Rapport d'information

Sur l'amélioration des procédures de marchés publics

Le 12 octobre 2021, la séance plénière du Sénat a décidé d'établir un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics.

Le Sénat de Belgique, fort de son expertise et de ses moyens de réflexion, constitue le lieu idéal pour analyser différents aspects des marchés publics, à savoir la simplification des procédures, la qualité des prestations, les délais de paiement, la digitalisation des procédures relatives aux marchés publics, le contrat de confiance entre le citoyen et le représentant public et enfin la nécessaire amélioration de l'accès des PME aux marchés publics.

L'objectif final du rapport d'information consistera à formuler des recommandations en vue d'améliorer le cadre pour les différents acteurs confrontés aux passations de marchés publics. À cette fin, la commission des Matières transversales du Sénat auditionnera différents experts.

Les marchés publics sont, par excellence, une matière transversale. Ainsi, l'État fédéral est compétent pour fixer les règles générales en matière de marchés publics dans le respect des dispositions européennes et les Régions peuvent fixer des règles complémentaires. La thématique se prête donc parfaitement à l'établissement d'un rapport d'information par le Sénat.

Auditions

23 juin 2023

• Dr. Boris Verbrugge, research expert à l'HIVA – Onderzoeksinstituut voor arbeid en samenleving de la KU Leuven [ p. 3 ]
• Mmes Ann Goossens et Astride Miankenda-Louboula et de MM. Xavier Henrotin, Björn Maras et Roel Arys, représentants du service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) [ p. 9 ]

6 octobre 2023

• Mmes Joke Guns (experte en marchés publics et juriste d'entreprise, Agoria) et Elke Van Overwaele (manager département juridique, Embuild) [ p. 32 ]
• Mme Gitte Laenen, avocate, GD&A Advocaten [ p. 40 ]
• M. Laurent Drousie, facilitateur en clauses sociales et en développement d'entreprises d'économie sociale, SAW-B [ p. 44 ]

6 novembre 2023

• M. Mathieu Lambert, conseiller, expert Marchés publics et Fiscalité, Union des villes et communes de Wallonie, et Mme Assia Van Brandt, collaboratrice stratégique Affaires administratives, Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten [ p. 59 ]
• M. Alexandre Pirson, maître de conférences à l'Université de Liège [ p. 71 ]

Suggestions ?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse [email protected]