Demandes d'explications de 5-3501 à 5-3600

99 résultats

5-3501 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat international
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3502 André du Bus de Warnaffe (cdH) 2/5/2013
  le volontariat exercé par des ressortissants étrangers
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3503 Nele Lijnen (Open Vld) 2/5/2013
  la cyberguerre
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9455
5-3504 Nele Lijnen (Open Vld) 2/5/2013
  les robots tueurs
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9456
5-3505 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  les compétences du Service public fédéral Justice en matière d'internement
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9616
5-3506 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  le Centre d'observation psychiatrique Berkendael à Forest
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9617
5-3507 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  le tribunal francophone de la famille à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3508 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  la difficile lutte contre la cybercriminalité
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3509 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  la difficile lutte contre la cybercriminalité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3510 Cindy Franssen (CD&V) 2/5/2013
  un statut pour les intervenants de proximité
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3511 Johan Verstreken (CD&V) 6/5/2013
  les véhicules prioritaires
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3512 Freya Piryns (Groen) 6/5/2013
  le statut des ministres des cultes dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3513 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/5/2013
  la référence à la clause de conscience relative à une euthanasie dans un contrat de travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3514 Lieve Maes (N-VA) 6/5/2013
  l'enquête de satisfaction globale et visant à déterminer les besoins
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-243)
5-3515 Karl Vanlouwe (N-VA) 6/5/2013
  la convention entre la Belgique et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3516 Lies Jans (N-VA) 7/5/2013
  l'inscription d'enfants adoptables auprès d'une mutuelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9229 (Réponse provisoire (pdf))
5-3517 Lies Jans (N-VA) 7/5/2013
  le plan d'action relatif aux véhicules en défaut d'assurance et de contrôle technique
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 26/6/2013 (annales de commission 5-237)
5-3518 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  la formation en alternance
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3519 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut fiscal des apprentis
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-226)
5-3520 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'éventuelle suppression des titres-repas
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3521 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  le statut des apprentis
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3522 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/5/2013
  l'indemnité d'apprentissage et le revenu d'intégration sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3523 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/5/2013
  la réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-234)
5-3524 Martine Taelman (Open Vld) 7/5/2013
  la fraude aux acquisitions dont les entreprises sont victimes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-10320
Requalifiée en : question écrite 5-10321 (Réponse provisoire (pdf))
5-3525 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  la transaction conclue avec un grand fraudeur du secteur diamantaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9483
5-3526 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  la limite de mise journalière des paris en ligne de la Loterie nationale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9484
5-3527 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  l'effet du statut unique sur le coût salarial
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9538
5-3528 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/5/2013
  la réaffectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Ixelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3529 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  le Nuvaring
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9230 (Réponse provisoire (pdf))
5-3530 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  les implants mammaires injectables et le dépistage du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9231
5-3531 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  la nouvelle méthode d'amaigrissement Lipolaser
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9232
5-3532 Nele Lijnen (Open Vld) 7/5/2013
  le traitement du cancer de l'oesophage et de l'estomac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9340
5-3533 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  les stages non rémunérés dans des organisations internationales à Bruxelles
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9539
5-3534 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  l'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/5/2013 (annales de commission 5-223)
5-3535 Cindy Franssen (CD&V) 7/5/2013
  les volontaires de la Protection civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3536 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux familles en séjour irrégulier
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3537 Freya Piryns (Groen) 7/5/2013
  la recommandation du Médiateur fédéral relative aux documents d'identité périmés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9197
5-3538 Bert Anciaux (sp.a) 7/5/2013
  l'offre illégale de stages non rémunérés du Service public fédéral Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9543
5-3539 Johan Verstreken (CD&V) 8/5/2013
  les rejets d'hydrocarbures en mer
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3540 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  le sort des Rohingya au Myanmar
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3541 Dalila Douifi (sp.a) 8/5/2013
  une politique de visa plus souple pour les réfugiés syriens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3542 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2013
  l'impossibilité pour les trains belges de circuler au grand-duché de Luxembourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9206
5-3543 Bert Anciaux (sp.a) 8/5/2013
  l'expropriation de populations bédouines en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3544 Patrick De Groote (N-VA) 8/5/2013
  les amendements belges à la proposition d'instaurer un moratoire sur trois néonicotinoïdes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3545 Sabine Vermeulen (N-VA) 8/5/2013
  la directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3546 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3547 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  le fractionnement du plasma sanguin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3548 Louis Ide (N-VA) 8/5/2013
  l'utilisation de l'Avastin pour les tumeurs cérébrales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3549 Freya Piryns (Groen) 13/5/2013
  l'arriéré des dossiers de demande d'asile du Commissariat général aux réfugiés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9199
5-3550 Louis Ide (N-VA) 13/5/2013
  les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9071
5-3551 Martine Taelman (Open Vld) 13/5/2013
  la fabrication d'armes avec une imprimante 3D
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3552 Martine Taelman (Open Vld) 13/5/2013
  la fabrication d'armes avec une imprimante 3D
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  question retirée
5-3553 Richard Miller (MR) 13/5/2013
