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Question écrite n° 4-4406

de Ann Somers (Open Vld) du 17 septembre 2009

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

Secteurs agricole et horticole - Présence féminine - Aide ménagère

main-d'oeuvre féminine
travail féminin
horticulture
aide ménagère
statistique officielle
répartition géographique de la population
exploitant agricole

Chronologie

17/9/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 )
19/10/2009 Réponse

Question n° 4-4406 du 17 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes, relatives à la population agricole, réponse ventilée par an et par région, depuis 2006.

1) Combien d'agricultrices et d'horticultrices exercent-elles leur métier à titre principal ou complémentaire? Quelle proportion de l'ensemble des agriculteurs et des horticulteurs représentent-elles?

2) La présence féminine dans le secteur agricole et horticole (agricultrices et horticultrices à titre principal) diffère-t-elle fortement en fonction du sous-secteur et de la catégorie d'âge (plus ou moins de 50 ans)?

3) Combien d'agricultrices et d'horticultrices ont-elle décidé de mettre fin à leurs activités?

4) Quelle proportion de l'ensemble des cessations d'activités dans les secteurs agricole et horticole représentent-elles?

5) Combien d'agricultrices et d'horticultrices ont-elle décidé de céder leur exploitation agricole ou horticole?

6) Combien d'agricultrices ou d'horticultrices ont-elles repris une exploitation agricole ou horticole?

7)

a) La ministre constate-t-elle une demande croissante de la part des agricultrices et des horticultrices en faveur d'une aide financièrement accessible pour les tâches ménagères?

b) Si c'est le cas, quelles mesures envisage-t-elle de proposer pour répondre à cette demande?

Réponse reçue le 19 octobre 2009 :

En réponse à votre question, je vous informe que :

Les tableaux mentionnés ci-après donnent une réponse aux différentes questions concernant les populations de l'agriculture et de l'horticulture et ce selon la région et pour la période 2006 à 2008.

Les nombres mentionnés ci-dessous, concernant la répartition géographique, sont basés sur l'adresse officielle (domicile) ou l'adresse indiquée par les assujettis, laquelle ne correspond pas nécessairement au lieu où l'activité professionnelle est exercée. Cette dernière donnée n'est d'ailleurs pas connue de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).

Dans les nombres, les mandataires de sociétés ne sont pas compris.

Les différents tableaux donnent toujours le nombre de femmes (indiqué par N) et la quote-part féminine dans le total de la sous-branche d'activité (indiqué par %).

1. Je renvoie aux tableaux détaillés pour les chiffres détaillés, mais je peux citer qu’en 2008, on a dénombré13 862 femmes agricultrices en activité principale et 647 femmes agricultrices en activité complémentaire. (Proportion = 34,3 % de femmes)

En 2008, on a dénombré 2 128 horticultrices en activité principale et 215 femmes horticultrices en activité complémentaire.(Proportion = 12,8 % de femmes).

Nombre d'agricultrices et leur quote-part dans le total de la sous-branche d'activité (situation au 31 décembre)

Nature de l'activité

Région flamande

Région wallonne

Région bruxelloise

À l'étranger

Total

Année de dénombrement

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

Activité principale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

10 030

36,6

5 005

31,8

18

39,1

5

38,5

15 058

34,8

2007

9 605

36,4

4 843

31,6

18

36,7

5

35,7

14 471

34,6

2008

9 188

36,2

4 655

31,1

15

30,0

4

28,6

13 862

34,3

Activité complémentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

364

12,0

231

13,1

1

9,1

3

33,3

599

12,4

2007

381

12,4

250

13,9

2

22,2

2

22,2

635

13,0

2008

384

12,2

259

13,9

2

25,0

2

22,2

647

12,8

Nombre d'horticultrices et leur quote-part dans le total de la sous-branche d'activité (situation au 31 décembre)

