Questions écrites de 4-4401 à 4-4500

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-4401 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Bande de Gaza - Consignes vestimentaires à l'école - Droits de l'homme - Relation avec les dirigeants palestiniens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Rappel 3/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5403
4-4402 Wille Paul (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Bolivie - Production de coca - Diversification de la production - Exportations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Réponse 8/10/2009
4-4403 Defraigne Christine (MR) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maladie d'Alzheimer - Traitement médicamenteux - Efficacité relative - Remboursement - Modification - Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Étude - Soignants informels - Soutien professionnel - Étude éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 11/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5275
4-4404 Somers Ann (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Manifestation de l'Agrofront - Revendications des agriculteurs et des producteurs de lait - Attitude de la Belgique - Implications budgétaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 5/10/2009
4-4405 Somers Ann (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Champignonnières - Concurrence de l'Europe centrale - Coût salarial - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4406 Somers Ann (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Secteurs agricole et horticole - Présence féminine - Aide ménagère
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4407 Somers Ann (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Permis de conduire C et D. Examen médical. Nombre de retraits de permis de conduire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 22/10/2009
4-4408 Somers Ann (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Boerenbond - Entrevue avec le ministre - Soutien du gouvernement fédéral - Accord de coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4409 Schelfhout Els (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Étrangers - Demande de régularisation - Absence de documents d'identité - Refus de permis de séjour - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6142
4-4410 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4411
Aussi posée à : question écrite 4-4412
4-4411 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 8/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4410
Aussi posée à : question écrite 4-4412
4-4412 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4410
Aussi posée à : question écrite 4-4411
Réintroduite comme : question écrite 4-6258
4-4413 Schelfhout Els (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pension de survie - Revenu d'un travail - Règle de cumul - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 18/11/2009
4-4414 Pehlivan Fatma (sp.a) ministre des Affaires étrangères  
  Citoyens belges et turcs - Transit par la Bulgarie - Escroqueries et agressions - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 29/10/2009
4-4415 Van Ermen Lieve (LDD) ministre de l'Intérieur  
  Véhicules prioritaires - Accidents - Causes - Poursuites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5996
4-4416 de Bethune Sabine (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Accueil de familles illégales avec enfants - Projet pilote - Diminution du nombre de logements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4417 Somers Ann (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Mariages entre personnes du même sexe - Chiffres - Premier semestre de 2009
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4418 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Évolution - Proposition d'un nouveau pacte de solidarité entre les générations
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5481
4-4419 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Prépensions - Accompagnement obligatoire de l'outplacement - Chiffres - Adaptation du système - Activation des demandeurs d'emploi - Accord de coopérat
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5482
4-4420 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Crédit-temps - Nombre de demandes - Alternatives à la prépension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5483
4-4421 Somers Ann (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Objectifs de Lisbonne - Mesures dans d'autres pays européens - Initiatives en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5484
4-4422 Somers Ann (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Taux d'activité des seniors - Augmentation - Pacte de solidarité entre les générations - Conséquences - Pensions - Coût et financement - Évolution - Proposition d'un nouveau Pacte de solidarité entre les générations - Position de la FEB et de l'ACV
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5569
4-4423 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  GSM - Utilisation au volant - Nombre - Banque de données - Services de police - Directives - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5997
4-4424 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Détenteur d'un diplôme étranger - Engagement - Accord de Lisbonne - Accord de Bologne - Transposition - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5792
4-4425 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Administration fédérale - Candidats - Détenteur d'un diplôme étranger - Candidats à un emploi francophone ou néerlandophone - Chiffres - Reconnaissance - Durée moyenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5793
4-4426 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - La Poste - Consommation d'alcool ou de drogue sur le lieu de travail - Nombre de cas - Procédure disciplinaire - Sanctions - Politique en matière d'alcool et de drogue
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5794
4-4427 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Magasins de détail et salons de coiffure - Stations balnéaires et centres touristiques - Travail du dimanche - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5485
4-4428 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 19/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4429
4-4429 Tommelein Bart (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4428
Réintroduite comme : question écrite 4-5870
4-4430 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Commerce ambulant - Autorisations - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4431 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Police - Véhicules de police - Accidents - Véhicules prioritaires - Victimes mortelles - Chiffres - Cours de conduite supplémentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5998
