Tables des auteurs et des orateurs concernant "Delcourt-Pêtre Andrée" (Législature 1995-1999)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
AGCD - Cadre organique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-20
p. 1030-1031 1-20 p. 1030-1031 (PDF)
AGCD - Locaux - Personnel statutaire et contractuel      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 190 1-5 p. 190 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 290-291 1-6 p. 290-291 (PDF)
Agences locales pour l'emploi - Evaluation du nouveau régime      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-4
p. 119-120 1-4 p. 119-120 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 438-439 1-9 p. 438-439 (PDF)
Aide médicale urgente - Tarif applicable au transport en ambulance      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 1-6
p. 250 1-6 p. 250 (PDF)
Aide médicale urgente - Transport en ambulance - Augmentation des tarifs      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 1-13
p. 673 1-13 p. 673 (PDF)
Candidats-réfugiés - Ordre de quitter le territoire - Droit à un recours effectif      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-45
p. 2220 1-45 p. 2220 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-59
p. 3009-3011 1-59 p. 3009-3011 (PDF)
Cellule spéciale chargée du suivi de la Conférence de Rio (juin 1992) - Subside      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 191 1-5 p. 191 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 446-447 1-9 p. 446-447 (PDF)
Chômage et exclusion sociale (1-631)      
    Débat et répliques
1-111
p. 2993-3025 1-111 p. 2993-3025 (PDF)
    Répliques
1-112
p. 3037-3041 1-112 p. 3037-3041 (PDF)
    Réponse du gouvernement et répliques
1-113
p. 3044-3048 1-113 p. 3044-3048 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-129)      
    Avis au nom de la commission de la Justice par Mme Delcourt-Pêtre (Liberté de circulation des personnes - Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures)
1-129/3
p. 1-35 1-129/3 p. 1-35 (PDF)
    Avis au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mme Delcourt-Pêtre
1-129/6
p. 1-6 1-129/6 p. 1-6 (PDF)
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)      
    Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements
1-31
p. 721-741 1-31 p. 721-741 (PDF)
Consultation populaire communale      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-14
p. 687 1-14 p. 687 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-16
p. 805 1-16 p. 805 (PDF)
Coopération au développement en Asie      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-17
p. 849 1-17 p. 849 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-18
p. 938-940 1-18 p. 938-940 (PDF)
Coopération entre la Belgique et le Bangladesh - Construction d'une verrerie industrielle      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question avec réponse
Bul. 1-16
p. 827-828 1-16 p. 827-828 (PDF)
Dotation du Sénat      
    Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997
1-81
p. 2180 1-81 p. 2180 (PDF)
Débat sur l'euthanasie      
    Reprise du débat
1-149
p. 3937-3954 1-149 p. 3937-3954 (PDF)
Emploi des langues en matière judiciaire - Dérogation à la formalité de traduction lors de la signification      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 34 1-2 p. 34 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-33
p. 1653 1-33 p. 1653 (PDF)
Emploi des langues en matière judiciaire - Procédure en appel - Choix du régime linguistique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 33-34 1-2 p. 33-34 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-8
p. 389 1-8 p. 389 (PDF)
Emploi des langues en matière judiciaire - Procédure en première instance - Choix du régime linguistique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 33 1-2 p. 33 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-12
p. 589-591 1-12 p. 589-591 (PDF)
Emploi des langues en matière judiciaire - Recours au traducteur (1-626)      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-62
p. 3178 1-62 p. 3178 (PDF)
Emploi des langues en matière judiciaire - Signification ou notification des actes de procédure, jugement ou arrêt dans une autre région linguistique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. De Clerck, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 34-35 1-2 p. 34-35 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-8
p. 389-390 1-8 p. 389-390 (PDF)
FIDA - Crédit d'ordonnancement      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 793 1-16 p. 793 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 886-888 1-17 p. 886-888 (PDF)
Fin de carrière (chômeurs âgés, retraités, préretraités)      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
      Question sans réponse
Bul. 1-21
p. 1051 1-21 p. 1051 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-24
p. 1207-1208 1-24 p. 1207-1208 (PDF)
Fonds international de développement agricole - Cellule en Belgique      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 193-194 1-5 p. 193-194 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 294-295 1-6 p. 294-295 (PDF)
GEF (Global Environment Fund) - Fonds à contribution obligatoire      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-16
p. 793-794 1-16 p. 793-794 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-17
p. 888-890 1-17 p. 888-890 (PDF)
Hommage (1998-1999)      
    à Mme Maximus, sénatrice démissionnaire
1-236
p. 6893-6894 1-236 p. 6893-6894 (PDF)
L'adaptation de la situation des Algériens séjournant illégalement en Belgique et des demandeurs d'asile algériens qui ont été déboutés (1-399)      
    Demande d'explications de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-150
p. 3968-3971 1-150 p. 3968-3971 (PDF)
L'application des mesures décidées par le gouvernement en matière d'allocations familiales      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-71
p. 1878-1881 1-71 p. 1878-1881 (PDF)
L'implication de la Belgique dans la livraison d'armes à la région des Grands Lacs africains (Afrique)      
    Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
La campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens européens aux élections du Parlement européen (1-1109)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-247
p. 7169-7170 1-247 p. 7169-7170 (PDF)
La circulaire relative à la politique des poursuites en matière de détention de cannabis (1-877)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van Parys, ministre de la Justice
1-183
p. 5364-5365 1-183 p. 5364-5365 (PDF)
La délivrance d'extraits d'actes de naissance de Zaïrois qui désirent la naturalisation      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-131
p. 3530-3531 1-131 p. 3530-3531 (PDF)
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains      
    Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
La politique en matière d'asile (1-768)      
    Débat
1-219
p. 6347-6375 1-219 p. 6347-6375 (PDF)
La politique menée par l'Office des étrangers à l'égard de ressortissants d'origine algérienne      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-108
p. 2916-2917 1-108 p. 2916-2917 (PDF)
La requête en réglementation du titre professionnel et de l'exercice de la profession de conseil fiscal      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
1-41
p. 933-934 1-41 p. 933-934 (PDF)
La réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée (1-842)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-178
p. 5243-5244 1-178 p. 5243-5244 (PDF)
La répartition des tâches entre le ministère des Affaires économiques et le ministère de l'Emploi et du Travail (Protection du travail - Secteurs de la sidérurgie et des mines)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