Nature de l'activité

Région flamande

Région wallonne

Région bruxelloise

À l'étranger

Total

Année de dénombrement

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

Activité principale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

1 831

30,0

266

17,6

31

23,0

0

0,0

2 128

27,5

2007

1 756

29,2

258

16,9

26

20,2

0

0,0

2 040

26,6

2008

1 658

28,3

266

17,1

26

20,0

0

0,0

1 950

25,9

Activité complémentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

144

6,6

46

4,7

3

8,3

0

0,0

193

6,0

2007

145

6,5

52

5,2

3

8,6

0

0,0

200

6,1

2008

157

7,1

54

5,6

4

10,5

0

0,0

215

6,7

2. Oui, la représentation féminine en activité principale chez les agriculteurs est en général plus grande dans la catégorie d'âge de 50 ans et plus. La ventilation par région nous montre la même tendance pour les régions flamande et wallonne. Pour la région bruxelloise, il n'est pas possible de tirer de conclusions en raison du faible nombre d’agriculteurs.

Nombre d'agricultrices en activité principale et leur quote-part dans le total de la sous-branche d'activité (situation au 31 décembre) répartition selon catégorie d'âge

Classe d'âge

Région flamande

Région wallonne

Région bruxelloise

IÀ l'étranger

Total

Année de dénombrement

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

Moins de 50 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

5 124

33,4

2 293

26,5

9

42,9

4

57,1

7 430

30,9

2007

4 845

33,1

2 177

26,2

10

38,5

4

44,4

7 036

30,6

2008

4 551

32,7

2 065

25,8

7

26,9

2

22,2

6 625

30,2

50 ans et plus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

4 906

40,6

2 712

38,2

9

36,0

1

16,7

7 628

39,7

2007

4 760

40,5

2 666

38,0

8

34,8

1

20,0

7 435

39,5

2008

4 637

40,4

2 590

37,3

8

33,3

2

40,0

7 237

39,2

Pour le secteur de l’horticulture, la quote-part du nombre de femmes de 50 ans et plus est, tout comme dans l'agriculture, plus grande que celle dans la catégorie d'âge de moins de 50 ans. Pour l'année 2008 ces pourcentages sont respectivement 22,2 % et 34,8 %.

Au niveau régional, on constate la même tendance et ce pour toutes les régions.

Nombre d'horticultrices en activité principale et leur quote-part
dans le total de la sous-branche d'activité (situation au 31 décembre)
répartition selon catégorie d'âge

Classe d'âge

Région flamande

Région wallonne

Région bruxelloise

À l'étranger

Total

Année de dénombrement

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

Moins de 50 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

1. 04

26,0

181

15,1

12

13,6

0

0,0

1 297

23,4

2007

1 054

25,4

179

14,8

11

12,6

0

0,0

1 244

22,8

2008

994

24,6

183

14,9

10

12,2

0

0,0

1 187

22,2

50 ans et plus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

727

39,1

85

27,0

19

40,4

0

0,0

831

37,4

2007

702

37,7

79

25,4

15

35,7

0

0,0

796

35,9

2008

664

36,5

83

25,5

16

33,3

0

0,0

763

34,8

3. Je ne citerai par facilité que les chiffres relatifs à l’année 2008. On a relevé 310 cessations d’activité chez les agricultrices, soit 26,7 % du nombre des cessations dans ce secteur et un nombre équivalent en proportion de 65 cessations chez leurs consoeurs horticultrices, soit 24,3 % du nombre des cessations dans ce secteur.

