Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Anke Van dermeersch

Numéro Senateur Ministre Date
4-7525 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Administration fiscale - Personnel - Répartition régionale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 13/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7524 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts - Secteur immobilier - Abus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 13/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7506 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Réclusion à perpétuité - Durée effective
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7446 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Service public de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Systèmes de mesure des prestations - Introduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7441 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Justice - Systèmes de mesure des prestations - Introduction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7429 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
4-7428 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 29/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7427 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7426 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7425 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7424 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7423 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7422 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7421 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7420 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 3/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7419 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7418 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7417 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7416 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7415 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7414 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7413 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7412 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7411 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7410 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 22/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7409 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7408
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7408 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7409
Aussi posée à : question écrite 4-7410
Aussi posée à : question écrite 4-7411
Aussi posée à : question écrite 4-7412
Aussi posée à : question écrite 4-7413
Aussi posée à : question écrite 4-7414
Aussi posée à : question écrite 4-7415
Aussi posée à : question écrite 4-7416
Aussi posée à : question écrite 4-7417
Aussi posée à : question écrite 4-7418
Aussi posée à : question écrite 4-7419
Aussi posée à : question écrite 4-7420
Aussi posée à : question écrite 4-7421
Aussi posée à : question écrite 4-7422
Aussi posée à : question écrite 4-7423
Aussi posée à : question écrite 4-7424
Aussi posée à : question écrite 4-7425
Aussi posée à : question écrite 4-7426
Aussi posée à : question écrite 4-7427
Aussi posée à : question écrite 4-7428
Aussi posée à : question écrite 4-7429
4-7407 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service public fédéral (SPF) Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7406 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7262 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Hauts fonctionnaires - Indemnités de frais - Justification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 ) 25/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : question orale 4-1163
4-7250 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fête du sacrifice - Infractions - Nature et chiffres - Rôle du centre de crise du gouvernement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7213 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonds dans le cadre de la politique de migration - Investissements - Pertes éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Réponse 7/4/2010
4-7205 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  "Front running" - Délit d'initié - Cas depuis la transposition de la législation européenne en droit belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Réponse 15/4/2010
4-7132 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Mutilations génitales - Étude - Évaluation de la politique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Réponse 29/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7131
4-7131 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Mutilations génitales - Étude - Évaluation de la politique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Réponse 4/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7132
4-7130 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonds social européen belge - Base réglementaire - Contributions - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7129 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Centre de transit 127bis - Illégaux - Hospitalisation et médication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7125 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Plan fédéral de développement durable 2004-2008 - Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Cadre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Réponse 31/3/2010
4-7124 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fête du sacrifice - Vade-mecum en turc et en arabe - Législation linguistique - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Réponse 13/4/2010
4-7123 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Centres fédéraux fermés pour jeunes - Places disponibles - Banque de données intégrée - Enregistrement des décisions des juges de la jeunesse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7119 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise du crédit - Crédits toxiques - Bad bank - Garanties fournies et utilisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Réponse 15/4/2010
4-7118 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ratios comptables - Législation - Instauration obligatoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 9/3/2010
  Réponse 15/4/2010
4-7054 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage - Base réglementaire - Montants - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2010 ) 2/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7053 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds d'économie sociale - Base réglementaire - Montants - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2010 ) 2/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7052 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers - Base réglementaires - Montants - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2010 ) 2/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7002 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Cour - Voitures payées par les pouvoirs publics - Frais d'entretien et de carburant - Amendes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 17/2/2010
  Réponse 11/3/2010
4-6929 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Magasins de nuit - Heures de fermeture - Compétence des communes - Lutte contre les nuisances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 9/2/2010
  Réponse 11/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6928
4-6928 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Magasins de nuit - Heures de fermeture - Compétence des communes - Lutte contre les nuisances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 9/2/2010
  Réponse 9/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6929
4-6808 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Belgocontrol - Services de navigation aérienne gratuits pour Charleroi et Liège
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Réponse 22/2/2010
4-6807 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Musées royaux des Beaux-Arts (MRBA) - Oeuvres d'art manquantes - Liste actualisée - Situation actuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Réponse 9/3/2010
4-6806 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Justice - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Réponse 24/3/2010
4-6805 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Plan d'infrastructure carcérale - Augmentation de la capacité des prisons - Conséquences de la non-exécution des petites peines de prison
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6804 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banque nationale de Belgique - Prêts - Institutions financières connaissant des problèmes de liquidités - Garantie de l'État