1-19
p. 423-424 1-19 p. 423-424 (PDF)
La situation actuelle au Sud-Soudan (Exactions du gouvernement soudanais commises sur les populations chrétiennes et animistes - Armes chimiques et bactériologiques, mines - Droits de l'homme - Résolution PE - Aide humanitaire) (1-596)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-239
p. 7009-7010 1-239 p. 7009-7010 (PDF)
La situation au Burundi      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
La situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et les mesures prises et envisagées aux niveaux belge et européen pour combattre le terrorisme islamique (1-400)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-150
p. 3968-3971 1-150 p. 3968-3971 (PDF)
La situation en Algérie : mesures à l'échelon belge et européen (1-423)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation en Algérie et la contribution éventuelle de la Belgique et de l'Europe à la lutte contre le terrorisme (1-430)      
    Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
La situation humanitaire au Sud-Soudan (1-543)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
1-206
p. 5934-5936 1-206 p. 5934-5936 (PDF)
Le Burundi      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-44 COM
p. 318-327 1-44 COM p. 318-327 (PDF)
Le Fonds d' équipements et de services collectifs et le financement de l'accueil des enfants (1-678)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-678/1
p. 1-31 1-678/1 p. 1-31 (PDF)
Le commerce des armes en Europe et leur répercussion sur la situation dans la région des Grands Lacs (Afrique)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
      Ajournement
1-75 COM
p. 596 1-75 COM p. 596 (PDF)
      Discussion
1-86 COM
p. 676-681 1-86 COM p. 676-681 (PDF)
Le droit au chômage de minimexés engagés dans le cadre des programmes de transition professionnelle (Engagements à temps partiel) (1-1161)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-263
p. 7652 1-263 p. 7652 (PDF)
Le financement des missions classiques du Fonds d'équipements et de services collectifs      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-88
p. 2323-2324 1-88 p. 2323-2324 (PDF)
Le financement des missions du Fonds d'équipements et de services collectifs (Accueil des enfants)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-69
p. 1788-1789 1-69 p. 1788-1789 (PDF)
Le lien entre l'allocation de chômage ou d'attente octroyée aux jeunes et une obligation de formation (1-720)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-157
p. 4176-4177 1-157 p. 4176-4177 (PDF)
Le manque de personnel à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (1-1137)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
1-258
p. 7455-7456 1-258 p. 7455-7456 (PDF)
Le remboursement de la pilule contraceptive      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
1-46
p. 1078-1079 1-46 p. 1078-1079 (PDF)
Le soutien européen à la lutte anti-terroriste en Algérie (1-434)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
1-160
p. 4281-4290 1-160 p. 4281-4290 (PDF)
Le transfert des dossiers de projet d'accueil des enfants de 0 à 12 ans dans le cadre du Fonds pour l'emploi vers l' ONAFTS (Fonds d'équipements et de services collectifs)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-6
p. 101-102 1-6 p. 101-102 (PDF)
Les Zaïrois obligés de rentrer dans leur pays      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-128
p. 3372-3373 1-128 p. 3372-3373 (PDF)
Les activités bénévoles autorisées aux chômeurs (1-962)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-206
p. 5913-5914 1-206 p. 5913-5914 (PDF)
Les aides à l'emploi liées à la réduction du temps de travail à 32 heures par semaine (Travail à temps partiel) (1-859)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-180
p. 5295-5296 1-180 p. 5295-5296 (PDF)
Les directives européennes obligeant la Belgique d'informer les citoyens européens non Belges de leurs droits relativement aux élections européennes et communales (1-566)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
1-215
p. 6291-6292 1-215 p. 6291-6292 (PDF)
Les offres d'emploi disponibles et non satisfaites (Services régionaux de l'emploi - FOREM, VDAB, ORBEM - Emplois "Miet Smet" - Agences locales pour l'emploi - Services de formation) (1-586)      
    Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-228
p. 6665-6666 1-228 p. 6665-6666 (PDF)
Les réductions de cotisations sociales (patronales - Plan d'embauche : chômeurs complets indemnisés et minimexés) (1-1011)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
1-222
p. 6423-6424 1-222 p. 6423-6424 (PDF)
Les sans-abri (Attribution d'une aide sociale par les CPAS)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
1-16
p. 347 1-16 p. 347 (PDF)
Les événements graves qui se sont produits ce week-end à plusieurs endroits du pays (Emeutes causées par des immigrés) (1-680)      
    Question orale de Mme Delcourt-Pêtre à M. Dehaene, premier ministre
1-139
p. 3731-3732 1-139 p. 3731-3732 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995 SE)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-3
p. 28 1-3 p. 28 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1995-1996)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-5
p. 77-78 1-5 p. 77-78 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1996-1997)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-68
p. 1744-1745 1-68 p. 1744-1745 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1997-1998)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-132
p. 3539-3540 1-132 p. 3539-3540 (PDF)
Nomination du Bureau définitif du Sénat (1998-1999)      
    Nomination de Mme Delcourt-Pêtre comme questeur du Sénat
1-212
p. 6182-6183 1-212 p. 6182-6183 (PDF)
Participation de la Belgique au Fonds européen de Développement      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 190-191 1-5 p. 190-191 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-11
p. 517-518 1-11 p. 517-518 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)      
    Mme Delcourt-Pêtre, sénatrice élue par le collège électoral français
1-1
p. 8 1-1 p. 8 (PDF)
Projet de loi complétant le Code judiciaire en ce qui concerne la nomination de juges de complément (1-705)      
    Discussion générale et examen des articles
1-154
p. 4053-4071 1-154 p. 4053-4071 (PDF)
Projet de loi contenant des mesures en vue de résorber l'arriéré judiciaire dans les cours d'appel (Magistrat-coordinateur - Conseillers suppléants - Chambres supplémentaires - Attribution à un seul conseiller des recours contre les jugements du tribunal de commerce - Président d'une cour d'assises - Elaboration d'un plan pluriannuel) (1-490)      
    Amendement n° 10 de Mme Delcourt-Pêtre
1-490/2
p. 5 1-490/2 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 3 de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
1-490/2
p. 2 1-490/2 p. 2 (PDF)
    Amendement n° 18 de Mme Delcourt-Pêtre
1-490/4
p. 1-2 1-490/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 60 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après le renvoi en commission
1-490/13
p. 1 1-490/13 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-103
p. 2797-2813 1-103 p. 2797-2813 (PDF)
Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat fédéral (Nouvel intitulé : Projet de loi instituant le collège des procureurs généraux et créant la fonction de magistrat national) (1-447)      
    Amendement n° 18 de Mmes Milquet et Delcourt-Pêtre
1-447/2
p. 8 1-447/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 47 de Mme Delcourt-Pêtre
1-447/3
p. 3 1-447/3 p. 3 (PDF)
