Rapport d'information

Sur l'amélioration des procédures de marchés publics

Le 12 octobre 2021, la séance plénière du Sénat a décidé d'établir un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics.

Le Sénat de Belgique, fort de son expertise et de ses moyens de réflexion, constitue le lieu idéal pour analyser différents aspects des marchés publics, à savoir la simplification des procédures, la qualité des prestations, les délais de paiement, la digitalisation des procédures relatives aux marchés publics, le contrat de confiance entre le citoyen et le représentant public et enfin la nécessaire amélioration de l'accès des PME aux marchés publics.

L'objectif final du rapport d'information consistera à formuler des recommandations en vue d'améliorer le cadre pour les différents acteurs confrontés aux passations de marchés publics. À cette fin, la commission des Matières transversales du Sénat auditionnera différents experts.

Les marchés publics sont, par excellence, une matière transversale. Ainsi, l'État fédéral est compétent pour fixer les règles générales en matière de marchés publics dans le respect des dispositions européennes et les Régions peuvent fixer des règles complémentaires. La thématique se prête donc parfaitement à l'établissement d'un rapport d'information par le Sénat.

Suggestions ?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse [email protected]