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Question écrite n° 7-385

de Carina Van Cauter (Open Vld) du 9 mars 2020

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur

Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne

extrême-droite
extrême-gauche
Allemagne
communauté virtuelle
médias sociaux
Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Chronologie

9/3/2020 Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2020 )
9/4/2020 Réponse

Aussi posée à : question écrite 7-384

Question n° 7-385 du 9 mars 2020 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à mes questions écrites antérieures n°s 7-64 et 7-272 ainsi qu'à vos réponses concernant les risques de violences émanant de l'extrême droite et de l'extrême gauche.

La police allemande a lancé, en douze endroits, un raid contre des membres présumés de l'association d'extrême droite Aryan Circle Germany. Ce groupe récemment créé prévoirait, semble-t-il, de mener des attaques contre des personnes d'origine étrangère.

Ce n'est pas la première fois – loin de là – que ce genre de groupement défraie l'actualité en Allemagne. Le ministre de l'Intérieur a récemment désigné l'extrémisme de droite comme étant «la plus grande menace pour l'Allemagne».

Le nombre de personnes que les services de renseignement allemands considèrent comme étant d'extrême droite connaît une croissance exponentielle. D'environ 24 000 en 2018, leur nombre est passé à plus de 32 200 un an plus tard, soit une augmentation de 30 %. 12 000 extrémistes de droite sont considérés comme potentiellement dangereux, et 60 sont censés représenter un danger immédiat.

Le ministère allemand de l'Intérieur a pris de nombreuses nouvelles mesures. Il deviendra ainsi plus difficile pour les extrémistes connus d'obtenir une autorisation de détention d'arme et donc d'acquérir une arme, et les plateformes de médias sociaux doivent désormais signaler les messages de haine.

En ce qui concerne le caractère transversal de la présente question: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui devront être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre de sécurité intégrale et dans le plan national de sécurité 2016-2019 et ont été discutés lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. Il s'agit donc d'une matière transversale qui relève également des Régions, le rôle de ces dernières se situant surtout dans le domaine de la prévention.

J'aimerais dès lors soumettre au ministre les questions suivantes:

1) Comment réagissez-vous aux déclarations de votre homologue allemand selon lesquelles l'extrémisme de droite représente actuellement la plus grande menace pour l'Allemagne? Partagez-vous ce point de vue pour ce qui concerne notre pays? Dans la négative, pourquoi pas? Dans l'affirmative, pouvez-vous détailler votre réponse?

2) Combien d'extrémistes de droite sont aujourd'hui considérés par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) comme potentiellement dangereux? Pouvez-vous également indiquer combien d'entre eux sont actuellement considérés comme présentant un danger imminent? Dans la négative, pour quelles raisons? Dans l'affirmative, pouvez-vous commenter ces chiffres?

3) Êtes-vous partisan d'un contrôle plus sévère en matière d'autorisation de détention d'armes pour les extrémistes connus, à l'instar de ce que l'Allemagne envisage de faire, ou estimez-vous que la loi actuelle sur les armes est suffisante?

4) Pouvez-vous indiquer si, dans notre pays, l'extrême droite est également active sur des sites comme 4chan, 8chan ou Reddit, qui échappent au radar des services de sécurité? Selon vous, comment pourrait-on mieux surveiller de tels sites?

5) Les services de sécurité ont-ils connaissance de messages de propagande d'extrême droite diffusés via des services de streaming en ligne comme Spotify (via des podcasts)? Si oui, comment lutte-t-on contre ce phénomène? Pouvez-vous commenter votre réponse à l'aide de données chiffrées? Si non, pouvez-vous détailler votre réponse, dans la mesure où, selon les services de sécurité néerlandais, c'est bel et bien le cas? Selon vous, ne faudrait-il pas examiner cette question?

6) Pouvez-vous dire si des personnes ont déjà été déférées devant la justice pour incitation à la haine et à la violence en ligne, ainsi que pour intimidation directe de citoyens? Si oui, de combien de personnes s'agit-il? Combien de plaintes par an recevez-vous à ce sujet? De combien de dossiers par an la justice est-elle saisie?

7) Les services de sécurité sont-ils au courant du fait que divers mouvements d'extrême droite ont déplacé leurs activités en ligne de Facebook vers «Vkontakte», qui est le pendant russe de Facebook (source: «Rechts extremisme in Nederland - een fenomeen in beweging», Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdienst (Service général de renseignement et de sécurité des Pays-Bas) - AIVD , 2019)? Est-ce aussi le cas dans notre pays et, si oui, que peut-on y faire? Pouvez-vous préciser?

