S. 1-1051 Fiche du dossier Ch. 49-1561

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés
Thierry Detienne   Joos Wauters   Hans Bonte   Jean-Marc Delizée   Jean-Jacques Viseur   Annemie Van de Casteele   Daniel Bacquelaine   Pierre Chevalier  

cotisation sociale
emploi réservé
aide aux défavorisés
formation professionnelle
allocation d'étude
chômage des jeunes
économie sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1561/1 Proposition de loi 20/5/1998
Ch. 49-1561/2 Corrigendum 26/5/1998
Ch. 49-1561/3 Amendements 9/6/1998
Ch. 49-1561/4 Rapport fait au nom de la commission 18/6/1998
Ch. 49-1561/5 Texte adopté par la commission 18/6/1998
Ch. 49-1561/6 Amendement présenté après le dépôt du rapport 22/6/1998
Ch. 49-1561/7 Amendement présenté après le dépôt du rapport 30/6/1998
Ch. 49-1561/9 Texte adopté par la commission 2/7/1998
Ch. 49-1561/10 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 2/7/1998
1-1051/1 1-1051/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 3/7/1998
Ch. 49-1561/8 Rapport complémentaire 9/7/1998
1-1051/2 1-1051/2 (PDF) Amendement 14/10/1998
1-1051/3 1-1051/3 (PDF) Amendements 10/12/1998
1-1051/4 1-1051/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/12/1998
1-1051/5 1-1051/5 (PDF) Texte adopté par la commission 10/12/1998
1-1051/6 1-1051/6 (PDF) Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre 17/12/1998
Ch. 49-1561/11 Projet amendé par le Sénat 18/12/1998
Ch. 49-1561/12 Amendement 27/1/1999
Ch. 49-1561/13 Rapport fait au nom de la commission 5/2/1999
Ch. 49-1561/14 Texte adopté par la commission 5/2/1999
Ch. 49-1561/15 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 11/2/1999
1-1051/7 1-1051/7 (PDF) Projet réamendé par la Chambre 12/2/1999
1-1051/8 1-1051/8 (PDF) Décision de se rallier au projet amendé par la Chambre 4/3/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
20/5/1998   Dépôt de proposition Doc. Ch. 49-1561/1
28/5/1998   Prise en considération
28/5/1998   Demande d'urgence (adoptée)
(Annales n°. 249, p. 8872)
24/6/1998   Examen
+ renvoi en commission (Annales n°. 258, p. 9056)
2/7/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (à l'unanimité) Doc. Ch. 49-1561/10
2/7/1998   Adoption avec amendement
3/7/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1051/1 1-1051/1 (PDF)
  [S2] Premier examen par le Sénat
5/10/1998   Exercice droit d'évocation
5/10/1998   Envoi en commission: Affaires sociales
10/12/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
16/12/1998   Discussion générale Ann. 1-232 Ann. 1-232 (PDF)
17/12/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+56/-0/o0) Ann. 1-235 Ann. 1-235 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
5/10/1998   Envoi en commission
14/10/1998   Inscription ordre du jour commission
14/10/1998   Désignation rapporteur(s): Bea Cantillon
14/10/1998   Examen
14/10/1998   Amendement: Am. 1 Doc. 1-1051/2 1-1051/2 (PDF)
15/10/1998   Inscription ordre du jour commission
15/10/1998   Non traité
12/11/1998   Inscription ordre du jour commission
12/11/1998   Examen
19/11/1998   Inscription ordre du jour commission
19/11/1998   Audition vertegenwoordigers van inschakelingsbedrijven
24/11/1998   Inscription ordre du jour commission
24/11/1998   Examen
10/12/1998   Inscription ordre du jour commission
10/12/1998   Amendement: Am. 2 Doc. 1-1051/3 1-1051/3 (PDF)
10/12/1998   Amendement: Am. 3 Doc. 1-1051/3 1-1051/3 (PDF)
10/12/1998   Amendement: Am. 4 Doc. 1-1051/3 1-1051/3 (PDF)
10/12/1998   Amendement: Am. 5 Doc. 1-1051/3 1-1051/3 (PDF)
10/12/1998   Discussion des articles
10/12/1998   Vote sur l'ensemble en commission: amendé (+11/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-1051/4 1-1051/4 (PDF)
10/12/1998   Confiance au rapporteur
10/12/1998   Texte adopté par la commission Doc. 1-1051/5 1-1051/5 (PDF)
25/11/1998   Décision CPC sur les délais Doc. 1-82/37 1-82/37 (PDF)
  [C3] Deuxième examen par la Chambre
17/12/1998   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-1561/11
9/2/1999   Examen
Annales n° 308, p. 10967
11/2/1999   Vote sur l'ensemble: amendé (+141/-0/o1)
Annales n° 310, p. 11008 		Doc. Ch. 49-1561/15
11/2/1999   Adoption avec amendement
  [S4] Deuxième examen par le Sénat
12/2/1999   Transmission au Sénat Doc. 1-1051/7 1-1051/7 (PDF)
12/2/1999   Envoi en commission: Affaires sociales
4/3/1999   Inscription ordre du jour séance plénière
4/3/1999   Discussion générale Ann. 1-250 Ann. 1-250 (PDF)
4/3/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur
Décision de se rallier au projet 		Ann. 1-250 Ann. 1-250 (PDF)
Doc. 1-1051/8 1-1051/8 (PDF)
12/2/1999   Envoi en commission
3/3/1999   Inscription ordre du jour commission
3/3/1999   Ralliement au texte renvoyé par la Chambre des représentants
La commission se rallie au texte tel qu'il a été renvoyé par la Chambre des représentants.
4/3/1999   Fin d'examen
4/3/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
4/3/1999   Soumission par Chambre pour sanction
7/4/1999   Sanction et promulgation
30/4/1999   Publication (14655-14656)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 24/6/1998, 2/7/1998
[S2] Premier examen par le Sénat
Adopté avec amendement 16/12/1998, 17/12/1998
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 14/10/1998, 12/11/1998, 19/11/1998, 24/11/1998, 10/12/1998
[C3] Deuxième examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/2/1999, 11/2/1999
[S4] Deuxième examen par le Sénat
Adopté sans modification 4/3/1999
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 4/7/1998 15 5/10/1998
Exercice droit d'évocation
Bulletin du Greffe n° 172 		Délai d'examen (S1) 6/10/1998 60 14/12/1998
Décision CPC sur les délais Délai d'examen (S1) 6/10/1998 90 29/1/1999
Transmission au Sénat pour la deuxième fois Délai d'examen (S2) 22/2/1999 15 8/3/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/4/1999 30/4/1999, page 14655-14656