Demandes d'explications de 5-3601 à 5-3700

100 résultats

5-3601 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les rénovations à Everberg
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3602 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  le paiement par des ressortissants étrangers des frais d'interventions médicales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3603 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  la légalité de la vente directe de dispositifs médicaux aux patients
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9243 (Réponse provisoire (pdf))
5-3604 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  le remboursement éventuel de dispositifs médicaux invasifs sur mesure
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9244 (Réponse provisoire (pdf))
5-3605 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  le plan numérique des conduites utilitaires
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3606 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  un service de crise pour enfants et jeunes en besoin urgent d'aide psychiatrique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3607 Helga Stevens (N-VA) 23/5/2013
  les répercussions de la sixième réforme de l'État sur l'organisation de la psychiatrie infantile et juvénile en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3608 Yves Buysse (Vlaams Belang) 23/5/2013
  la problématique des illégaux à la côte
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3609 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  la menace de faillite de Belgocontrol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3610 Bert Anciaux (sp.a) 27/5/2013
  l'intervention de bourgmestres dans les affaires de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3611 Martine Taelman (Open Vld) 27/5/2013
  une compensation en cas de dérangement de l'internet et des télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10322
5-3612 Willy Demeyer (PS) 27/5/2013
  l'exécution complète de la réforme des zones de secours en 2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3613 Louis Siquet (PS) 27/5/2013
  le montant minimum garanti des différents régimes de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question retirée
5-3614 Willy Demeyer (PS) 27/5/2013
  l'annonce de Anonymous Belgium de libérer l'internet belge le 15 juin
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9488
Requalifiée en : question écrite 5-9489
5-3615 Nele Lijnen (Open Vld) 27/5/2013
  les indépendants à titre complémentaire et le congé parental
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3616 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 27/5/2013
  l'achat de drones américains par la France et la position de la Belgique dans le projet européen
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9458
5-3617 François Bellot (MR) 27/5/2013
  les bateaux de promenade touristique à Dinant
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3618 Bart De Nijn (N-VA) 27/5/2013
  l'utilisation de la technique de la diffusion cellulaire lors de catastrophes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3619 Guido De Padt (Open Vld) 27/5/2013
  la réforme de la banque de données nationale générale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3620 Lieve Maes (N-VA) 27/5/2013
  l'hébergement de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3621 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  le plan d'aménagement des espaces marins et le patrimoine subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3622 Sabine Vermeulen (N-VA) 28/5/2013
  la directive européenne relative à la planification de l'espace maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3623 Sabine Vermeulen (N-VA) 29/5/2013
  le rétrécissement de la zone de pêche de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9547
5-3624 Sabine Vermeulen (N-VA) 29/5/2013
  le blocus de la bande de Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9548
5-3625 Patrick De Groote (N-VA) 29/5/2013
  la sécurité des militaires belges en mission des Nations Unies au Liban
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 17/7/2013 (annales de commission 5-247)
5-3626 Elke Sleurs (N-VA) 29/5/2013
  le projet pilote Test-Out
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9245 (Réponse provisoire (pdf))
5-3627 Inge Faes (N-VA) 29/5/2013
  la notoriété du fonctionnaire d'information du Service public fédéral Justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9490
5-3628 Dominique Tilmans (MR) 29/5/2013
  les retards et les pannes ferroviaires pour les transfrontaliers en province de Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3629 Bert Anciaux (sp.a) 29/5/2013
  les économies dans les administrations fédérales
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-235)
5-3630 Elke Sleurs (N-VA) 30/5/2013
  les centres de fertilité utilisant du matériau de donneur non anonyme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3631 Inge Faes (N-VA) 30/5/2013
  l'évaluation des institutions pénitentiaires par les détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9491
5-3632 Inge Faes (N-VA) 30/5/2013
  le paiement des prestations pro deo
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9492
5-3633 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'omerta très répandue au sein de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3634 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  la liste Epirisk des détenus
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9618
5-3635 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'expérience de l'utilisation de faux policiers et d'images comme moyens de dissuasion
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3636 Bert Anciaux (sp.a) 30/5/2013
  l'obligation légale pour les auteurs d'un viol de collaborer aux tests nécessaires
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9619
5-3637 Zakia Khattabi (Ecolo) 3/6/2013
  le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9493
5-3638 Ludo Sannen (sp.a) 3/6/2013
  l'application du marché du carbone au secteur de l'aviation
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9605
5-3639 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9359
5-3640 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la déficience de l'administration de la preuve dans les affaires de viol
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3641 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 3/6/2013
  la possibilité d'étaler sur douze mois la recharge des compteurs à budget
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3642 Cécile Thibaut (Ecolo) 3/6/2013
  le rôle des témoins lors d'une demande d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3643 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/6/2013
  les cyberexercices et Belgocybex
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9408
5-3644 Karl Vanlouwe (N-VA) 3/6/2013
  la cyberconcertation fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9409
5-3645 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  le musée mobile d'art contemporain
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/6/2013 (annales de commission 5-232)
5-3646 Fabienne Winckel (PS) 3/6/2013
  les modalités de calcul de l'exonération du précompte professionnel pour les travailleurs licenciés
  ministre de l'Emploi
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10071
Requalifiée en : question écrite 5-10072
5-3647 André du Bus de Warnaffe (cdH) 4/6/2013
  les assurances pour les volontaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 5/11/2013 (annales de commission 5-253)
5-3648 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 4/6/2013
  les véhicules de police dotés de caméras de reconnaissance de plaques d'immatriculation
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9463
5-3649 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2013
  les procédures de sélection et de recrutement pour les fonctions supérieures dans les entreprises publiques fédérales
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/11/2013 (annales de commission 5-256)
5-3650 Sabine Vermeulen (N-VA) 4/6/2013
  la Villa Salameh à Jérusalem
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9549
5-3651 Bert Anciaux (sp.a) 4/6/2013
