Rapport d'information
Transposition du droit de l'Union européenne en droit belge
Liste des rapports d'information
Dossier parlementaire
- Demande d'établissement d'un rapport d'information 6-131/1
- Rapport fait au nom de la commission 6-131/2
Commission Matières transversales - Compétences régionales
Rapporteurs:
Mesdames Petra De Sutter, Anne Lambelin, Güler Turan
et Messieurs Karl Vanlouwe, Johan Verstreken et Jean-Paul Wahl
L'incidence du droit de l'Union européenne sur le droit belge augmente sans cesse. Cela vaut tant pour l'État fédéral que pour les Régions et les Communautés. Cependant, intégrer au droit belge les règlements, les directives, les décisions-cadres et les arrêts européens n'est pas toujours chose aisée. Il arrive que l'adaptation du droit belge prenne du retard, ou qu'elle ne soit pas tout à fait correcte. Une transposition tardive ou inadéquate constitue une violation du droit européen, qui peut inciter la Commission européenne à engager une procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique. Il faut donc remédier au problème de la transposition tardive.
Dans ce rapport d'information, le Sénat examine comment la Belgique et ses entités fédérées intègrent exactement le droit européen. Les procédures suivies en la matière par les différentes autorités sont comparées. On identifie les problèmes que pose la transposition et on dresse un inventaire des meilleures pratiques.
Le rapport d'information débouche sur des recommandations visant à améliorer la transposition interne, par exemple par le biais d'une meilleure coordination des procédures ou d'un échange d'expériences. L'objectif est que la Belgique respecte mieux les obligations européennes.
Auditions
- M. François Roux, directeur général Affaires européennes, SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement [ p. 27 ]
- Mme Julie Bynens, Déléguée générale du Gouvernement flamand auprès de l'Union européenne [ p. 46 ]
- M. Nicola Lollo, Chef de pupitre, Département Union européenne, Wallonie-Bruxelles International [ p. 57 ]
- M. Tomas Anton Santos, euro-coordinateur, Brussels International [ p. 63 ]
- Mme Vicky Reynaert, departement Internationaal Vlaanderen [ p. 52 ]
- M. Koen Lenaerts, Vice-Président de la Cour de Justice de l'Union européenne [ p. 71 ]
- Mme Claudia De Maesschalck, Ministre Plénipotentiaire [ p. 88 ]
- Mme Valérie Charlier, SOLVIT [ p. 88 ]
- Mme Sabrina Van De Velde, EU-Pilot [ p. 88 ]
- M. Paul Rietjens, Directeur Général affaires juridiques, SPF Affaires étrangères [ p. 88 ]
- M. Peter Bursens, professeur, ACIM - Antwerp Center for Institutions and Multilevel Politics, Département Sciences Politiques, Université d'Anvers [ p. 169 ]
- Mme Patricia Popelier, professeur, Faculté de Droit, Université d'Anvers [ p. 177 ]
- M. Werner Vandenbruwaene, postdoctoraal onderzoeker, Faculteit Rechten, Universiteit Antwerpen [ p. 179 ]
- M. Steven Van Hecke, professeur, Faculté des Sciences sociales, KULeuven [ p. 185 ]
- Mme Isabelle De Coninck, assistant, Faculté des Sciences sociales, KULeuven [ p. 196 ]
- Mme Marianne Dony, professeur, Chaire Jean Monnet de droit de l'Union européenne, IEE-ULB [ p. 199 ]
- M. Yves Lejeune, professeur, Faculté de Droit et de Criminologie, UCL [ p. 201 ]