Rapport d'informationLa publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME,
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Liste des rapports d'information
Dossier parlementaire
Commission Matières transversales - Compétences régionales
Rapporteurs: |
Le rapport d'information vise à renforcer la publicité et la connaissance des mesures de l'autorité fédérale et des Régions au profit des indépendants et des PME, en examinant quels sont les points qui peuvent être étudiés ensemble par les autorités concernées. Cela conduira également à une simplification administrative pour les travailleurs indépendants et les PME. Ce rapport examine aussi les réponses que les pouvoirs publics ont déjà mises en place et celles qu'ils envisagent pour l'avenir en faveur des indépendants et des PME. Il fait en outre l'inventaire des différentes mesures pour les indépendants et les PME. Différents aspects sont abordés, tels que les aides à l'emploi ou encore les mesures en matière de simplification administrative. Auditions
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