Questions écrites de 5-7901 à 5-8000

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Numéro Senateur Ministre Date
5-7901 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction des unités spéciales (CGSU) - Missions d'appui spécialisées - Aperçu - Activités en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7902 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Fonds pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels - Requêtes en 2012 - Étrangers
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 11/3/2013
5-7903 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Fonctionnaire de l'information - Demandes d'information en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 16/5/2013
5-7904 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Budget annuel - Plan d'investissement - Rapport d'activités - Dons - Approbations de propositions
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 25/3/2013
5-7905 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Détectives privés - Autorisations en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 18/2/2013
5-7906 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Septième année d'enseignement secondaire - Métiers de la prévention et de la sécurité - Passage - Police - Protection civile - Service d'incendie - État de la question en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 18/6/2013
5-7907 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sécurité lors des matches de football - Sanctions administratives et amendes - Interdiction de stade et de périmètre - Obligation de se présenter au bureau de police - Situation en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 4/2/2013
5-7908 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Témoins - Citations - Mineurs - Indemnités - Situation en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 25/3/2013
5-7909 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Recouvrement des revenus judiciaires - Situation en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
5-7910 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police des chemins de fer - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7911 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Production illégale de cannabis - Situation en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 26/4/2013
5-7912 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens-Autocrime - Trafic de véhicules - Vol de certificats d'immatriculation - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7913 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Football - Recours à la police - Saison 2011-2012 - Situation
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7914 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Football - Incidents liés au football - Chiffres pour 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 4/2/2013
5-7915 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Mer du Nord - Recherche scientifique marine - Projets - Nombre de scientifiques - Coordination
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 4/2/2013
5-7916 Ceder Jurgen (Indépendant) ministre de l'Emploi  
  Structure faîtière des organisations chrétiennes de travailleurs flamands (ACW) - Reconnaissance comme « entreprise en difficulté »
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 15/5/2013
5-7917 Ceder Jurgen (Indépendant) ministre de la Justice  
  Baron Benoît de Bonvoisin - Dommages et intérêts - Note de la Sûreté de l'État - Appel
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 26/3/2013
5-7918 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Alcootests - Usage d'un éthylomètre non homologué - Nombres - Mesures
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7919 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Permis de conduire européen - Délivrance - Retard
  Envoi question 23/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7920 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Autos - Ceinture de sécurité - Anti-bip - Institut belge pour la Sécurité routière - Mesures
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 28/5/2013
5-7921 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Collaborateur du tribunal de Gand - Licenciement injustifié d'un collaborateur - Mesures
  Envoi question 23/1/2013
  Requalification 13/12/2013
  Réponse 18/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4528
5-7922 Vanlouwe Karl (N-VA) ministre de la Justice  
  Bruxelles - Palais de Justice - Unité de cogénération - Prestations
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 16/5/2013
5-7923 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  Internement - Commissions de défense sociale - - Chiffres
  Envoi question 24/1/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3771
5-7924 De Padt Guido (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles anti-drogue - Écoles - Données chiffrées - Accompagnement - Analyses d'urines - Suites
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 14/6/2013
5-7925 Vogels Mieke (Groen) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Entreprises ayant conclu des accords au niveau régional en matière d'efficacité énergétique - Avantages fiscaux
  Envoi question 24/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7926 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les centres de référence en microbiologie humaine
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 27/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2500
5-7927 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le soutien apporté par les hôpitaux belges aux missions humanitaires
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 27/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2501
5-7928 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le nouveau mode de financement des services des urgences
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2519
5-7929 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'augmentation du nombre d'IVG
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 27/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2524
5-7930 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  l'application Facebook permettant l'inscription en tant que donneur d'organes
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 21/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2579
5-7931 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les suppléments d'honoraires au service des soins intensifs
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 27/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2624
5-7932 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La médecine non conventionnelle
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 19/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2625
5-7933 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le déplacement des pharmacies
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 19/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2701
5-7934 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Beliris
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2720
5-7935 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Une liste de médecins suspendus et radiés
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2721
5-7936 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le budget de médecine générale pour 2013 (Postes de garde de médecine générale)
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 21/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2783
5-7937 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  le budget 2013 (Frais d'administration des mutualités)
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2784
5-7938 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'assurance complémentaire des mutuelles
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 21/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2785
5-7939 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'informatisation dans le secteur des soins de santé
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2819
5-7940 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments biosimilaires
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2820
5-7941 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le plan diabète
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2822
5-7942 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les produits de diagnostic
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2823
5-7943 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La médecine personnalisée
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2824
5-7944 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Maladies chroniques et assurances
  Envoi question 23/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-2835
5-7945 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les dépistages sérologiques
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2836
5-7946 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Un conflit d'intérêts potentiel au Conseil supérieur de la santé
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 1/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2837
5-7947 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les contrôles de qualité effectués par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2838
5-7948 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La recrudescence du virus des oreillons et la nécessité d'un meilleur vaccin
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2842
5-7949 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La consommation de médicaments en maison de repos
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2875
5-7950 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les prises de sang de patients hospitalisés
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2876
5-7951 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Une stratégie nationale de lutte contre le sida
