Rapport d'information

La nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news)

Adopté le le 19/11/2021

   Liste des rapports d'information


Dossier parlementaire  

  • Demande d'établissement d'un rapport d'information 7-110/1 7-110/1 (PDF)
  • Rapport fait au nom de la commission 7-110/2 7-110/2 (PDF)
  • Constatations et recommandations adoptées par la commission 7-110/3 7-110/3 (PDF)
  • Auditions 7-110/4 7-110/4 (PDF)

Commission des matières transversales  

   Liste des rapports d'information

Le 22 novembre 2019, la séance plénière du Sénat a décidé d'établir un rapport d'information sur la lutte contre les infox (fake news).

Les infox sont de fausses informations et même de la manipulation d'images, de nouvelles et de sons. Elles sont utilisées pour influencer et manipuler les gens et la société, ce qui déstabilise la démocratie et sape la confiance dans l'État de droit. Cette situation comporte à son tour des dangers majeurs de radicalisation, de polarisation et d'influence de la part de gouvernements étrangers ou de groupes extrémistes. 

Le Sénat se prête parfaitement à l'étude approfondie de cette problématique qui menace gravement le bien-être de notre société et le bon fonctionnement de notre État de droit démocratique. Il s'agit d'une matière transversale qui concerne principalement les Communautés, en particulier dans des domaines comme le journalisme, le rôle des médias et l'enseignement.

Le présent rapport d’information vise, d’une part, à lister tous les dangers et priorités auxquels nos services de sécurité et les différentes autorités doivent être attentifs et, d’autre part, à formuler des recommandations axées sur la recherche de solutions en vue de la mise en œuvre d’une politique efficace.

Ce rapport d’information a été adopté par la séance plénière le 19 novembre 2021.


Auditions

22 juin 2020

10 juillet 2020

5 octobre 2020

  • M. Pol Deltour, secrétaire national de la Vlaamse Vereniging van Journalisten (VVJ) et de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB) [ p. 66 ]
  • M. Pieter Knapen, secrétaire général et médiateur du Raad voor de Journalistiek (RvJ) [ p. 72 ]
  • Mme Muriel Hanot, secrétaire générale du Conseil de déontologie journalistique [ p. 77 ]
  • Mme Martine Simonis, secrétaire générale de l'Association des journalistes professionnels (AJP) et secrétaire nationale de l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB [ p. 84 ]
  • M. Grégoire Ryckmans, collaborateur au projet Faky, RTBF [ p. 88 ]

9 novembre 2020

  • Professeur Steve Paulussen, chargé de cours principal en médias et journalisme, Université d'Anvers [ p. 106 ]
  • Dr Alexandre Bovet, Postdoctoral Research Associate, Mathematical Institute, University of Oxford [ p. 114 ]

27 novembre 2020

  • Professeur Ben O'Loughlin, professeur en relations publiques, Department of Politics and International Relations, Royal Holloway, University of London [ p. 128 ]
  • Dr Sofia Collignon, professeur-assistant en Communication politique, Department of Politics and International Relations, Royal Holloway, University of London [ p. 133 ]
  • M. Peter Lanssens, directeur Analyse, Sûreté de l'État (VSSE) [ p. 138 ]

18 janvier 2021

  • M. Mathieu Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation [ p. 158 ]
  • M. Edo Haveman, manager Politique publique Benelux chez Facebook, et M. Marco Pancini, Directeur Politique publique chez YouTube (Google) [ p. 168 ]
  • M. Lutz Güllner, Head of Division Strategic Communications and Information Analysis, eeas, et M. Nikolaos Deligiannis, professor of Machine Learning and Signal Processing, Department of Electronics and Informatics (etro) - Vrije Universiteit Brussel - imec [ p. 189 ]

1 février 2021

22 février 2021

  • M. Benjamin Dalle, ministre flamand des Affaires bruxelloises, des Médias et de la Jeunesse [ p. 217 ]
  • Mme Bénédicte Linard, vice-présidente du gouvernement de la Communauté française, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes [ p. 223 ]
  • M. Guy De Pauw, CEO et cofondateur de Textgain [ p. 235 ]

Suggestions ?

Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse comtrans@senate.be