Réponse reçue le 9 avril 2020 :

1) La lutte contre la menace liée à l'extrême droite est en effet une priorité absolue en Allemagne. Cela fait des années que l'extrémisme de droite y est responsable de la plupart des attentats et délits de haine.

En Belgique, cette situation est différente. Ces dernières années, nous n'avons pas enregistré d'incidents violents de grande envergure, ni dénombré de victimes mortelles de violences extrémistes de droite. En Belgique, il s'agit essentiellement de messages haineux et menaçants postés sur les réseaux sociaux, de courriers anonymes contenant des intimidations ou menaces, de manifestations et actes de vandalisme ou de messages de haine (dépliants, autocollants, graffitis).

Cela étant, l'on enregistre depuis quelques années une légère augmentation des interventions ou poursuites judiciaires dans le cadre de menaces potentielles émanant d'extrémistes de droite dans notre pays. L'on note également une hausse du nombre d'individus du courant extrémiste de droite, ces chiffres faisant l'objet d'un suivi dans la Banque de données commune (voir question 2).

En outre, une polarisation croissante est perceptible sur Internet, les extrémistes de droite cherchant de par le monde à véhiculer leur discours, sur les réseaux sociaux, en réagissant avec des messages haineux aux articles des médias grand public.

Comme l'ont montré les récents attentats commis à l'étranger, ce sont aujourd’hui les «lone actors» qui constituent le plus grand risque du courant extrémiste de droite. La majorité des attentats sont en effet commis par des individus qui agissent d'eux-mêmes et n'appartiennent pas formellement à un groupement déterminé. Cela ne signifie pas qu'ils vivent en vase clos. La plupart des auteurs étaient particulièrement actifs sur différentes plateformes en ligne d'extrémistes de droite et / ou y ont trouvé leur source d'inspiration. Les réseaux sociaux et certains forums, devenus de véritables chambres d'écho de perspectives et opinions unilatérales sans la moindre divergence de points de vue, peuvent constituer un vecteur virtuel d'actions violentes de la part de ces extrémistes.

Conclusion: la menace de l'extrémisme de droite a connu une hausse générale dans nos pays occidentaux et elle appelle à la vigilance. La Belgique n'y fait pas exception. La situation est néanmoins différente qu'en Allemagne. Dans notre pays, la menace liée à l'extrême droite se traduit principalement par des actions polarisantes, à la fois en ligne et hors ligne.

2) Actuellement, la Banque de données commune comptabilise 21 personnes qualifiées de «Propagandistes de haine» s'inspirant du mouvement d'extrême droite. Fin janvier, une nouvelle catégorie est apparue: les «Extrémistes potentiellement violents». Cette catégorie est pour l'instant complétée et 5 individus émanant d'un courant d'extrême droite y sont actuellement enregistrés. Pour des raisons de sécurité évidentes, l'OCAM ne peut pas fournir de plus amples détails concernant la dangerosité de ces personnes.

3) En son article 3, la loi actuelle sur les armes (du 8 juin 2006) prévoit trois catégories d’armes: les armes prohibées, les armes en vente libre et enfin en tant que catégorie résiduaire, les armes soumises à autorisation pour lesquelles les citoyens, résidents en Belgique, doivent suivre une procédure précisée à l’article 11 de cette même loi. Une procédure d’autorisation similaire vaut également pour les résidents dans un autre État membre de l’Union européenne, moyennant l’accord préalable cet État.

En résumé, pour obtenir l’autorisation de détenir une arme à feu, le demandeur doit adresser sa demande au gouverneur de province compétent qui sollicite l’avis du chef de corps de la police locale du lieu de résidence du requérant.

L’autorisation ne sera accordée que moyennant la vérification d’une série de conditions. Le demandeur doit notamment être majeur; ne pas avoir été condamné à certaines peines correctionnelles, à un retrait d’autorisation de détention ou à un retrait de permis de port d’armes; présenter une attestation médicale spécifique; réussir une épreuve de connaissance de la réglementation et de manipulation technique; et enfin justifier d’un motif légitime pour l’acquisition (et la détention) de l’arme concernée et de ses munitions. La liste limitative des motifs légitimes est reprise dans la loi sur les armes (article 11, § 3).

