S. 1-1096 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à réaliser une politique globale et intégrée dans le domaine de l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne leur participation à la prise de décision politique
Sabine de Bethune    Anne-Marie Lizin    Lisette Nelis-Van Liedekerke    Andrée Delcourt-Pêtre    Martine Dardenne    Vera Dua    Bea Cantillon    Erika Thijs   

financement des partis
gouvernement
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égalité homme-femme
résolution du Parlement
sensibilisation du public
condition féminine
participation des femmes
participation politique
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1096/1 1-1096/1 (PDF) Proposition de résolution 15/9/1998
1-1096/2 1-1096/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 4/2/1999
1-1096/3 1-1096/3 (PDF) Amendement 2/3/1999
1-1096/4 1-1096/4 (PDF) Amendement 4/3/1999
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
15/9/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1096/1 1-1096/1 (PDF)
29/10/1998   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
29/10/1998   Envoi en commission
10/11/1998   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
23/2/1999   Inscription ordre du jour commission
23/2/1999   Reportée
2/3/1999   Inscription ordre du jour commission
2/3/1999   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin
2/3/1999   Examen
2/3/1999   Amendement: Am. 1 Doc. 1-1096/3 1-1096/3 (PDF)
4/3/1999   Inscription ordre du jour commission
4/3/1999   Reportée
4/3/1999   Amendement: Am. 2 Doc. 1-1096/4 1-1096/4 (PDF)
  Commission d'avis
10/11/1998   Envoi en commission pour avis
10/11/1998   Désignation rapporteur : Mme Andrée Delcourt-Pêtre
10/11/1998   Examen
Discussion en vue de rendre un avis
17/11/1998   Inscription ordre du jour commission
17/11/1998   Examen
24/11/1998   Inscription ordre du jour commission
24/11/1998   Examen
2/12/1998   Inscription ordre du jour commission
2/12/1998   Echange de vues
2/12/1998   Audition
audition de - Mme Ingrid Pelssers, cabinet de Mme M. Smet, ministre de l'Emploi et du Travail; - Mme Petra Meyer, Groupe de Sciences Politiques de la VUB
2/12/1998   Examen
8/12/1998   Inscription ordre du jour commission
8/12/1998   Examen
9/12/1998   Inscription ordre du jour commission
9/12/1998   La réunion n'a pas eu lieu
15/12/1998   Inscription ordre du jour commission
15/12/1998   Examen
d'une proposition d'avis
16/12/1998   Inscription ordre du jour commission
16/12/1998   Adoption de la proposition d'avis
adoptée à l'unanimité (8 voix)
13/1/1999   Inscription ordre du jour commission
13/1/1999   Reportée
26/1/1999   Inscription ordre du jour commission
26/1/1999   Lecture du rapport
29/1/1999   Inscription ordre du jour commission
29/1/1999   Lecture du rapport reportée
2/2/1999   Inscription ordre du jour commission
2/2/1999   Lecture du rapport reportée
4/2/1999   Inscription ordre du jour commission
4/2/1999   Approbation du rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (8 voix)
4/2/1999   Emettre avis Doc. 1-1096/2 1-1096/2 (PDF)
5/5/1999   Fin d'examen
5/5/1999   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Tombé en caducité  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 2/3/1999
Commission d'avis
Examen terminé 10/11/1998, 17/11/1998, 24/11/1998, 2/12/1998, 8/12/1998, 15/12/1998

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