Tables des auteurs et des orateurs concernant "Anciaux Bert" (Législature 1995-1999)

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Allocations faisant office de revenus de remplacement - Défaut de précompte sur certains revenus (indemnités légales de maladie-invalidité)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2621
Réponse			Bul. 1-55 p. 2792-2793
"Banksys" - Déficience - Système de sauvegarde (1-952)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3733
Réponse			Bul. 1-76 p. 3953
"Dossier KB-Lux" (fraude fiscale) - Amnistie
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-58 p. 2962-2963
"L'Actiekomité 30 januari 1933" (Néonazis - Loi anti-racisme du 30 juillet 1981)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-86 p. 2294-2295
"Nouvelle" Cour des droits de l'homme (1er novembre 1998) (1-1291)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4418
"Technique d'adoption" - Trafic d'êtres humains par la voie d'Internet
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1272
			Bul. 1-44 p. 2165
"Visite domiciliaire en vue de prendre l'auteur d'un délit sur le fait" ou visite domiciliaire "par anticipation"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1184-1185
			Bul. 1-44 p. 2165
Réponse			Bul. 1-69 p. 3599-3600
11 juillet 1997 - Provocation à l'endroit des Flamands à Fourons
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2620
Réponse			Bul. 1-58 p. 2952
AGCD - Préfinancement - Médecins sans frontières - SCRL Transfert
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1393-1394
Réponse			Bul. 1-30 p. 1481-1482
AGCD - Subventions - Fraude
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 850
Réponse			Bul. 1-21 p. 1085
Absence de volonté politique de prendre des mesures contre les organisations nazies et racistes
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1956-1957
Accessibilité de la gare centrale de Bruxelles aux utilisateurs de chaises roulantes
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 992
Réponse			Bul. 1-24 p. 1213-1214
Accessibilité des informations des pouvoirs publics - Fichiers électroniques (1-1414)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4657-4659
Accord de coopération entre la Sabena et Swissair - Délocalisation d'activités comptables
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-3 p. 98
Accroissement du nombre de détenus et répercussions sur la capacité des établissements pénitentiaires (1-972)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3752
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-74 p. 3878-3879
Accréditation de médecins
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 185-186
Réponse			Bul. 1-7 p. 330
Accueil des nomades se déplaçant en roulottes
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1237-1238
Réponse			Bul. 1-26 p. 1296
Accueil des nomades vivant dans des roulottes
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1386
Réponse			Bul. 1-31 p. 1515
Accusation d'inceste et de maltraitance d'enfants - Procédures pénales
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 997
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-22 p. 1099
Achat d'avions anglais par la DAT, filiale de la Sabena
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 188
Action de toilettage des statistiques 1995 du Commissariat général aux réfugiés en ce qui concerne les demandes d'asile
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 352
Réponse			Bul. 1-42 p. 2069-2071
Activités contestées de l'asbl Scientology Church (considérée comme secte) - Conférences sur la prévention du fléau de la drogue dans des écoles primaires - Collaboration de la gendarmerie et des administrations communales
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 351
Réponse			Bul. 1-15 p. 748-749
Activités illégales de l'organisation néonazie "Adler"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1960
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-51 p. 2571
Activités illégales de l'organisation néonazie "Awake" de Ledeberg
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1961
Réponse			Bul. 1-50 p. 2541
Activités illégales de l'organisation néonazie "Excalibur"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1958-1959
Réponse			Bul. 1-51 p. 2599-2601
Activités illégales de l'organisation néonazie "NJSV" de Bruges
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1962
Réponse			Bul. 1-45 p. 2277-2278
Activités illégales de l'organisation néonazie "Pure Impact"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1959-1960
Réponse			Bul. 1-65 p. 3370-3371
Activités illégales de l'organisation néonazie "Wehrwolf-verbond"
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1961-1962
Réponse			Bul. 1-50 p. 2541-2542
Additifs autorisés dans les carburants
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1619
Question avec réponse			Bul. 1-48 p. 2411-2412
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2729-2730
Réponse			Bul. 1-61 p. 3117-3119
Administration de l'énergie - Cadre du personnel
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2618
Réponse			Bul. 1-57 p. 2889
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnement et résultats (1-811)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3491-3492
Réponse			Bul. 1-71 p. 3707-3709
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnement et résultats (1-1298)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4421
Réponse			Bul. 1-91 p. 4821
Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Nomination de candidats à des fonctions dirigeantes (1-724)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3334-3335
Réponse			Bul. 1-71 p. 3703-3706
Administration de la Trésorerie - Nouveau service "l'Agence" (Gestion de la dette publique) (1-909)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3677
Administration des Affaires fiscales - Nomination de candidats à des fonctions dirigeantes (1-723)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3333-3334
Réponse			Bul. 1-71 p. 3702-3703
Administration des Douanes et Accises - Répartition des fonctionnaires - Volume du travail (1-944)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3742
Administration et contrôle des fonds de sécurité d'existence
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 541
Question avec réponse			Bul. 1-65 p. 3360-3361
Administration fiscale - Rapport annuel 1996 - Démantèlement du cadre organique général - Réduction des investissements informatiques
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2873
Réponse			Bul. 1-60 p. 3075-3076
Administration fiscale - Rapport annuel 1996 - Moyens de fonctionnement