Évolution du nombre d'agricultrices qui ont cessé leur activité professionnelle et leur quote-part dans le total de cette sous-branche d'activité

Nature de l'activité

Région flamande

Région wallonne

Région bruxelloise

À l'étranger

Total

Année de dénombrement

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

Activité principale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

157

36,7

71

36,4

0

0,0

2

28,6

230

36,5

2007

144

33,5

72

37,1

0

0,0

1

20,0

217

34,5

2008

128

39,5

64

31,4

0

0,0

0

0,0

192

36,2

Activité complémentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

10

12,7

4

10,0

0

0,0

1

100,0

15

12,5

2007

11

15,3

6

13,6

0

0,0

2

100,0

19

16,1

2008

15

21,1

9

15,8

0

0,0

1

100,0

25

19,2

Actif après pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

69

17,6

30

20,7

0

0,0

0

0,0

99

18,4

2007

73

16,9

35

20,6

0

0,0

0

0,0

108

17,9

2008

50

15,6

43

24,7

0

0,0

0

0,0

93

18,8

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

236

26,3

105

27,6

0

0,0

3

37,5

344

26,7

2007

228

24,4

113

27,7

0

0,0

3

42,9

344

25,5

2008

193

27,0

116

26,7

0

0,0

1

25,0

310

26,8

Évolution du nombre d'horticultrices qui ont cessé leur activité professionnelle et leur quote-part dans le total de cette sous-branche d'activité

Nature de l'activité

Région flamande

Région wallonne

Région bruxelloise

À l'étranger

Total

Année de dénombrement

N

%

N

%

N

%

N

%

N

%

Activité principale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

48

36,1

16

37,2

0

0,0

0

0,0

64

35,6

2007

52

36,6

13

29,5

2

22,2

0

0,0

67

33,8

2008

44

44,0

8

17,8

1

20,0

1

50,0

54

35,5

Activité complémentaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

8

12,1

3

9,4

0

0,0

0

0,0

11

11,2

2007

11

8,5

6

11,8

0

0,0

0

0,0

17

9,3

2008

5

9,6

2

8,3

0

0,0

0

0,0

7

9,1

Actif après pension

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

4

8,9

1

50,0

0

0,0

0

0,0

5

10,6

2007

2

5,0

0

0,0

0

0,0

0

0,0

2

4,7

2008

3

8,6

1

33,3

0

0,0

0

0,0

4

10,5

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2006

60

24,6

20

26,0

0

0,0

0

0,0

80

24,6

2007

65

20,9

19

19,6

2

18,2

0

0,0

86

20,3

2008

52

27,8

11

15,3

1

20,0

1

33,3

65

24,3

5. L'INASTI n'est malheureusement pas en possession de cette information.

6. L'INASTI n'est malheureusement pas en possession de cette information.

7. a)

Aperçu général (2006-2008) du nombre de bénéficiaires de l'aide à la maternité dans le secteur de l'agriculture

Année de dénombrement

Nombre de demandes

Nombre d'attestations

2006

114

81

2007

127

123

2008

140

124

Il y a une augmentation aussi bien dans le nombre des demandes que dans le nombre d'attestations de bénéficiaires de l'aide à la maternité délivrées à la société émettrice.

- Par rapport à 2006, l'augmentation en 2007 s'élevait à : + 11,40 % pour le nombre de demandes et + 51,85 % pour le nombre d'attestations.

- Par rapport à 2007, l'augmentation en 2008 s'élevait à : + 10,24 % pour le nombre de demandes et + 0,81 % pour le nombre d'attestations.

Cette augmentation est due à l’amélioration de la diffusion de l’information par les Caisses d’assurances sociales et ce nombre est comparable avec les autres secteurs.

b) Je rappelle qu’il y a toujours un certain nombre de femmes ayant accouché qui ne sollicitent pas l’aide à la maternité, le plus souvent par manque d’information. Depuis le lancement de la mesure le 1er janvier 2006, j’ai déjà augmenté la période d’introduction de la demande de 6 à 15 mois après la date de l’accouchement ainsi qu’accéléré la mise à disposition de l’aide, de sorte que les femmes y aient accès dès le lendemain de leur accouchement. J’ai également pris les dispositions nécessaires afin que l’information des indépendantes soit améliorée.

L’augmentation du nombre de demandes ne constitue pas un problème puisque l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet est basée sur la moyenne du nombre d’accouchements par année.