Questions écrites de 4-1101 à 4-1200

100 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-1101 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
Réintroduite comme : question écrite 4-2536
4-1102 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
Réintroduite comme : question écrite 4-2460
4-1103 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 22/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1104 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 4/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1105 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 28/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1106 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 14/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1107 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 16/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1108 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 18/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1109 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 31/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1110 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 9/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1111 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
Réintroduite comme : question écrite 4-2678
4-1112 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 2/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1113 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1114 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 1/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1115 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 19/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1116 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Aussi posée à : question écrite 4-1118
Réintroduite comme : question écrite 4-2755
4-1117 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 18/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1118
4-1118 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1097
Aussi posée à : question écrite 4-1098
Aussi posée à : question écrite 4-1099
Aussi posée à : question écrite 4-1100
Aussi posée à : question écrite 4-1101
Aussi posée à : question écrite 4-1102
Aussi posée à : question écrite 4-1103
Aussi posée à : question écrite 4-1104
Aussi posée à : question écrite 4-1105
Aussi posée à : question écrite 4-1106
Aussi posée à : question écrite 4-1107
Aussi posée à : question écrite 4-1108
Aussi posée à : question écrite 4-1109
Aussi posée à : question écrite 4-1110
Aussi posée à : question écrite 4-1111
Aussi posée à : question écrite 4-1112
Aussi posée à : question écrite 4-1113
Aussi posée à : question écrite 4-1114
Aussi posée à : question écrite 4-1115
Aussi posée à : question écrite 4-1116
Aussi posée à : question écrite 4-1117
Réintroduite comme : question écrite 4-2775
4-1119 Mahoux Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Traite des êtres humains - Victimes - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Requalification 26/6/2008
  Requalifiée en : question orale 4-378
4-1120 Mahoux Philippe (PS) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Traite des êtres humains - Victimes - Permis de séjour - Conditions d’octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2679
4-1121 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Nomenclature - Remboursement - Densitométrie osseuse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 13/8/2008
4-1122 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Intervention - Révision d’office
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 30/7/2008
4-1123 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 29/7/2008
4-1124 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Durée de validité limitée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 29/7/2008
4-1125 Stevens Helga (CD&V N-VA) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Personnes handicapées - Octroi d’une allocation de remplacement de revenus - Certificats - Différences en matière de durée de validité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2756
4-1126 Mahoux Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Code de procédure pénale - Réforme - État d’avancement (Grand Franchimont)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 7/7/2008
4-1127 Mahoux Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Aide juridique - Assistance juridique - Guichet unique - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 10/7/2008
4-1128 Mahoux Philippe (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Avocats - Honoraires - Barémisation - Concertation entre le gouvernement et les barreaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 10/7/2008
4-1129 Lizin Anne-Marie (PS) ministre des Affaires étrangères  
  Interventions humanitaires - Principe de la responsabilité de protéger - Convocation d’une commission internationale - Éventuelle initiative belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 13/6/2008
  Réponse 26/6/2008
4-1130 Delacroix Michel (FN) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Tribunal de police de Bruxelles - Infractions de roulage - Signification des citations - Délais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 10/7/2008
  Réponse complémentaire 19/11/2008
4-1131 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) premier ministre  
  Carte d’identité électronique - Campagne d’information - Procédure d’adjudication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 16/7/2008
4-1132 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Centre de contrôle de Bruxelles 4 - Contrôles - Impositions supplémentaires - Procédures de réclamation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 5/8/2008
4-1133 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cour des comptes - Compte de la Trésorerie - Transmission tardive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 3/7/2008
4-1134 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds monétaire - Cour des comptes - Transmission de comptes - Retard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 3/7/2008
4-1135 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cour des comptes - Variations de patrimoine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 3/7/2008
4-1136 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cour des Comptes - Régie des bâtiments - Présentation des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 2/9/2008
4-1137 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Action non violente - OTAN - Intervention de la police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 1/7/2008
4-1138 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Gestion de l’information - Amélioration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2716