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2886
5-7952 Lijnen Nele (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les scandales autour des transplantations d'organes en Allemagne
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2887
5-7953 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La publicité pour les jeux de hasard
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2930
5-7954 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les PET-scanners
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 4/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2935
5-7955 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le moratoire sur le nombre de pharmacies
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2942
5-7956 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les montants de référence dans les hôpitaux
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2943
5-7957 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'épidémie d'oreillons
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 25/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2948
5-7958 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'Observatoire des maladies chroniques
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2949
5-7959 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La dégénérescence maculaire liée à l'âge
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 1/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2530
5-7960 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La déclaration anticipée d'euthanasie
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 21/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2549
5-7961 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le financement de l'aide médicale urgente en province de Luxembourg
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2553
5-7962 Tilmans Dominique (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le burn-out au sein de la profession médicale
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2652
5-7963 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les organismes notifiés dans le cadre des implants médicaux
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2660
5-7964 De Bruyn Piet (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les ruptures de stock de médicaments
  Envoi question 23/1/2013
  Dossier clôturé 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2859
5-7965 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le dossier pharmaceutique partagé et les prescriptions électroniques
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2888
5-7966 Bousetta Hassan (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Écoles flamandes - Discriminations - Étude de l'Université d'Anvers - Suites données - Jeunes issus de l'immigration - Actions du Centre - Bilan
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 16/5/2013
5-7967 Vermeulen Sabine (N-VA) ministre de la Défense  
  Infrastructures militaires - Utilisation par des civils - Liens entre le citoyen et la Défense - Politique
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 28/2/2013
5-7968 De Groote Patrick (N-VA) ministre de la Défense  
  Gestion des munitions - Audit de la Cour des comptes
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 28/2/2013
5-7969 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Mineurs demandeurs d'asile - Retour - Éloignement - Nombres
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7970 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Interdiction du port de la burqa - Communes - Infractions
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 7/6/2013
5-7971 Ide Louis (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2647
5-7972 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Le déclin démocratique en Hongrie
  Envoi question 24/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
 Réponse provisoire (pdf)
  Requalification de : demande d'explications 5-2731
5-7973 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 6/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2734
Aussi posée à : question écrite 5-7974
5-7974 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail
  Envoi question 24/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2734
Aussi posée à : question écrite 5-7973
5-7975 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  L'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 11/3/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2761
5-7976 De Bruyn Piet (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La nouvelle Constitution égyptienne
  Envoi question 24/1/2013
  Dossier clôturé 6/2/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2771
5-7977 Franssen Cindy (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  La transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs
  Envoi question 24/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-2789
5-7978 Zrihen Olga (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La notion de consentement libre préalable et éclairé dans les accords commerciaux
  Envoi question 24/1/2013
  Réponse 15/4/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2867
5-7979 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Saisies de drogue - Chiffres - Nationalité
  Envoi question 25/1/2013
  Réponse 26/4/2013
5-7980 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Recrutements - Agent - Inspecteur - Commissaire - Chiffres
  Envoi question 25/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7981 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Données chiffrées
  Envoi question 25/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7982 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Refus - Enfants
  Envoi question 25/1/2013
  Réponse 10/10/2013
5-7983 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Fedasil - Accueil des familles européennes illégales - Chiffres 2012
  Envoi question 25/1/2013
  Réponse 12/3/2013
5-7984 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Sanctions administratives communales - Évaluation - Suivi - Collège des procureurs généraux
  Envoi question 25/1/2013
  Rappel 24/7/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7985 du Bus de Warnaffe André (cdH) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux
  Envoi question 28/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3936
5-7986 Maes Lieve (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Domaine spatial - Investissements fédéraux - Retour sur investissement - Projets - Régions
  Envoi question 28/1/2013
  Requalification 20/2/2013
  Réponse 17/4/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-6695
Requalifiée en : demande d'explications 5-3138
5-7987 Vermeulen Sabine (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Navires - Peintures antisalissures nocives - Tributylétain (TBT) - Interdiction - Organisation maritime internationale (OMI) - Contrôles - Mesures - Infraction
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 28/5/2013
5-7988 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Matériel médical - Remboursement - Suppléments d'honoraires - Assurance hospitalisation
  Envoi question 29/1/2013
  Requalification 21/6/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-3772
5-7989 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Amendes routières - Perception - Chiffres
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 15/4/2014
5-7990 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Administration de médicaments dans les hôpitaux - Spécialités pharmaceutiques - Remboursement forfaitaire
  Envoi question 29/1/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 17/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4483
5-7991 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chirurgie robotique - Robot Da Vinci - Utilisation
  Envoi question 29/1/2013
  Requalification 12/12/2013
  Réponse 17/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4484
5-7992 De Padt Guido (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Emplacements de parking - Stationnement en dehors des emplacements de parking - Amende
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 21/5/2013
5-7993 Targnion Muriel (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Détenus en séjour illégal - Délai d'expulsion - Exécution de l'ordre de quitter le territoire
  Envoi question 29/1/2013
  Retrait question 17/5/2013
5-7994 Bousetta Hassan (PS) ministre de la Justice  
  Prisons - Conditions de détention défavorables - État de santé des détenus - Influence éventuelle - Étude - Indemnisation des détenus - Décisions de justice
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7995 Targnion Muriel (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Étranger en séjour illégal - Fausse identité - Expulsion vers le pays d'origine impossible - Bénéfice d'un statut d'apatride - Régularisation éventuelle
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 25/2/2013
5-7996 Targnion Muriel (PS) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonction publique - Recrutement - Personnes handicapées - Quota de 3 % - Chiffres
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 16/4/2013
5-7997 Vastersavendts Yoeri (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Mobilier - Matelas - Inflammabilité - Conséquences - Normes pour l'utilisation de matériaux ininflammables
  Envoi question 30/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7998 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnel de la police - Récupération de rémunérations indues - Situation
  Envoi question 30/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7999 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Chirurgie robotique - Robot Da Vinci - Patients - Suppléments d'honoraires
  Envoi question 30/1/2013
  Réponse 18/3/2013
5-8000 De Gucht Jean-Jacques (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cultes - Budget - Dépenses
  Envoi question 31/1/2013
  Rappel 31/1/2013
  Rappel 8/7/2013
  Réponse 26/7/2013