Question écrite n° 4-2540

de Berni Collas (MR) du 12 janvier 2009

au ministre de la Justice

Eupen - Futur palais de justice

Régie des Bâtiments
bâtiment public

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-1189

Question n° 4-2540 du 12 janvier 2009 :

Je me réfère à mes questions écrites nos 3-1685 (Questions et Réponses nº 3-27, p. 1715) et 3-1898 (Questions et Réponses nº 3-36, p. 2712) concernant le futur palais de justice d’Eupen. Dans sa réponse à la question écrite nº 3-1898 du 4 mars 2005, la ministre de la Justice d’alors annonce entre autre le commencement des travaux pour le deuxième trimestre de 2007, à condition évidemment que les moyens budgétaires pour le projet soient disponibles.

Au stade actuel, les travaux n’ont pas encore débuté et je me permets donc de vous poser les questions suivantes :

· Quel est l’état d’avancement de ce dossier ?

· Quelle est l’enveloppe budgétaire pour ce projet ?

Réponse reçue le 3 septembre 2009 :

1 Le projet consiste à regrouper l'ensemble des services judiciaires sur le site « Rathausplatz », d'une part dans une nouvelle construction (située à l'arrière du bâtiment occupé par le Tribunal de Première Instance et le Parquet du Procureur du Roi) et d'autre part, après rénovation lourde et reconstruction, dans le bâtiment actuel du Tribunal de Première Instance et du Parquet du Procureur du Roi ainsi que dans les diverses habitations situées à proximité du bâtiment précité.

L'architecte de la Régie des Bâtiments responsable du projet est actuellement occupée de finaliser la phase « Esquisse -- Avant-projet ».

Selon les renseignements fournis par l'administration de la Régie des Bâtiments, il ressort que :

- la phase « Esquisse — Avant- projet » pourrait être terminée pour la fin de cette année;

- le début des travaux pourrait avoir lieu en 2010;

- la durée des travaux est estimée à +/- trois ans pour la 1ère phase (nouvelle construction) et +/- deux ans pour ce qui est de la 2ème phase (rénovation lourde).

Pour plus de détails et pour la validation du timing donné par l'administration de la

Régie des Bâtiments, je vous invite à vous adresser à mon collègue des Finances, qui a la tutelle de la Régie des Bâtiments.

2. Une enveloppe budgétaire de 20,4 millions d'euros TVA comprise a été approuvée par le Conseil des ministres du 20 avril 2007.