Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Els Schelfhout

56 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
4-7361 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  République démocratique du Congo (RDC) - Élections en 2011 - Appui - Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 26/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Lien avec une autre question : question orale 4-1156
4-7116 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Crise en matière d'accueil - Conséquences pour les mineurs - Cessation de l'accueil dans des hôtels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Réponse 10/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1519
4-6961 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Visas - Délivrance - Délais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 12/2/2010
  Réponse 11/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1447
4-6939 Els Schelfhout (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Gardien(ne)s d'enfants - Statut - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 12/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1442
4-6782 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Demande de visa - Durée de la procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 2/2/2010
  Réponse 27/4/2010
4-6478 Els Schelfhout (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Médicaments - Fourniture aux maisons de repos - Conditionnement - Concurrence entre les petits pharmaciens et les chaînes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 12/1/2010
  Réponse 2/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1333
4-6477 Els Schelfhout (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens - Infractions au Code de déontologie pharmaceutique - Compétence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 12/1/2010
  Réponse 23/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1332
4-6418 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Visas - Court séjour - Octroi - Durée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 24/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6417
4-6417 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Visas - Court séjour - Octroi - Durée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6418
4-6407 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banque mondiale - Fonds monétaire international (FMI) - Représentation de la Belgique - Rapport du Service public fédéral (SPF) Finances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010 ) 11/1/2010
  Réponse 11/2/2010
4-6365 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds monétaire international (FMI) - Banque mondiale - Réforme des conseils d'administration - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 3/2/2010
4-6292 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Fonds monétaire international (FMI) - Banque mondiale - Réforme des conseils d'administration - Position de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 21/1/2010
4-6159 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Office des étrangers (OE) - Identification - Documents qui ne sont pas des passeports
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 4/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4821
4-6142 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Étrangers - Demande de régularisation - Absence de documents d'identité - Refus de permis de séjour - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4409
4-6119 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Étrangers - Centres fermés 127 et 127bis - Séjour des enfants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3430
4-5917 Els Schelfhout (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2723
4-5451 Els Schelfhout (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-3277
4-5387 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Somaliland - Aspirations à l'indépendance - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3820
4-5245 Els Schelfhout (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Indemnités de maladie - Calcul - Problématique en cas de reprise du travail à temps partiel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-3250
4-5089 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Défense  
  Belgique - Rwanda - Coopération militaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Réponse 5/1/2010
4-5087 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Procédure de régularisation - Présentation de documents d'identité - Exceptions - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2010 ) 1/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1170
4-4821 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Office des étrangers (OE) - Identification - Documents qui ne sont pas des passeports
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1049
Réintroduite comme : question écrite 4-6159
4-4413 Els Schelfhout (CD&V) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pension de survie - Revenu d'un travail - Règle de cumul - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 18/11/2009
4-4409 Els Schelfhout (CD&V) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Étrangers - Demande de régularisation - Absence de documents d'identité - Refus de permis de séjour - Nombre de dossiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6142
4-3853 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Banques multilatérales de développement - Représentation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 ) 17/7/2009
  Réponse 16/9/2009
4-3840 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banques multilatérales de développement - Représentation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 ) 17/7/2009
  Réponse 27/8/2009
4-3820 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Somaliland - Aspirations à l'indépendance - Position belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 2/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1024
Réintroduite comme : question écrite 4-5387
4-3537 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Burundi, République démocratique du Congo (RDC) et Rwanda - Aide budgétaire - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 10/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3536
4-3536 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Burundi, République démocratique du Congo (RDC) et Rwanda - Aide budgétaire - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 6/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3537
4-3532 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Mali - Minorité touareg - Politique belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 10/7/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-912
