Rapport d'information

25 recommandations pour améliorer les transports publics

Ce rapport formule 25 recommandations « concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés ». Ces recommandations visent à assurer une meilleure coordination entre les différents opérateurs et autorités, dans le respect des compétences respectives de l'État fédéral et des régions.

Le Sénat recommande entre autres :

• qu'une répartition claire des rôles s'opère entre le niveau politique et le niveau opérationnel : la politique en matière de transports publics (niveau stratégique) doit être définie par les pouvoirs publics et les opérateurs doivent être responsables de la mise en œuvre de celle-ci (niveau opérationnel) ;
• qu'une structure décisionnelle soit mise en place afin d'assurer la régie pour les problèmes qui se posent, tous opérateurs confondus, en matière de réseau, de tarifs et de communications, de points nodaux, d'interopérabilité, de mobilité multimodale, etc. ;
• d'inscrire, dans les contrats de gestion conclus avec toutes les sociétés de transports publics, des objectifs clairs, coordonnés dans le temps et évaluables en matière d'intégration de l'offre, des titres de transport, des tarifs et de l'information, de suivre attentivement la concrétisation de ces objectifs et de les inclure dans le schéma d'évaluation ;
• que soient développés des points nodaux multimodaux conviviaux favorisant la mobilité en chaîne, ceci passant par l'aménagement de voies d'accès logiques pour les piétons et les automobilistes, l'intégration de la circulation des cyclistes et une signalisation claire, sous la responsabilité éventuelle d'un manager de point nodal ;
• que le fonctionnement des structures de concertation soit évalué au moins annuellement et que celles qui n'offrent pas de plus-value soient supprimées.

Auditions

• M. Brieuc de Meeûs, Directeur général STIB [ p. 3 ]
• M. Kris Lauwers, Directeur général adjoint STIB [ p. 3 ]
• M. Koen Kerckaert, General Manager Transport SNCB [ p. 16 ]
• M. Michaël Vanloubbeeck, General Manager Communications and Public Affairs SNCB [ p. 16 ]
• M. Roger Kesteloot, Directeur général et M. Luc Mergaerts, afdelingshoofd Exploitatie, De Lijn [ p. 34 ]
• M. Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général et de heer Stéphane Thiery, Directeur du Marketing et de la Mobilité, TEC [ p. 40 ]
• M. Alain Flausch, secrétaire général de l'Union internationale des Transports publics (UITP) [ p. 55 ]
• M. Pierre Vanderstraeten, Professeur à la Faculté d'architecture, d'ingénierie architecturale d'urbanisme, Université Catholique de Louvain [ p. 69 ]
• M. Kobe Boussauw, Professeur, Aménagement du territoire et mobilité, Vrije Universiteit Brussel [ p. 71 ]
• M. Pieter Vansteenwegen, Professeur, Openbaar Vervoer en Logistiek, Katholieke Universiteit Leuven [ p. 88 ]
• Mme Cathy Macharis, Professeur, Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques, Vrije Universiteit Brussel, Directeur-coordinateur du Groupe de recherche MOBI [ p. 97 ]
• M. Dirk Lauwers, Professeur, Afdeling Mobiliteit en Ruimtelijke Planning, Universiteit Gent [ p. 99 ]
• M. Gianni Tabbone, président de l'asbl Navetteurs [ p. 109 ]
• M. Stefan Stynen, Train Tram Bus [ p. 109 ]
• M. Leo Muyshondt, Test Achats [ p. 109 ]
• M. Roel De Cleen, Fietsersbond, en de heer Luc Goffinet, Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) [ p. 121 ]
• M. Pierre Havelange, Association des clients des transports publics (ACTP) [ p. 126 ]
• M. Boelaert, secrétaire général du département Mobilité et Travaux publics de l'autorité flamande [ p. 128 ]
• M. André Melin, chef de cabinet adjoint de M. Carlo Di Antonio, ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal au gouvernement wallon [ p. 138 ]
• M. Ief Janssens, conseiller auprès de M.Pascal Smet, ministre de la Mobilité et des Travaux publics au gouvernement de Bruxelles-Capitale [ p. 163 ]
• M. Kris Peeters, expert en mobilité [ p. 145 ]
• Mme Jacqueline Galant, ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges [ p. 169 ]
• M. Didier Tshidimba, Managing Partner du Consultancy Bureau Roland Berger [ p. 186 ]