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2873-2874
Réponse			Bul. 1-59 p. 3014-3016
Adoption - Condamnation de pratiques malhonnêtes
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-53 p. 2681-2682
Adresse de référence pour les sans-abri et utilisation d'informations anonymes pour l'octroi ou non d'aide aux indigents (1-1569)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-93 p. 4886-4887
Réponse			Bul. 1-94 p. 4954-4956
Adresse en néerlandais indiquée à la manière française dans le guide commercial et professionnel de Belgacom (1-1059)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3891
Réponse			Bul. 1-83 p. 4350-4351
Adultère - Relation homosexuelle - Constat d'huissier de justice (1-1075)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3900-3901
Réponse			Bul. 1-76 p. 3980-3981
			Bul. 1-85 p. 4524-4525
Adultère - Relation homosexuelle - Constat d'huissier de justice (1-1077)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3901-3902
Affaire KB-Lux et fraude fiscale
Fait personnel de M. Anciaux		1-100 p. 2657
		1-100 p. 2657
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Conséquences pour l'aide financière à l'URBSFA
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2874
Réponse			Bul. 1-58 p. 2964-2965
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Enquête pénale
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2883
Réponse			Bul. 1-67 p. 3471
Affaire de corruption du Sporting d'Anderlecht - Implication présumée de juges et de membres des services de police
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2883-2884
Réponse			Bul. 1-67 p. 3471-3472
Affiches annonçant les ventes notariales - Emploi des langues dans la région bruxelloise (1-840)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3503
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-91 p. 4813-4814
Affiches relatives aux ventes notariales - Emploi des langues dans la région bruxelloise
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2731
Afrique - Priorités de la politique du gouvernement belge (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2565
Afrique - Priorités de la politique du gouvernement belge (Coopération au Développement)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2569-2570
Aide au développement aux Comores sous la forme d'une mise à disposition d'un agent de sécurité pour le président
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 295-296
Aide belge et européenne aux pays en guerre au Congo (Affaires étrangères) (1-1535)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-91 p. 4781
Aide belge et européenne aux pays en guerre au Congo (Coopération au Développement) (1-1535)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-91 p. 4787
Aide européenne à l'agriculture et aux entreprises - Fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge (BIRB)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1419-1421
Aide médicale urgente - Postes de secours pour premiers soins (1-1299)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4423
Aliments pour bébés et pour enfants - Subventions accordées pour des projets et ONG
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2635
Allocations de chômage pour les chômeurs âgés après une brève carrière en tant qu'indépendant
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1141
Réponse			Bul. 1-27 p. 1321-1322
Allocations familiales - Allocations majorées de l'orphelin après une séparation (1-1292)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4442
Ambassade de Belgique en Turquie - Attitude face à la situation du Kurdistan (1-567)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3058
Réponse			Bul. 1-72 p. 3767-3768
Ambassades et consulats - Accueil d'anciens chefs d'Etat ayant un passé dictatorial
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1624
Amende de la Kredietbank - Enquête sur l'implication du cabinet - Attitude ultérieure
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-49 p. 2466
Amende infligée en cas d'irrégularité commise par un usager des chemins de fer
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 630
Réponse			Bul. 1-24 p. 1212-1213
Amendes fiscales et accroissement d'impôts
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2817
Réponse			Bul. 1-63 p. 3233-3234
Angola - Situation politique - Aide
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2827
			Bul. 1-71 p. 3691-3692
Annonces de contacts proposant à la fois une relation et un emploi
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 789
			Bul. 1-44 p. 2155-2156
Réponse			Bul. 1-47 p. 2371-2372
Annuaires téléphoniques Belgacom - Nouvelle campagne de publicité à Bruxelles - Emploi des langues
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2938
Réponse			Bul. 1-64 p. 3294-3295
Annulation d'un transport de déchets nucléaires néerlandais à travers notre pays (1-743)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3330-3331
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-78 p. 4069-4070
Année budgétaire 1999 - Evolution des recettes fiscales (1-1248)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4247
Application d'articles du Règlement du Sénat (1996-1997)
Application de l'article 67 (Une question orale ne peut porter sur un cas individuel - Question de M. Anciaux relative à une nomination au ministère des Finances)		1-102 p. 2762-2763
Application des lois linguistiques au sein de l'administration fiscale (1-954)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3743-3744
Réponse			Bul. 1-74 p. 3867-3868
Application insuffisante des lois destinées à la lutte contre la traite des êtres humains
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 977-978
Réponse			Bul. 1-26 p. 1277
Application à des cohabitants non mariés de dispositions légales relatives aux conjoints
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1391-1392
Réponse			Bul. 1-43 p. 2126-2127
Apposition d'un symbole national sur l'une des faces des pièces de monnaie en euro
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 984-985
Réponse			Bul. 1-21 p. 1066-1067
Approche partisane du pouvoir judiciaire (1-803)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-67 p. 3455
Armée - Lutte contre les privautés déplacées
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 159-160
Armée - Politique du personnel - Officiers et sous-officiers surnuméraires
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-46 p. 2323
Arrêt de la Cour internationale de justice de La Haye relatif aux armes nucléaires et stratégie de l'OTAN
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1568-1569
Réponse			Bul. 1-48 p. 2431-2432
