Questions écrites de 5-5501 à 5-5600

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Numéro Senateur Ministre Date
5-5501 Laeremans Bart (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médecins - Connaissances linguistiques
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 14/3/2012
5-5502 Durnez Jan (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Bpost - Distribution - Niveau du quartier et inférieur - Envois non adressés
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 14/5/2012
5-5503 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Administration - Diminution de la facture énergétique - Plan d'éclairage - Manager énergie
  Envoi question 6/2/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5504
5-5504 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Administration - Diminution de la facture énergétique - Plan d'éclairage - Manager énergie
  Envoi question 6/2/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5503
5-5505 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Égypte - Descentes dans des organisations non gouvernementales - Construction d'un État de droit démocratique
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5506 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Trésorerie - Société fédérale de participation et d'investissement - Collaboration
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5507 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 1/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5508
Aussi posée à : question écrite 5-5509
5-5508 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 13/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5507
Aussi posée à : question écrite 5-5509
5-5509 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Direction générale de la concurrence - Contrôle des pratiques de la concurrence - Fonctionnement - Suggestions
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 6/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5507
Aussi posée à : question écrite 5-5508
5-5510 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 14/3/2012
5-5511 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Cour des comptes - Compte général de l'État 2010 - Erreurs
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 29/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5512
5-5512 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Cour des comptes - Compte général de l'État 2010 - Erreurs
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 22/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5511
5-5513 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) premier ministre  
  Service public fédéral Chancellerie - Soldes - Erreurs - Cour des comptes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 2/3/2012
5-5514 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Principe de spécialité budgétaire - Application - Cour des comptes - Crédits provisionnels - Contrôle parlementaire
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5515 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service public fédéral Économie - Soldes - Erreurs - Cour des comptes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5516 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Secteur textile - Prépension - Indemnités complémentaires - Dettes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5517 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Conseil de la concurrence - Fonctionnement - Résultats
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 28/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5518
5-5518 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Conseil de la concurrence - Fonctionnement - Résultats
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 13/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5517
5-5519 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers  "interrompus"
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 28/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5520
Aussi posée à : question écrite 5-5521
5-5520 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers  "interrompus"
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 13/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5519
Aussi posée à : question écrite 5-5521
5-5521 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Budget et de la Simplification administrative  
  Direction générale de la concurrence - Devoirs d'instruction - Dossiers  "interrompus"
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 6/6/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5519
Aussi posée à : question écrite 5-5520
5-5522 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 27/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5523
5-5523 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régie des bâtiments - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 8/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5522
5-5524 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service public fédéral Économie - Cour des comptes - Bons de commande inopportuns
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 1/3/2012
5-5525 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Service public fédéral Économie - Comptes de régularisation - Versements à l'Office européen des brevets
  Envoi question 6/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5526 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Disposition relative à la protection des données - Centres de traitement des données - Services en nuage (cloud computing) - Vie privée - États-Unis - Commission européenne - Patriot Act
  Envoi question 7/2/2012
  Réponse 5/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5527
5-5527 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Disposition relative à la protection des données - Centres de traitement des données - Services en nuage (cloud computing) - Vie privée - États-Unis - Commission européenne - Patriot Act
  Envoi question 7/2/2012
  Dossier clôturé 3/1/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5526
5-5528 Laeremans Bart (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Métro bruxellois - Agression - Arrestation d'un mineur - Non-lieu
  Envoi question 7/2/2012
  Réponse 11/4/2012
5-5529 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Eaux territoriales belges - Mer du Nord - Épaves - Revendications
  Envoi question 7/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5530 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Epaves - Titres de propriété de la Belgique - Renflouages
  Envoi question 7/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5531 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Diminution des cas - Coordination européenne
  Envoi question 7/2/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5532 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution - Politique - Instruments
  Envoi question 7/2/2012