Projet de loi instituant les commissions de libération conditionnelle (1-589)      
    Amendement n° 32 de Mme Delcourt-Pêtre
1-589/3
p. 9-10 1-589/3 p. 9-10 (PDF)
    Amendement n° 36 de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers
1-589/3
p. 12 1-589/3 p. 12 (PDF)
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
Projet de loi interdisant la publicité pour les produits du tabac (1-520)      
    Amendement n° 38 de Mme Delcourt-Pêtre
1-520/13
p. 1-2 1-520/13 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mmes Van der Wildt et Delcourt-Pêtre
1-520/14
p. 1-107 1-520/14 p. 1-107 (PDF)
    Amendement n° 39 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après l'approbation du rapport
1-520/17
p. 1-2 1-520/17 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 50 de Mmes Cantillon et Delcourt-Pêtre
1-520/20
p. 1 1-520/20 p. 1 (PDF)
    Rapport complémentaire de Mmes Van der Wildt et Delcourt-Pêtre
1-520/21
p. 1-17 1-520/21 p. 1-17 (PDF)
    Amendement n° 58 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après l'approbation du rapport complémentaire
1-520/23
p. 3-4 1-520/23 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-138
p. 3692-3717 1-138 p. 3692-3717 (PDF)
    Réouverture de la discussion générale et examen des articles
1-143
p. 3807-3814 1-143 p. 3807-3814 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la procédure en matière de louage des choses et à la loi du 30 décembre 1975 concernant les biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion (Rôle médiateur du CPAS en cas d'expulsion d'un locataire - Administration communale) (1-926)      
    Amendement n° 20 de Mme Delcourt-Pêtre
1-926/3
p. 7 1-926/3 p. 7 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé
1-209
p. 6010-6014 1-209 p. 6010-6014 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de baux (1-505)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-505/3
p. 1-45 1-505/3 p. 1-45 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-100
p. 2661-2672 1-100 p. 2661-2672 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions en matière de prescription (Action en réparation d'un dommage résultant d'une faute (quasi) délictuelle : art. 26 de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale et artt. 2262, 2262bis (nouveau) et 2263 du Code civil) (1-883)      
    Amendement n° 10 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
1-883/2
p. 8 1-883/2 p. 8 (PDF)
    Amendement n° 7 de Mmes Milquet et Delcourt-Pêtre
1-883/2
p. 4-7 1-883/2 p. 4-7 (PDF)
    Discussion générale
1-181
p. 5315-5321 1-181 p. 5315-5321 (PDF)
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés (Cotisations sociales sur les indemnités payées par les entreprises de formation par le travail) (1-1051)      
    Amendement n° 1 de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-1051/2
p. 1-2 1-1051/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé
1-232
p. 6814-6815 1-232 p. 6814-6815 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier (Pénétration dans des locaux habités dans le cadre du contrôle de la situation familiale de l'assuré social - Office national de l'emploi et président du tribunal du travail) (Voir aussi doc. Sénat 1-1282) (1-1283)      
    Discussion générale et examen des articles
1-257
p. 7423-7427 1-257 p. 7423-7427 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)      
    Discussion générale
1-54
p. 1244-1255 1-54 p. 1244-1255 (PDF)
  1-54
p. 1256-1262 1-54 p. 1256-1262 (PDF)
    Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-Pêtre, Milquet et vote final
1-54
p. 1293-1295 1-54 p. 1293-1295 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-345)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-345/4
p. 1-31 1-345/4 p. 1-31 (PDF)
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
    Reprise de la discussion générale, rapport complémentaire et vote de l'article 2
1-73
p. 1965-1969 1-73 p. 1965-1969 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques et l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales (Toxicomanie : concrétisation du "Programme en dix points" du gouvernement - Echange de seringues - Traitement de substitution à la méthadone) (1-846)      
    Amendement n° 1 de Mme Delcourt-Pêtre
1-846/2
p. 1-2 1-846/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
1-209
p. 6018-6022 1-209 p. 6018-6022 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative à la protection de la vie privée contre les écoutes, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et de télécommunications privées (1-828)      
    Amendement n° 17 de Mmes Delcourt-Pêtre et Jeanmoye
1-828/2
p. 10 1-828/2 p. 10 (PDF)
    Discussion générale
1-177
p. 5216-5221 1-177 p. 5216-5221 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la procédure de naturalisation (Simplification de la procédure - Intégration des migrants) (1-1130)      
    Discussion générale
1-230
p. 6693-6698 1-230 p. 6693-6698 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994) (1-437)      
    Amendement n° 22 de Mme Delcourt-Pêtre
1-437/3
p. 10 1-437/3 p. 10 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 9 de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet
1-437/3
p. 1-4 1-437/3 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi du ... sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Compétence du tribunal de travail) (Voir aussi doc. Sénat 1-1335) (1-1336)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1336/2
p. 1-2 1-1336/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-267
p. 7748-7750 1-267 p. 7748-7750 (PDF)
  1-267
p. 7751 1-267 p. 7751 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire à l'occasion de la loi portant des dispositions en faveur de l'emploi (Compétences des juridictions du travail pour les litiges relatifs à l'interdiction d'une limite d'âge lors du recrutement et de la sélection et pour les litiges relatifs aux actes administratifs concernant la reconnaissance comme ouvrier portuaire) (1-850)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-850/2
p. 1-2 1-850/2 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi modifiant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique (1-1177)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1177/2
p. 1-9 1-1177/2 p. 1-9 (PDF)
    Discussion générale
1-230
p. 6706-6711 1-230 p. 6706-6711 (PDF)
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité (1-758)      
    Amendement n° 38 de Mmes Willame-Boonen, Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
1-758/6
p. 1-2 1-758/6 p. 1-2 (PDF)
Projet de loi portant certaines mesures en matière d'élections sociales (Règles particulières de la procédure judiciaire applicables aux différends relatifs à la création et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail - Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs - Juridictions du travail (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1247) (1-1248)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1248/2
p. 1-2 1-1248/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-243
p. 7087-7088 1-243 p. 7087-7088 (PDF)
  1-243
p. 7088-7089 1-243 p. 7088-7089 (PDF)
Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, et la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Dispositions budgétaires, fiscales et financières - Sécurité sociale des salariés - Statut social des indépendants) (1-612)      
    Discussion générale du rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et des Finances
      Impôt des personnes morales - Suppression de la taxe annuelle sur les titres cotées en bourse - Plus-values sur immeubles - Indexation des barèmes fiscaux - Déclaration de l'existence de comptes bancaires à l'étranger