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Réponse 15/4/2010
4-6803 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Additionnels à l'impôt des personnes physiques - Versement - Des autorités fédérales aux autorités locales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Réponse 5/3/2010
  Requalifiée en : demande d'explications 4-1576
4-6802 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Vente de produits financiers complexes - Contrôle - Réglementation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Réponse 31/3/2010
4-6801 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Comptes fiscaux annuels - Transmission tardive à la Cour des comptes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Réponse 16/3/2010
4-6789 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Fonds Environnement - Non-activation - Affectation des moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/3/2010 ) 4/2/2010
  Réponse 2/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1409
4-6653 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds européen pour les réfugiés - Base réglementaire - Montants et bénéficiaires - Pertes et investissements éventuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6652 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Construction de nouvelles prisons - Terrains - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 29/4/2010
4-6651 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Secteur de la construction - Fonds de sécurité d'existence - Avantage social - Frais d'organisation et d'administration - Lien avec l'affiliation à une organisation syndicale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 19/4/2010
4-6643 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Droit de propriété - Estimation de l'usufruit - Irrégularités - Bases de données LOCO et CADNET
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 29/1/2010
  Réponse 3/3/2010
  Requalifiée en : demande d'explications 4-1575
4-6504 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Directions générales Mobilité, Transport maritime et Transport aérien - Absence d'inventaires - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 9/2/2010
4-6503 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ouvrages de bibliothèque - Inventaire physique - Lacunes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 23/2/2010
4-6502 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Fonds Environnement - Base réglementaire - Bénéficiaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 21/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6501
4-6501 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Fonds Environnement - Base réglementaire - Bénéficiaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 28/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6502
4-6500 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Cellule Event Support - Absence d'inventaires - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 11/2/2010
4-6499 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice (SPF) - Direction générale des établissements pénitentiaires - Direction générale de l'organisation judiciaire - Absence d'inventaires - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 23/4/2010
4-6498 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Police intégrée - Fonds des pensions - Montants - Placements et pertes éventuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 26/2/2010
4-6497 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Disparition d'actifs - Enquête - Mesures et sanctions éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6496 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Services extérieurs - Absence d'inventaires - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6495 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Lutte contre la fraude fiscale - Transmission de données fiscales à l'étranger - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 4/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6494
4-6494 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Lutte contre la fraude fiscale - Transmission de données fiscales à l'étranger - Coopération
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 15/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6495
4-6493 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fraude fiscale - Constructions " Delaware " et " Limited " - Approche - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6492
4-6492 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fraude fiscale - Constructions " Delaware " et " Limited " - Approche - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6493
4-6491 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Curateurs - Obligations fiscales - Respect - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6490
4-6490 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Curateurs - Obligations fiscales - Respect - Contrôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 29/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6491
4-6489 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Services patrimoniaux - Actifs amortis - Vente - Destruction
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 17/2/2010
4-6488 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Département des Finances - Gestion des actifs - Règles de procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 ) 15/1/2010
  Réponse 3/3/2010
4-6382 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 2/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6379
Aussi posée à : question écrite 4-6380
Aussi posée à : question écrite 4-6381
Requalification de : demande d'explications 4-1257
4-6381 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 22/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6379
Aussi posée à : question écrite 4-6380
Aussi posée à : question écrite 4-6382
Requalification de : demande d'explications 4-1257
4-6380 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6379
Aussi posée à : question écrite 4-6381
Aussi posée à : question écrite 4-6382
Requalification de : demande d'explications 4-1257
4-6379 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fête du sacrifice - Abattage rituel - Contrôle - Bien-être animal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6380
Aussi posée à : question écrite 4-6381
Aussi posée à : question écrite 4-6382
Requalification de : demande d'explications 4-1257
4-6363 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Tribunaux - Port du voile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1248
4-6358 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Statistiques criminelles - Zones de police et communes - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1255
4-6355 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 25/2/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1251
4-6279 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ratios comptables - Image peu réaliste de la situation financière - Adaptation des règles comptables
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 22/1/2010
4-6278 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise bancaire - Scalping - Vente à découvert -Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 20/1/2010
4-6277 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds Jeux de Hasard - Base législative - Contrôle - Situation financière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1253
4-6276 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise du crédit - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Norme comptable IAS 39- Élaboration de nouvelles normes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 20/1/2010
4-6275 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Fonds Environnement - Base légale - Rapport et contrôle - Bénéficiaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 6/1/2010
4-6274 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise bancaire - Stress-test européen - Résultats pour les banques belges
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 20/1/2010
4-6273 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 11/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6269
Aussi posée à : question écrite 4-6270
Aussi posée à : question écrite 4-6271
Aussi posée à : question écrite 4-6272
4-6272 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 26/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6269
Aussi posée à : question écrite 4-6270
Aussi posée à : question écrite 4-6271
Aussi posée à : question écrite 4-6273
4-6271 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 4/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6269
Aussi posée à : question écrite 4-6270
Aussi posée à : question écrite 4-6272
