Rapport d'information
Examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité
Liste des rapports d'information
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Dossier parlementaire
- Demande d'établissement d'un rapport d'information 6-98/1
- Rapport fait au nom de la commission 6-98/2
- Addendum 6-98/3
Commission des Affaires institutionnelles
Rapporteurs:
Mesdames Petra De Sutter, Brigitte Grouwels
et Anne Barzin et Messieurs Philippe Mahoux, Jean-Jacques De Gucht,
Jan Becaus, Patrick Prévot, Bart Van Malderen
La Belgique a consacré récemment à la co-parente d'un couple lesbien les mêmes droits que l'époux dans un couple hétérosexuel, en cas de procréation médicalement assistée. Il n'existe cependant pas de régime légal de coparentalité également applicable aux hommes permettant, par exemple, aux conjoints d'un couple recomposé d'exercer des droits identiques vis-à-vis des enfants qui composent le nouveau ménage.
La Commission des Affaires institutionnelles a divisé ses travaux en 3 parties : la première partie aborde les règles de filiations légales, la deuxième partie concerne la gestation pour autrui et enfin, la troisième partie concerne la parenté (conjoint) social(e).
Auditions
- M. Patrick Wautelet, professeur à l'ULg [ p. 24 ]
- M. Tom Wijnant, Master en droit (UGent) [ p. 14 ]
- Dr. Candice Autin, Centre de Procréation Médicalement Assistée, CHU Saint-Pierre [ p. 4 ]
- Mme Liesbet Pluym, faculté de droit, UGent [ p. 36 ]
- M. Jozef Corveleyn, professeur en psychologie clinique, KU Leuven [ p. 49 ]
- M. Michel Dupuis, représentant du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique [ p. 54 ]
- Mme Jehanne Sosson, professeur à la Faculté de Droit, UCL [ p. 88 ]
- Mme Veronique Van Asch, avocate au barreau de Gand [ p. 105 ]
- M. Bart Pattyn, chargé de cours à l'Institut Supérieur de Philosophie, directeur Overlegcentrum voor Ethiek, KU Leuven [ p. 76 ]
- M. Etienne Vermeersch, professeur émérite philosophie et éthique, vice-recteur honoraire, UGent [ p. 68 ]
- Mme Nicole Gallus, professeur à la Faculté de Droit, ULB [ p. 107 ]
- Mme Lize Leunens, psychologue, Centre de Reproduction Humaine, UZ Brussel [ p. 140 ]
- M. Guido Pennings, Prof. dr. Ethique et Bio-éthique, UGent [ p. 115 ]
- M. Yves Aerts, Coordinateur général, Çavaria [ p. 149 ]
- M. Patrick Senaeve, Prof. dr., Faculté de droit, Instituut voor Familierecht en Jeugdrecht, KULeuven [ p. 126 ]
- M. Jean-Louis Renchon, professeur, Faculté de droit, UCL [ p. 154 ]
- Mme Liliane Versluys, avocate au barreau de Louvain [ p. 179 ]
- M. Pierre Poncin [ p. 171 ]
- Mme Sophie Heine, chercheuse associée à l'ULB et à l'University of Oxford [ p. 181 ]
- Mme Ariane Van den Berghe, chef de section, Vlaams Centrum voor Adoptie, Kind en Gezin [ p. 192 ]
- M. Serge Léonard, juriste auprès du Délégué général aux droits de l'enfant [ p. 198 ]
- Mme Anne Schaub-Thomas, psychothérapeute analytique [ p. 203 ]
- M. Bruno Le Clef, psychanalyste, vice-président de l'APPCF (Association pour la Psychothérapie Psychanalytique du Couple et de la Famille) [ p. 209 ]
- Mme Erika Coene, attachée Service d'études, Direction SCW-Gezinspolitiek, Gezinsbond [ p. 224 ]