1-116
p. 3109 1-116 p. 3109 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions budgétaires et diverses (1-1067)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre (Affaires sociales)
      Données budgétaires
1-1067/3
p. 3 1-1067/3 p. 3 (PDF)
  1-1067/3
p. 4-5 1-1067/3 p. 4-5 (PDF)
      Gestion financière globale de la sécurité sociale
1-1067/3
p. 2-3 1-1067/3 p. 2-3 (PDF)
      Utilisation des réserves ALE aux fins de payer les allocations de chômage
1-1067/3
p. 6-7 1-1067/3 p. 6-7 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-1175)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
      Accords de coopération entre hôpitaux
1-1175/3
p. 26-28 1-1175/3 p. 26-28 (PDF)
      Accréditation de médecins et de dentistes
1-1175/3
p. 7 1-1175/3 p. 7 (PDF)
      Activation du minimum de moyens d'existence
1-1175/3
p. 23-24 1-1175/3 p. 23-24 (PDF)
      Allocations pour l'aide aux personnes âgées
1-1175/3
p. 21 1-1175/3 p. 21 (PDF)
  1-1175/3
p. 22 1-1175/3 p. 22 (PDF)
      Allocations pour travailleurs handicapés
1-1175/3
p. 21 1-1175/3 p. 21 (PDF)
  1-1175/3
p. 22 1-1175/3 p. 22 (PDF)
      Banque-carrefour de la sécurité sociale : modification de la législation
1-1175/3
p. 4 1-1175/3 p. 4 (PDF)
      Clé de répartition normative dans le cadre de la responsabilité financière des mutualités
1-1175/3
p. 8 1-1175/3 p. 8 (PDF)
      Collège des médecins-directeurs
1-1175/3
p. 4 1-1175/3 p. 4 (PDF)
      Comités locaux d'éthique dans les hôpitaux
1-1175/3
p. 26 1-1175/3 p. 26 (PDF)
  1-1175/3
p. 28 1-1175/3 p. 28 (PDF)
      Constitution d'une pension individuelle pour le conjoint aidant
1-1175/3
p. 30-32 1-1175/3 p. 30-32 (PDF)
      Gestion globale du statut social des indépendants
1-1175/3
p. 30 1-1175/3 p. 30 (PDF)
      Honoraires des médecins
1-1175/3
p. 8-9 1-1175/3 p. 8-9 (PDF)
      Hospitalisation de jour
1-1175/3
p. 29 1-1175/3 p. 29 (PDF)
      Hospitalisation de jour : non-remboursement de médicaments dispensés aux indépendants
1-1175/3
p. 6 1-1175/3 p. 6 (PDF)
      Intégration sociale
1-1175/3
p. 21-24 1-1175/3 p. 21-24 (PDF)
      Laboratoires privés de biologie clinique et de radiothérapie
1-1175/3
p. 29 1-1175/3 p. 29 (PDF)
      Modification de la législation relative à la sécurité sociale d'outre-mer
1-1175/3
p. 8 1-1175/3 p. 8 (PDF)
      Modification à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail : indemnités pour incapacité temporaire; accident de la circulation; nouvel employeur; fusion/scission de sociétés
1-1175/3
p. 2 1-1175/3 p. 2 (PDF)
      Modifications à la loi sur les hôpitaux
1-1175/3
p. 26-29 1-1175/3 p. 26-29 (PDF)
      Modifications à la législation sur les prestations familiales - Titulaire prioritaire - Coparenté - Prise en compte du minimex perçu par l'enfant
1-1175/3
p. 2 1-1175/3 p. 2 (PDF)
      Pension complémentaire des indépendants
1-1175/3
p. 30-32 1-1175/3 p. 30-32 (PDF)
      Procédure d'admission des spécialités pharmaceutiques et Conseil technique
1-1175/3
p. 4-5 1-1175/3 p. 4-5 (PDF)
      Profession médicale ou paramédicale : service de garde
1-1175/3
p. 25 1-1175/3 p. 25 (PDF)
      Professions paramédicales : enregistrement et agrément
1-1175/3
p. 25 1-1175/3 p. 25 (PDF)
      Récupération d'allocations aux handicapés versées indûment
1-1175/3
p. 21 1-1175/3 p. 21 (PDF)
      Réforme du régime des pensions, secteur indépendants
1-1175/3
p. 30 1-1175/3 p. 30 (PDF)
      Régime de vacances annuelles du personnel communal
1-1175/3
p. 3 1-1175/3 p. 3 (PDF)
      Service de soins à domicile
1-1175/3
p. 7 1-1175/3 p. 7 (PDF)
      Subventionnement des minimums de moyens d'existence - CPAS
1-1175/3
p. 22 1-1175/3 p. 22 (PDF)
      Sécurité sociale des administrations provinciales et locales : cotisations pensions dues pour les receveurs régionaux
1-1175/3
p. 8 1-1175/3 p. 8 (PDF)
    Aperçu du rapport de la commission - Mesures positives contenues dans le projet de loi - Procédure d'agrément de nouveaux médicaments : Conseil technique des spécialités pharmaceutiques - Nécessité d'établir un cadre légal concernant la liberté de choix du patient en matière de traitement en hôpital
1-236
p. 6895-6897 1-236 p. 6895-6897 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-188)      
    Discussion générale (Section : Affaires sociales)
      Maîtrise des dépenses dans l'assurance maladie - Médicaments génériques - Cotisation sur le chiffre d'affaires des firmes pharmaceutiques - Equilibre financier et financement de la sécurité sociale
1-14
p. 310 1-14 p. 310 (PDF)
    Discussion générale, discussion d'articles et d'amendements
1-14
p. 304-318 1-14 p. 304-318 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions sociales (1-297)      
    Amendement n° 28 de Mme Delcourt-Pêtre
      Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs
1-297/2
p. 18-19 1-297/2 p. 18-19 (PDF)
    Amendement n° 28 de Mme Delcourt-Pêtre, redéposé après l'approbation du rapport
1-297/4
p. 1-2 1-297/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
      Vétérinaires à l'Institut d'expertise vétérinaire - Repos de maternité pendant la première année d'incapacité de travail - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs
1-37
p. 853-854 1-37 p. 853-854 (PDF)
    Discussion générale et examen d'articles et d'amendements
1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
  1-37
p. 848-870 1-37 p. 848-870 (PDF)
    Vote : votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers, M. Nothomb, Mmes Cantillon et Lizin, M. Coene, Mme Dardenne, MM. Loones, Destexhe, Coveliers et Anciaux
1-41
p. 942-947 1-41 p. 942-947 (PDF)
Projet de loi portant dispositions sociales (1-814)      
    Discussion générale
      Financement de l'accueil des enfants - Financement des équipes pluridisciplinaires d'accompagnement en matière de soins palliatifs - Charte de l'assuré social - Plafonnement des suppléments d'honoraires dans les hôpitaux - Nouvelles charges fiscales sur les produits pharmaceutiques - Promotion de la mise au travail des minimexés - Primes au logement accordées par les régions aux minimexés
1-165
p. 4398-4399 1-165 p. 4398-4399 (PDF)
Projet de loi portant désignation des tribunaux des marques communautaires (Transposition du droit communautaire - Code judiciaire) (1-722)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-722/3
p. 1-8 1-722/3 p. 1-8 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-150
p. 3964-3965 1-150 p. 3964-3965 (PDF)
Projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (Financement et gestion globale de la sécurité sociale - Soins de santé et santé publique - Statut social des indépendants - Allocations familiales - Promotion de l'insertion professionnelle - Agences locales pour l'emploi - Intégration sociale - Vacances annuelles - Simplification des formalités administratives - Responsabilisation des parastataux sociaux - Pensions) (1-384)      
    Reprise de la discussion générale
      Modernisation de la sécurité sociale - Financement alternatif de la sécurité sociale : cotisation sociale généralisée - Assurance maladie - Allocations familiales - Statut social des indépendants - Promotion de l'emploi - Redistribution du travail - Politique familiale - Fiscalité familiale - Financement des pensions - Avenir des pensions du secteur public - Egalité homme-femme en matière de pensions
1-63
p. 1520-1522 1-63 p. 1520-1522 (PDF)
Projet de loi rayant le grade de qualification générale de messager ainsi que les grades de promotion de messager principal, de messager-chef et de messager-chef principal dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux et modifiant les conditions de nomination de traducteur au parquet (1-420)      
