Rapport d'information

Les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique

Adopté le 29/03/2019

   Liste des rapports d'information

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Dossier parlementaire  

  • Demande d'établissement d'un rapport d'information 6-413/1 6-413/1 (PDF)
  • Auditions 6-413/4 6-413/4 (PDF)
  • Rapport 6-413/2 6-413/2 (PDF)
  • Amendements déposés après l'approbation du rapport 6-413/3 6-413/3 (PDF)

Commission Affaires institutionnelles  

Rapporteurs:
Mesdames Katia Segers et Brigitte Grouwels et Messieurs Christophe Lacroix et Yves Evrard

   Liste des rapports d'information

L'utilisation de l'intelligence artificielle ainsi que d'appareils et de technologies intelligents s'immisce dans tous les domaines de notre vie quotidienne.

Avec notre smartphone, nous commandons à distance le thermostat intelligent de la maison. Nos villes deviennent intelligentes en se dotant de feux de signalisation intelligents où nos temps d'attente sont réduits. Parmi les autres objets connectés, citons aussi les jouets, les appareils domestiques, les compteurs énergétiques, les ordinateurs de bord des voitures, les sex toys ou encore les dispositifs portables et les implants; des processus intelligents se développent également dans les domaines de la santé, de l'enseignement, de l'emploi et de l'économie. Ces appareils se caractérisent aussi par une interconnexion croissante. La robotisation, l'internet des objets, les mégadonnées et l'intelligence artificielle changent considérablement notre manière de vivre.

Ce rapport d'information examine la manière dont l'État fédéral et les entités fédérées peuvent collaborer afin d'optimiser la politique relative à la société intelligente.


Auditions

  • M. Hughes Bersini, professeur à l'ULB, co-directeur du laboratoire IRIDIA (Institut de Recherches Interdisciplinaires et de Développements en Intelligence Artificielle) [ p. 5 ]
  • M. Yves-Alexandre de Montjoye, researcher MIT Media Lab, Professor assistant Imperial College London [ p. 20 ]
  • M. Bernard Stiegler, philosophe, directeur de l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) du Centre Pompidou à Paris [ p. 25 ]
  • Prof. dr. Mireille Hildebrandt, Research Professor on Interfacing Law and Technology, Vrije Universiteit Brussel, Chair of Smart Environments, Data Protection and the Rule of Law, Radboud Universiteit Nijmegen [ p. 45 ]
  • M. Frank Robben, administrateur général de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale / Plate-forme eHealth, membre de l'Autorité de protection des données [ p. 67 ]
  • Mme Natalie Bertels, Legal researcher, KU Leuven Centre for IT & IP Law (CITIP) - imec [ p. 84 ]
  • M. Bart De Moor, professeur ordinaire Département Électrotechnique (ESAT), École polytechnique, KU Leuven, Co-holder of the "CM Health Insurance" endowed chair "Health Care Systems Quality and Accessibility" [ p. 95 ]
  • M. Robert Tollet, président du Conseil central de l'Économie [ p. 111 ]
  • M. Kris Degroote, secrétaire-adjoint du Conseil central de l'Économie [ p. 112 ]
  • M. Luc Cortebeeck, ancien président de l'Organisation internationale du Travail (OIT), membre du conseil d'administration de la Commission mondiale sur l'avenir du travail (OIT) [ p. 119 ]
  • M. Pieter Timmermans, administrateur délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) [ p. 131 ]
  • M. Laurent Hublet, Co-Founder & Managing Director à BeCentral [ p. 147 ]
  • M. Nicolas Roland, chercheur en Sciences de l'Education à l'Université libre de Bruxelles, dirigeant de l'équipe "ULB Podcast" [ p. 150 ]
  • M. Dirk Van Damme, chef de la division Innovation et Mesure du Progrès (IMEP), Direction de l'Education et des Compétences, Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) [ p. 160 ]
  • M. Gérard Valenduc, professeur retraité, Université catholique de Louvain (UCL) et Université de Namur, chercheur associé à l'Institut syndical européen (ETUI) et à la Chaire Travail-Université (UCL) [ p. 168 ]
  • M. Pierre Larrouturou, économiste [ p. 184 ]
  • M. Koen Pellegrims, managing partner et cofondateur de Flow Pilots [ p. 207 ]
  • M. James Williams, Philosophy & Ethics of Technology @ University of Oxford [ p. 215 ]
  • Mme. Nathalie Nevejans, maître de conférences en droit privé, experte en droit et éthique de la robotique et de l'intelligence artificielle, Faculté de Droit Alexis de Tocqueville, Université d'Artois (France) [ p. 246 ]
  • M. Raf Jespers, avocat [ p. 261 ]
  • Mme Mady Delvaux, membre du Parlement européen (Luxembourg), rapporteur au nom de la Commission des affaires juridiques du rapport du 27 janvier 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL) [ p. 277 ]
  • M. Bart Preneel, professeur ordinaire, Département Électrotechnique (ESAT), Groupe de recherche Sécurité informatique et Cryptographie industrielle (COSIC), École polytechnique, KU Leuven [ p. 284 ]
  • M. Luc Steels, professeur émérite, Artificial Intelligence Lab, Département d'Informatique, Faculté des Sciences et des Sciences du Bio-ingénieur, Vrije Universiteit Brussel [ p. 296 ]
  • M. Stéphane Faulkner, Associate Professor in Technologies and Information Systems Engineering à l'Université de Namur (FUNDP) et Invited Professor with the IAG - Business School of the University of Louvain (UCL) et l'Université Saint-Louis - Bruxelles [ p. 320 ]
  • M. Bram Vanderborght, professeur ordinaire, Centre de recherche bruxellois Homme Robot (BruBotics), Robotics and MultiBody Mechanics Research Group, Département de Génie mécanique, École polytechnique, Vrije Universiteit Brussel (VUB) [ p. 328 ]

Suggestions ?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse cominstit@senate.be