Aussi posée à : question écrite 4-6273
4-6270 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6269
Aussi posée à : question écrite 4-6271
Aussi posée à : question écrite 4-6272
Aussi posée à : question écrite 4-6273
4-6269 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de vieillissement - Objectifs - Échec du projet
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010 ) 10/12/2009
  Réponse 20/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6270
Aussi posée à : question écrite 4-6271
Aussi posée à : question écrite 4-6272
Aussi posée à : question écrite 4-6273
4-6258 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4412
4-6255 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds social mazout
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4140
4-6254 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds Gaz et Électricité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4139
4-6253 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds social européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4138
4-6201 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2957
4-6200 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Mutilation sexuelle - Étude - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2934
4-6192 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2769
Requalifiée en : demande d'explications 4-1401
4-6179 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2755
4-6178 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2754
4-6176 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2752
4-6081 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Retrait question 22/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3851
4-6063 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Véhicules destinés à l'exportation - Contrôle technique - Obligation - Application pratique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 6/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4910
4-6053 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4979
4-6040 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds de sécurité routière - Paiement aux zones de police - Absence d'arrêtés d'exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4901
4-5979 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds pour les risques d'accidents nucléaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 17/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4129
4-5978 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds d’exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux zones de police pluricommunales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4123
4-5977 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds pour la livraison d’habillement et d’équipement contre paiement au personnel des services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4090
4-5976 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds pour les opérations de recettes et de dépenses relatives aux fonctionnaires de police fédéraux détachés pour le compte des zones pluricommunales et des communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4089
4-5975 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Statistiques de la criminalité - Zones de police et communes - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4086
4-5958 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Gares - Criminalité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 20/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3539
4-5950 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Exercices antiterrorisme - Black Dawn - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3405
4-5947 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3349
4-5913 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 2/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2715
4-5910 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2705
4-5909 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Sanctions administratives communales - Application - Médiation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2223
4-5907 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5065
4-5900 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Développement durable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4907
4-5889 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4682
4-5888 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4681
4-5887 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4678
4-5886 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4677
4-5885 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4676
4-5868 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4346
4-5764 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Trains - Occupation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2445
4-5748 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 20/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4711
4-5746 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Fonds Environnement - Base et but - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4360
4-5737 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5031
4-5715 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Armes à feu prohibées - Poursuites - Identification des détenteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4867
4-5710 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs - Raisons et coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4818
4-5708 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Divorces de complaisance - Contrôle - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 24/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4799
4-5690 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Palais de justice - Auditeurs des audiences - Port d’un couvre-chef - Foulard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4584
4-5689 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  SPF Justice - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4580
4-5657 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4015
4-5640 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions - Dispositions strictes - Problème en cas de légitime défense
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3505
Requalifiée en : demande d'explications 4-1400
4-5635 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Mariages de complaisance - Procédures pénales - Scénario
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3350
Requalifiée en : demande d'explications 4-1399
Requalification de : demande d'explications 4-1399
4-5634 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3334
Requalifiée en : demande d'explications 4-1398
4-5623 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Infractions routières - Perceptions immédiates et transactions - Plaintes en ce qui concerne l'emploi des langues - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2988
4-5598 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2535
4-5589 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Régions - Transferts financiers - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2519
4-5585 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes - Non-transmission à la Cour des comptes - Carences organisationnelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 23/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2507
4-5584 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Régie du travail pénitentiaire - Institut national de criminalistique et de criminologie - Comptes 2003, 2004 et 2005 - Transmission à la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 23/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2506
4-5568 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4383
4-5536 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4364
4-5507 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4707
4-5506 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 22/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4706
4-5505 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4680
4-5500 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 22/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4586
4-5470 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds Maribel social
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4103
4-5469 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds dans le cadre de la politique de migration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 19/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4101
4-5468 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4067
4-5463 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3850
4-5445 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3099
4-5437 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2482
