Rapport d'information

Concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales

À l'examen depuis le 23/04/2021

   Liste des rapports d'information


Dossier parlementaire  

  • Demande d'établissement d'un rapport d'information 7-245/1 7-245/1 (PDF)

Comité d'avis pour l'égalité des chances  

   Liste des rapports d'information

Le 1er avril 2020, la séance plénière du Sénat a décidé d'établir un rapport d'information sur le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales.

Depuis plusieurs années, émergent la conscience et la connaissance autour des violences gynécologiques et obstétricales, notamment via des témoignages sur les réseaux sociaux. Ces violences peuvent prendre plusieurs formes, et être subies à tous les moments de la vie sexuelle des femmes. Il peut s'agir de gestes, de paroles, d'actes qui viennent porter atteinte à l'intégrité des patientes, qu'il s'agisse du choix d'une méthode de contraception, d'examens brutaux, d'interventions imposées comme les épisiotomies, ou le fait de ne pas pouvoir choisir comment accoucher. L'objectif de ce rapport d'information est d'ouvrir le débat et analyser la situation en Belgique en vue d'élaborer des recommandations afin de promouvoir une culture de bienveillance gynécologique et obstétricale.

Le Sénat se prête parfaitement à l'étude approfondie de cette problématique puisque la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales et la promotion de la bienveillance obstétricale sont des chantiers à mettre en œuvre de manière concertée en Belgique. Il s'agit d'une matière transversale qui concerne tant le Fédéral dans les domaines des actes médicaux, de la déontologie et de la collecte des données mais également les Communautés pour la formation du personnel de santé. La prévention, l'accompagnement psychosocial et la promotion de la santé; et la sensibilisation et les campagnes auprès des femmes quant à leurs droits sont des matières assumées, quant à elles, par les Régions.


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Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse comequitas@senate.be