Demandes d'explications de 4-1401 à 4-1500

100 résultats

4-1401 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/1/2010
  la mutilation génitale
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
  Requalification de : question écrite 4-6192
4-1402 Louis Ide (Indépendant) 20/1/2010
  le combat contre le cancer et les centres de radiothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1403 Louis Ide (Indépendant) 20/1/2010
  les centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1404 Caroline Persoons (MR) 20/1/2010
  les conséquences de la reconnaissance du Palais Stoclet comme patrimoine mondial de l'humanité
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6787
4-1405 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2010
  la pratique exclusive d'une spécialité en tant que critère d'agrément
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1406 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/1/2010
  la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127 bis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1051
4-1407 Nahima Lanjri (CD&V) 21/1/2010
  le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les chambres néerlandophones et francophones
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1408 Nahima Lanjri (CD&V) 21/1/2010
  l'examen de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1409 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/1/2010
  l'absence d'activation du Fonds environnement
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6789
4-1410 Louis Ide (Indépendant) 21/1/2010
  le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes
  ministre de la Justice
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1411 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/1/2010
  la récupération d'un montant de 9,2 millions d'euros après la faillite de Lehman Brothers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1412 Sabine de Bethune (CD&V) 21/1/2010
  l'aide au développement octroyée à l'Afghanistan
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6788
4-1413 Nahima Lanjri (CD&V) 21/1/2010
  le calcul de l’indemnité de préavis pendant un congé parental
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 28/1/2010 (annales 4-110)
4-1414 Sabine de Bethune (CD&V) 21/1/2010
  les rapports à établir concernant les organes consultatifs fédéraux
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6786
4-1415 Dimitri Fourny (cdH) 25/1/2010
  l'avenir de la ligne 163 Bastogne-Libramont
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6947
Requalifiée en : question écrite 4-6948
4-1416 Louis Ide (Indépendant) 25/1/2010
  une formation de six ans pour les médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1417 Zakia Khattabi (Ecolo) 25/1/2010
  le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1067
4-1418 Wouter Beke (CD&V) 25/1/2010
  les cotisations de sécurité sociale à payer par les Centres de formation professionnelle qui offrent une formation professionnelle aux travailleurs handicapés
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6933
Requalifiée en : question écrite 4-6934
Requalifiée en : question écrite 4-6935
4-1419 Sabine de Bethune (CD&V) 25/1/2010
  les rapports de contrôle concernant l'application des résolutions prises par la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6938
4-1420 Louis Ide (Indépendant) 26/1/2010
  l'introduction d'un service de garde pour psychiatres
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1421 Louis Ide (Indépendant) 26/1/2010
  l'enregistrement des consommateurs de méthadone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1422 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 27/1/2010
  la situation de la Monnaie Royale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1423 Jean-Paul Procureur (cdH) 27/1/2010
  l'accessibilité des musées fédéraux
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1424 Yves Buysse (Vlaams Belang) 28/1/2010
  la prestation de serment par les accompagnateurs de train
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1425 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  la scission de l'Ordre des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1426 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/1/2010
  les limitations dans le régime des congés éducation payés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1427 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 28/1/2010
  SWIFT et la transmission des données bancaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6931
Requalifiée en : question écrite 4-6932
4-1428 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  les projets informatiques en cours de la police fédérale
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6952
4-1429 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  le nouveau registre central des armes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6953
4-1430 Geert Lambert (Indépendant) 28/1/2010
  les missions des zones de police locale en ce qui concerne la législation sur les armes
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6941
Requalifiée en : question écrite 4-6942
4-1431 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  l'audit effectué dans le cadre de l'hémovigilance
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1432 John Crombez (sp.a) 28/1/2010
  le rattachement volontaire des communes à une zone d'intervention du service d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1433 Cindy Franssen (CD&V) 28/1/2010
  la répercussion sur le tarif du réseau de distribution de l'installation de compteurs d’énergie intelligents
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1434 Cindy Franssen (CD&V) 28/1/2010
  le module de prévention du dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1435 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  le risque d'infection suite à un piercing à la langue
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6936
4-1436 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  les augmentations de prix de la DKV
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1437 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  la réforme des services d'incendie
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6954
4-1438 Louis Ide (Indépendant) 28/1/2010
  les horaires des médecins
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1068
4-1439 Els Van Hoof (CD&V) 28/1/2010
  la vente de boissons alcoolisées aux jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1440 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 28/1/2010
  la demande de la commune de Gammerages de modifier l'ordre dans lequel sont appelés les SMUR
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1441 Lieve Van Ermen (LDD) 28/1/2010
  les mariages de complaisance
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 4/2/2010 (annales 4-111)
4-1442 Els Schelfhout (CD&V) 28/1/2010
  le statut des gardiennes d'enfants
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6939
4-1443 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 28/1/2010
  les sociétés de manutention à Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1444 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  l'application du congé d'adoption
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6940
4-1445 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  l'agrément des laboratoires de biologie clinique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6937
4-1446 Sabine de Bethune (CD&V) 28/1/2010
  le Plan famille pour les indépendants
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6946
4-1447 Els Schelfhout (CD&V) 28/1/2010
  le délais de délivrance des visas
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6961
4-1448 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  le nouveau système d'une 'boîte noire' dans les voitures
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6960
4-1449 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  la stratégie de lutte contre les vols à l'étalage
  ministre de la Justice