4-5426 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2459
4-5359 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2396
4-5333 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4978
4-5311 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Attestations de soins donnés - Attestations non rentrées ou rentrées trop tardivement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 27/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4800
Requalifiée en : demande d'explications 4-1397
4-5310 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Divorces de complaisance - Contrôle - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 28/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4798
Requalifiée en : demande d'explications 4-1396
4-5273 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4382
4-5272 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds provisionnel médicaments - Montants - Investissements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 27/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4366
4-5266 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds européen des réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 5/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4063
4-5265 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4062
4-5264 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds social européen belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 16/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4061
4-5263 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4060
4-5262 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds d'économie sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 29/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4059
4-5208 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  "Front running" - Délit d'initié - Enquête - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 22/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5067
4-5207 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise du crédit - Crédits toxiques - Création d'une « bad bank » - Solutions de remplacement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 21/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5066
4-5206 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Intérêts notionnels - Amélioration du capital de base - Procédure en manquement européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5064
Requalifiée en : demande d'explications 4-1395
4-5205 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Options sur actions - Paiement anticipé de l'impôt - Baisse de l'action sous le prix d'achat - Perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 20/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5061
4-5204 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Garantie de dépôt - Institutions affiliées - Extension à d'autres produits d'épargne et d'assurance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 4/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5060
4-5193 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts sur le revenu des personnes physiques - Contrôle des déclarations - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4888
4-5192 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt des personnes physiques - Déclarations  Contrôles - Différences entre les trois régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4887
4-5190 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Communauté de biens - Régime fiscal - Prédécès du non-apporteur - Clause résolutoire de retour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-4709
4-5180 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4363
4-5067 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  "Front running" - Délit d'initié - Enquête - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5208
4-5066 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Crise du crédit - Crédits toxiques - Création d'une « bad bank » - Solutions de remplacement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5207
4-5065 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5907
4-5064 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Intérêts notionnels - Amélioration du capital de base - Procédure en manquement européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5206
4-5061 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Options sur actions - Paiement anticipé de l'impôt - Baisse de l'action sous le prix d'achat - Perte
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5205
4-5060 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Garantie de dépôt - Institutions affiliées - Extension à d'autres produits d'épargne et d'assurance
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5204
4-5031 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Institutions culturelles et scientifiques - Prêt de biens mobiliers - Membres de la Cour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5737
4-4979 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4978
Réintroduite comme : question écrite 4-6053
4-4978 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre de transit 127bis - Hospitalisation et soins médicaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/12/2009 ) 6/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4979
Réintroduite comme : question écrite 4-5333
4-4910 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Véhicules destinés à l'exportation - Contrôle technique - Obligation - Application pratique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6063
4-4909 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Co-voiturage et carsharing - Encouragement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 16/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4908
4-4908 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Co-voiturage et carsharing - Encouragement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4909
4-4907 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Développement durable
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5900
4-4904 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Contrôle routier - Feux de signalisation - Nouveau radars anti-franchissement de feux rouges - Mise en service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 23/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4903
4-4903 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Contrôle routier - Feux de signalisation - Nouveau radars anti-franchissement de feux rouges - Mise en service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4904
4-4902 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds de sécurité routière - Paiement aux zones de police - Absence d'arrêtés d'exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Réponse 12/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4901
4-4901 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds de sécurité routière - Paiement aux zones de police - Absence d'arrêtés d'exécution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 28/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4902
Réintroduite comme : question écrite 4-6040
4-4888 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôts sur le revenu des personnes physiques - Contrôle des déclarations - Critères
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5193
4-4887 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Impôt des personnes physiques - Déclarations  Contrôles - Différences entre les trois régions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5192
4-4867 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Armes à feu prohibées - Poursuites - Identification des détenteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 26/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5715
4-4820 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National - Fonctionnement - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 12/11/2009
4-4819 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Comprimés d'iode - Personnes habitant près d'une centrale nucléaire - Pénurie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 24/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1075
4-4818 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs - Raisons et coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1077
Réintroduite comme : question écrite 4-5710
4-4801 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Office national de l'emploi (ONEm) - Demandeurs d'emploi - Refus de suivre un cours de langue - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4800 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Attestations de soins donnés - Attestations non rentrées ou rentrées trop tardivement - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5311