  les procédures de recrutement des fonctionnaires supérieurs
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9410
5-3652 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  la destination des casernes d'Etterbeek
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3653 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  l'effet des sanctions contre l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3654 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  l'abandon définitif du Fyra par la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10333
5-3655 Dominique Tilmans (MR) 5/6/2013
  les indemnités d'invalidité perçues à la suite d'un crime
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9360
5-3656 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  la conférence internationale des donateurs pour le Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3657 Bert Anciaux (sp.a) 5/6/2013
  le caractère éventuellement punissable de l'utilisation de gaz lacrymogène par les forces de l'ordre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9464
5-3658 Ludo Sannen (sp.a) 5/6/2013
  l'enquête et la plainte de la SNCB concernant la procédure d'achat du Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9636
5-3659 Richard Miller (MR) 5/6/2013
  l'affectation d'une partie des recettes de la taxe sur les transactions financières à l'aide au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3660 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/6/2013
  les propos du procureur général de Gand au sujet de la lenteur de la Justice dans les affaires pénales complexes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/7/2013 (annales de commission 5-239)
5-3661 Elke Sleurs (N-VA) 6/6/2013
  l'arrêté royal d'exécution des articles 35 et 64 de la loi sur la procréation médicalement assistée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9646
5-3662 Cindy Franssen (CD&V) 6/6/2013
  le stationnement alterné bimensuel
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9428
5-3663 Cindy Franssen (CD&V) 6/6/2013
  l'utilisation d'un démarreur éthylométrique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9429
5-3664 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/6/2013
  les réfugiés syriens en Jordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9550
5-3665 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/6/2013
  la répression brutale par les forces de police en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9551
5-3666 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  l'ordre de reconduire un mineur étranger non accompagné
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3667 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  l'arrêt de la Cour européenne de Justice sur l'exonération fiscale des intérêts des livrets d'épargne des banques belges
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9540
5-3668 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  la mauvaise communication entre les tuteurs de mineurs étrangers non accompagnés et Fedasil
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3669 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  des données précises relatives aux mariages de complaisance
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-241)
5-3670 Bert Anciaux (sp.a) 7/6/2013
  les avis du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme recommandant des transports publics plus accessibles
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10334
5-3671 Martine Taelman (Open Vld) 11/6/2013
  la nouvelle loi burundaise relative aux médias
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3672 Cécile Thibaut (Ecolo) 11/6/2013
  la fermeture des Points Poste dans les gares
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10335
5-3673 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  une proposition de loi égyptienne bridant fortement les organisations non gouvernementales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9552
5-3674 Nele Lijnen (Open Vld) 11/6/2013
  la durée d'un traitement aux antibiotiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10170
5-3675 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture et l'élevage de moules
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9475 (Réponse provisoire (pdf))
5-3676 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/6/2013
  l'aquaculture autour des parcs éoliens
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9476 (Réponse provisoire (pdf))
5-3677 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  la situation déplorable des services d'ambulances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10165
5-3678 Bert Anciaux (sp.a) 11/6/2013
  l'évolution du métier de dentiste vers un métier en pénurie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10166
5-3679 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/6/2013
  l'échéance du mandat du directeur francophone du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3680 Zakia Khattabi (Ecolo) 11/6/2013
  la bénédiction des motos de la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3681 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/6/2013
  l'utilisation de la vidéoconférence pour l'accueil des personnes sourdes et malentendantes en milieu hospitalier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/10/2013 (annales de commission 5-251)
5-3682 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  la centrale nucléaire de Cattenom
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3683 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/6/2013
  le contingent des articles 60
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3684 Sabine Vermeulen (N-VA) 12/6/2013
  la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9553 (Réponse provisoire (pdf))
Requalifiée en : question écrite 5-9554
5-3685 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2013
  la vente de biens immobiliers de la Défense
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9614
5-3686 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/6/2013
  l'organisation d'événements visant des publics cibles aux archives de l'État
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/2/2014 (annales de commission 5-279)
5-3687 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  le guichet unique et le Handipass
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3688 Helga Stevens (N-VA) 12/6/2013
  les contrôles de l'utilisation abusive des cartes et des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)
5-3689 Louis Ide (N-VA) 12/6/2013
  les suites de l'accident ferroviaire à Wetteren
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9651
5-3690 Bert Anciaux (sp.a) 12/6/2013
  la diminution drastique du budget de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3691 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/6/2013
  la lutte contre les nuisances sonores autour de l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3692 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  le contrôle des banques de tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9652
5-3693 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9653
5-3694 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  l'efficacité de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9654
5-3695 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  le régime de pension dans les hôpitaux publics
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9655
5-3696 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  les examens sérologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9656
5-3697 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la spécialisation en médecine intensive
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9657
5-3698 Louis Ide (N-VA) 13/6/2013
  la personnalité juridique des banques de tissus humains
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9658
5-3699 Elke Sleurs (N-VA) 13/6/2013
  le remboursement des amputations et des reconstructions de la poitrine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9659
5-3700 Helga Stevens (N-VA) 13/6/2013
  l'utilisation d'interprètes en langue des signes lors des communications de crise
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/7/2013 (annales de commission 5-238)