4-1139 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Office national de sécurité sociale (ONSS) - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2283
4-1140 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cour des comptes - Institutions de sécurité sociale - Présentation des comptes - Arriéré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 8/9/2008
4-1141 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Tribunal de Bruxelles - Juges d’instruction néerlandophones - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 14/7/2008
4-1142 Wille Paul (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Ministres du culte - Assistants paroissiaux - Rémunération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2537
4-1143 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Convention de premier emploi - Absence d’évaluation - Conseil central de l’économie (CCE) - Conseil national du travail (CNT)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 29/7/2008
4-1144 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Convention de premier emploi - Absence de suivi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 22/8/2008
4-1145 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Office national de sécurité sociale (ONSS) - Collaboration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 22/8/2008
4-1146 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Cour des comptes - Fedasil - Créances à recouvrer
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2602
4-1147 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Informations relatives aux dossiers de pension - Compétence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 16/7/2008
4-1148 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Procédures de contrôle interne - Cellule d’audit interne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 12/7/2008
4-1149 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Pensioendienst voor de overheidssector (PDOS) - Informatie over pensioendossiers - Verantwoordelijkheid van openbare werkgevers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 28/7/2008
4-1150 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Secteur public - Responsables des ressources humaines - Formation en matière de pensions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 28/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1151
4-1151 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Secteur public - Responsables des ressources humaines - Formation en matière de pensions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 16/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1150
4-1152 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Cour des comptes - Musée royal de l’armée et d’histoire militaire - Service de restauration et d’hôtellerie de la Défense - Reddition tardive des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 18/7/2008
4-1153 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Service public fédéral Personnel et Organisation - Fonds spécial
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 10/10/2008
4-1154 Ceder Jurgen (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publiques - Confection du budget - Instructions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008 ) 17/6/2008
  Réponse 18/7/2008
4-1155 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Organisation de festivités - Aspects liés à la sécurité - Compétence communale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 18/7/2008
4-1156 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 23/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1157
4-1157 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 9/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1156
4-1158 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 3/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1159
Aussi posée à : question écrite 4-1160
4-1159 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 18/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1158
Aussi posée à : question écrite 4-1160
4-1160 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 9/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1158
Aussi posée à : question écrite 4-1159
4-1161 Vandenberghe Hugo (CD&V N-VA) ministre de la Défense  
  Exercices militaires - Accidents - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 28/7/2008
4-1162 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Réserves financières - Règles concernant la formation, l’affectation, et la reprise éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 22/7/2008
4-1163 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics - Lois coordonnées sur la comptabilité de l’État (LCCE) - Application uniforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 22/7/2008
4-1164 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Services publics - États financiers intermédiaires des recettes et des dépenses - Transparence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 22/7/2008
4-1165 Taelman Martine (Open Vld) premier ministre  
  Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 15/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1166
Renvoyé par : question écrite 4-596
4-1166 Taelman Martine (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 29/8/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1165
Renvoyé par : question écrite 4-596
4-1167 Destexhe Alain (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Nationalité belge - Conditions - Personnes nées à l’étranger de parents belges (Affaire Leys)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Renvoyé par : question écrite 4-1032
Réintroduite comme : question écrite 4-2538
4-1168 Monfils Philippe (MR) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Registre central des armes - Fonctionnement - Mise en oeuvre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 28/7/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-364
4-1169 Stevens Helga (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Bureaux de poste - Remplacement par des Points Poste - Problèmes d’accessibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 16/7/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-366
4-1170 Stevens Helga (CD&V N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Meetjesland - Amélioration des services (Coordination entre les horaires de la SNCB et ceux des sociétés régionales de transport)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 4/9/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-367
4-1171 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cour des comptes - Lois coordonnées sur la comptabilité de l’État (LCCE) - Application uniforme
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 5/8/2008
