Résultat de la recherche des demandes d'explications

Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Willy Demeyer

17 résultats

5-1968 Willy Demeyer (PS) 16/2/2012
  la manière dont les réseaux sociaux modifient la pratique policière
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/3/2012 (annales de commission 5-132)
5-2116 Willy Demeyer (PS) 15/3/2012
  les mesures de sécurité applicables pour les rencontres internationales de football
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6110
5-2249 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  l'intégration du concept d' élucidation dans les chiffres nationaux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7438
5-2250 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  la circulaire annoncée à la suite des événements survenus sur le site de Meister Benelux
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6354
5-2260 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  les congés syndicaux dans les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-7439
5-2261 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  le délai d'examen des demandes d'octroi d'une carte d'identification dans le secteur de la sécurité privée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6357
5-2262 Willy Demeyer (PS) 24/4/2012
  l'incorporation des informations concernant le service CHECK DOC dans la banque de données nationale (BNG)
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6358
5-2289 Willy Demeyer (PS) 27/4/2012
  les conséquences sur les zones de police locale du Royaume des mesures de sécurisation des transports en commun de la capitale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-6282
5-2791 Willy Demeyer (PS) 4/12/2012
  la tolérance zéro pour les auteurs de violences homophobes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-8267
5-3495 Willy Demeyer (PS) 30/4/2013
  les caméras ANPR et le contrôle technique des véhicules
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9166
5-3576 Willy Demeyer (PS) 16/5/2013
  le recrutement des inspecteurs de quartier
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3612 Willy Demeyer (PS) 27/5/2013
  l'exécution complète de la réforme des zones de secours en 2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3614 Willy Demeyer (PS) 27/5/2013
  l'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9488
Requalifiée en : question écrite 5-9489
5-4143 Willy Demeyer (PS) 23/10/2013
  le système Pay police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10490
5-4144 Willy Demeyer (PS) 23/10/2013
  l'évaluation de la loi Renault
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10602
5-4163 Willy Demeyer (PS) 24/10/2013
  le renvoi de demandeurs d'asile en Afghanistan
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10871
5-4385 Willy Demeyer (PS) 4/12/2013
  les orientations prises par la police fédérale dans le domaine du développement TIC
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/1/2014 (annales de commission 5-277)