  Réponse 26/3/2012
5-5533 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Bruxelles - Fonctionnaires fédéraux - Système de location de vélos - Villo - Vélos de service
  Envoi question 7/2/2012
  Réponse 2/3/2012
5-5534 Lijnen Nele (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Iran - Liberté de la presse - Arrestation de journalistes et de leur famille - Réactions
  Envoi question 7/2/2012
  Réponse 20/7/2012
5-5535 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Les mesures concernant la publicité pour boissons alcoolisées
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 14/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1860
5-5536 Thibaut Cécile (Ecolo) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'extension du système de téléphone unique 1733 dans le cadre des gardes en médecine générale
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 9/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1861
5-5537 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Employeurs occupant des travailleurs au noir - Amendes administratives
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 21/2/2012
5-5538 Dewinter Filip (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Embauche d'illégaux - Sanctions pénales
  Envoi question 8/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5539 Dewinter Filip (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Travail au noir - Contrôle - Services d'inspection - Illégaux
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 13/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5540
5-5540 Dewinter Filip (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Travail au noir - Contrôle - Services d'inspection - Illégaux
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 23/4/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5539
5-5541 Piryns Freya (Groen) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Demandeurs d'asile - Soutien financier - Évolution
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 25/5/2012
5-5542 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Régularisation fiscale - Données - Chiffres 2011
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 14/3/2012
5-5543 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité - Soins de santé mentale - Dépenses - Évolution
  Envoi question 8/2/2012
  Requalification 7/11/2012
  Réponse 10/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2635
5-5544 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles d'alcoolémie - Appareil - Fiabilité en cas de froid extrême - Solution
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5545 Anciaux Bert (sp.a) ministre de l'Emploi  
  Allocations de chômage - Lutte contre la fraude - Contrôles - Nombre de contrôleurs - Politique
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 12/6/2012
5-5546 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Marins pêcheurs - Accidents du travail - Métier dangereux - Mesures de sécurité
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5547 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Détenus - Accompagnement médical - Hôpital extérieur
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 21/12/2012
5-5548 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Personnel de train - Violence - Évolution - Analyse - Conséquences - Mesures
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 29/8/2012
5-5549 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Commerces de proximité - Grandes surfaces - Proportion - Effets - Politique
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 29/3/2012
5-5550 Anciaux Bert (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Vague de froid - Fermeture de services
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 24/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5551
5-5551 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Vague de froid - Fermeture de services
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 2/3/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5550
5-5552 Anciaux Bert (sp.a) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice  
  Ménages démunis - Vague de froid - Services d'utilité publique- Chauffage - Capacités énergétiques - Minimum garanti - Mesures
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5553 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Vague de froid - Fermeture de services - Bpost
  Envoi question 8/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5554 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Vague de froid - Fermeture de services - Belgacom
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 8/3/2012
5-5555 Anciaux Bert (sp.a) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Vague de froid - Fermeture de services - Société nationale des chemins de fer belges
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 19/9/2012
5-5556 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 4/9/2012
5-5557 Faes Inge (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Données biométriques - Prise - Étrangers - Demandes - Chiffres
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5558 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Transport d'urgence en ambulance - Frais de transport - Remboursement - Institut national d'assurance maladie et invalidité - Abus - Distance
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 6/8/2012
5-5559 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Conseil national des secours médicaux d’urgence - Service d'ambulances - Secouriste-ambulancier - Chiffres
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 19/7/2012
5-5560 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Moyens d'intervention - Services de secours - Ambulances - Optimisation - Chiffres
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 14/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5561
5-5561 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Moyens d'intervention - Services de secours - Ambulances - Optimisation - Chiffres
  Envoi question 8/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-5560
5-5562 Anciaux Bert (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Implants mammaires - Puce - Proposition de la Commission européenne - Appréciation - Effets
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 6/7/2012
5-5563 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Enquêtes disciplinaires - Suspensions - Chiffres
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 25/7/2012
5-5564 Faes Inge (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Accidents de la route - Chauffeurs étrangers - Chauffeurs de camions - État de la question
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5565 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Matches de football - Sécurité - Sanctions - Amendes - Interdiction de stade
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5566 Faes Inge (N-VA) ministre de la Justice  