Article 9 de l'arrêté du Régent du 18 mars 1831 : remise d'amendes
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1855-1856
Réponse			Bul. 1-46 p. 2307-2308
Article dans l'hebdomadaire VOX au sujet de la force aérienne chilienne
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 373
Réponse			Bul. 1-28 p. 1371-1372
Articles 270 et 271 du RGIE - Réseau public de distribution d'électricité à basse tension - Contrôle des distributeurs d'électricité - Dispositions du RGIE
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2863
Réponse			Bul. 1-61 p. 3119
Assassinat non élucidé du père Fons Stessel (Guatemala)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1564-1565
Assignations postales - Sécurité de l'expédition et de la distribution
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2290
Réponse			Bul. 1-48 p. 2413-2414
Assistance militaire des Etats-Unis au Rwanda - Violation des droits de l'homme (1-520)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2996-2998
Réponse			Bul. 1-66 p. 3413-3415
Associations de radio-amateurs - IBPT (1-922)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3673-3674
Réponse			Bul. 1-74 p. 3860
Assurance automobile - Système du bonus-malus - Avant-projet de loi relative au droit à l'assurance - Véhicules non assurés
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2937
Réponse			Bul. 1-59 p. 3007-3009
Assurance-solde restant dû - Décès de l'emprunteur - Imposition du bénéficiaire sur la rente de conversion
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2817
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-79 p. 4163-4164
Attitude de la SNCB envers l'organisation WJNH (Wel Jong, Niet Hetero) (1-1040)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-74 p. 3849-3850
Réponse			Bul. 1-97 p. 5114-5115
Attitude de la haute magistrature en ce qui concerne le camouflage d'erreurs judiciaires
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1052
Réponse			Bul. 1-24 p. 1221
Attitude de notre pays face à la situation tendue entre la Chine et Taiwan
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1858
Réponse			Bul. 1-40 p. 1976-1977
Attitude des parquets dans la lutte contre la traite des êtres humains (1-973)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3752-3753
Attitude discriminatoire à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à 1210 Bruxelles à l'égard des néerlandophones
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1675-1676
Réponse			Bul. 1-37 p. 1813-1814
Autocollants unilingues français sur les boîtes aux lettres de La Poste à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-54 p. 2739
Avances récupérables octroyées aux hôpitaux
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2004
Réponse			Bul. 1-53 p. 2709-2710
Avenir de la Sabena - Influence de la libéralisation complète de l'espace aérien européen
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2631
Avenir du secteur des boissons - Législation sur les écotaxes - Introduction d'un numéro d'enregistrement
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-58 p. 2965-2968
Avertissements-extraits de rôle en langue française dans la commune de Sint-Martens-Latem
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2186
Aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) - Nuisances sonores provenant du trafic aérien
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 846
Question avec réponse			Bul. 1-44 p. 2199-2200
Réponse			Bul. 1-96 p. 5060-5061
Aéroport de Bruxelles-National (Zaventem) - Sécurité à l'aéroport
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 630-631
Réponse			Bul. 1-19 p. 965-966
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1953
Réponse			Bul. 1-44 p. 2196-2197
Banque de La Poste - Emploi des langues (1-1335)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4479
Réponse			Bul. 1-93 p. 4895-4896
Banque nationale de Belgique - Information - Emploi des langues
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-48 p. 2393
Réponse			Bul. 1-50 p. 2534-2535
Banques - Conformité des règlements bancaires à la loi sur les pratiques du commerce (1-1290)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4407
Réponse			Bul. 1-85 p. 4502-4503
Belgacom - Projet "Ambassadeurs" - Emploi des langues (1-1336)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4479
Réponse			Bul. 1-94 p. 4923
Belgacom - Projet "Ambassadeurs" - Réquisition de membres du personnel (1-1337)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4479-4480
Réponse			Bul. 1-88 p. 4663
Belgacom - Service 1207-renseignements - Emploi des langues
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 784
Réponse			Bul. 1-20 p. 1004-1005
Belgacom - Services de renseignements - Cadre linguistique - Avis de la Commission permanente de contrôle linguistique (1-1628)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-97 p. 5083
Réponse			Bul. 1-98 p. 5142-5143
Belgacom Directory Services - Campagnes publicitaires - Emploi des langues (1-741)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3328
Réponse			Bul. 1-74 p. 3859-3860
Besoins en personnel de l'AGCD
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 337-339
Bingo-manie
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1866-1867
Réponse			Bul. 1-43 p. 2129-2130
			Bul. 1-44 p. 2203-2204
Bourgmestre - Chef de la police
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-20 p. 1006-1007
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 982
Réponse			Bul. 1-23 p. 1152-1153
Boycott des activités du Comité supérieur de contrôle (CSC)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1710-1712
Brevets - Emploi des langues à l'Office de la Propriété industrielle - Traductions (1-1289)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4406-4407
Réponse			Bul. 1-96 p. 5050
Brigade paracommando - Déséquilibre linguistique
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2948
Réponse			Bul. 1-61 p. 3146-3148
Bureau Benelux des marques
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1267
Réponse			Bul. 1-28 p. 1354-1355
Bénéficiaires du minimum de moyens d'existence - Propositions de déménagement par les CPAS
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 162-163
CCT dans les établissements indépendants de soins aux personnes âgées
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 789-790
Réponse			Bul. 1-17 p. 873-874
CCT dans les établissements indépendants de soins aux personnes âgées - Liaison aux subventions INAMI
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-16 p. 795-796
Réponse			Bul. 1-22 p. 1113
Cabines téléphoniques publiques à Louvain - Homologation (1-951)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3735