De plus, l’autorisation accordée par le gouverneur peut être limitée à la détention de l’arme, à l’exclusion des munitions et une demande spécifique doit d’ailleurs être introduite pour chaque arme.

Enfin, s’il apparaît que la détention de l’arme peut porter atteinte à l’ordre public ou que le motif légitime invoqué pour l’autorisation n’existe plus, le gouverneur peut refuser, limiter, suspendre ou retirer l’autorisation.

En conclusion, le cadre légal actuel offre déjà un certain nombre de garanties quant à l’obtention d’une autorisation d’acquisition et de détention d’une arme à feu.

Des réflexions ont été entamées sur la nécessité de prendre des mesures complémentaires contre les extrémistes connus qui souhaitent obtenir une autorisation de détention d'armes. Ces discussions sont actuellement menées par les services concernés au sein du Plan R, mais également par le parquet et la police.

4) a) Le site 4chan est le territoire de l'anonyme. Contrairement à la plupart des forums Internet, 4chan ne dispose pas d'un système d'enregistrement.

En Belgique, 4chan était principalement lié à la publication de photographies de jeunes femmes nues à leur insu. À la suite de cette affaire, 4chan a dû interdire son label «BE».

Il est vrai que le contenu est extrémiste, mais sauf mention explicite, il n'est pas possible d'identifier le pays de l'éditeur. Dans certains pays, la liberté d'expression permet la publication de telles déclarations.

b) 8chan n'est plus accessible depuis août 2019, après le massacre d'El Paso aux États-Unis. Le tueur de vingt-deux personnes avait publié son manifeste sur la plateforme, et Jim Watkins, propriétaire de 8chan, a même été contraint de coopérer avec les autorités.

En effet, 8chan a été mis hors ligne, mais il est rapidement réapparu sous une nouvelle dénomination: 8kun.

c) Reddit: il est possible de faire des recherches sur la base de mots-clés, mais l'utilisation d'un langage codé est quelque chose qui a été exploité depuis longtemps et qui rend la recherche très difficile. Le DJSOC/i2-IRU n'a trouvé aucun contenu lié à la Belgique.

Après un regain d'attention des médias, par exemple après l'attaque de Charlottesville aux États-Unis en 2017, Reddit avait retiré un certain nombre de «sous-reddits» présumés des extrémistes, faisant référence à des violations de la politique de la plateforme interdisant l'incitation à la violence.

En 2019, dans le cadre d'une campagne de répression des contenus offensants, Reddit a mis en quarantaine plusieurs sous-redders, dont des communautés distribuant des contenus inquiétants et des messages extrémistes.

5) Spotify est un service de l’entreprise suédoise «Spotify Technology S.A.». De la musique est essentiellement proposée sous forme de médias en streaming sur Internet. D'autres services de streaming existent également.

Les messages «radio» ne relèvent pas de la compétence du DJSOC/i2-IRU, et sont suivis par les services d'information et de sécurité.

6) a) La soumission n'est pas de la responsabilité de la police, mais du ministère public. J’informe l’honorable membre, qu’en réponse à cette question, je me réfère à la réponse à la question écrite no 7-364 adressée au ministre de la Justice.

7) Le service Recherche Internet de DJSOC (DJSOC/i2-IRU) a été désigné SPOC (Single Point Of Contact) en 2016 pour le renvoi de contenus illégaux en ligne liés à l'extrémisme violent. Le service, à la demande de la police intégrée ou de la magistrature, renvoie les contenus illégaux vers les plateformes.

Dans le cadre de leurs missions «IRU», les DJSOC/i2-IRU recherchent également de manière autonome des contenus illégaux liés à un intérêt belge. Lorsque l'éditeur est identifié, un procès-verbal est automatiquement établi.

Le service n'a pas les pouvoirs légaux de supprimer de manière autonome les contenus illégaux. La plateforme est donc la seule autorisée à retirer le contenu après évaluation.

Le DJSOC/i2-IRU ne voit pas de déplacement des groupes extrémistes de Facebook vers la plateforme VK, mais il y a bien des profils sur la plateforme.

En 2019, le service DJSOC/i2-IRU a découvert cinq profils et déjà un en 2020.

Il ne s'agit pas de groupes, mais d'individus qui expriment leur idéologie d'extrême droite. Chaque fois, le service a établi un procès-verbal et a renvoyé son contenu à la plateforme pour demander son retrait.