Questions écrites de 7-1801 à 7-1830

30 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
7-1801 Vanwalleghem Maud (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Prisons - Gardiens de prison - Formation - Absence de formation - Organisation - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/11/2022) 18/10/2022
  Réponse 12/1/2023
7-1802 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Services consulaires de l'espace Schengen - Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie) - Demande de visa - Escroqueries - Critères de délivrance - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2022) 25/10/2022
  Réponse 10/11/2022
7-1803 Gahouchi Latifa (PS) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Égalité entre les femmes et les hommes - Écart salarial - Chiffres diffusés par Statbel - Méthodologie - Critiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2022) 25/10/2022
  Réponse 31/1/2023
7-1804 Anciaux Bert (Vooruit) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, adjointe à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Initiative locale d'accueil (ILA) dans les communes - Soutien - Pécule hebdomadaire - Montant - Indexation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2022) 25/10/2022
7-1805 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Revenu cadastral - Transformations - Révision - Délai - Chiffres - Précompte immobilier - Paiement - Étalement - Possibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2022) 25/10/2022
  Réponse 13/12/2022
7-1806 Durenne Véronique (MR) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, charge de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
  Aplasie médullaire - Traitement - Reconnaissance - Frais médicaux - Prise en charge - Remboursement - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2022) 25/10/2022
  Rappel 2/6/2023
7-1807 Gahouchi Latifa (PS) ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales  
  Tunisie - Situation politique - Élections législatives de décembre 2022 - Garanties - Position de la Belgique - Action de l'Union européenne (UE) - Concertation avec les entités fédérées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2022) 25/10/2022
  Réponse 16/11/2022
7-1808 Van de Wauwer Orry (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, charge de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
  Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) - Prophylaxie pré-exposition (PrEp) - Utilisation - Statistiques - Évolution - Conditions - Centres de référence sida - Commencement d'une PrEp - Temps d'attente - Contrôles - Coût - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2022) 25/10/2022
  Rappel 8/2/2023
7-1809 Van de Wauwer Orry (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Acte de mariage international - Personnes de même sexe - Délivrance par les communes - Impossibilité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/11/2022) 25/10/2022
  Réponse 22/11/2022
7-1810 Coenegrachts Steven (Open Vld) ministre de la Défense  
  Domaines militaires - Stands de tir au pigeon d'argile - Utilisation possible par des clubs de tir civils- Nouvelles autorisations domaniales - Concertation avec les ministres communautaires compétents pour le sport
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 23/12/2022
7-1811 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Cryptomonnaies - Transactions immobilières - Moyen de paiement - Autorisation possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 14/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1812
7-1812 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Cryptomonnaies - Transactions immobilières - Moyen de paiement - Autorisation possible
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1811
7-1813 D'haeseleer Guy (Vlaams Belang) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Nationalité belge - Acquisition - Région de Bruxelles-Capitale - Répartition entre les codes linguistiques français et néerlandais - Registre des cartes d'identité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 15/12/2022
7-1814 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Dioxyde de titane (colorant blanc E171) - Produits alimentaires - Interdiction - Produits cosmétiques - Masques buccaux - Utilisation - Problèmes de génotoxicité - Étude - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 15/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1815
7-1815 Gahouchi Latifa (PS) vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, charge de la Cooperation au developpement et de la Politique des Grandes villes  
  Dioxyde de titane (colorant blanc E171) - Produits alimentaires - Interdiction - Produits cosmétiques - Masques buccaux - Utilisation - Problèmes de génotoxicité - Étude - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1814
7-1816 Ongena Tom (Open Vld) premier ministre  
  Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1817
Aussi posée à : question écrite 7-1818
Réintroduite comme : question écrite 7-2203
7-1817 Ongena Tom (Open Vld) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 15/12/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1816
Aussi posée à : question écrite 7-1818
7-1818 Ongena Tom (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Piratage - Protection des données - Pièges numériques - Détection des appareils intelligents non sécurisés - Chiffres et tendances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 15/12/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1816
Aussi posée à : question écrite 7-1817
7-1819 Ongena Tom (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 22/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1820
Aussi posée à : question écrite 7-1821
7-1820 Ongena Tom (Open Vld) secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier Ministre  
  Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1819
Aussi posée à : question écrite 7-1821
7-1821 Ongena Tom (Open Vld) secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 23/11/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1819
Aussi posée à : question écrite 7-1820
7-1822 Vanwalleghem Maud (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Ménopause - Trajets de carrière des femmes - Impact - Études - Mesures - Sensibilisation des employeurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 20/12/2022
7-1823 Vanwalleghem Maud (CD&V) secrétaire d'État à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la Diversité, adjointe au ministre de la Mobilité  
  Ménopause - Troubles - Marché du travail - Environnement de travail - Protection des femmes - Problématique - Attention - Campagne de sensibilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/12/2022) 10/11/2022
  Réponse 4/7/2023
7-1824 Coenegrachts Steven (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Gibier - Réglementation de la commercialisation - Assouplissements - Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) - Position
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2022) 21/11/2022
  Réponse 2/1/2023
7-1825 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail  
  Inflation - Indexation automatique des salaires - Hausse des prix de l'énergie - Impact - Groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» - Recommandation - Méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique - Application éventuelle en Belgique - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2022) 23/11/2022
  Réponse 16/12/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1826
7-1826 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Inflation - Indexation automatique des salaires - Hausse des prix de l'énergie - Impact - Groupe d'experts «pouvoir d'achat et compétitivité» - Recommandation - Méthode de calcul de l'Office central néerlandais de statistique - Application éventuelle en Belgique - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2022) 23/11/2022
  Réponse 13/12/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1825
7-1827 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre de la Mobilité  
  Brussels Airport Company (BAC) - Actionnariat - Autorité fédérale - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2022) 23/11/2022
  Réponse 22/12/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1828
7-1828 Van Rompuy Peter (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale  
  Brussels Airport Company (BAC) - Actionnariat - Autorité fédérale - Participation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2022) 23/11/2022
  Réponse 10/1/2023
  Aussi posée à : question écrite 7-1827
7-1829 Uyttendaele Julien (PS) vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord  
  Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles - Article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle - Application - Refus - Cour de cassation - Conseil d'État - Chiffres - Motifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2022) 23/11/2022
  Réponse 6/12/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1830
7-1830 Uyttendaele Julien (PS) ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique  
  Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles - Article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle - Application - Refus - Cour de cassation - Conseil d'État - Chiffres - Motifs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/12/2022) 23/11/2022
  Réponse 22/12/2022
  Aussi posée à : question écrite 7-1829