4-4799 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Divorces de complaisance - Contrôle - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4798
Réintroduite comme : question écrite 4-5708
4-4798 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Divorces de complaisance - Contrôle - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4799
Réintroduite comme : question écrite 4-5310
4-4711 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Eoliennes offshore - Procédures - Assouplissement - Réduction des délais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5748
4-4710 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Plan climat - Observations de la Cour des comptes - Lacunes importantes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Réponse 12/11/2009
4-4709 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Communauté de biens - Régime fiscal - Prédécès du non-apporteur - Clause résolutoire de retour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5190
4-4708 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  SPF Finances - Service Personnel et organisation - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Réponse 31/10/2009
4-4707 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5507
4-4706 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé - Suppression - Base légale - Destination des moyens
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 7/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5506
4-4688 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Institut belge pour la sécurité routière - Connaissance linguistique du personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4687 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Belgocontrol - Absence de cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 23/11/2009
4-4686 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Belgocontrol - Contrôleurs aériens - Conditions de travail et manque de personnel - Connaissance de l'anglais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 4/11/2009
4-4685 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds d’indemnisation d’exploitations agricoles touchées par la crise de la dioxine - Base légale - Objectifs - Organisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4684 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Banque nationale - Absence de cadres linguistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 20/10/2009
4-4683 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds de traitement du surendettement - Base et objectif - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4682 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5889
4-4681 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5888
4-4680 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4679
Réintroduite comme : question écrite 4-5505
4-4679 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds amiante - Montants - Investissements - Pertes éventuelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Réponse 22/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4680
4-4678 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5887
4-4677 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5886
4-4676 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 ) 6/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5885
4-4586 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4585
Réintroduite comme : question écrite 4-5500
4-4585 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 22/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4586
4-4584 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Palais de justice - Auditeurs des audiences - Port d’un couvre-chef - Foulard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5690
4-4581 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  SPF Finances - Service d’encadrement Secrétariat et Logistique - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4580 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  SPF Justice - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 25/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5689
4-4412 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4410
Aussi posée à : question écrite 4-4411
Réintroduite comme : question écrite 4-6258
4-4411 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 8/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4410
Aussi posée à : question écrite 4-4412
4-4410 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 ) 17/9/2009
  Réponse 7/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4411
Aussi posée à : question écrite 4-4412
4-4383 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4382
Réintroduite comme : question écrite 4-5568
4-4382 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles - Base - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009 ) 10/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4383
Réintroduite comme : question écrite 4-5273
4-4367 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds pour l'avenir des soins de santé - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 21/10/2009
4-4366 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds provisionnel médicaments - Montants - Investissements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5272
4-4365 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 25/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4363
Aussi posée à : question écrite 4-4364
4-4364 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4363
Aussi posée à : question écrite 4-4365
Réintroduite comme : question écrite 4-5536
4-4363 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4364
Aussi posée à : question écrite 4-4365
Réintroduite comme : question écrite 4-5180
4-4362 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds des matières premières - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 13/10/2009
4-4361 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Base et but - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 13/10/2009
4-4360 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds Environnement - Base et but - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5746
4-4359 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de protection contre les radiations ionisantes - Base et but - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 25/9/2009
4-4347 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds relatif à la titrisation des dettes d'impôts indirects - Utilisation des fonds - Projets de modernisation - Solde disponible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Réponse 28/9/2009
4-4346 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009 ) 9/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5868
4-4140 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds social mazout
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6255
4-4139 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds Gaz et Électricité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6254
4-4138 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds social européen
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6253
4-4137 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds de promotion de l’accès au travail pour des personnes handicapées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 9/11/2009
4-4136 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonds pour préfinancer les dépenses liées aux grandes catastrophes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 7/10/2009
4-4135 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds relatif au fonctionnement du service de régulation du transport ferroviaire et de l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles National
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4134 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds relatif à l'organisation de la circulation du transport exceptionnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4133 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds pour le financement et l’amélioration des moyens de contrôle, d’inspection et d’enquête et des programmes de prévention de l’aéronautique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4132 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds de la sécurité routière
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4131 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds spécial pour les centres intégrés d'appel d'urgence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 4/11/2009
4-4130 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds pour les risques d'accidents majeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 4/11/2009
4-4129 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds pour les risques d'accidents nucléaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5979