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
Projet de loi relatif à la réforme des cantons judiciaires (Correspondance cantons judiciaires - limites communales) (Modifications Code judiciaire, Annexe au Code judiciaire, Loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, Loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, Loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-1139)      
    Amendement n° 1 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
      Justices de paix de Hannut et de Hamoir
1-1139/2
p. 1-3 1-1139/2 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 6 à 8 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
      Huy-Hannut
1-1139/3
p. 4 1-1139/3 p. 4 (PDF)
Projet de loi relative au Casier judiciaire central (1-663)      
    Amendement n° 19 de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-663/2
p. 9 1-663/2 p. 9 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-131
p. 3489-3500 1-131 p. 3489-3500 (PDF)
Projet de loi relative au travail de nuit (Egalité homme-femme) (1-508)      
    Discussion générale et examen des amendements
1-91
p. 2394-2399 1-91 p. 2394-2399 (PDF)
Projet de loi relative aux organisations criminelles (1-662)      
    Amendements n°s 15 à 17 de Mme Delcourt-Pêtre
1-662/3
p. 1-4 1-662/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale sur le projet amendé par la Chambre des représentants
1-177
p. 5203-5215 1-177 p. 5203-5215 (PDF)
Projet de loi relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales (Pratiques non conventionnelles : homéopathie, ostéopathie, chiropraxie, acupuncture e.a.; institution d'une Commission paritaire et de Chambres; enregistrement) (1-1310)      
    Discussion générale
1-262
p. 7624-7626 1-262 p. 7624-7626 (PDF)
  1-262
p. 7626-7629 1-262 p. 7626-7629 (PDF)
Projet de loi relative aux élections sociales (Règles relatives à la création et au fonctionnement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail - Report des élections) (Voir aussi doc. Sénat n° 1-1248) (1-1247)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1247/2
p. 1-6 1-1247/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-243
p. 7087-7088 1-243 p. 7087-7088 (PDF)
Projet de loi relative à l'aide juridique de première et de deuxième ligne (Meilleure aide juridique pour des groupes plus vulnérables - Pro deo) (Nouvel intitulé : Projet de loi relative à l'aide juridique) (1-970)      
    Discussion générale et examen des articles
1-210
p. 6059-6070 1-210 p. 6059-6070 (PDF)
Projet de loi relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction ("Petit Franchimont") (1-704)      
    Amendements n°s 111, 152 et 153 de Mme Delcourt-Pêtre
1-704/2
p. 54-55 1-704/2 p. 54-55 (PDF)
  1-704/2
p. 78-80 1-704/2 p. 78-80 (PDF)
    Amendements n°s 61, 63 à 65, 87 à 91, 99, 103, 137 à 141 de Mmes Milquet et Delcourt-Pêtre
1-704/2
p. 34-35 1-704/2 p. 34-35 (PDF)
  1-704/2
p. 36-37 1-704/2 p. 36-37 (PDF)
  1-704/2
p. 45-47 1-704/2 p. 45-47 (PDF)
  1-704/2
p. 49-50 1-704/2 p. 49-50 (PDF)
  1-704/2
p. 50-51 1-704/2 p. 50-51 (PDF)
  1-704/2
p. 71-73 1-704/2 p. 71-73 (PDF)
    Amendement n° 165 de Mme Delcourt-Pêtre
1-704/3
p. 13 1-704/3 p. 13 (PDF)
    Amendement n° 173 de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet
1-704/3
p. 16 1-704/3 p. 16 (PDF)
    Discussion générale
1-159
p. 4247-4274 1-159 p. 4247-4274 (PDF)
    Renvoi en commission
1-159
p. 4275 1-159 p. 4275 (PDF)
    Explications de vote de M. Foret, Mme Dardenne, MM. Boutmans, Coveliers, Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Vandenberghe, Lallemand et Loones et vote final
1-161
p. 4311-4315 1-161 p. 4311-4315 (PDF)
Projet de loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité (Modération salariale - Conseil central de l'économie et Conseil national du travail - CCT - Prépension - Plan d'embauche - Accords en faveur de l'emploi - Annualisation de la durée du travail - Travail à temps partiel - Travail intérimaire - Réduction de la durée du travail) (1-386)      
    Rapport de Mmes Nelis-Van Liedekerke et Delcourt-Pêtre (Affaires sociales)
      Accords en faveur de l'emploi
1-386/5
p. 6 1-386/5 p. 6 (PDF)
      Accueil des enfants - Financement du Fonds d'équipements et de services collectifs
1-386/5
p. 27-28 1-386/5 p. 27-28 (PDF)
  1-386/5
p. 28-30 1-386/5 p. 28-30 (PDF)
      Agences locales pour l'emploi
1-386/5
p. 10 1-386/5 p. 10 (PDF)
  1-386/5
p. 13 1-386/5 p. 13 (PDF)
  1-386/5
p. 14 1-386/5 p. 14 (PDF)
  1-386/5
p. 18 1-386/5 p. 18 (PDF)
  1-386/5
p. 23-24 1-386/5 p. 23-24 (PDF)
  1-386/5
p. 30-31 1-386/5 p. 30-31 (PDF)
      Arrêtés d'exécution d'une loi d'habilitation - Droit d'évocation
1-386/5
p. 10 1-386/5 p. 10 (PDF)
      Chômeurs âgés
1-386/5
p. 23 1-386/5 p. 23 (PDF)
  1-386/5
p. 31 1-386/5 p. 31 (PDF)
      Cohabitants : assurance chômage
1-386/5
p. 17 1-386/5 p. 17 (PDF)
      Concertation sociale
1-386/5
p. 2-3 1-386/5 p. 2-3 (PDF)
  1-386/5
p. 6 1-386/5 p. 6 (PDF)
  1-386/5
p. 8 1-386/5 p. 8 (PDF)
  1-386/5
p. 12 1-386/5 p. 12 (PDF)
  1-386/5
p. 13 1-386/5 p. 13 (PDF)
  1-386/5
p. 14 1-386/5 p. 14 (PDF)
  1-386/5
p. 14-15 1-386/5 p. 14-15 (PDF)
  1-386/5
p. 21-22 1-386/5 p. 21-22 (PDF)
      Financement alternatif de la sécurité sociale
1-386/5
p. 11 1-386/5 p. 11 (PDF)
  1-386/5
p. 24 1-386/5 p. 24 (PDF)
      Flexibilité
1-386/5
p. 3 1-386/5 p. 3 (PDF)
  1-386/5
p. 6 1-386/5 p. 6 (PDF)
  1-386/5
p. 16-17 1-386/5 p. 16-17 (PDF)
  1-386/5
p. 20 1-386/5 p. 20 (PDF)
      Impôt sur la fortune
1-386/5
p. 9 1-386/5 p. 9 (PDF)
  1-386/5
p. 10 1-386/5 p. 10 (PDF)
      Interruption de carrière
1-386/5
p. 24 1-386/5 p. 24 (PDF)
  1-386/5
p. 33 1-386/5 p. 33 (PDF)
  1-386/5
p. 38 1-386/5 p. 38 (PDF)
      Législation relative au travail à temps partiel
1-386/5
p. 6 1-386/5 p. 6 (PDF)
      Mesures concernant le secteur social marchand
1-386/5
p. 7 1-386/5 p. 7 (PDF)
  1-386/5
p. 16 1-386/5 p. 16 (PDF)
  1-386/5
p. 18 1-386/5 p. 18 (PDF)
  1-386/5
p. 23 1-386/5 p. 23 (PDF)
  1-386/5
p. 34 1-386/5 p. 34 (PDF)
  1-386/5
p. 34 1-386/5 p. 34 (PDF)
      Opération Maribel
1-386/5
p. 23 1-386/5 p. 23 (PDF)
      Plan d'accompagnement des chômeurs
1-386/5
p. 27 1-386/5 p. 27 (PDF)
  1-386/5
p. 27-28 1-386/5 p. 27-28 (PDF)
      Plan d'embauche : accès des minimexés
1-386/5
p. 4 1-386/5 p. 4 (PDF)
  1-386/5
p. 5 1-386/5 p. 5 (PDF)
  1-386/5
p. 27 1-386/5 p. 27 (PDF)
  1-386/5
p. 28 1-386/5 p. 28 (PDF)
      Politique communautaire de l'emploi
1-386/5
p. 18-19 1-386/5 p. 18-19 (PDF)
  1-386/5
p. 19 1-386/5 p. 19 (PDF)
  1-386/5
p. 20-21 1-386/5 p. 20-21 (PDF)
      Politique de l'emploi
1-386/5
p. 2-7 1-386/5 p. 2-7 (PDF)
  1-386/5
p. 8-9 1-386/5 p. 8-9 (PDF)
  1-386/5
p. 10-12 1-386/5 p. 10-12 (PDF)
  1-386/5
p. 13-14 1-386/5 p. 13-14 (PDF)
  1-386/5
p. 14 1-386/5 p. 14 (PDF)
  1-386/5
p. 15-16 1-386/5 p. 15-16 (PDF)
  1-386/5
p. 17 1-386/5 p. 17 (PDF)
  1-386/5
p. 18-20 1-386/5 p. 18-20 (PDF)
  1-386/5
p. 23-24 1-386/5 p. 23-24 (PDF)
  1-386/5
p. 26 1-386/5 p. 26 (PDF)
  1-386/5
p. 32-33 1-386/5 p. 32-33 (PDF)
      Politique sociale européenne
1-386/5
p. 21-22 1-386/5 p. 21-22 (PDF)
      Pouvoirs spéciaux
1-386/5
p. 7 1-386/5 p. 7 (PDF)
  1-386/5
p. 7-8 1-386/5 p. 7-8 (PDF)
  1-386/5
p. 9 1-386/5 p. 9 (PDF)
  1-386/5
p. 10 1-386/5 p. 10 (PDF)
  1-386/5
p. 12-13 1-386/5 p. 12-13 (PDF)
      Pression fiscale et parafiscale
1-386/5
p. 9 1-386/5 p. 9 (PDF)
  1-386/5
p. 10 1-386/5 p. 10 (PDF)
  1-386/5
p. 15 1-386/5 p. 15 (PDF)
  1-386/5
p. 19 1-386/5 p. 19 (PDF)
      Prépension
1-386/5
p. 5 1-386/5 p. 5 (PDF)
  1-386/5
p. 25 1-386/5 p. 25 (PDF)
  1-386/5
p. 34-37 1-386/5 p. 34-37 (PDF)
  1-386/5
p. 39-40 1-386/5 p. 39-40 (PDF)