  Indemnisations pro deo - Avocats - Points - Budget de la Justice - Contrôles croisés
  Envoi question 9/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5567 Franssen Cindy (CD&V) ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Voyageurs bénéficiant du statut Omnio - Tarif réduit
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 18/9/2012
5-5568 Claes Dirk (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Entreprises d'ambulances privées - Ambulanciers volontaires - Évolution - Répartition géographique
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 5/11/2012
5-5569 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police des chemins de fer (SPC) - Fonctionnement - Personnel - Budget
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 25/4/2012
5-5570 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Contrôles frontaliers - Documents falsifiés - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5571 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation (SPN) - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5572 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Recherche de drogue - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5573 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Examen de la coque de navires
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5574 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Recherche de clandestins et d'objets dissimulés - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 17/9/2012
5-5575 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance -Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5576 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Missions sur l'eau - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5577 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Missions d'observation nocturnes - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5578 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Carrefour d'information maritime - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 23/5/2012
5-5579 Faes Inge (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Empreintes digitales - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5580 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La réutilisation des dispositifs médicaux à usage unique
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1782
5-5581 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le retard des chiffres du Résumé clinique minimal
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1786
5-5582 Sleurs Elke (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  La distribution de médicaments en maison de repos
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1800
5-5583 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le fonds de réserve des mutuelles
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 23/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1852
5-5584 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le fonds d'avenir pour les soins de santé
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 28/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1854
5-5585 Ide Louis (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Le calcul de la responsabilité financière des mutuelles
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1865
5-5586 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  L'arrêté d'exécution de la loi interdisant la publicité relative à la chirurgie esthétique
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 17/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1866
5-5587 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Une politique coordonnée en matière de VIH en Belgique
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 3/8/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1870
Aussi posée à : question écrite 5-5588
5-5588 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Une politique coordonnée en matière de VIH en Belgique
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 21/2/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1870
Aussi posée à : question écrite 5-5587
5-5589 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Ceinture de sécurité - Obligation de port - Dispense pour raison médicale- Lutte contre les dispenses de complaisance
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/3/2012
5-5590 Winckel Fabienne (PS) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Nouveaux véhicules automobiles - Roue de secours - Absence - Obligation éventuelle
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/3/2012
5-5591 Winckel Fabienne (PS) ministre de la Justice  
  Profession de notaire - Accès des non belges - Suites de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2011 - Modification de la loi - Autres professions éventuellement concernées
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 31/5/2012
5-5592 Winckel Fabienne (PS) ministre de l'Emploi  
  Travailleuse enceinte - Congé prénatal - Prolongation du congé postnatal - Arrêt n° 169/2011 du 10 novembre 2011 de la Cour constitutionnelle - Conséquences - Dispositions éventuelles
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 3/5/2012
5-5593 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique
  Envoi question 9/2/2012
  Dossier clôturé 8/3/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-5594
Aussi posée à : question écrite 5-5828
Réintroduite comme : question écrite 5-8445
5-5594 Morreale Christie (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 28/2/2012
  Aussi posée à : question écrite 5-5593
Aussi posée à : question écrite 5-5828
5-5595 Désir Caroline (PS) secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Fonction publique - Fonctionnaires bruxellois - Pourcentage
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 13/3/2012
5-5596 Arena Marie (PS) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Double nationalité - Nationalité belge et italienne - Chiffres
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5597 Anciaux Bert (sp.a) ministre de la Justice  
  Une circulaire avec une liste de délits pour lesquels l'auteur ne doit plus être arrêté
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 30/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1743
5-5598 Miller Richard (MR) ministre de la Justice  
  La situation des détenus psychiatriques
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 29/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1774
5-5599 Thibaut Cécile (Ecolo) ministre de la Justice  
  L'agression de quatre surveillants au centre fédéral fermé de Saint-Hubert
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 28/3/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1862
5-5600 Ide Louis (N-VA) ministre de la Justice  
  L'indemnisation des psychiatres judiciaires
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 2/5/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-1607