Cadre du personnel à la Cour de cassation (1-1589)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4986
Cadres linguistiques de la Régie des bâtiments
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2884
Réponse			Bul. 1-60 p. 3092-3093
Cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'économie
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-57 p. 2891-2892
Cadres linguistiques à la Chancellerie du premier ministre et aux services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (AR du 20 octobre 1997) (1-674)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3291-3292
Cartes d'identité diplomatiques et autres cartes d'identité spéciales - Emploi des langues (1-1297)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4414
Réponse			Bul. 1-86 p. 4564-4565
Cas mortels de méningite à éviter - Vaccin cubain (Affaires sociales)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2004
Réponse			Bul. 1-42 p. 2087-2088
Cas mortels de méningite à éviter - Vaccin cubain (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2001
Réponse			Bul. 1-54 p. 2744-2746
Casinos et jeux de hasard - Casino à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 848
Réponse			Bul. 1-24 p. 1219-1220
Casinos et jeux de hasard - Influence désastreuse sur le bien-être de centaines de personnes
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 851
Réponse			Bul. 1-18 p. 940-941
Catastrophe du DC-9 survenue le 27 juin 1980 - Réouverture d'un dossier criminel
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2632
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-57 p. 2887
Réponse			Bul. 1-70 p. 3650-3651
Centrale nucléaire de Doel - Problème de déchets
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2617
Réponse			Bul. 1-59 p. 3006-3007
Centrales nucléaires - Problème du démantèlement (1-599)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3103-3104
Centre de secours "100" - Hospitalisation dans la zone 02 - Application des lois linguistiques (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-617)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3182
Centre de secours "100" - Hospitalisation dans la zone 02 - Application des lois linguistiques (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1439-1440
			Bul. 1-55 p. 2773-2774
			Bul. 1-57 p. 2866-2867
Certaines pratiques ayant cours au sein de l'administration des Douanes et Accises (huiles minérales exonérées d'accises)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1872-1873
Chapitre 26 de l'Agenda 21 - Convention de l'OIT et déclaration de l'ONU sur les droits des peuples indigènes
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-18 p. 917-918
Chine - Comparaison entre l'attitude de la Belgique et celle de la France
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-49 p. 2443
Réponse			Bul. 1-52 p. 2653-2654
Chômage et exclusion sociale (1-631)
Débat et répliques		1-111 p. 2993-3025
Circuit commercial illégal de viande
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 315
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (Finances) (1-709)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4676-4677
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (Fonction publique) (1-709)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3312-3314
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (vice-premier ministre et Intérieur) (1-709)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3329-3330
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-83 p. 4354-4355
Circulaire du 29 juillet 1996 (Emploi des langues, augmentation barémique) - Application (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-709)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3331-3332
Réponse			Bul. 1-67 p. 3462-3463
Clubs militaires (1-601)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3114
Réponse			Bul. 1-65 p. 3377-3378
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3626
Réponse			Bul. 1-74 p. 3874-3875
Collaboration concrète de notre pays au tribunal d'Arusha pour le Rwanda (Affaires étrangères) (1-1252)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4232
Réponse			Bul. 1-84 p. 4431-4432
Collaboration concrète de notre pays au tribunal d'Arusha pour le Rwanda (Coopération au Développement) (1-1252)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4238
Collaboration entre les parquets et le Comité supérieur de contrôle - Statut des membres du Comité
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 369
Collaboration entre services de police et de sécurité belges et espagnols
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 178-179
Réponse			Bul. 1-7 p. 318-319
Collaboration économique avec la Turquie - Construction de centrales nucléaires - Respect des droits de l'homme
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2342-2343
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4265-4266
Collaboration économique avec la Turquie - Construction de centrales nucléaires - Respect des droits de l'homme (1-1375)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4590
Réponse			Bul. 1-97 p. 5095-5096
Collecte d'informations sur les organisations nazies et racistes
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1957-1958
Réponse			Bul. 1-45 p. 2276-2277
Comité national pour l'énergie - Gestion du personnel (1-730)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3327
Réponse			Bul. 1-71 p. 3695-3696
Commerce illégal de viande - Perte d'emplois dans le secteur
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 331
Commission des parcs zoologiques - Résultats (1-678)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-64 p. 3308
Communes et CPAS - Dette fiscale (précompte professionnel et précompte immobilier)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1584
Compensation de l'abaissement des charges sociales à concurrence de 0,2% du PIB par an (1-1247)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4246-4247
Composition du cabinet - Risques de confusion d'intérêts pour le monde des affaires - Liste des firmes ayant reçu des fonds de développement
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 295
Composition du collège des chefs de service du ministère des Finances - Parité linguistique
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1387
Réponse			Bul. 1-31 p. 1517
Compétence de la Loterie nationale en matière de subventionnement après la communautarisation et la fédéralisation de certaines compétences
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1853-1854
Réponse			Bul. 1-39 p. 1908-1909
