Rapport d'information

Sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la «  loi sur les drogues  » du 24 février 1921

Le 23 avril 2021, la séance plénière du Sénat a décidé d'établir un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la « loi sur les drogues » du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis.

La loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, communément appelée « loi sur les drogues » vient de célébrer ses 100 ans. Elle est toujours actuellement en vigueur et reste la référence centrale pour le droit pénal belge dans le traitement des drogues illégales et de leurs usages afférents.

L'usage du cannabis en particulier est déjà, de manière assez générale, interprété et traité dans la loi de 1921. Néanmoins, son usage est en constante augmentation et son commerce continue de croître.

Le Sénat de Belgique, fort de son expertise et de ses moyens d'analyse et de réflexion, constitue le lieu idéal pour ouvrir le débat sur ce thème sociétal et pour procéder à l'évaluation de la loi de 1921 : comment a-t-elle évolué ? Offre-t-elle toujours un cadre protecteur et efficace tant sur le plan des pratiques judiciaires et policières que sur le plan des comportements humains, individuels et collectifs, liés aux usages fréquents et diversifiés des drogues ?

Il s'agit d'une matière transversale puisque toutes les entités de notre pays sont concernées. En effet, le sujet les touche directement en termes de sécurité et de prévention au niveau local et régional, de promotion de la santé et de l'enseignement (vu le décrochage scolaire causé par l'usage de drogues) au niveau communautaire, et de politique des poursuites, de justice et de détention pénitentiaire au niveau fédéral.

Auditions

21 février 2022

• Mme Christine Guillain, professeure en droit pénal à la Faculté de Droit de l'Université Saint Louis [ p. 4 ]
• Mme Charlotte Colman, professeure en criminologie et politique en matière de drogue, Institute for International Research on Criminal Policy, Université de Gand (UGent) [ p. 17 ]

18 mars 2022

• M. Sander Baljé, direction Alimentation, Protection de la santé et Prévention du ministère de la Santé publique, du Bien-être et des Sports, Pays-Bas [ p. 55 ]
• M. Dirk J. Korf, professeur extraordinaire en criminologie, Faculté de droit, Université d'Amsterdam (UvA), Pays-Bas [ p. 57 ]
• M. Marco Van de Velde, Bureau du cannabis médicinal (BMC), ministère de la Santé publique, du Bien-être et des Sports des Pays-Bas [ p. 80 ]

28 mars 2022

• M. Alexis Goosdeel, directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) [ p. 89 ]
• M. Robert Mikos, professeur en Droit constitutionnel et fédéralisme et en Droit et politiques en matière de marijuana à la Vanderbilt Law Faculty, Nashville, Tennessee (États-Unis) [ p. 101 ]
• Mme Anne McLellan, ancienne ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ancienne ministre de la Santé publique, ancienne ministre de la Justice et ancienne procureure générale (Canada) [ p. 113 ]

25 avril 2022

• M. Michaël Hogge, représentant de l'Observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles (Eurotox) [ p. 128 ]
• M. Jochen Schrooten, représentant du Vlaams Expertisecentrum alcohol en andere drugs (VAD) [ p. 139 ]

23 mai 2022

• M. Pierre Duez, professeur en chimie thérapeutique et en pharmacognosie à l'Université de Mons [ p. 157 ]
• Mme Margaret Haney, professeure en neurobiologie (psychiatrique) au centre médical de la Columbia University (États-Unis) [ p. 172 ]
• M. Daniele Piomelli, professeur en anatomie et en neurobiologie à l'University of California et directeur de l'Institute for the Study of Cannabis (États-Unis) [ p. 186 ]

20 juin 2022

• M. Tom Decorte, professeur en criminologie à l'Université de Gand et coordinateur de l'Instituut sociaal drugsonderzoek (ISD) (Université de Gand) : Le modèle du « cannabis social club » [ p. 197 ]
• Mme María del Rosario Queirolo Velasco, professeure au département des Sciences sociales et politiques, Universidad Católica del Uruguay : Réglementation du cannabis en Uruguay [ p. 202 ]

18 novembre 2022

• Le professeur Jean Costentin, membre titulaire de l'Académie nationale de médecine et de l'Académie nationale de pharmacie (France) [ p. 226 ]
• Mmes Brigitte Bouton et Anouck Billiet, représentantes de l'AVIQ (Agence pour une vie de qualité) [ p. 240 ]

13 janvier 2023

• M. Chris Burggraeve, CEO de Vicomte [ p. 250 ]
• M. Pierre Kopp, professeur à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne, Paris School of Economics [ p. 260 ]

10 février 2023

• Maître Marchand [ p. 269 ]
• M. Peter Muyshondt, chef de corps de la zone de police locale de Rupel [ p. 275 ]
• La police fédérale: MM. Ludivinant, Bruneau et Vancoillie [ p. 282 ]

17 mars 2023

• Le professeur Alain Bauer [ p. 296 ]
• M. Cis Dewaele, chercheur au centre de recherches « Equality/Research Collective », HOGENT [ p. 303 ]
• Le ministère de l'Intérieur (France) [ p. 307 ]

14 avril 2023

• M. Stéphane Leclercq, directeur de la FEDITO BXL ASBL (Fédération bruxelloise des institutions pour toxicomanes ASBL) [ p. 316 ]
• M. Joost Bonte, directeur exécutif de Phronèsis.social [ p. 328 ]

22 mai 2023

• L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : M. Alexis Goosdeel, directeur, Mme Liesbeth Vandam, chef du secteur Soutien aux politiques, unité de Santé publique, et M. Brendan Hughes, scientifique principal Législation sur les médicaments, Soutien au secteur politique, unité de Santé publique [ p. 337 ]

• Avis écrit du Pr. Dr. E. Franke, Secrétaire d'État parlementaire allemand [ p. 359 ]

Suggestions ?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse [email protected]