Rapport d'information

La publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME,
ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative

19/01/2018

   Liste des rapports d'information


Dossier parlementaire  

  • Demande d'établissement d'un rapport d'information 6-320/1 6-320/1 (PDF)
  • Rapport fait au nom de la commission 6-320/2 6-320/2 (PDF)
  • Recommandations adoptées par la commission 6-320/3 6-320/3 (PDF)

Commission Matières transversales - Compétences régionales  

Rapporteurs:
Mmes Karin Brouwers et Güler Turan et MM. Yves Evrard et Andries Gryffroy

   Liste des rapports d'information

Le rapport d'information vise à renforcer la publicité et la connaissance des mesures de l'autorité fédérale et des Régions au profit des indépendants et des PME, en examinant quels sont les points qui peuvent être étudiés ensemble par les autorités concernées. Cela conduira également à une simplification administrative pour les travailleurs indépendants et les PME.

Ce rapport examine aussi les réponses que les pouvoirs publics ont déjà mises en place et celles qu'ils envisagent pour l'avenir en faveur des indépendants et des PME. Il fait en outre l'inventaire des différentes mesures pour les indépendants et les PME. Différents aspects sont abordés, tels que les aides à l'emploi ou encore les mesures en matière de simplification administrative.


Auditions

  • M. Olivier Willocx, administrateur délégué, et M. Jan De Brabanter, secrétaire général BECI [ p. 11 ]
  • Mme Anneleen Bettens, conseillère Centre de compétence emploi & sécurité sociale, FEB [ p. 6 ]
  • M. Vincent Thoen, Conseiller Senior, économie, innovation et financement, VOKA [ p. 14 ]
  • M. Jonathan Lesceux, conseiller au service d'étude d'UCM [ p. 18 ]
  • M. Johan Bortier, directeur service d'études UNIZO [ p. 20 ]
  • M. Bernard De Potter, Administrateur général du Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (VLAIO) [ p. 30 ]
  • M. Didier Kinet, Directeur général de la Direction générale, Politique des PME du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie [ p. 35 ]
  • M. Geert Rochtus, Directeur chef du Service Economie (SPRB - Bruxelles Economie et Emploi) [ p. 43 ]
  • Mme Annelore Isaac, Directrice au sein de l'Agence bruxelloise Impulse, en charge de l'information, du guidage et de l'accompagnement des entreprises [ p. 43 ]
  • M. Daniel Collet, Inspecteur général du Service Public de Wallonie, Département de la Compétitivité et de l'Innovation [ p. 47 ]