4-1172 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Services publics fédéraux - Réserves financières - Règles concernant la formation, l’affectation, et la reprise éventuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 31/7/2008
4-1173 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Budget 2008 - Fonds de capitalisation - Vente - Taxe sur la plus-value
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 2/9/2008
4-1174 Van Gaever Freddy (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Arrêté royal du 25 juin 1976 relatif aux amortissements et aux redressements dans la comptabilité patrimoniale de l’État - Adaptation à l’évolution économique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2250
4-1175 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 22/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1176
4-1176 Jansegers Nele (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Cour des comptes - C. SP.1 - Transmission tardive des comptes (Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés par les entreprises de chargement et déchargement)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 29/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1175
4-1177 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police fédérale - Accidents de travail - Cavalerie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 26/9/2008
4-1178 Coveliers Hugo (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Cour des comptes - Régie du travail pénitentiaire - Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Reddition tardive des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2539
4-1179 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cour des comptes - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Transmission tardive des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 23/7/2008
4-1180 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Système de rappels automatiques - Réinstauration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1181 Jansegers Nele (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Cour des comptes - Service fédéral des pensions du secteur public (SdPSP) - Transmission tardive des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1182 Van dermeersch Anke (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Liaison ferroviaire Anvers-Puurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 4/9/2008
4-1183 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) ministre des Affaires étrangères  
  Egypte - Fossile endommagé - Diplomates belges - Dédommagement (Site historique de la vallée des baleines)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 26/9/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-12
4-1184 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) ministre des Affaires étrangères  
  Botswana - Déportations des San - Exploitation de diamants (Bochimans de la réserve naturelle du Kalahari central)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 4/11/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-13
4-1185 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) ministre des Affaires étrangères  
  Organisation internationale pour les migrations - Fonctionnement - Techniques budgétaires (Remplacement du directeur général - Technique "du revenu discrétionnaire")
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 15/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-14
4-1186 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Signaleurs lors des compétitions cyclistes - Adaptation de l’arrêté royal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 22/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-21
4-1187 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) ministre des Affaires étrangères  
  Systèmes d’armement à l’uranium appauvri – Interdiction – Projet de convention des Nations unies – Rôle de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 22/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-55
4-1188 Lambert Geert (sp.a+Vl.Pro) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Déplacements domicile-lieu de travail - Déductibilité fiscale - Limitation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 7/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-103
4-1189 Collas Berni (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Eupen - Futur palais de justice
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2540
4-1190 Monfils Philippe (MR) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Article 32, §1er, 2º, de la loi du 26 mars 2003 - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 31/7/2008
4-1191 Stevens Helga (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds des maladies professionnelles - Statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 21/8/2008
4-1192 Vankrunkelsven Patrik (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Transplantation d’organes sur des non-Belges - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 6/8/2008
4-1193 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Actes de naissance, de mariage et de décès - Chiffres - Communes wallonnes à facilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 31/7/2008
4-1194 Beke Wouter (CD&V N-VA) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 29/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1195
4-1195 Beke Wouter (CD&V N-VA) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Carrière mixte - Pensions - Régularisation des années d’études - Conditions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 31/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1194
4-1196 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Office national des pensions - Demandes - Communes wallonnes à facilités (Langue utilisée)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 28/7/2008
4-1197 Van Overmeire Karim (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Cour des comptes - Mémorial national du Fort de Breendonk (MNFB) - Retard dans la reddition des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 28/7/2008
4-1198 Hermans Margriet (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Internet - Anonymat d’une expression d’opinion - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 9/10/2008
4-1199 Van Hauthem Joris (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Immatriculation de véhicules automobiles, motos et remorques - Chiffres - Communes wallonnes à facilités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 27/6/2008
  Réponse 16/7/2008
4-1200 Lanjri Nahima (CD&V N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plaquettes - Inactivation des pathogènes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 31/7/2008 ) 2/7/2008
  Réponse 3/7/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-362