Questions écrites de 7-301 à 7-400

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Numéro Senateur Ministre Date
7-301 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
Réintroduite comme : question écrite 7-786
7-302 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 27/1/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-303 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 12/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-304
7-304 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 19/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-295
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
7-305 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Hôpitaux - Suppléments d'honoraires - Honoraires non remboursables - Pratiques de certaines institutions hospitalières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/2/2020 ) 17/1/2020
  Réponse 27/4/2020
7-306 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Littératie en santé des citoyens - Amélioration - Mesures - Rôle des prestataires et établissements de soins de santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Rappel 12/3/2020
  Réponse 25/5/2020
7-307 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Zones de police - Confection du budget - Nouvelle manière de procéder - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Réponse 27/2/2020
7-308 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Travailleuses indépendantes - Congé de maternité - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-787
7-309 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Sécurité routière - Pneus hiver - Utilité - Montage par les automobilistes - Incitation éventuelle au placement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Rappel 31/3/2020
  Réponse 8/4/2020
7-310 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Réponse 27/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-311
7-311 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Hôpitaux - Sécurité - Personnel infirmier et personnel soignant - Agression - Nombre de cas - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-310
Réintroduite comme : question écrite 7-739
7-312 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Tampons et serviette hygiéniques - Présence de produits nocifs - Risques pour la santé des femmes - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et l'Union européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 23/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-740
7-313 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Inspecteurs sociaux - Cas de " menace " ou d'" agression " - Plaintes - Chiffres - Conséquences - Condamnations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 24/1/2020
  Réponse 18/2/2020
7-314 Van de Wauwer Orry (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 24/1/2020
  Réponse 26/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-315
7-315 Van de Wauwer Orry (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) - Atteintes commises par des applications populaires - Enquête du Conseil norvégien des consommateurs - Cas relevés en Belgique - Protection des utilisateurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 24/1/2020
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-314
7-316 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Accompagnement par du personnel de la SNCB - Fin de l'assistance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 24/1/2020
  Réponse 30/4/2020
7-317 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-318
Réintroduite comme : question écrite 7-767
7-318 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 27/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-317
7-319 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique  
  Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH) - Collection d'argenterie - Propriété - Collection d'argenterie de la Communauté française au château de Seneffe - Restitution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-700
7-320 Durenne Véronique (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Maternités - Fermeture - Réformes - Situation de terrain - Prise en compte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Rappel 12/3/2020
  Réponse 25/5/2020
7-321 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 3/6/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-322
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-322 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 24/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-323
7-323 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Réponse 26/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-321
Aussi posée à : question écrite 7-322
7-324 Miesen Alexander (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  KCE-Bericht- Entbindungsstation des Eupener Krankenhauses - Zukunft ____________________ Rapport du KCE - Maternité de l'hôpital d'Eupen - Avenir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Rappel 12/3/2020
7-325 Miesen Alexander (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  KCE-Bericht - Entbindungsstation in Malmedy - Aufrechterhaltung - Entbindungsstation des St. Vither Krankenhauses - Zukunft ____________________ Rapport du KCE - Maternité de Malmedy - Maintien - Maternité de l'hôpital de Saint-Vith - Avenir
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/2/2020 ) 27/1/2020
  Rappel 12/3/2020
  Réponse 31/8/2020
7-326 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Lutte contre la fraude sociale - Prélèvement kilométrique - Utilisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Réponse 27/2/2020
7-327 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Clubs de tir - Sécurité des membres - Interdiction de port de couvre-chefs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Réponse 10/3/2020
7-328 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  NAC et animaux exotiques - Commerce et bien-être - Collaboration entre entités fédérales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Rappel 1/4/2020
  Réponse 2/6/2020
7-329 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Collaboration interfédérale - Niveau européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Réponse 26/3/2020
7-330 Van Goidsenhoven Gaëtan (MR) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Missions économiques - Coordination interfédérale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 30/1/2020
  Réponse 5/3/2020
7-331 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-332
Aussi posée à : question écrite 7-333
7-332 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-331
Aussi posée à : question écrite 7-333
7-333 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 20/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-331
Aussi posée à : question écrite 7-332
7-334 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 18/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-335
Aussi posée à : question écrite 7-336
