Questions écrites de 4-4501 à 4-4600

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-4501 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Aéroports belges - Sécurité privée - Contrôles - Infractions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4502 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Police - Agressions contre des agents - Nombre d'agressions contre des agents en fonction - Nombre d'agressions contre des agents dans leur vie privée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6007
4-4503 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4504
Réintroduite comme : question écrite 4-5489
4-4504 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4503
Réintroduite comme : question écrite 4-6144
4-4505 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4506
Réintroduite comme : question écrite 4-5490
4-4506 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église du Béguinage à Bruxelles en 2008 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4505
4-4507 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4508
Réintroduite comme : question écrite 4-5491
4-4508 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4507
Réintroduite comme : question écrite 4-6145
4-4509 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4510
Réintroduite comme : question écrite 4-5492
4-4510 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupations d'églises et grèves de la faim - Relevé - Suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4509
Réintroduite comme : question écrite 4-6146
4-4511 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4512
Réintroduite comme : question écrite 4-5493
4-4512 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2007 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4511
Réintroduite comme : question écrite 4-6147
4-4513 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4514
Réintroduite comme : question écrite 4-5494
4-4514 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4513
4-4515 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4516
Réintroduite comme : question écrite 4-5495
4-4516 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église du Saint Curé d'Ars à Forest en 2008 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4515
Réintroduite comme : question écrite 4-6148
4-4517 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4518
Réintroduite comme : question écrite 4-5496
4-4518 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église Saint-Christophe à Charleroi en 2006 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4517
Réintroduite comme : question écrite 4-6149
4-4519 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4520
Réintroduite comme : question écrite 4-5497
4-4520 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2003 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4519
Réintroduite comme : question écrite 4-6150
4-4521 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4522
Réintroduite comme : question écrite 4-5498
4-4522 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Illégaux - Occupation de l'église Saint-Michel à Louvain en 2006 - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4521
Réintroduite comme : question écrite 4-6151
4-4523 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Véhicules non assurés - Fonds commun de garantie automobile - Communication avec les zones de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6008
4-4524 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5499
4-4525 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Services douaniers - Conditions de travail à l'aéroport d'Ostende - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 20/10/2009
4-4526 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Patients atteints d'ostéoporose - Médicaments - Remboursement - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5288
4-4527 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5874
4-4528 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5875
4-4529 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 13/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4530
4-4530 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Habitations basse énergie - Particuliers - Réduction du précompte immobilier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4529
Réintroduite comme : question écrite 4-6090
4-4531 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4532
Réintroduite comme : question écrite 4-5686
4-4532 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Amendes routières - Amendes pénales - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4531
Réintroduite comme : question écrite 4-6009
4-4533 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Appareils portables de mesure - Mesure de l’hémostase - Diminution du taux de TVA - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5183
4-4534 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes techniques ou de personnel - Utilisation de taxis - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5798
4-4535 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Registre national - Recherche de données pour des raisons non professionnelles - Nombre - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4536 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supplémentaires vers la côte - Nombre - Voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5799
4-4537 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Agressivité au volant - Nombre de cas - Suites pénales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6010
4-4538 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4539
Réintroduite comme : question écrite 4-6011
4-4539 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Transports exceptionnels - Escorte par la police fédérale - Cadre légal d’une escorte par des firmes spécialisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 8/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4538
4-4540 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Mer du Nord - Noyades - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6012
4-4541 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4542
Aussi posée à : question écrite 4-4543
Réintroduite comme : question écrite 4-5184
4-4542 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4541
Aussi posée à : question écrite 4-4543
