S. 1-1003 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1003/1 1-1003/1 (PDF) Proposition de résolution 28/5/1998
1-1003/2 1-1003/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 9/7/1998
                                      
Chronologie
  Proposition de Résolution
28/5/1998   Dépôt de proposition Doc. 1-1003/1 1-1003/1 (PDF)
11/6/1998   Inscription OJ pour prise en considération
  Commission: Affaires sociales
11/6/1998   Envoi en commission
9/7/1998   Inscription ordre du jour commission
9/7/1998   Désignation rapporteur(s): Andrée Delcourt-Pêtre
9/7/1998   Examen
9/7/1998   Vote sur l'ensemble en commission: rejeté (+8/-1/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-1003/2 1-1003/2 (PDF)
9/7/1998   Confiance au rapporteur
9/7/1998   Inscription ordre du jour séance plénière
15/7/1998   Vote sur l'ensemble: rejeté Ann. 1-208 Ann. 1-208 (PDF)
15/7/1998   Rejet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Proposition de Résolution Rejeté 15/7/1998
Commission: Affaires sociales
Examen en commission terminé 9/7/1998