7-335 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-334
Aussi posée à : question écrite 7-336
7-336 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Standards sécurisés de courriels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 4/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-334
Aussi posée à : question écrite 7-335
7-337 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-338
Aussi posée à : question écrite 7-339
7-338 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-337
Aussi posée à : question écrite 7-339
7-339 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Cybercriminalité - Cybersécurité - Entreprises - Sûreté de l'État - Cyberattaques - Conseils pour la sécurisation des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-337
Aussi posée à : question écrite 7-338
Réintroduite comme : question écrite 7-803
7-340 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Diesel rouge - Utilisation - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 2/3/2020
7-341 Van de Wauwer Orry (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Agressions homophobes - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
7-342 Van de Wauwer Orry (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Agressions homophobes - Déclaration anonyme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 31/1/2020
  Réponse 5/3/2020
7-343 Ahallouch Fatima (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Réponse 10/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-344
7-344 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Immigration - Phénomène de la migration de transit - Trafic d'êtres humains - Lutte - Centres provinciaux transmigrants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-343
Réintroduite comme : question écrite 7-957
7-345 Ahallouch Fatima (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-346
7-346 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migration de transit - Trafics - Réseaux - Lutte - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-345
Réintroduite comme : question écrite 7-958
7-347 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migrants en transit - Hausse du nombre d'arrestations - Chiffres - Situation à la suite des arrestations - Migrants érythréens - Demandes de protection internationale - Nombre de cas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-959
7-348 Ahallouch Fatima (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Réponse 5/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-349
7-349 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migrations - Trafic d'êtres humains - Lutte - Opérations Médusa - Chiffres - Sécurité des parkings autoroutiers - Firmes de sécurité privées - Coût - Aménagements des parkings envisageables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-348
Réintroduite comme : question écrite 7-960
7-350 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Visas humanitaires - Nombre - Critères - Procédure - Instance d'octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-961
7-351 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Migration - Réfugiés - Politique de réinstallation - Situation - Chiffres - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-962
7-352 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Ambulanciers - Formation - Compétence - Partage entre le niveau fédéral et les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 3/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-963
7-353 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude sur la fermeture éventuelle de plusieurs maternités - Situation en Wallonie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 4/2/2020
  Réponse 25/5/2020
7-354 Courard Philippe (PS) ministre des Affaires étrangères et de la Défense  
  Insignes nazis - Utilisations - Reconstitutions historiques - Position morale - Loi du 23 mars 1995 - Interprétation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 4/2/2020
  Réponse 3/3/2020
7-355 Gahouchi Latifa (PS) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Réchauffement climatique - Feux de sites naturels - Prévention - Gestion - Pompiers belges - Formation de lutte contre les feux de forêts - Collaboration entre les services de sécurité civile et les départements régionaux de la nature et des forêts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 4/2/2020
  Réponse 5/3/2020
7-356 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Infrastructure 5G - Recommandations européennes - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2020 ) 4/2/2020
  Réponse 6/2/2020
7-357 Dodrimont Philippe (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Aywaille - Bâtiment du service public fédéral (SPF) Finances - Affectation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 6/2/2020
  Réponse 16/6/2020
7-358 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
Réintroduite comme : question écrite 7-768
7-359 Daems Rik (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Réponse 16/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-360
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-360 Daems Rik (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Réponse 12/3/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-361
7-361 Daems Rik (Open Vld) ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord  
  Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 7/2/2020
  Réponse 10/2/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-358
Aussi posée à : question écrite 7-359
Aussi posée à : question écrite 7-360
7-362 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 11/2/2020
  Réponse 12/3/2020
7-363 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Réfugiés ayant une orientation lesbienne, homosexuelle, bisexuelle ou transsexuelle (LGBT) - Point d'information - Application - Initiative néerlandaise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2020 ) 11/2/2020
  Réponse 1/9/2020
7-364 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Arrondissement de Hal-Vilvorde - Zones de police - Pénurie de personnel - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020 ) 13/2/2020
  Réponse 19/3/2020
7-365 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères - Précision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020 ) 13/2/2020
  Réponse 19/3/2020
7-366 Durenne Véronique (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Coronavirus Covid-19 - Mesures sanitaires et préventives - Concertation avec les entités fédérées - Information du citoyen - Moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020 ) 19/2/2020
  Retrait question 25/3/2020
7-367 Durenne Véronique (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Pénurie d'infirmiers - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Étude - Mesures - Promotion du métier - Revalorisation barémique - Actions - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020 ) 19/2/2020
  Rappel 25/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-741