Réintroduite comme : question écrite 4-5876
4-4543 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4541
Aussi posée à : question écrite 4-4542
Réintroduite comme : question écrite 4-6091
4-4544 Destexhe Alain (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Professionnels de la santé - Usage de médicaments antidouleur en milieu hospitalier - Tendances à la toxicomanie - Études sur la problématique - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5289
4-4545 Destexhe Alain (MR) ministre de la Justice  
  Prison de Namur - État - Hygiène, promiscuité, délabrement et sécurité - Manquements - Mesures - Délais - État similaire d'autres prisons belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5687
4-4546 Destexhe Alain (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 19/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4547
4-4547 Destexhe Alain (MR) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4546
Réintroduite comme : question écrite 4-5877
4-4548 Taelman Martine (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Permis de conduire D1 - Familles de dix personnes - Exception éventuelle - Nombre de permis D1 délivrés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4549 Taelman Martine (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares de Herentals, Lierre et Turnhout - Problèmes - Communications aux voyageurs - Trains bondés - Ligne de Herentals-Mol - Électrification - Médiateur de la SNCB - Plaintes de voyageurs campinois
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5800
4-4550 Taelman Martine (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Campine - Centre de cardiologie - Implantation - Avis négatif du Conseil d'État - Nouvelle initiative - Coopération avec la ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille - Gouverneure de la province d'Anvers - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5290
4-4551 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Refus d'accomplir des heures supplémentaires - Recours à des taxis - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5801
4-4552 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 23/10/2009
4-4553 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Amendes de roulage - Perception - Montants - Ventilation par région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 23/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4554
4-4554 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Amendes de roulage - Perception - Montants - Ventilation par région
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4553
4-4555 Somers Ann (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Horeca - Accès à la profession - Réforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4556 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Achat de billets par le biais de la carte d'identité électronique - Evaluation - Extension aux B-Excursions et au renouvellement des abonnements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 19/11/2009
4-4557 Somers Ann (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Retards - Recours à des taxis - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5802
4-4558 Somers Ann (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Thaïlande - Ambassade belge - Mariage d'un couple belge homosexuel - Renvoi vers une administration communale belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4559 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles - Problématique linguistique - Personnel - Preuve de la connaissance de la seconde langue (Selor)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5291
4-4560 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  SPF Sécurité sociale - Cadres linguistiques -Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4561 Collas Berni (MR) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Bus - Transport d'enfants - Occupation maximale - Normes - Collaboration avec les administrations régionales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4562 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Professions libérales - Entreprises non commerciales de droit privé - Introduction des données - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 8/10/2009
4-4563 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Banque-carrefour des entreprises (BCE) - Journalistes free-lance - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 8/10/2009
4-4564 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Journalistes free-lance - Distinction entre les revenus professionnels et les droits d'auteur - Imposition - Charges sociales - Conséquences - Loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins - Interpré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5185
4-4565 Tommelein Bart (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Pétrole - Capacité de stockage - Ports de Rotterdam et d'Anvers - Procédure d'adjudication - Occasion manquée - Capacité tampon - Obligation européenne de disposer de nonante jours de réserve - Apetra - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5747
4-4566 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Camions et autocars - Contrôle - Nombre - Chiffres - Stations mobiles de contrôle - Appareils utilisés - Absence de l'homologation requise - Contestations des amendes - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4567 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Camions - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4568 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Voitures à essence - Émission de CO - Contrôles - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4569 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Voitures diesel - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4570 Crombé-Berton Marie-Hélène (MR) ministre de la Justice  
  Experts judiciaires - Statut - Lacune légale - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5688
4-4571 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4572
Aussi posée à : question écrite 4-4573
Réintroduite comme : question écrite 4-5803
4-4572 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 9/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4571
Aussi posée à : question écrite 4-4573
4-4573 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4571
Aussi posée à : question écrite 4-4572