      Prépension à mi-temps
1-386/5
p. 3 1-386/5 p. 3 (PDF)
  1-386/5
p. 5 1-386/5 p. 5 (PDF)
      Redistribution du travail
1-386/5
p. 12 1-386/5 p. 12 (PDF)
  1-386/5
p. 14 1-386/5 p. 14 (PDF)
  1-386/5
p. 24 1-386/5 p. 24 (PDF)
  1-386/5
p. 25-26 1-386/5 p. 25-26 (PDF)
  1-386/5
p. 32 1-386/5 p. 32 (PDF)
  1-386/5
p. 33 1-386/5 p. 33 (PDF)
      Réduction des coûts salariaux
1-386/5
p. 2 1-386/5 p. 2 (PDF)
  1-386/5
p. 2-3 1-386/5 p. 2-3 (PDF)
  1-386/5
p. 3 1-386/5 p. 3 (PDF)
  1-386/5
p. 8 1-386/5 p. 8 (PDF)
  1-386/5
p. 9 1-386/5 p. 9 (PDF)
  1-386/5
p. 10 1-386/5 p. 10 (PDF)
  1-386/5
p. 11-12 1-386/5 p. 11-12 (PDF)
  1-386/5
p. 12 1-386/5 p. 12 (PDF)
  1-386/5
p. 15 1-386/5 p. 15 (PDF)
  1-386/5
p. 15 1-386/5 p. 15 (PDF)
  1-386/5
p. 22-23 1-386/5 p. 22-23 (PDF)
  1-386/5
p. 25 1-386/5 p. 25 (PDF)
  1-386/5
p. 26 1-386/5 p. 26 (PDF)
  1-386/5
p. 33 1-386/5 p. 33 (PDF)
      Semaine des 39 heures
1-386/5
p. 7 1-386/5 p. 7 (PDF)
  1-386/5
p. 32 1-386/5 p. 32 (PDF)
  1-386/5
p. 33 1-386/5 p. 33 (PDF)
      Travail intérimaire
1-386/5
p. 7 1-386/5 p. 7 (PDF)
      Travail à temps partiel
1-386/5
p. 24 1-386/5 p. 24 (PDF)
  1-386/5
p. 25 1-386/5 p. 25 (PDF)
  1-386/5
p. 33 1-386/5 p. 33 (PDF)
      Travailleurs à temps partiel : assurance chômage
1-386/5
p. 18 1-386/5 p. 18 (PDF)
    Discussion générale (Titre III)
      Aperçu du rapport de la commission des Affaires sociales - Promotion de l'emploi - Prépension à mi-temps - Réduction des cotisations patronales - Travail à temps partiel - Réduction du temps de travail - Financement des services d'accueil d'enfants - Agences locales pour l'emploi
1-64
p. 1575-1578 1-64 p. 1575-1578 (PDF)
  1-64
p. 1584-1585 1-64 p. 1584-1585 (PDF)
Projet de loi relative à la prorogation de certains baux à loyer      
    Discussion générale, examen d'articles et d'amendements
1-12
p. 265-280 1-12 p. 265-280 (PDF)
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale (Augmentation de la lisibilité de la législation - Transposition directives CE concernant l'égalité de traitement dans les régimes complémentaires de sécurité sociale et concernant la répartition de la preuve en cas de discrimination - Harcèlement sexuel - Classification des fonctions - Adaptation de la réglementation aux modifications du contexte institutionnel et de la législation) (Voir aussi doc. Sénat 1- 1336) (1-1335)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1335/3
p. 1-19 1-1335/3 p. 1-19 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-267
p. 7748-7750 1-267 p. 7748-7750 (PDF)
    Votes réservés et explications de vote de Mmes Delcourt-Pêtre et de Bethune
1-270
p. 7833-7834 1-270 p. 7833-7834 (PDF)
Projet de loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations (Criminalité organisée) (1-393)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-393/3
p. 1-37 1-393/3 p. 1-37 (PDF)
Projet de loi sur les faillites (1-499)      
    Amendement n° 169 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après renvoi par la séance plénière
1-499/17
p. 4-5 1-499/17 p. 4-5 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives au droit des femmes et des hommes à l'égalité (1-584)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-584/2
p. 1-72 1-584/2 p. 1-72 (PDF)
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (1-657)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-657/2
p. 1 1-657/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 413 du Code pénal (Flagrant délit d'adultère : cause d'excuse pour homicide, blessures ou coups) (1-300)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-300/2
p. 1 1-300/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-300/3
p. 1 1-300/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-95
p. 2528-2532 1-95 p. 2528-2532 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 22 du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne la recevabilité de l'action publique intentée par l'auditeur du travail ou le procureur du Roi (1-920)      
    Discussion générale : reprise de la discussion
1-223
p. 6467-6475 1-223 p. 6467-6475 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 3, §1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (Obligation de joindre le texte coordonné des dispositions à modifier aux avant-projets de loi, de décret ou d'ordonnance) (1-838)      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
1-838/1
p. 1-3 1-838/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 7, §2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du ... interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac) (1-811)      
    Amendement n° 2 de Mme Delcourt-Pêtre
1-811/4
p. 1-2 1-811/4 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 9 de Mme Delcourt-Pêtre
1-811/5
p. 5 1-811/5 p. 5 (PDF)
    Amendement n° 10 de Mme Delcourt-Pêtre, déposé après le renvoi en commission
1-811/9
p. 1-2 1-811/9 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des scrutins électoraux (Listes : quotité deux tiers/un tiers) (Modification loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, loi électorale provinciale du 19 octobre 1921, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral du 12 août 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (1-743)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-743/2
p. 1 1-743/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections (Modification loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code electoral du 12 août 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (1-959)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-959/2
p. 1 1-959/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi favorisant la parité entre les femmes et les hommes lors des élections (Composition des listes électorales) (Modification loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, Code électoral du 12 août 1982, loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et loi du 6 juillet 1990 réglant le mode d'élection du Conseil de la Communauté germanophone) (1-1154)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1154/1
p. 1-5 1-1154/1 p. 1-5 (PDF)
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1154/2
p. 1 1-1154/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales (Modification du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et de la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale) (1-1217)      
    Amendement n° 18 de Mme Delcourt-Pêtre
1-1217/3
p. 3 1-1217/3 p. 3 (PDF)
    Amendement n° 27 de Mmes Jeanmoye et Delcourt-Pêtre
1-1217/4
p. 4 1-1217/4 p. 4 (PDF)
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de pays autres que les Etats membres de l'Union européenne aux élections communales (1-570)      
    Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Merchiers
1-570/1
p. 1-3 1-570/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instituant le droit de vote et d'éligibilité des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne aux élections communales (1-569)      
    Proposition de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet
1-569/1
p. 1-5 1-569/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi insérant un article 61bis dans le Code d'instruction criminelle (Juge d'instruction - Demande, émanant de l'inculpé ou de la partie civile, de l'autorisation de consulter le dossier ou de l'accomplissement d'un acte d'instruction) (1-9)      
    Amendements n°s 4 à 6 de Mmes Delcourt-Pêtre et Milquet
1-9/3
p. 1-3 1-9/3 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 8 et 9 de Mme Delcourt-Pêtre
1-9/3
p. 4 1-9/3 p. 4 (PDF)
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire en ce qui concerne le personnel des greffes et des parquets (1-270)      