Compétence des bourgmestres en matière de fermeture de fours d'incinération des déchets (1-1114)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4005-4006
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-83 p. 4357-4359
Concertation préalable entre le gouvernement et le Parlement au sujet des traités internationaux
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1050-1051
Réponse			Bul. 1-23 p. 1158-1159
Condamnation de la Turquie par la Cour européenne des droits de l'homme
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1877-1878
Condamnations pour abus sexuels sur des enfants
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1954-1955
Réponse			Bul. 1-43 p. 2130-2132
			Bul. 1-57 p. 2916-2921
Conditions auxquelles les pharmaciens d'hôpitaux doivent satisfaire
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2154-2155
Réponse			Bul. 1-54 p. 2746-2747
Conditions de travail chez Eternit à Kapelle op den Bos - Amiante (1-805)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3531-3532
Conflit hispano-basque - Attitude de la Belgique - Droit d'asile politique dans l'Union européenne
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2563-2564
Réponse			Bul. 1-53 p. 2705-2707
Conformité des règlements bancaires à la loi - Conclusions d'une enquête de Test-Achats
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2871
Réponse			Bul. 1-63 p. 3235-3236
Conformité des règlements bancaires à la loi sur les pratiques du commerce (Clauses abusives) - Conclusions d'une enquête de "Test-Achats" (1-762)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3389
Réponse			Bul. 1-68 p. 3509-3510
Confusion d'intérêts lors du contrôle d'installations électriques
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 782
Réponse			Bul. 1-21 p. 1062
Conférence intergouvernementale - Participation des Communautés et des Régions
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 868-870
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140)
Projet de mémorandum présenté par le Comité d'avis chargé des questions européennes de la Chambre et du Sénat
Amendement n° 10 de M. Anciaux (Des institutions européennes démocratiques - Subsidiarité)	1-140/6 p. 5-6
Amendement n° 8 de M. Anciaux (Citoyenneté européenne)	1-140/6 p. 1-2
Amendement n° 9 de M. Anciaux (Des institutions européennes démocratiques)	1-140/6 p. 3-5
Conférence intergouvernementale de 1996 sur la révision du Traité de Maastricht (1-140) (1-129)
Discussion du projet de mémorandum et examen des amendements		1-31 p. 721-741
		1-32 p. 745-773
Explications de vote de MM. Jonckheer, Anciaux, Foret, Coene, Verreycken et Nothomb		1-33 p. 794-796
Votes réservés et explications de vote de MM. Mahoux, Coene, Jonckheer, Boutmans et Anciaux		1-33 p. 787-794
Connaissance des langues - Facteurs de Woluwe-Saint-Pierre
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-50 p. 2530-2531
Conseil communal - Séance à huis clos
Question écrite de M. Boutmans à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-20 p. 1006
Considérations communautaires en matière de transport international de passagers à la SNCB (1-1587)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4983
Réponse			Bul. 1-99 p. 5226
Considérations sur le résultat d'un scrutin pour la désignation d'un candidat à la Cour d'arbitrage
		1-82 p. 2189
Constat d'adultère - Compétence de l'huissier de justice - Autorisation de pénétrer dans les parties communes (1-1076)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3901
Réponse			Bul. 1-89 p. 4711-4713
Constatations de la brigade fiscale dans la lutte contre le blanchiment de l'argent du crime et la création de carrousels-TVA
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 368
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5232-5233
Construction d'une usine de soja à Mombasa (Kenya)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 629
Réponse			Bul. 1-17 p. 864-865
Construction à Mombassa (Kenya) d'une usine de traitement du soya
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 376
Réponse			Bul. 1-9 p. 451-452
Conséquences de l'utilisation abusive d'analgésiques sur le nombre de maladies rénales (1-911)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3683-3684
Réponse			Bul. 1-77 p. 4031
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Fonction publique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-36 p. 1786-1788
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1627-1628
Réponse			Bul. 1-34 p. 1706-1707
Contractuels occupés comme agents pénitentiaires (Justice) (1-950)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3750
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-73 p. 3835-3836
Contrebande et contrefaçons en Belgique - Modification de la législation désuète
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1443
Réponse			Bul. 1-41 p. 2034-2035
Contrôle de l'état des isolateurs des réseaux électriques de surface
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 782
Réponse			Bul. 1-21 p. 1061
Contrôle de qualité de la psychothérapie et reconnaissance du titre de psychothérapeute (1-1161)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4109-4110
Contrôle des contributions - Bureaux surchargés
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2776
Réponse			Bul. 1-56 p. 2842-2843
Contrôle des contributions - Surcharge des bureaux
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3105-3106
Réponse			Bul. 1-62 p. 3189
Contrôle des déclarations de décès - Conclusions de la Commission permanente de l'Etat civil (1-1339)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4488
Réponse			Bul. 1-89 p. 4717
Contrôle des organismes de contrôle agréés - Perspectives d'avenir (RGPT) (Système d'accréditation Beltest)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2781
Réponse			Bul. 1-59 p. 3019-3020
Question avec réponse			Bul. 1-71 p. 3714-3715
Contrôle préalable de la conformité avec le règlement général des installations électriques
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 782
Réponse			Bul. 1-47 p. 2347-2348
Contrôle sanitaire et expertise de la viande distribuée par le biais de tueries particulières
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 360
Réponse			Bul. 1-13 p. 642-644
Contrôle technique obligatoire des motos - Déclarations d'un fonctionnaire
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2297
Réponse			Bul. 1-47 p. 2374
Contrôles eurovignette
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1853
Réponse			Bul. 1-39 p. 1907-1908
Convention sur l'arrêt des essais nucléaires - Ratification
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1528-1529
Conventions de revalidation de l'INAMI - De Sleutel
