Rapport d'information
Relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique
Liste des rapports d'information
Dossier parlementaire
- Demande d'établissement d'un rapport d'information 7-344/1
- Rapport fait au nom de la commission 7-344/2
- Constatations et recommandations adoptées par la commission 7-344/3
- Auditions 7-344/4
Commission du Renouveau démocratique, de la Citoyenneté et des Affaires internationales
La séance plénière du Sénat a décidé le 22 avril 2022 de préparer un rapport d'information sur la lutte contre l'ingérence de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'État de droit démocratique.
Depuis la dernière décennie, l'ingérence étrangère des grandes puissances politiques est devenue un phénomène généralisé. Par toutes sortes de moyens (campagnes de désinformation, cyberattaques, etc.), les autorités tentent de saper la démocratie interne de la Belgique, mais aussi d'autres pays. Cette ingérence étrangère est pratiquement toujours latente, de sorte que l'État de droit démocratique peut être compromis de manière invisible. Compte tenu de ses conséquences néfastes, l'intégrité de notre démocratie doit être protégée en empêchant de telles influences et en contrant la polarisation.
Le Sénat est le forum idéal pour examiner cette question. Après tout, l'institution a un rôle consultatif sur les questions "transversales", qui demandent une coopération entre les entités fédérées et le gouvernement fédéral.
Comme il est d'usage lors de la rédaction de rapports d'information, le Sénat peut intégrer les points de vue et les idées des experts dans le rapport et faire le point sur la situation générale en Belgique. Le rapport d'information peut également mettre en évidence les différents dangers et préoccupations sur lesquels nos services de sécurité et les gouvernements respectifs devraient se concentrer et formuler des recommandations orientées vers des solutions qui peuvent être intégrées dans la politique.
Auditions
9 janvier 2023
- Mme Sofia Collignon, lecturer (assistant professor), School of politics and IR, Queen Mary University of London [ p. 4 ]
- M. Kenneth Lasoen, chargé de cours Intelligence et Sécurité, département de Sciences politiques, Universiteit Antwerpen [ p. 8 ]
- Le professeur Alexander Mattelaer, vice-doyen « recherche », Brussels School of Governance, Vrije Universiteit Brussel (VUB) [ p. 15 ]
27 janvier 2023
- M. Dirk Janvier, commissaire divisionnaire, Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) [ p. 30 ]
- M. Peter Lanssens, directeur de l’Analyse, Sûreté de l’État (VSSE) [ p. 36 ]
6 février 2023
- Mme Ivana Karásková, European China Policy Fellow, Mercator Institute for China Studies [ p. 52 ]
- M. Michel Liégeois, professeur, Institut de sciences politiques Louvain-Europe (ISPOLE), UCLouvain [ p. 55 ]
- M. Tanguy Struye de Swielande, professeur, Institut de sciences politiques LouvainEurope (ISPOLE), UCLouvain [ p. 60 ]
27 février 2023
- M. Etienne Soula, research analyst, Alliance for Securing Democracy (ASD) [ p. 78 ]
- M. Kristof Clerix, journaliste d’investigation au Knack [ p. 82 ]
13 mars 2023
- Dr. Luca Ferro, professeur adjoint en droit international, Vrije Universiteit Brussel (VUB) [ p. 97 ]
- M. Lutz Güllner, chef de division « Communication stratégique », Service européen pour l’action extérieure (SEAE) [ p. 103 ]
31 mars 2023
- M. Raphaël Glucksmann, président de la Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, et sur le renforcement de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité au Parlement européen (ING2), Parlement européen [ p. 114 ]
- M. Maxime Lebrun, directeur adjoint en recherche et analyse au Centre européen d’excellence pour la lutte contre les menaces hybrides [ p. 118 ]
14 avril 2023
- M. Eric Snoeck, directeur général de la police judiciaire fédérale, Office central pour la répression de la corruption (OCRC) [ p. 129 ]
- M. Gert Vercauteren, , directeur a.i., Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) [ p. 133 ]
- M. Philippe de Koster, président, Cellule de traitement des informations financières (CTIF) [ p. 140 ]
26 mai 2023
- M. Raphaël Kergueno, senior policy officer, Transparency International EU [ p. 157 ]
- M. Miguel De Bruycker, directeur général, Centre pour la cybersécurité Belgique (CCB) [ p. 165 ]
5 juin 2023
- M. Guy De Pauw, CEO et cofondateur, Textgain [ p. 177 ]
- Mme Ksenia Iliuk,experte en communication stratégique et cofondatrice de LetsData [ p. 182 ]
19 juin 2023
- M. Paul Van Tigchelt, chef de cabinet adjoint, cabinet du vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord, M. Van Quickenborne [ p. 195 ]
- M. Eric Kalajzic, directeur du Centre d’études de sécurité et de défense, Institut royal supérieur de défense (IRSD) [ p. 198 ]
- M. Christopher Houtkamp, senior research fellow – responsable du programme Connected Security (Sécurité connectée), Clingendael – the Netherlands Institute of International Relations [ p. 203 ]
20 novembre 2023
- M. Etienne Klein, directeur de recherche, Commissariat à l’énergie atomique (CEA) [ p. 218 ]
- M. Samuel Profumo, directeur gestion des données, RTBF [ p. 222 ]
Suggestions ?
Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse [email protected]