4-4128 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds des pensions de la police intégrée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4127 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4126 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4125 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds de la sécurité contre l'incendie et l'explosion
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4124 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4123 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds d’exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d’immeubles de l’ancienne gendarmerie aux zones de police pluricommunales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5978
4-4122 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Fonds belge de survie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4121 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds de réduction du coût global de l'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4120 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds des matières premières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 3/9/2009
4-4119 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds Politique scientifique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4118 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour le bien-être des indépendants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4117 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour l'avenir des soins de santé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 3/9/2009
4-4116 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds amiante
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4115 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds sanitaire (Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4114 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds provisionnel médicaments
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 3/9/2009
4-4113 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds des végétaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4112 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds agricole
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4111 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matières ou de munitions excédentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4110 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de biens immeubles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4109 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Fonds pour prestations contre paiement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4108 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Fonds de la commission des jeux de hasard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 12/10/2009
4-4107 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 12/10/2009
4-4106 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Affaires étrangères  
  Fonds des bâtiments
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4105 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds de l'expérience professionnelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 2/10/2009
4-4104 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds de sécurité d'existence
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 21/9/2009
4-4103 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds Maribel social
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5470
4-4102 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds de fermeture d'entreprises
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 2/10/2009
4-4101 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds dans le cadre de la politique de migration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5469
4-4100 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Fonds RER
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 8/10/2009
4-4099 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Fonds des investissements ferroviaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 29/9/2009
4-4098 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds d'aide médicale urgente
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4097 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds Croix-Rouge de Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 14/11/2009
4-4096 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds du Service des créances alimentaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 14/9/2009
4-4095 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds de vieillissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 17/8/2009
  Réponse 27/8/2009
4-4094 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 28/8/2009
4-4093 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds pour l’atténuation des nuisances dans le voisinage de l’aéroport Bruxelles-National
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4092 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds spécial de couverture des dépenses dans le cadre du programme drive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4091 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds de l'objection de conscience
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 24/11/2009
4-4090 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds pour la livraison d’habillement et d’équipement contre paiement au personnel des services de police
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5977
4-4089 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds pour les opérations de recettes et de dépenses relatives aux fonctionnaires de police fédéraux détachés pour le compte des zones pluricommunales et des communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5976
4-4088 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds de gestion des astreintes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 12/10/2009
4-4087 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds spécial pour couvrir les frais de fonctionnement de toute nature exposés lors de l’exécution de prestations au profit d’autorités ou d’organismes publics ou privés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 12/10/2009
4-4086 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Statistiques de la criminalité - Zones de police et communes - Publication
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5975
4-4085 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds pour le financement de l’étude sur les perspectives d’approvisionnement en électricité et de l’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 19/10/2009
4-4084 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds pour l'analyse des produits pétroliers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 14/10/2009
4-4083 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds Jeux de hasard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4082 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 3/9/2009
4-4081 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds Environnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 3/9/2009
4-4080 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds Institut national de statistique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4079 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de traitement du surendettement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4078 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4077 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds de protection contre les radiations ionisantes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 3/9/2009
4-4076 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4075 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour l'organisation des expositions internationales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4074 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds pour l’indemnisation d’entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4073 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds remploi du remboursement d’avances récupérables, de redevances et de rétributions pour travaux effectués pour comptes de tiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4072 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds spécial destiné à couvrir les frais de fonctionnement généralement quelconques du Centre du Traitement de l’Information
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 11/9/2009
4-4071 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds pensions de retraite du personnel des organismes d'intérêt public