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 414
Réponse			Bul. 1-12 p. 584-587
Coopération avec Cuba
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 339-340
Coopération entre l'armée belge et l'armée turque
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2569
Réponse			Bul. 1-52 p. 2671-2672
Cotisation sur les commissions secrètes - Dispositions légales "versus" commentaire administratif
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1495-1496
Réponse			Bul. 1-32 p. 1582-1583
Cours de recyclage pour des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle - Suspension des enquêtes de la cellule antifraude concernant l'AGCD (Coopération au Développement)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1547-1548
Cours de recyclage pour des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle - Suspension des enquêtes de la cellule antifraude concernant l'AGCD (Fonction publique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1428-1430
Coût des voyages et séjours à l'étranger (Mission au Japon organisée par l'Office belge du Commerce extérieur) (1-1060)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3892-3893
Criminalité financière - Suivi qui sera donné au congrès organisé dans le prolongement de l'Appel dit de Genève - Levée du secret bancaire - Echange d'informations de juge à juge (1-887)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3624-3625
Croissance démographique - Limitation des naissances - Déclaration du pape
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-28 p. 1353
Création d'un "observatoire de l'extrême-droite et du racisme" (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1865
Réponse			Bul. 1-69 p. 3600-3601
Création d'un "observatoire de l'extrême-droite et du racisme" (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1846
Réponse			Bul. 1-47 p. 2354-2355
Cumul, par le général Charlier, d'une pension complète avec une fonction supérieure au sein de l'OTAN (1-1253)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4232-4233
Célébration du bicentenaire du Conseil d'Etat français et du cinquantenaire du Conseil d'Etat belge (1-1439)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4692-4693
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-91 p. 4789
Célébration du bicentenaire du Conseil d'Etat français et du cinquantenaire du Conseil d'Etat belge (1-1494)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-90 p. 4734-4735
Demande de rajeunissement de la direction de la police judiciaire (1-975)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3753
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-85 p. 4523-4524
Demande de suspension de séance (Evasion de Marc Dutroux)
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-180 p. 5297
Demandes d'explications sur l'affaire Dutroux-Nihoul et consorts
Problèmes de procédure		1-47 COM p. 356
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 357
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 358
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 359
		1-47 COM p. 360-361
		1-47 COM p. 361
		1-47 COM p. 362
Demandes internationales d'arrestation et/ou d'extradition en cours
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 994
Réponse			Bul. 1-23 p. 1164-1165
Demandeurs d'asile mineurs d'âge
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1268
Réponse			Bul. 1-37 p. 1805-1806
Destruction d'archives de la PJ relatives aux CCC
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2735
Destruction d'archives de la PJ relatives aux CCC - Service de renseignements militaire
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2735-2736
Réponse			Bul. 1-57 p. 2926-2927
Destruction de dossiers de reconnaissance des handicapés
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 794
Réponse			Bul. 1-17 p. 891
Dette en devises étrangères (1-1234)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4191
Réponse			Bul. 1-81 p. 4293
Dettes fiscales d'un ex-conjoint (1-1115)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4008-4009
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-83 p. 4385-4386
Directive européenne relative aux graisses de substitution du cacao dans le chocolat
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 977
Réponse			Bul. 1-23 p. 1146-1147
Discrimination continuelle des néerlandophones au sein des services du ministère des Finances
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1137
Réponse			Bul. 1-24 p. 1194-1195
Discrimination judiciaire fondée sur les préférences sexuelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1864
Réponse			Bul. 1-43 p. 2127
Disparition de vidéocassettes saisies par la justice (1-738)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3343-3344
Dispositifs de signalisation et bi-flash le long de la voie publique
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Réponse			Bul. 1-22 p. 1125-1126
Dispositifs de signalisation et bi-flash le long de la voie publique (Conformité des installations électriques le long des routes)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1052-1053
Distinction entre euthanasie et accompagnement des mourants - Aveu d'un ministre concernant sa mère
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 310
Réponse			Bul. 1-12 p. 599
Divorce ou séparation de corps pour cause d'adultère - Constat d'huissier de justice
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2824-2825
Réponse			Bul. 1-66 p. 3427-3428
Documents en français pour contribuables néerlandophones
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2776
Réponse			Bul. 1-56 p. 2843
			Bul. 1-57 p. 2900
Dons aux partis politiques - Exonération fiscale
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-38 p. 1874-1875
Dossier KB-Lux - Retard dans l'instruction judiciaire - Danger d'une prescription pénale avec conséquences fiscales
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1999
Réponse			Bul. 1-47 p. 2359-2360
Dotation du Sénat
Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997
Données budgétaires - Fixation de la dotation du Sénat - Crédit pour les groupes politiques au Sénat : petits groupes - Crédit pour la rémunération du personnel du Sénat - Informatisation des services du Sénat - Subsides à des assemblées parlementaires et à des associations - Indemnité des membres de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis - Honoraires à des experts - Bibliothèque du Parlement fédéral		1-81 p. 2177-2178
		1-81 p. 2180
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1994, budget pour l'exercice 1995 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1996
