Ministres du culte - Assistants paroissiaux - Rémunération
église
clergé
statut du personnel
rémunération du travail
17/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) |
5/1/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-2537
La Constitution belge prévoit la rémunération des ministres du culte (curés et vicaires…) des diverses religions reconnues. Les ministres du culte de la religion catholique romaine sont rémunérés depuis la période napoléonienne. La rémunération par l’État belge était, jusqu’à présent, limitée aux prêtres en tant que ministres du culte, conformément à leurs grades et qualifications.
L’évêque de Bruges a récemment déclaré qu’un accord avait été conclu avec le SPF Justice en faveur d’une prise en charge de la rémunération des assistants paroissiaux. Ces personnes effectuent toutes sortes de tâches secondaires dans une ou plusieurs paroisses, ne sont pas des prêtres et sont nommés par l’évêque. Selon l’accord de gouvernement, cette rémunération a fait l’objet d’un accord qui devait être approuvé ultérieurement en conseil des ministres.
Je me pose les questions suivantes à cet égard :
1. Le conseil des ministres a-t-il pris une décision à ce sujet ?
Quel processus décisionnel le ministre associe-t-il à cette décision ?
2. Combien de personnes sont-elles concernées et quelle sera l’importance de la charge financière ?
3. Cela implique-t-il que si l’État belge rémunère également les assistants paroissiaux, ces derniers seront aussi considérés comme des « ministres du culte », alors qu’ils ne sont pas prêtres et ne peuvent donc pas, selon le droit canon, poser certains actes appartenant au culte ?