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4070 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds pour l'équilibre des régimes de pensions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4069 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds des pensions de survie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 23/9/2009
4-4068 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds pour la prévention des accidents majeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 22/10/2009
4-4067 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds pour la récupération de cotisations patronales auprès des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'Office national de sécurité sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5468
4-4066 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds de la sécurité technique des installations nucléaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 21/9/2009
4-4065 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds pour la récupération de cotisations patronales dans le secteur non marchand privé
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 21/9/2009
4-4064 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Fonds d'orientation des Entreprises publiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 23/10/2009
4-4063 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds européen des réfugiés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5266
4-4062 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5265
4-4061 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds social européen belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5264
4-4060 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5263
4-4059 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Fonds d'économie sociale
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5262
4-4058 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds Fortis
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4057 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds relatif à la titrisation des dettes d'impôts indirects
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 2/9/2009
4-4056 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds Prélèvements sur produit d'emprunts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 18/9/2009
4-4055 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009 ) 14/8/2009
  Réponse 16/9/2009
4-4041 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Administration fiscale - Envois recommandés - Obligation légale - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 14/9/2009
4-4018 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Programme Eurofighter - Avions de combat - Participation de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Réponse 8/9/2009
4-4015 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Construction de prisons - Province d'Anvers - Emplacement - Procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 10/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5657
4-3851 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 ) 17/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3850
Réintroduite comme : question écrite 4-6081
4-3850 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Allocations de chômage - Fraude - Nombre de fraudeurs pris - Conséquences
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 ) 17/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3851
Réintroduite comme : question écrite 4-5463
4-3786 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Divorces de complaisance - Séparations de corps - Mesures urgentes et provisoires - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/8/2009 ) 9/7/2009
  Réponse 23/9/2009
4-3690 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Services régionaux - Communication avec les citoyens - Emploi des langues
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/7/2009 ) 25/6/2009
  Réponse 27/8/2009
4-3609 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Fonctions de management N-1 - Désignation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 12/8/2009
4-3608 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Service public fédéral (SPF) Budget et Contrôle de la gestion - Arrêtés royaux du 17 août 2007 - Exécution lacunaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 10/7/2009
4-3607 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards des trains - Compensations -– Site web www.railtime.be
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 ) 23/6/2009
  Réponse 3/8/2009
4-3597 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Membres du personnel du Pentagone - Frais de voyage - Contribution de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 ) 17/6/2009
  Réponse 17/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3596
4-3596 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Membres du personnel du Pentagone - Frais de voyage - Contribution de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 ) 17/6/2009
  Réponse 29/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3597
4-3589 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Cour des comptes - Comptes de fin de gestion de comptables d’avances de fonds - Transmission tardive
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/7/2009 ) 15/6/2009
  Réponse 15/7/2009
4-3551 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fers belges (SNCB) - Retards des trains - Compensations - Transparence de l'octroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 10/6/2009
  Réponse 27/7/2009
4-3550 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 10/6/2009
  Réponse 23/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3549
4-3549 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Justice de paix de Willebroek - Déménagement à Puurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 10/6/2009
  Réponse 6/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3550
4-3539 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Gares - Criminalité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3538
Réintroduite comme : question écrite 4-5958
4-3538 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Gares - Criminalité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 8/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3539
4-3505 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Arrêté royal du 14 avril 2009 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions - Dispositions strictes - Problème en cas de légitime défense
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/6/2009 ) 20/5/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5640
4-3411 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Imams - Nombre - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009 ) 29/4/2009
  Réponse 24/7/2009
4-3410 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009 ) 29/4/2009
  Réponse 8/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3407
Aussi posée à : question écrite 4-3408
Aussi posée à : question écrite 4-3409
4-3409 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009 ) 29/4/2009
  Réponse 24/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3407
Aussi posée à : question écrite 4-3408
Aussi posée à : question écrite 4-3410
4-3408 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009 ) 29/4/2009
  Réponse 17/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3407
Aussi posée à : question écrite 4-3409
Aussi posée à : question écrite 4-3410
4-3407 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Divorces de complaisance - Chiffres - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009 ) 29/4/2009
  Réponse 23/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3408
Aussi posée à : question écrite 4-3409
Aussi posée à : question écrite 4-3410
4-3406 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Campagne nucléaire - Doel - Distribution d'iodure de potassium - approvisionnement en nouvelles tablettes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009 ) 29/4/2009
  Réponse 15/7/2009
4-3405 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Exercices antiterrorisme - Black Dawn - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/5/2009 ) 29/4/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5950
4-3350 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Mariages de complaisance - Procédures pénales - Scénario
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009 ) 17/4/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5635
4-3349 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009 ) 17/4/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3348
Réintroduite comme : question écrite 4-5947
4-3348 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Réseau d'information des entreprises contre les menaces terroristes - Early Warning System - Protocole d'accord - Fonctionnnement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2009 ) 17/4/2009
