel, en cas de procréation médicalement assistée. Il n'existe cependant pas de régime
légal de coparentalité également applicable aux hommes.
[© Photo : Kurt Löwenstein Educational Center - International Team Wikimedia]
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11/12/2015
Transposition du droit de l'Union européenne en droit belge
L'incidence du droit de l'Union européenne sur le droit belge augmente sans cesse.
Cela vaut tant pour l'État fédéral que pour les Régions et les Communautés.
Cependant, intégrer au droit belge les règlements, les directives, les décisions-cadres
et les arrêts européens n'est pas toujours chose aisée.
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29/05/2015
La quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin)
L'égalité des hommes et des femmes est un droit humain fondamental et transversal. Au fil des années,
de très nombreuses initiatives ont vu le jour aux niveaux international, européen et belge, ainsi
qu'au niveau des entités fédérées. La quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes,
qui s'est tenue à Pékin le 15 septembre 1995 et lors de laquelle une déclaration et un programme d'action
ont été approuvés à l'unanimité, constitue une étape majeure.
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6/03/2015