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
    Examen des amendements et d'articles
1-72
p. 1900-1927 1-72 p. 1900-1927 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, §2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (Allocations familiales majorées pour attributaires invalides [Montant maximum des revenus de remplacement : allocation pour l'aide d'une tierce personne]) (1-1342)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1342/1
p. 1-6 1-1342/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux (Malades chroniques : matériel médical - Pédicurie médicale) (1-786)      
    Amendements n°s 7 à 9 de Mme Delcourt-Pêtre
1-786/3
p. 1-3 1-786/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 de l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère (Permis de travail) (1-120)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-120/1
p. 1-3 1-120/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er du décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom et prénoms) (Nouvel intitulé : Proposition de loi introduisant un article 80bis dans le Code civil, et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie) (1-623)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-623/4
p. 1-31 1-623/4 p. 1-31 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-251
p. 7270-7273 1-251 p. 7270-7273 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 210 du Code d'instruction criminelle (Poursuite en degré d'appel par le magistrat du parquet qui s'est chargé de la poursuite en premier ressort) (1-682)      
    Discussion générale : reprise de la discussion
1-223
p. 6467-6475 1-223 p. 6467-6475 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 220 du Code électoral (Egalité hommes-femmes au Sénat : rééquilibrage à l'occasion de l'élection des sénateurs par le Sénat) (1-1113)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1113/2
p. 1 1-1113/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 45 de la loi du 27 décembre 1984 portant des dispositions fiscales (Options sur actions) (Stock option) (1-42)      
    Discussion générale
1-257
p. 7423-7425 1-257 p. 7423-7425 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (Accident de roulage) (1-750)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-750/2
p. 1 1-750/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (1-650)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-650/3
p. 1 1-650/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité) (1-1429)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1429/1
p. 1-8 1-1429/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant et de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement (Système de pension du personnel académique et scientifique de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise) (1-1298)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1298/2
p. 1-3 1-1298/2 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires et l'article 458 du Code pénal (Compétence de la commission d'enquête - Secret professionnel - Concours de l'enquête et de l'instruction judiciaire - Obligation du secret - Effets de l'enquête) (1-148)      
    Amendement n° 31 de Mme Delcourt-Pêtre
1-148/2
p. 14 1-148/2 p. 14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Injure et calomnie racistes - Messages racistes télévisuels et radiophoniques - Peine complémentaire de publicité) (1-1155)      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
1-1155/1
p. 1-4 1-1155/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en vue d'y insérer un complément logement (1-561)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-561/1
p. 1-8 1-561/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse (Abrogation de l'article 53 : emprisonnement de mineurs) (1-667)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-667/3
p. 1-47 1-667/3 p. 1-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (1-649)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-649/3
p. 1 1-649/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'améliorer la protection de la maternité (Congé de maternité - Congé de paternité) (1-1427)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1427/1
p. 1-9 1-1427/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la procédure en dessaisissement (Cour de cassation) (1-456)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-456/3
p. 1-37 1-456/3 p. 1-37 (PDF)
  1-456/8
p. 1-29 1-456/8 p. 1-29 (PDF)
    Discussion générale sur le projet réamendé par le Sénat
1-162
p. 4323-4324 1-162 p. 4323-4324 (PDF)
    Explications de vote de M. Erdman, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Loones, Vandenberghe, Coveliers, Raes, Boutmans et Lallemand et vote final sur le projet réamendé par le Sénat
1-163
p. 4340-4342 1-163 p. 4340-4342 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la suspicion légitime et l'impartialité du juge d'instruction (1-446)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-446/2
p. 1 1-446/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
  1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections législatives (1-639)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-639/3
p. 1 1-639/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Inscription du nom de l'enfant dans l'acte) (1-892)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-892/2
p. 1 1-892/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-251
p. 7270-7272 1-251 p. 7270-7272 (PDF)
Proposition de loi modifiant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie (Nom de l'enfant) (1-711)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-711/3
p. 1 1-711/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-251
p. 7270-7272 1-251 p. 7270-7272 (PDF)
Proposition de loi modifiant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants (Alignement sur le régime des salariés) (1) (1-349)      
    Discussion générale
1-108
p. 2922-2926 1-108 p. 2922-2926 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 542 et 545 du Code d'instruction criminelle (Actes du juge d'instruction constituant une cause de suspicion légitime) (1-448)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-448/3
p. 1 1-448/3 p. 1 (PDF)
    Discussion générale et examen des articles
1-79
p. 2127-2132 1-79 p. 2127-2132 (PDF)
Proposition de loi neutralisant le vote de liste et supprimant la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants lors des élections législatives (1-1150)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1150/2
p. 1 1-1150/2 p. 1 (PDF)
Proposition de loi relative au recrutement, à la promotion et à l'évaluation des greffiers, secrétaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire (1-147)      
    Discussion générale
1-72
p. 1894-1900 1-72 p. 1894-1900 (PDF)
Proposition de loi relative à 10 jours de congé pour convenance personnelle pour les femmes enceintes (1-1428)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-1428/1
p. 1-8 1-1428/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi relative à la déclaration de la vacance des fonctions de procureur général et de procureur du Roi (1-1004)      
    Discussion générale : reprise de la discussion
1-223
p. 6467-6475 1-223 p. 6467-6475 (PDF)
Proposition de loi relative à la répression du crime de génocide, en application de la Convention internationale pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire) (1-749)      
    Discussion générale et examen des articles
1-227
p. 6624-6629 1-227 p. 6624-6629 (PDF)
Proposition de loi rétablissant l'article 61 du Code civil en ce qui concerne la preuve de la naissance à défaut d'acte de naissance (1-731)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre
1-731/1
p. 1-4 1-731/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi (Réforme de l'organisation judiciaire - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle) (1-1066)      
    Reprise de la discussion générale
1-223
p. 6467-6475 1-223 p. 6467-6475 (PDF)
Proposition de loi visant à modifier un certain nombre de dispositions de la nouvelle section II, intitulée "Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur" et insérée à la suite de l'article 1762bis du Code civil par la loi du 20 février 1991 (1-368)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-368/2
p. 1 1-368/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
1-100
p. 2661-2666 1-100 p. 2661-2666 (PDF)
Proposition de loi visant à réduire la violence conjugale (Code pénal - Code d'instruction criminelle) (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à combattre la violence au sein du couple) (1-269)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-269/2
p. 1-19 1-269/2 p. 1-19 (PDF)
    Amendements n°s 1 à 6 de Mmes Maximus et Delcourt-Pêtre
1-269/3
p. 1-2 1-269/3 p. 1-2 (PDF)
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-269/4
p. 1-33 1-269/4 p. 1-33 (PDF)
  1-269/9
p. 1-14 1-269/9 p. 1-14 (PDF)
    Discussion générale en examen des articles
1-95
p. 2528-2532 1-95 p. 2528-2532 (PDF)
    Discussion générale du projet amendé par la Chambre des représentants
1-137
p. 3676-3681 1-137 p. 3676-3681 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de diverses législations d'aide à l'emploi aux chômeurs dont le droit aux allocations de chômage est suspendu en application des articles 80 à 88 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1-973)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-973/1
p. 1-7 1-973/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi établissant la libération anticipée (1-40)      
    Discussion générale
1-130
p. 3451-3465 1-130 p. 3451-3465 (PDF)
Proposition de résolution relative au rétablissement des droits de l'homme et au processus de paix au Soudan (1-535)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-535/1
p. 1-2 1-535/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits dérivés en sécurité sociale (Pensions - AMI - Chômage) (1-699)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-699/3
p. 1-14 1-699/3 p. 1-14 (PDF)
    Discussion
1-154
p. 4096-4098 1-154 p. 4096-4098 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine (Recherche sur les embryons) (1-1003)      
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1003/2
p. 1-2 1-1003/2 p. 1-2 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro (1-1055)      
    Discussion générale
1-208
p. 5975-5994 1-208 p. 5975-5994 (PDF)
Proposition de résolution relative à la délocalisation et à la perte d'emplois à l'intérieur de l'Union européenne, plus particulièrement dans l'affaire Renault-Vilvorde (Nouvel intitulé : Proposition de résolution consécutive à la fermeture de Renault-Vilvorde) (1-560)      
    Discussion
1-98
p. 2610-2615 1-98 p. 2610-2615 (PDF)
Proposition de résolution relative à la journée commémorative du génocide perpétré par l'Allemagne nazie (1-116)      
    Amendement n° 4 de Mme Delcourt-Pêtre et de M. Lallemand
1-116/2
p. 4 1-116/2 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la problématique de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans le cadre de la réorganisation de la police (1-754)      
    Amendement n° 1 de Mme Delcourt-Pêtre
1-754/2
p. 1 1-754/2 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des droits de l'homme en Algérie (1-756)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-756/1
p. 1-5 1-756/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique (Démocratie paritaire) (1-1096)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1096/2
p. 1 1-1096/2 p. 1 (PDF)
Proposition modifiant le Règlement du Sénat en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Composition du Bureau définitif du Sénat et de la délégation du Sénat à la Commission parlementaire de concertation - Personnel du Sénat) (1-1116)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-1116/2
p. 1 1-1116/2 p. 1 (PDF)
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 77bis instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1-117)      
    Amendement n° 3 de Mme Delcourt-Pêtre
1-117/3
p. 2 1-117/3 p. 2 (PDF)
    Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-117/4
p. 1-10 1-117/4 p. 1-10 (PDF)
    Discussion
1-10
p. 223-228 1-10 p. 223-228 (PDF)
Proposition visant à créer, au sein du Sénat, un Office de la législation (1-839)      
    Proposition de Mmes Willame-Boonen et Delcourt-Pêtre
1-839/1
p. 1-7 1-839/1 p. 1-7 (PDF)
Réforme des pensions des travailleurs salariés - Situation juridique des femmes      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
      Question avec réponse
Bul. 1-33
p. 1646-1648 1-33 p. 1646-1648 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des citoyens de l'UE et des étrangers aux élections communales) (1-745)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des non-Belges aux élections communales) (1-902)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droit de vote des ressortissants UE et des non-ressortissants UE) (1-1131)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Droits électoraux provinciaux et communaux des étrangers : suppression de la condition de nationalité) (1-628)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-568)      
    Proposition de Mme Delcourt-Pêtre et consorts
1-568/1
p. 1-3 1-568/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Révision de l'article 8 de la Constitution (Suppression de la condition de nationalité pour exercer le droit de vote et d'éligibilité) (1-573)      
    Discussion générale
1-229
p. 6671-6688 1-229 p. 6671-6688 (PDF)
Sections de coopération attachées aux ambassades de Belgique - Vacances - Candidatures      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 191-192 1-5 p. 191-192 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 292-293 1-6 p. 292-293 (PDF)
Services d'incendie - Achat de casques de protection - Procédure - Non-conformité avec le cahier des charges (1-609)      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-62
p. 3163 1-62 p. 3163 (PDF)
Subside à l'Institut africain      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 191 1-5 p. 191 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 291-292 1-6 p. 291-292 (PDF)
Subside à la Fondation Roi Baudouin - Cellule "Droits de l'Homme"      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 192 1-5 p. 192 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-6
p. 293 1-6 p. 293 (PDF)
Suivi de l'exécution du budget de la coopération au développement      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
      Question sans réponse
Bul. 1-5
p. 192-193 1-5 p. 192-193 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-9
p. 447-451 1-9 p. 447-451 (PDF)
Vie privée - Registres de la population et des étrangers - Communication d'information à des organisations caritatives      
    Question écrite de Mme Delcourt-Pêtre à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 1-2
p. 23-24 1-2 p. 23-24 (PDF)
      Réponse
Bul. 1-3
p. 87-88 1-3 p. 87-88 (PDF)
Vote sur une proposition de résolution : vote sur l'ensemble versus vote par paragraphe (1-1055)      
  1-208
p. 5994-5995 1-208 p. 5994-5995 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Elections du 21 mai 1995)      
    Sénateurs cooptés
      Rapport de Mme Delcourt-Pêtre
1-6
p. 95 1-6 p. 95 (PDF)
 
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