Explication de vote de M. Anciaux : représentation des petits partis au sein des commissions du Sénat - Collaborateurs universitaires des groupes politiques au Sénat et vote final		1-17 p. 390-391
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1995, budget pour l'exercice 1996 et prévisions budgétaires pour l'exercice 1997
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote final		1-82 p. 2193-2194
Droit de séjour - Nombre de demandes
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 839
Réponse			Bul. 1-26 p. 1276-1277
Droit de visite des parents divorcés - Non-respect - Politique de poursuite
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1444
			Bul. 1-63 p. 3219
Droit de vote pour les Belges établis à l'étranger - Procédure (1-1665)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5178-5179
Droit à un service téléphonique minimum des clients qui ont des difficultés à régler leur facture
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1049
Réponse			Bul. 1-23 p. 1147-1148
Droit, pour les détenus, de téléphoner
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1272
			Bul. 1-44 p. 2164
Réponse			Bul. 1-49 p. 2476-2477
Dysfonctionnement au sein de l'administration du ministère de l'Intérieur et, plus particulièrement, le service de l'Office des étrangers
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1722
Réponse			Bul. 1-53 p. 2688-2689
Dysfonctionnements - Mutation de gendarmes (1-1146)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-78 p. 4053-4054
Réponse			Bul. 1-79 p. 4136-4138
Débits de boissons fermentées - AR du 3 avril 1953 - Réduction de la taxe d'ouverture - Article 15 (1-795)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-67 p. 3445-3446
Réponse			Bul. 1-68 p. 3524-3526
Débordements du régime israélien
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1565-1566
Déclaration des décès - Contrôle
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1443-1444
			Bul. 1-44 p. 2164
Réponse			Bul. 1-58 p. 2978-2980
Déclarations d'un juge d'instruction concernant le sabotage, par la Sûreté de l'Etat, de l'enquête sur les tueurs du Brabant wallon
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 369
Réponse			Bul. 1-9 p. 445
Déclarations d'un officier de la gendarmerie au sujet des "Tueurs du Brabant" (1-766)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3396
Réponse			Bul. 1-67 p. 3475-3476
Déclarations du ministre à propos d'une nouvelle structure institutionnelle européenne (1-1417)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4650
Déclarations du président du Comité de contrôle des services de police (ancien juge d'instruction de Termonde) à l'adresse du ministre de la Justice au sujet du transfert du dossier sur les tueurs du Brabant wallon
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-6 p. 288-289
Déclarations du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement à propos d'un génocide au Kivu
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Décès d'individus pendant ou après un interrogatoire par la police ou la gendarmerie
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 785
Réponse			Bul. 1-22 p. 1103-1104
			Bul. 1-34 p. 1692
Déductibilité de coûts spécifiques - Frais de séjour et autres frais réels des étudiants en médecine qui se spécialisent
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-58 p. 2968
Déduction complémentaire d'intérêts d'un emprunt hypothécaire (CIR article 104) (1-756)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-66 p. 3409
Déduction pour investissement - Investissements exclus (1-1701)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5196
Définition de la notion d'adultère - Relation adultérine homosexuelle ou lesbienne - Constat par un huissier de justice
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1236
Réponse			Bul. 1-65 p. 3368-3370
Définition des tâches dans les "emplois Smet" (1-1240)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-81 p. 4233-4234
Définition du point de vue adopté par le gouvernement belge au cours de la conférence de l'UEO du 14 novembre 1995 à Madrid - Lutte contre les essais nucléaires français
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 360
Réponse			Bul. 1-10 p. 475
			Bul. 1-10 p. 475-476
Délais de prescription en cas d'inceste et d'abus sexuels
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2056-2057
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-48 p. 2409
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-80 p. 4211-4212
Délivrance de titres de séjour et d'autorisations d'occupation (permis de travail) à des étrangers, victimes de la traite des êtres humains - Circulaire informative - Cellule de coordination
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1845-1846
Réponse			Bul. 1-53 p. 2689-2691
Démantèlement de la cellule "micro" du service informatique de l'AGCD
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 336-337
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Affaires sociales)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2005
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2002
Réponse			Bul. 1-42 p. 2084
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2005
Réponse			Bul. 1-45 p. 2264-2265
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Coopération au Développement)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2009
Réponse			Bul. 1-45 p. 2281
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Défense nationale)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-41 p. 2040-2041
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Emploi et Travail)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2003
Réponse			Bul. 1-45 p. 2261
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Fonction publique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2008
Réponse			Bul. 1-42 p. 2095
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2008
Réponse			Bul. 1-48 p. 2427
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Politique scientifique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2000
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2000
Réponse			Bul. 1-48 p. 2417-2418
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Sécurité, Intégration sociale et Environnement)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2010
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (Transports)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2007
Réponse			Bul. 1-42 p. 2093
			Bul. 1-43 p. 2125
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (premier ministre)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-40 p. 1963
