Rapport d'information

25 recommandations pour améliorer les transports publics

20/05/2016

   Liste des rapports d'information


Dossier parlementaire  

  • Demande d'établissement d'un rapport d'information 6-201/1 6-201/1 (PDF)
  • Rapport fait au nom de la commission 6-201/2 6-201/2 (PDF)
  • Auditions 6-201/3 6-201/3 (PDF)
  • Recommandations adoptées par la commission 6-201/4 6-201/4 (PDF)

Commission Matières transversales - Compétences régionales  

Rapporteurs:
Mesdames Karin Brouwers, Valérie De Bue, Anne Lambelin, Ingrid Lieten et Messieurs Christophe Bastin, Philippe Henry, Jan Peumans et Lode Vereeck

   Liste des rapports d'information

Ce rapport formule 25 recommandations « concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés ». Ces recommandations visent à assurer une meilleure coordination entre les différents opérateurs et autorités, dans le respect des compétences respectives de l'État fédéral et des régions.

Le Sénat recommande entre autres :

  • qu'une répartition claire des rôles s'opère entre le niveau politique et le niveau opérationnel : la politique en matière de transports publics (niveau stratégique) doit être définie par les pouvoirs publics et les opérateurs doivent être responsables de la mise en œuvre de celle-ci (niveau opérationnel) ;
  • qu'une structure décisionnelle soit mise en place afin d'assurer la régie pour les problèmes qui se posent, tous opérateurs confondus, en matière de réseau, de tarifs et de communications, de points nodaux, d'interopérabilité, de mobilité multimodale, etc. ;
  • d'inscrire, dans les contrats de gestion conclus avec toutes les sociétés de transports publics, des objectifs clairs, coordonnés dans le temps et évaluables en matière d'intégration de l'offre, des titres de transport, des tarifs et de l'information, de suivre attentivement la concrétisation de ces objectifs et de les inclure dans le schéma d'évaluation ;
  • que soient développés des points nodaux multimodaux conviviaux favorisant la mobilité en chaîne, ceci passant par l'aménagement de voies d'accès logiques pour les piétons et les automobilistes, l'intégration de la circulation des cyclistes et une signalisation claire, sous la responsabilité éventuelle d'un manager de point nodal ;
  • que le fonctionnement des structures de concertation soit évalué au moins annuellement et que celles qui n'offrent pas de plus-value soient supprimées.

Auditions