Rapport d'information

Relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique

La séance plénière du Sénat a décidé le 22 avril 2022 de préparer un rapport d'information sur la lutte contre l'ingérence de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'État de droit démocratique.

Depuis la dernière décennie, l'ingérence étrangère des grandes puissances politiques est devenue un phénomène généralisé. Par toutes sortes de moyens (campagnes de désinformation, cyberattaques, etc.), les autorités tentent de saper la démocratie interne de la Belgique, mais aussi d'autres pays. Cette ingérence étrangère est pratiquement toujours latente, de sorte que l'État de droit démocratique peut être compromis de manière invisible. Compte tenu de ses conséquences néfastes, l'intégrité de notre démocratie doit être protégée en empêchant de telles influences et en contrant la polarisation.

Le Sénat est le forum idéal pour examiner cette question. Après tout, l'institution a un rôle consultatif sur les questions "transversales", qui demandent une coopération entre les entités fédérées et le gouvernement fédéral.

Comme il est d'usage lors de la rédaction de rapports d'information, le Sénat peut intégrer les points de vue et les idées des experts dans le rapport et faire le point sur la situation générale en Belgique. Le rapport d'information peut également mettre en évidence les différents dangers et préoccupations sur lesquels nos services de sécurité et les gouvernements respectifs devraient se concentrer et formuler des recommandations orientées vers des solutions qui peuvent être intégrées dans la politique.

Suggestions ?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse comcivitas@senate.be