7-368 Ahallouch Fatima (PS) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Sang de cordon - Échantillons stockés par la société Cryo-Save - Transfert à la société Famicord (Pologne) - Perte d'échantillons - Nombre - Identité des échantillons - Protection - Respect des dispositions légales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2020 ) 19/2/2020
  Rappel 19/5/2020
  Rappel 13/7/2020
  Réponse 14/7/2020
7-369 Van Rompuy Peter (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Revenus complémentaires non imposés - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020 ) 21/2/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-742
7-370 Courard Philippe (PS) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020 ) 21/2/2020
  Réponse 8/4/2020
7-371 Courard Philippe (PS) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2020 ) 21/2/2020
  Réponse 11/6/2020
7-372 Van de Wauwer Orry (CD&V) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Projet "Safe To Be by Speak Out" - Délits de haine contre les LGBTI - Violences contre les lesbigays et les transsexuels - Services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 27/2/2020
  Réponse 2/4/2020
7-373 Van Cauter Carina (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Test élémentaire de cybersécurité pour les entreprises - Projet de courriels sécurisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 27/2/2020
  Réponse 9/4/2020
7-374 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Élevage - Hormones illégales - Augmentation du poids des carcasses
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 27/2/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Réintroduite comme : question écrite 7-788
7-375 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Rapport annuel 2018 de la cellule multidisciplinaire Hormones - Dopage humain - Augmentation - Chiffres détaillés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 27/2/2020
  Réponse 2/4/2020
7-376 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Travail des enfants - Infractions - Constats - Procès-verbaux - Dérogations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 4/5/2020
7-377 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Grèves - Reconnaissance par l'Office national de l'Emploi (ONEm) - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 4/5/2020
7-378 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Clubs de football de première et de deuxième division nationale et des divisions inférieures - Arriérés auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 28/4/2020
7-379 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 10/3/2020
  Lien avec une autre question : question écrite 7-109
7-380 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Congé pour aidants proches reconnus - Conditions - Reconnaissance - Arrêté royal - État des lieux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 9/7/2020
7-381 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Élections anticipées - Vote par procuration - Demande préalable - Procédure numérique - Possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 2/4/2020
7-382 Durenne Véronique (MR) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Maladies rares - Recommandations de RaDiOrg (Rare Disease Organisation) - Initiatives - Plan belge pour les maladies rares - Projets - Mise en œuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
  Réponse 16/6/2020
7-383 Courard Philippe (PS) ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes  
  Nitrates - Rejet dans les sols - Pollution des cours d'eau - Algues vertes - Prolifération - État des lieux - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2020 ) 4/3/2020
7-384 Van Cauter Carina (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-385
Réintroduite comme : question écrite 7-769
7-385 Van Cauter Carina (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-384
7-386 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-387
Réintroduite comme : question écrite 7-743
7-387 Schiltz Willem-Frederik (Open Vld) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Consommateurs - Commerce équitable - Alimentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Réponse 4/5/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-386
7-388 D'Hose Stephanie (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Réponse 21/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-389
Aussi posée à : question écrite 7-390
7-389 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Réponse 30/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-388
Aussi posée à : question écrite 7-390
7-390 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Collecte préventive des données d'identification - Vols dans les églises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-388
Aussi posée à : question écrite 7-389
7-391 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Réponse 29/9/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-392
7-392 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Contrefaçons d'œuvres d'art - Nombre - Saisies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 9/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-391
7-393 Ahallouch Fatima (PS) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Personnes handicapées - Handicap lourd - Enfants - Frais de garde - Déductibilité fiscale - Majoration - Évaluation du handicap par le service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Cas des enfants ayant des troubles autistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Rappel 19/5/2020
  Réponse 18/6/2020
7-394 de Bethune Sabine (CD&V) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration  
  Congé parental - Repos de maternité - Mandataire local - Empêchement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Réponse 27/8/2020
7-395 de Bethune Sabine (CD&V) ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées  
  Personnes en situation de handicap - Allocation aux personnes handicapées - Mandataire local - Fin du mandat - Allocation réduite - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Réponse 18/6/2020
7-396 D'Hose Stephanie (Open Vld) première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-397
Aussi posée à : question écrite 7-398
7-397 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-396
Aussi posée à : question écrite 7-398
Réintroduite comme : question écrite 7-770
7-398 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-396
Aussi posée à : question écrite 7-397
7-399 D'Hose Stephanie (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Dossier clôturé 1/10/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-400
Aussi posée à : question écrite 7-401
Réintroduite comme : question écrite 7-771
7-400 D'Hose Stephanie (Open Vld) ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur  
  Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 ) 10/3/2020
  Réponse 9/4/2020
  Aussi posée à : question écrite 7-399
Aussi posée à : question écrite 7-401