Rapport d'information

Concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales

Le 1^er avril 2020, la séance plénière du Sénat a décidé d'établir un rapport d'information sur le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales.

Depuis plusieurs années, émergent la conscience et la connaissance autour des violences gynécologiques et obstétricales, notamment via des témoignages sur les réseaux sociaux. Ces violences peuvent prendre plusieurs formes, et être subies à tous les moments de la vie sexuelle des femmes. Il peut s'agir de gestes, de paroles, d'actes qui viennent porter atteinte à l'intégrité des patientes, qu'il s'agisse du choix d'une méthode de contraception, d'examens brutaux, d'interventions imposées comme les épisiotomies, ou le fait de ne pas pouvoir choisir comment accoucher. L'objectif de ce rapport d'information est d'ouvrir le débat et analyser la situation en Belgique en vue d'élaborer des recommandations afin de promouvoir une culture de bienveillance gynécologique et obstétricale.

Le Sénat se prête parfaitement à l'étude approfondie de cette problématique puisque la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales et la promotion de la bienveillance obstétricale sont des chantiers à mettre en œuvre de manière concertée en Belgique. Il s'agit d'une matière transversale qui concerne tant le Fédéral dans les domaines des actes médicaux, de la déontologie et de la collecte des données mais également les Communautés pour la formation du personnel de santé. La prévention, l'accompagnement psychosocial et la promotion de la santé; et la sensibilisation et les campagnes auprès des femmes quant à leurs droits sont des matières assumées, quant à elles, par les Régions.

Hoorzittingen

25 octobre 2021

• Mme Régine Tierens et Mme Lavina Giudice, NASCI vzw – Centre de l'aide à l'enfant [ p. 4 ]
• Mme Anissa D'Ortenzio, les Femmes prévoyantes socialistes [ p. 4 ]
• Mme Noëmi Willemen, EFSA – École de sexologie et des sciences de la famille, UCLouvain [ p. 6 ]
• Mme Florence Guiot et Mme Marie-Hélène Lahaye, Plateforme citoyenne pour une naissance respectée [ p. 10 ]

29 novembre 2021

• M. Guy Verhulst et Mme Magali Verheecke, de la Vlaamse Vereniging voor obstetrie en gynaecologie (VVOG) [ p. 25 ]
• Mme Marlene Reyns, Vlaamse Beroepsorganisatie van vroedvrouwen (VBOV – Organisation professionnelle flamande des sages-femmes) [ p. 32 ]
• M. Pierre Bernard, Collège royal des gynécologues obstétriciens de langue française de Belgique [ p. 34 ]
• Mme Marleen Temmerman, Centre of Excellence in Women and Child Health, Aga Khan University East Africa, et faculté Geneeskunde en Gezondheidswetenschappen, Ugent [ p. 45 ]
• Mme Vanessa Wittvrouw, Union professionnelle des sages-femmes belges et Conseil fédéral des sages-femmes [ p. 49 ]
• M. Joeri Vermeulen, Erasmushogeschool Brussel, chercheur à la VUB et membre des conseils d'administration de la Belgian Midwives Association (BMA) et de l'European Midwives Association (EMA) [ p. 52 ]

14 mars 2022

• M. Luc Roegiers, groupe interdisciplinaire de périnatalité de l'ULB/UCL [ p. 59 ]
• Mme Martine Hollander, Radboud University Medical Center, Nimègue [ p. 62 ]

28 mars 2022

• Mme Pascale Gustin, service de santé mentale « Le chien vert » [ p. 77 ]
• M. Xavier Capelle, service de gynécologie obstétrique du CHU de Liège [ p. 79 ]

Auditions du 9 mai 2022

• Mme Céline Landuyt et Mme Sophie Fraschina, Association francophone des doulas de Belgique (AFDB) [ p. 88 ]
• Mme Dominique Roynet, planning familial de Rochefort [ p. 92 
• Mme Sophie Evrard et Mme Milena Jarosik, département paramédical de la Haute école de Namur-Liège-Luxembourg (Hénallux) [ p. 96 ]