Rapport d'information

La nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société

La démocratie belge fonctionne selon le principe de la représentativité : les citoyens sont ainsi appelés à intervalles fixes à choisir leurs représentants. Une fois élus, ces représentants détermineront l'ordre du jour politique et prendront les décisions de fond. Les élections terminées, les citoyens ne sont dès lors plus directement impliqués dans la prise de décision politique.

Cette forme de "démocratie du spectateur" est soumise à une pression croissante en Belgique et dans d'autres pays européens, voire au-delà.

Pour contrer la perte de confiance dans la démocratie, le monde politique s'est penché ces dernières années sur la question du "renouveau politique", avec pour conséquence que certaines mesures ont été prises, comme la limitation de la rémunération des élus, l'introduction d'incompatibilités ou l'amélioration de la transparence.

Un thème central et récurrent du "renouveau politique" est la participation civique. Cette question n'apparaît pas seulement dans les rapports parlementaires, mais aussi à plusieurs reprises dans les programmes électoraux des différents partis.

Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été prises pour accroître la participation. Il s'agit généralement d'une combinaison d'éléments de démocratie directe et délibérative, destinés à compléter le système représentatif. Diverses mesures sont ainsi nées tant au niveau des villes et communes qu'au niveau des entités fédérées. Le Parlement de la Communauté germanophone, par exemple, a mis en place un mécanisme permanent de participation citoyenne.

La question de la participation des citoyens a déjà été débattue à plusieurs reprises au niveau fédéral, notamment en ce qui concerne l'avenir du Sénat, mais peu d'initiatives concrètes ont été prises pour une participation accrue au niveau fédéral.

Auditions

État des lieux de la situation actuelle de la démocratie et les facteurs créant la nécessité de moderniser le système démocratique actuel

• M. Stefaan Walgrave, professeur à la Faculté de Sciences politiques et sociales de l'Université d'Anvers (UA) [ p. 4 ]
• M. Vincent de Coorebyter, professeur à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB) et ancien directeur du CRISP [ p. 14 ]
• M. Ardaan van Ravenzwaaij, directeur f.f. du programme « Réforme du système parlementaire » auprès du Ministère de l'Intérieur et des Relations au sein du Royaume des Pays-Bas [ p. 25 ]
• M. Pascal Delwit, professeur à la Faculté de Sciences politiques de l'Université libre de Bruxelles (ULB) [ p. 31 ]
• M. Benoit Derenne, directeur exécutif et fondateur de la « Fondation pour les Générations futures » [ p. 39 ]
• M. Stef Steyaert, coauteur du livre De participatieve omslag. Onze democratie in transitie [ p. 47 ]
• M. Léo Neels, directeur général de l'ASBL « Itinera Institute » [ p. 50 ]

État des lieux de la situation actuelle de la démocratie et formes de participation

• M. Min Reuchamps, professeur à la Faculté de sciences politiques de l'Université catholique de Louvain (UCL) et membre de l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe [ p. 81 ]
• M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au « Instituut voor Constitutioneel Recht » de la Katholieke universiteit van Leuven (KUL) [ p. 86 ]
• M. Pierre-Etienne Vandamme, chercheur au « Centre d'étude de la vie politique » (CEVIPOL) de l'Université libre de Bruxelles (ULB) [ p. 89 ]

État des lieux de la situation actuelle de la démocratie et expériences qui existent concrètement en Belgique

• M. Hassan Al Hilou, fondateur de la plateforme bruxelloise « A Seat at the table » [ p. 102 ]
• M. David Van Reybrouck, cofondateur du G1000 [ p. 104 ]
• Mme Anna Stuers, secrétaire permanente du Dialogue citoyen en Communauté germanophone [ p. 112 ]

État des lieux de la situation actuelle de la démocratie et les formes de participation dans d'autres pays et en Europe

• M. David Farrell, professeur à la School of Politics and International Relations, University College Dublin (Irlande) et cofondateur du « Irish Citizens' Assembly project » [ p. 120 ]
• M. Anthony Zacharzewski et Mme Hanne Bastiaensen, représentants de la plateforme « The Democratic Society » (DemSoc) [ p. 122 ]
• M. Loïc Blondiaux, membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le Climat (France) et membre du Conseil scientifique du Groupement d'intérêt scientifique Démocratie et Participation (GIS Participation-France) [ p. 126 ]

Étude juridique des possibilités de modernisation de la démocratie

• Mme Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure en droit constitutionnel à l'École de droit UMONS-ULB [ p. 136 ]
• M. Ronald Van Crombrugge, chercheur au Instituut voor Constitutioneel Recht de la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) [ p. 104 ]
• M. Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège [ p. 144 ]

Étude des possibilités concrètes en matière de modernisation de la démocratie au niveau national belge – budgétisation

• MM. Roland Moreau et Michel Cordier, représentants du Forum pour la Transition [ p. 157 ]

Suggestions ?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse [email protected]