4-4432 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banques - Loi d'exception - Initiative du ministre britannique des Finances M. Alistair Darling - Rédaction d'un "testament" - Application éventuelle en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 13/10/2009
4-4433 Destexhe Alain (MR) ministre de la Défense  
  Défense - Flotte d'avions de transport tactiques - État - C130 - Allongement de la durée de vie - Projet de remplacement - A400M - Délais de livraison
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 26/10/2009
4-4434 Destexhe Alain (MR) ministre de l'Intérieur  
  Police - Bruxelles - Quartiers difficiles - Maintien de l'ordre - Difficultés - Consignes d'intervention - Politique mise en œuvre - Autres zones urbaines difficiles en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5999
4-4435 Destexhe Alain (MR) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Musée Wiertz - Fréquentation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 9/10/2009
4-4436 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Officines - Gestion exclusive par des pharmaciens - Jurisprudence européenne - Situation et avenir en Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4437 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  SIDA - Suivi des patients à l'étranger - Agrément du centre de référence de Bruges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5276
4-4438 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Grossesses chez les adolescentes - Maladies sexuellement transmissibles - Utilisation de moyens anticonceptionnels - Avortement et pilule du lendemain - Évolution depuis la loi sur l'avortement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5277
4-4439 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre le cancer - Centralisation des connaissances - Centres de radiothérapie - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5278
4-4440 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Agence intermutualiste - Collecte de données - Rémunération par l'autorité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5279
4-4441 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Epidémiologie - Laboratoires - Participation à des surveillances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5280
4-4442 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Lutte contre l'obésité - Dérivation gastrique et anneau gastrique - Nombre - Traitements alternatifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5281
4-4443 Stevens Helga (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Appels d'urgence - Faux appels - Nombre important - Conséquences et mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4444 Stevens Helga (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5871
4-4445 Stevens Helga (Indépendant) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5872
4-4446 Stevens Helga (Indépendant) ministre de l'Intérieur  
  Appels d'urgence - Qualité du traitement - Rapport européen - Données manquantes pour la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6000
4-4447 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanisthan - Troupes belges confrontées à une attaque suicide - Accompagnement - Risques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4448 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Défense  
  Afghanistan - Utilisation de F16 belges - Cibles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4449 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fedasil - Ressources humaines - Politique - Inconvénients de la décentralisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 8/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4839
4-4450 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle et motivation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 8/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4840
4-4451 Jansegers Nele (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Réponse 9/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4841
4-4452 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Office national de l'Emploi (ONEm) - Rapports sur les organismes de paiement - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5486
4-4453 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4454
Réintroduite comme : question écrite 4-5282
4-4454 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds de sécurité d’existence du commerce de bois - Cotisations à l'ONSS - Arriérés de paiement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4453
Réintroduite comme : question écrite 4-5487
4-4455 Temmerman Marleen (sp.a) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins de santé durant un séjour temporaire à l'étranger - Indépendants - Conventions bilatérales - Adaptation de la législation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5283
4-4456 Vandenberghe Hugo (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Incendies - Bâtiments et infrastructure - Chiffres relatifs aux causes et aux conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5795
4-4457 Collas Berni (MR) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile - Mise en oeuvre - Arrêtés d'exécution - Task-forces - Groupe de travail "analyse des risques" - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 18/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6001
4-4458 Fremault Céline (cdH) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Maladie d'Alzheimer - Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) - Rapport sur l'efficacité de la prise en charge - Médicaments - Remboursement - Étude sur la forme la plus efficace de soutien aux soignants informels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 12/11/2009
4-4459 Wille Paul (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Personnes internées pour raisons psychologiques - Situations de crise - Absence de procole de crise
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Rappel 3/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5676
4-4460 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4461
Aussi posée à : question écrite 4-4462
Réintroduite comme : question écrite 4-5488
4-4461 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4460
Aussi posée à : question écrite 4-4462
Réintroduite comme : question écrite 4-5677
4-4462 Tommelein Bart (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demandes d'asile - Criminels de guerre - Poursuites - Collaboration avec les parquets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4460
Aussi posée à : question écrite 4-4461
Réintroduite comme : question écrite 4-6143
4-4463 Tommelein Bart (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 28/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4464
Aussi posée à : question écrite 4-4465
4-4464 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4463
Aussi posée à : question écrite 4-4465
Réintroduite comme : question écrite 4-5284
4-4465 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Soins palliatifs à domicile et accompagnement en fin de vie - Hausse des coûts - Budget supplémentaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4463