4-3504 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  République démocratique du Congo, Rwanda et Burundi - Dette envers la Belgique - Montants - Annulation de la dette
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 ) 20/5/2009
  Réponse 19/6/2009
  Réponse complémentaire 20/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3503
4-3503 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  République démocratique du Congo, Rwanda et Burundi - Dette envers la Belgique - Montants - Annulation de la dette
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 ) 20/5/2009
  Réponse 15/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3504
4-3430 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Étrangers - Centres fermés 127 et 127bis - Séjour des enfants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009 ) 11/5/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-862
Réintroduite comme : question écrite 4-6119
4-3277 Els Schelfhout (CD&V) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Congé parental - Adoption d'enfants - Relèvement de l'âge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2009 ) 2/4/2009
  Réponse 24/7/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5451
4-3251 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  République démocratique du Congo (RDC) - Conflits - Motifs économiques - Task Force Mineral Resources in Central Africa
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2009 ) 27/3/2009
  Réponse 15/4/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-814
4-3250 Els Schelfhout (CD&V) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Indemnités de maladie - Calcul - Problématique en cas de reprise du travail à temps partiel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/4/2009 ) 27/3/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-816
Réintroduite comme : question écrite 4-5245
4-3039 Els Schelfhout (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Réglementation sur le cumul avec une pension - Revenus du travail - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 20/2/2009
  Réponse 10/6/2009
4-2723 Els Schelfhout (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1892
Réintroduite comme : question écrite 4-5917
4-2722 Els Schelfhout (CD&V) ministre de l'Intérieur  
  Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 12/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1889
4-2654 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Nord-Kivu - Aide d'urgence - Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 13/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2116
4-2634 Els Schelfhout (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Sans papiers - Aide médicale urgente - Portée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 13/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2118
4-2580 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Justice  
  Enfants en séjour irrégulier - Obligation scolaire - Contrôle - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2098
4-2565 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Justice  
  Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 16/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1890
4-2118 Els Schelfhout (CD&V) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Sans papiers - Aide médicale urgente - Portée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2009 ) 9/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-581
Réintroduite comme : question écrite 4-2634
4-2116 Els Schelfhout (CD&V) ministre de la Coopération au développement  
  Nord-Kivu - Aide d'urgence - Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2009 ) 9/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2115
Requalification de : demande d'explications 4-582
Réintroduite comme : question écrite 4-2654
4-2115 Els Schelfhout (CD&V) ministre des Affaires étrangères  
  Nord-Kivu - Aide d'urgence - Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2009 ) 9/12/2008
  Réponse 17/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2116
Requalification de : demande d'explications 4-582
4-2098 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Enfants en séjour irrégulier - Obligation scolaire - Contrôle - Sanctions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 3/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-560
Réintroduite comme : question écrite 4-2580
4-1926 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Réponse 5/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1892
4-1892 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Plan d'action contre la traite des être humains - Mendicité - Enfants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-456
Aussi posée à : question écrite 4-1926
Réintroduite comme : question écrite 4-2723
4-1890 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1889
Requalification de : demande d'explications 4-428
Réintroduite comme : question écrite 4-2565
4-1889 Els Schelfhout (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1890
Requalification de : demande d'explications 4-428
Réintroduite comme : question écrite 4-2722
4-1396 Els Schelfhout (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Centre d'information et d'analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/9/2008 ) 21/8/2008
  Réponse 4/12/2008
  Renvoyé par : question écrite 4-606
4-606 Els Schelfhout (CD&V N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Centre d’information et d’analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 22/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-349
Renvoyé à : question écrite 4-1396
4-349 Els Schelfhout (CD&V N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Centre d’information et d’analyse en matière de trafic et de traite des êtres humains - Fonctionnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/3/2008 ) 20/2/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-102
Réintroduite comme : question écrite 4-606
4-85 Els Schelfhout (CD&V N-VA) ministre de l'Environnement et ministre des Pensions  
  Systèmes de pension – Etudes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/12/2007 ) 28/11/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007
  Requalification de : demande d'explications 4-17
4-63 Els Schelfhout (CD&V N-VA) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes  
  Pharmaciens – Loi du 25 septembre 1974 – Interprétation et application (Commission d'implantation - Commission d'appel)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 13/12/2007 ) 12/11/2007
  Dossier clôturé 20/12/2007