Réintroduite comme : question écrite 4-6092
4-4574 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4575
Aussi posée à : question écrite 4-4576
Réintroduite comme : question écrite 4-5186
4-4575 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4574
Aussi posée à : question écrite 4-4576
Réintroduite comme : question écrite 4-6084
4-4576 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Paradis fiscaux - Régularisation fiscale - Montants totaux - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4574
Aussi posée à : question écrite 4-4575
Réintroduite comme : question écrite 4-6093
4-4577 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 28/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4578
Aussi posée à : question écrite 4-4579
4-4578 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4577
Aussi posée à : question écrite 4-4579
Réintroduite comme : question écrite 4-5538
4-4579 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4577
Aussi posée à : question écrite 4-4578
Réintroduite comme : question écrite 4-5878
4-4580 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  SPF Justice - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5689
4-4581 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  SPF Finances - Service d’encadrement Secrétariat et Logistique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4582 Seminara Franco (PS) ministre du Climat et de l'Energie  
  Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 19/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4583
4-4583 Seminara Franco (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4582
Réintroduite comme : question écrite 4-5879
4-4584 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Palais de justice - Auditeurs des audiences - Port d’un couvre-chef - Foulard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5690
4-4585 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 22/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4586
4-4586 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4585
Réintroduite comme : question écrite 4-5500
4-4587 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  INAMI - Prestations techniques - Opération de la cataracte - Arthroscopie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5292
4-4588 Seminara Franco (PS) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4589
Aussi posée à : question écrite 4-4590
Réintroduite comme : question écrite 4-5187
4-4589 Seminara Franco (PS) ministre du Climat et de l'Energie  
  Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4588
Aussi posée à : question écrite 4-4590
4-4590 Seminara Franco (PS) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4588
Aussi posée à : question écrite 4-4589
Réintroduite comme : question écrite 4-5880
4-4591 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Burundi - Élections en 2010 - Préparation - Calendrier - Code électoral - CENI - Communauté internationale - Implication financière et technique - Contribution belge - Modification de la Constitution burundaise - Système électoral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4592 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne (UE) - Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) - Position commune 2005/329/PESC - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Actualisation - État des lieux - Procédure - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4593
4-4593 Defraigne Christine (MR) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Union européenne (UE) - Conseil européen Affaires générales et Relations extérieures (RELEX) - Position commune 2005/329/PESC - Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - Actualisation - État des lieux - Procédure - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 13/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4592
4-4594 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Organisation des Nations unies (ONU) - Conseil des droits de l'homme - Présence des États-Unis - Diplomates belges - Collaboration - Question des droits de l'homme en Egypte et au Pakistan - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4595 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Soudan - Élections générales en avril 2010 - Région du Sud-Soudan - Accord de paix de janvier 2005 - Indépendance - Gestion des moyens techniques et humains - Sécurité du territoire - Soins de santé - Gestion - Autonomie - Revenus pétroliers - Répartition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4596 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Japon - Élections du 30 août 2009 - Victoire du Parti démocrate - Gouvernement - Programme - Conséquences politiques et commerciales - Marine japonaise - Forces de l'OTAN en Afghanistan - Ravitaillement - Remise en cause - Militaires belges - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4597
Réintroduite comme : question écrite 4-5404
4-4597 Defraigne Christine (MR) ministre de la Défense  
  Japon - Élections du 30 août 2009 - Victoire du Parti démocrate - Gouvernement - Programme - Conséquences politiques et commerciales - Marine japonaise - Forces de l'OTAN en Afghanistan - Ravitaillement - Remise en cause - Militaires belges - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 30/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4596
4-4598 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Nations unies - Commission de consolidation de la paix - Bilan d'activité - Architecture de la consolidation de la paix - Renforcement - Propositions de la Belgique - Fonctionnement, cohérence, synergies, méthodes et outils de travail - Améliorations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5405
4-4599 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - Bilan - Agissements de l'Armée patriotique rwandaise (APR) - Jugement - Population rwandaise - Accès aux jugements du TPIR - Auteurs présumés du génocide - Arrestations en Europe - Extradition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4600 Defraigne Christine (MR) ministre des Affaires étrangères  
  Installations anti-missiles en Pologne et en République tchèque - Déclaration du président américain Obama - Abandon - Menace iranienne - Défense anti-missiles - Alternative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 30/9/2009
  Réponse 9/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4601