Aussi posée à : question écrite 4-4464
Réintroduite comme : question écrite 4-5537
4-4466 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Parents malades ou grièvement blessés en dehors de l'Union européenne - Visa - Procédure accélérée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4467
4-4467 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Défense  
  Parents malades ou grièvement blessés en dehors de l'Union européenne - Visa - Procédure accélérée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 26/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4466
4-4468 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Chypre - Turquie - Négociations des Nations unies - Protocole d’Ankara
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4469 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Ethiopie - Famine - Pénurie d'eau - Aide de la Belgique et de l'Europe
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 23/10/2009
4-4470 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 18/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4471
Aussi posée à : question écrite 4-4472
Aussi posée à : question écrite 4-4473
4-4471 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4470
Aussi posée à : question écrite 4-4472
Aussi posée à : question écrite 4-4473
Réintroduite comme : question écrite 4-5678
4-4472 Tommelein Bart (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 8/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4470
Aussi posée à : question écrite 4-4471
Aussi posée à : question écrite 4-4473
4-4473 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Nécessité de mener des enquêtes en matière de blanchiment
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4470
Aussi posée à : question écrite 4-4471
Aussi posée à : question écrite 4-4472
Réintroduite comme : question écrite 4-6002
4-4474 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4475
Aussi posée à : question écrite 4-4476
Réintroduite comme : question écrite 4-5285
4-4475 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4474
Aussi posée à : question écrite 4-4476
Réintroduite comme : question écrite 4-5679
4-4476 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Analyse criminelle globale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4474
Aussi posée à : question écrite 4-4475
4-4477 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 9/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4478
Aussi posée à : question écrite 4-4479
4-4478 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4477
Aussi posée à : question écrite 4-4479
Réintroduite comme : question écrite 4-5680
4-4479 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4477
Aussi posée à : question écrite 4-4478
4-4480 Wille Paul (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Prison de Jamioulx - Décès d'un détenu - Formation des gardiens - Cadre d'intervention des agents entraînés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 28/9/2009
4-4481 Tommelein Bart (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 19/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4482
Aussi posée à : question écrite 4-4483
Aussi posée à : question écrite 4-4484
4-4482 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4481
Aussi posée à : question écrite 4-4483
Aussi posée à : question écrite 4-4484
Réintroduite comme : question écrite 4-5286
4-4483 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4481
Aussi posée à : question écrite 4-4482
Aussi posée à : question écrite 4-4484
Réintroduite comme : question écrite 4-5681
4-4484 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Dopage humain - Faibles chances d'arrestation - Rôle de la douane
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4481
Aussi posée à : question écrite 4-4482
Aussi posée à : question écrite 4-4483
Réintroduite comme : question écrite 4-6003
4-4485 Tommelein Bart (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 26/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4486
Aussi posée à : question écrite 4-4487
4-4486 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de la Justice  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4485
Aussi posée à : question écrite 4-4487
Réintroduite comme : question écrite 4-5682
4-4487 Tommelein Bart (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Rôle des "vétérinaires d'autoroute"
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4485
Aussi posée à : question écrite 4-4486
Réintroduite comme : question écrite 4-6004
4-4488 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4489
Réintroduite comme : question écrite 4-5683
4-4489 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Plantations de cannabis - Chiffres - Saisies - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4488
4-4490 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre de la Justice  
  Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4491
Réintroduite comme : question écrite 4-5684
4-4491 Vandenberghe Hugo (CD&V) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4490
Réintroduite comme : question écrite 4-5873
4-4492 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Soins de santé - Prévention - Budgets utilisés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5287
4-4493 Ide Louis (Indépendant) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Hôpitaux - Instauration de montants de référence - Remboursements attendus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 21/10/2009
4-4494 Van Hoof Els (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Infrabel - Louvain - Étude relative à la construction d'un tunnel en dessous des voies ferrées à la Naamsesteenweg - Conclusions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5796
4-4495 Beke Wouter (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Régularisation des années d’études - Carrières mixtes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5570
4-4496 Buysse Yves (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Problèmes techniques - Recours à des bus et à des taxis - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5797
4-4497 Buysse Yves (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5685
4-4498 Claes Dirk (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Travaux dans les maisons de jeunesse - Application du taux de TVA réduit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Réponse 23/10/2009
4-4499 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Budget de police 2010 - Directives - Indexation de la dotation de base
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6005
4-4500 Claes Dirk (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Fonds de sécurité routière - Moyens financiers - Zones de police - Versement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 23/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6006