  Réponse 1/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3349
4-3334 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 ) 9/4/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5634
4-3328 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Jugement de suspects étrangers - Exécution de la peine dans le pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 ) 9/4/2009
  Réponse 20/5/2009
4-3326 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Services de l'État à gestion séparée- Rapport de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 ) 9/4/2009
  Réponse 27/5/2009
4-3325 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Services à comptabilité autonome - Utilisation des réserves financières - Observations de la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 ) 9/4/2009
  Réponse 27/5/2009
4-3324 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Institut belge des services postaux et des télécommunications - Transmission des comptes à la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 ) 9/4/2009
  Réponse 27/5/2009
4-3321 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Régie des bâtiments - Transmission des comptes à la Cour des comptes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 ) 9/4/2009
  Réponse 12/5/2009
4-3104 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service national de congrès (SNC) - Missions -Reprise par le service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Réponse 23/3/2009
4-3099 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes - Cour des comptes - Graves manquements dans les comptes - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5445
4-2988 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Infractions routières - Perceptions immédiates et transactions - Plaintes en ce qui concerne l'emploi des langues - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5623
4-2959 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 25/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Requalifiée en : demande d'explications 4-973
4-2958 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 12/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2957 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Requalification 17/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
Requalifiée en : demande d'explications 4-973
Réintroduite comme : question écrite 4-6201
4-2956 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 28/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2955 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 20/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2954 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 3/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2953 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 15/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2952 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2951 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 25/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2950 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 26/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2949 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 5/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2948 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 27/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2947 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Défense  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 9/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2946 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 3/4/2009
  Réponse complémentaire 22/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2945 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 4/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2944 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 4/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2943 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 24/7/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2942 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 22/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2941 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 24/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2940 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 19/3/2009
  Réponse complémentaire 22/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2939 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 2/3/2009
  Réponse complémentaire 8/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2938
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2938 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Fonds - Objectif - Contrôle - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 4/2/2009
  Réponse 24/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2939
Aussi posée à : question écrite 4-2940
Aussi posée à : question écrite 4-2941
Aussi posée à : question écrite 4-2942
Aussi posée à : question écrite 4-2943
Aussi posée à : question écrite 4-2944
Aussi posée à : question écrite 4-2945
Aussi posée à : question écrite 4-2946
Aussi posée à : question écrite 4-2947
Aussi posée à : question écrite 4-2948
Aussi posée à : question écrite 4-2949
Aussi posée à : question écrite 4-2950
Aussi posée à : question écrite 4-2951
Aussi posée à : question écrite 4-2952
Aussi posée à : question écrite 4-2953
Aussi posée à : question écrite 4-2954
Aussi posée à : question écrite 4-2955
Aussi posée à : question écrite 4-2956
Aussi posée à : question écrite 4-2957
Aussi posée à : question écrite 4-2958
Aussi posée à : question écrite 4-2959
4-2934 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mutilation sexuelle - Étude - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/3/2009 ) 2/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6200
4-2810 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre du Climat et de l'Energie  
  Apetra - Gestion des stocks de pétrole - Stocks stratégiques de pétrole de la Belgique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 5/3/2009
4-2808 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Tribunal de police de Vilvorde - Nombre d'affaires traitées par jour d'audience - Octroi d'une pause de midi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 20/5/2009
4-2782 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 19/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2206
4-2775 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1118
4-2774 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 19/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1096
4-2769 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1984
Réintroduite comme : question écrite 4-6192
4-2755 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1116
Réintroduite comme : question écrite 4-6179
4-2754 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1094
Réintroduite comme : question écrite 4-6178
4-2752 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-746
Réintroduite comme : question écrite 4-6176
4-2747 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 31/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2205
4-2715 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1078
Réintroduite comme : question écrite 4-5913
4-2707 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Agents de gardiennage - Formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 22/4/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-600
4-2705 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur  
  Corps non identifiés - Personnes disparues - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-585
Réintroduite comme : question écrite 4-5910
4-2678 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 18/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1111
4-2677 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 7/4/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1089
4-2652 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Coopération au développement  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 13/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1086
4-2627 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 24/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1975
4-2574 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Mutilation génitale - Pratique en Belgique - Traitement judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 8/4/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1982
4-2536 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 4/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1101
4-2535 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) ministre de la Justice  
  Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009