  les femmes victimes d'une mutilation des organes génitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3555 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/5/2013
  la prolongation du mandat de la MINURSO au Sahara occidental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9544
5-3556 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les investissements dans les gares du Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-6965
Requalifiée en : question écrite 5-9210
5-3557 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les voies supplémentaires de la ligne 50A dans le cadre du Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-6968
5-3558 Lieve Maes (N-VA) 14/5/2013
  les automotrices Desiro destinées au Réseau express régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  Question supprimée
  Requalification de : question écrite 5-6969
5-3559 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 14/5/2013
  les imprimantes en trois dimensions
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 11/7/2013 (annales pas encore publiées)
5-3560 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 14/5/2013
  les imprimantes en trois dimensions et le bioprinting
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3561 Nele Lijnen (Open Vld) 14/5/2013
  le coronavirus
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9233 (Réponse provisoire (pdf))
Requalifiée en : question écrite 5-9234
5-3562 Nele Lijnen (Open Vld) 14/5/2013
  le commerce international des armes et le transit d'armes belges
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9545
5-3563 Bert Anciaux (sp.a) 15/5/2013
  la refonte des postes diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/7/2013 (annales de commission 5-244)
5-3564 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/5/2013
  le magazine CongoPanorama
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3565 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  l'application de l'article 17 de la charte de l'assuré social à l'assurance obligatoire soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9235 (Réponse provisoire (pdf))
5-3566 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  la modification de la loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9236 (Réponse provisoire (pdf))
5-3567 Elke Sleurs (N-VA) 15/5/2013
  l'attitude du service du contrôle administratif de l'INAMI relative aux recouvrements réalisés par les mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9237
5-3568 Lieve Maes (N-VA) 15/5/2013
  les règles concernant l'emploi des langues dans les annonces faites en gare
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3569 Christine Defraigne (MR) 15/5/2013
  la sensibilisation et l'information des patients en matière de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9238
5-3570 Richard Miller (MR) 15/5/2013
  la pratique en Belgique de la thérapie par chélation et les soupçons de charlatanisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3571 Bert Anciaux (sp.a) 16/5/2013
  la valeur des deux Airbus de la Défense vendus à la ferraille
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9613
5-3572 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  l'interprétation de l'absence de bonne foi de l'assuré social dans le cadre de l'article 17 de la charte de l'assuré social
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9239
5-3573 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  la circulaire du 29 août 2012 de l'INAMI sur l'interprétation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux recouvrements des mutuelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9240 (Réponse provisoire (pdf))
5-3574 Elke Sleurs (N-VA) 16/5/2013
  le contrôle de l'application uniforme des délais de prescription tels que prévus par la loi du 14 juillet 1994
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9241 (Réponse provisoire (pdf))
5-3575 Hassan Bousetta (PS) 16/5/2013
  la réforme des allocations de chômage et le revenu d'intégration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3576 Willy Demeyer (PS) 16/5/2013
  le recrutement des inspecteurs de quartier
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3577 Johan Verstreken (CD&V) 16/5/2013
  les demandeurs d'asile lesbigays et les centres d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3578 Karl Vanlouwe (N-VA) 16/5/2013
  la situation des Ouïghours au Xinjiang
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9546
5-3579 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/5/2013
  la crise à la Cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/5/2013 (annales de commission 5-227)
5-3580 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  la pauvreté infantile dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/6/2013 (annales de commission 5-233)
5-3581 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/5/2013
  l'augmentation de la pauvreté infantile dans notre pays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9358
5-3582 Johan Verstreken (CD&V) 21/5/2013
  les adoptions internationales depuis l'Ethiopie
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9485
5-3583 Bert Anciaux (sp.a) 21/5/2013
  l'intervention pendant l'action de grève à Swissport
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/5/2013 (annales de commission 5-225)
5-3584 Johan Verstreken (CD&V) 21/5/2013
  la carte "accompagnateur gratuit"
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3585 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8182
Requalifiée en : question écrite 5-9462
5-3586 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8184
Requalifiée en : question écrite 5-9331
5-3587 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  premier ministre
  dossier clôturé pour cause de fin législature
  Requalification de : question écrite 5-8185
5-3588 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/5/2013
  la cybersécurité et la cyberdéfense
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  question requalifiée
  Requalification de : question écrite 5-8187
Requalifiée en : question écrite 5-9406
Requalifiée en : question écrite 5-9407
5-3589 Bert Anciaux (sp.a) 22/5/2013
  l'accueil de familles en séjour illégal à Holsbeek
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-229)
5-3590 Martine Taelman (Open Vld) 22/5/2013
  les compensations en cas de force majeure à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-228)
5-3591 Martine Taelman (Open Vld) 22/5/2013
  les groupements d'employeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/7/2013 (annales de commission 5-242)
5-3592 Huub Broers (N-VA) 22/5/2013
  l'utilisation de appareils appelés drones policiers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9185
5-3593 Huub Broers (N-VA) 22/5/2013
  la langue utilisée dans les adresses
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9186
Requalifiée en : question écrite 5-9187
5-3594 Johan Verstreken (CD&V) 22/5/2013
  le Programme indicatif de coopération avec la République démocratique du Congo
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3595 Johan Verstreken (CD&V) 22/5/2013
  l'aide au développement en faveur du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/6/2013 (annales de commission 5-236)
5-3596 Marie Arena (PS) 22/5/2013
  l'envoi d'instructeurs militaires en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9457
5-3597 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  le blocage de certains sites internet
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9486
5-3598 Cindy Franssen (CD&V) 23/5/2013
  la production par des chirurgiens de modèles médicaux à l'aide de la technologie d'impression en 3D
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/6/2013 (annales de commission 5-230)
5-3599 Elke Sleurs (N-VA) 23/5/2013
  la proposition de l'INAMI d'adapter les articles 164, 174 et 194 de la loi du 14 juillet 1994
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9242 (Réponse provisoire (pdf))
5-3600 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  le cadre légal des dimanches sans voitures
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9487