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6943
Requalifiée en : question écrite 4-6944
Requalifiée en : question écrite 4-6945
4-1450 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  l'élaboration d'un plan pour les fusillades dans les écoles ('School shooting Incidents')
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6955
4-1451 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  l'engagement de policiers belges en Afghanistan
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6956
4-1452 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  le manque de fiabilité des alcootests à effectuer soi-même
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6950
Requalifiée en : question écrite 4-6951
4-1453 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  le nouveau plan d'action belge contre le terrorisme
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6957
4-1454 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  la taxe communale sur les conduites de gaz souterraines
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6958
4-1455 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  la sécurité dans les aéroports belges
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6959
4-1456 Dirk Claes (CD&V) 28/1/2010
  les frais élevés des cartes bancaires
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6949
4-1457 Yves Buysse (Vlaams Belang) 2/2/2010
  la représentativité du Moniteur de sécurité
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1458 Freya Piryns (Groen!) 2/2/2010
  les centres de jour palliatifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1459 Louis Ide (Indépendant) 2/2/2010
  le bilan concernant l'examen d'admission pour médecins étrangers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1460 Louis Ide (Indépendant) 2/2/2010
  l'utilisation des voies réservées aux bus par les prestataires de soins
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1461 Louis Ide (Indépendant) 2/2/2010
  la fin de la 'pax medica' en ce qui concerne les infractions au code de la route commises par les prestataires de soins
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1462 Yves Buysse (Vlaams Belang) 4/2/2010
  un système de classification des enfants mort-nés et les recherches menées en la matière
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1463 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  le financement d'un service héliporté médical pour la région de Virton
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1464 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1465 Hugo Vandenberghe (CD&V) 4/2/2010
  les projets Start2surf@home et PC récup
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1466 Pol Van Den Driessche (CD&V) 4/2/2010
  les négociations entre le gouvernement chinois et le dalai lama concernant le Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6997
4-1467 Louis Ide (Indépendant) 4/2/2010
  les internements
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1468 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  la définition de l'âge pour l'obtention du permis moto A1
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1469 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  la Conférence interministérielle de l'intégration sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1470 Cindy Franssen (CD&V) 4/2/2010
  le maintien temporaire des avantages sociaux après avoir trouvé du travail
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1471 Martine Taelman (Open Vld) 4/2/2010
  les structures intermédiaires travaillant en collaboration avec les banques de matériel corporel humain
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6995
4-1472 Pol Van Den Driessche (CD&V) 4/2/2010
  la sécurité incendie dans les bâtiments
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7000
4-1473 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  la liaison ferroviaire prévue pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1474 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  le financement du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1475 Helga Stevens (Indépendant) 4/2/2010
  la déduction fiscale des frais de garderie pour les enfants fréquentant l'enseignement primaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1476 Dominique Tilmans (MR) 4/2/2010
  le projet de six zones pilotes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des services de secours
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1477 Dimitri Fourny (cdH) 4/2/2010
  la délocalisation programmée des bureaux d'enregistrement sis en province du Luxembourg
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6994
4-1478 Els Van Hoof (CD&V) 4/2/2010
  les examens psychiatriques dans le cadre des internements
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1479 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  les centres fermés pour jeunes
  ministre de la Justice
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1480 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  le système de financement hospitalier 'all-in'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1481 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  l'électronisation des soins de santé
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1482 Lieve Van Ermen (LDD) 4/2/2010
  le fonds d'encouragement pour l'intégration des talibans dans la société afghane
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/2/2010 (annales 4-112)
4-1483 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6996
4-1484 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6999
4-1485 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7001
4-1486 Sabine de Bethune (CD&V) 4/2/2010
  la mutilation génitale féminine
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6998
4-1487 Philippe Monfils (MR) 4/2/2010
  le Anti-Counterfeiting Trade Agreement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1089
4-1488 Pol Van Den Driessche (CD&V) 8/2/2010
  le cabotage illégal
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1489 Pol Van Den Driessche (CD&V) 9/2/2010
  l'utilisation de termes en anglais pour les départements d'une école supérieure en Flandre
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1490 André du Bus de Warnaffe (cdH) 10/2/2010
  l'état d'avancement du plan de rénovation du Conservatoire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1491 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  l'agrément des maîtres de stage auprès desquels les médecins en formation effectuent leur stage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1492 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  la commission d'agrément des sous-spécialisations
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1493 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  la disparition du militant des droits de l'homme chinois Gao Zhiseng
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1494 Lieve Van Ermen (LDD) 11/2/2010
  le contingentement fédéral du nombre d'étudiants en médecine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 4-1101
4-1495 Louis Ide (Indépendant) 11/2/2010
  les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1496 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 11/2/2010
  le bilan en ce qui concerne les régularisations
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1497 Els Schelfhout (CD&V) 11/2/2010
  le nouvel accord de coopération entre la Belgique et le Congo en matière de santé publique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1498 Nahima Lanjri (CD&V) 11/2/2010
  l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1499 André du Bus de Warnaffe (cdH) 16/2/2010
  la consommation de et la dépendance aux médicaments de types calmants et somnifères
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/2/2010 (annales 4-113)
4-1500 Sabine de Bethune (CD&V) 17/2/2010
  la mise en oeuvre de la directive 'Les femmes et les conflits armés' de la plate-forme d'action de Pékin
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-7061