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (vice-premier ministre et Budget)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-41 p. 2019
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1999
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1995
Réponse			Bul. 1-43 p. 2108-2110
Département ministériel - Attribution de causes à des avocats (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 1999
Réponse			Bul. 1-43 p. 2111-2112
Désignation d'avocats comme magistrats (suppléants) du parquet
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 255
Réponse			Bul. 1-9 p. 444-445
Désignation d'un rapporteur spécial des Nations unies chargé d'enquêter sur le respect des droits de l' homme en Colombie
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 732
Déséquilibre linguistique au niveau des généraux de brigade (1-1159)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-79 p. 4107
Réponse			Bul. 1-83 p. 4360-4362
Déséquilibre linguistique au service des achats de l'armée (1-1592)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4975
Réponse			Bul. 1-97 p. 5099-5100
Détention de mineurs dans les prisons
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 372
Réponse			Bul. 1-11 p. 513-514
Développement de la production intégrée de fruits à pépins (1-970)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-72 p. 3770-3771
Ecole royale militaire - Classement des étudiants
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2851-2852
Ecole royale militaire - Rôles linguistiques
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-58 p. 2948
Réponse			Bul. 1-62 p. 3201-3203
Effets nocifs de l'essence contenant du plomb
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1133
Réponse			Bul. 1-26 p. 1275
Efforts supplémentaires pour combattre les carrousels à la fraude sur le mazout (1-1113)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-77 p. 4003-4004
Egalité de traitement des organisations philosophiques et des organisations religieuses reconnues
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 999
Réponse			Bul. 1-24 p. 1220-1221
Elimination de paratonnerres à base de substances radioactives (AR du 21 août 1985)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2864
Réponse			Bul. 1-64 p. 3292-3294
Embargos décrétés par l'UE et l'ONU - Livraison d'armes
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1134
Emploi des langues au centre de télécommunication de Bruxelles Nord
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 347-348
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 991-992
Réponse			Bul. 1-24 p. 1213
Emploi des langues dans l'Administration de la santé animale et de la qualité des produits animaux (1-1358)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4544-4545
Réponse			Bul. 1-91 p. 4803-4804
Emploi des langues dans le cadre des campagnes d'information de l'armée belge
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2009
Réponse			Bul. 1-43 p. 2134
Emploi des langues dans les actes notariés
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1237
Réponse			Bul. 1-27 p. 1328-1329
Emploi des langues dans les communications faites dans les trains
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 188
Réponse			Bul. 1-10 p. 480
Emploi des langues par Belgacom dans sa publicité pour un numéro vert 0800 (1-742)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3328-3329
Réponse			Bul. 1-78 p. 4067-4068
Emploi des langues par le personnel des ambassades belges
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-14 p. 710-711
Emploi des langues par les ambassades des puissances étrangères établies à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 690
Réponse			Bul. 1-15 p. 756-757
Emploi des langues sur le site web du Bureau fédéral du Plan (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-1112)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-77 p. 4018-4020
Emploi des langues à Belgacom - Annuaires - Discrimination à l'égard des abonnés néerlandophones de Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1894
Réponse			Bul. 1-50 p. 2529-2530
Emploi des langues à Belgacom - Annuaires commerciaux et professionnels
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1894-1895
Réponse			Bul. 1-78 p. 4066-4067
Emploi des langues à Belgacom dans la communication avec les clients
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1893-1894
Réponse			Bul. 1-41 p. 2013
Emploi des langues à La Poste à Bruxelles (1-1591)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4972-4973
Réponse			Bul. 1-97 p. 5097-5098
Emploi des langues à l'aéroport de Zaventem
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2783
Réponse			Bul. 1-59 p. 3026
			Bul. 1-94 p. 4936
Emploi des langues à la maison de repos de l'Institut national des invalides de guerre à Uccle
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-21 p. 1079-1080
Emploi des langues à la police judiciaire du parquet de Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2297
Réponse			Bul. 1-52 p. 2667-2668
Emploi du cannabis comme remède contre la sclérose en plaques
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1388
Réponse			Bul. 1-47 p. 2370
Employeurs - Possibilités de contrôler les travailleurs (e.a. magasins à grande surface) pour vol
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2569
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-85 p. 4520-4521
Enfants mort-nés - Droit à un nom
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1732-1733
Réponse			Bul. 1-52 p. 2665-2666
Enfermement de mineurs à l'hôpital pédiatrique d'Anvers ("Algemeen Kinderziekenhuis")
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 539
Réponse			Bul. 1-13 p. 645
Enlèvement de l'amiante au Berlaymont
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 999-1000
Réponse			Bul. 1-22 p. 1123-1124
Enquête du comité P sur l'attaque commise par les "Tueurs du Brabant" de l'entreprise Wittock-Van Landeghem (Implication éventuelle de gendarmes) (1-767)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3396-3398
Réponse			Bul. 1-67 p. 3476-3477
Enquête laborieuse sur les agissements pédophiles d'un gendarme
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2633
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-84 p. 4448-4449
Enquête sur l'assassinat d'André Cools - Rétention d'informations par un témoin (1-680)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3286-3287
Réponse			Bul. 1-72 p. 3780
Enquête sur la sécurité et la stabilité des pylônes des lignes à haute tension
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 838
Réponse			Bul. 1-21 p. 1063-1064
Enquête sur les délits en matière de contruction et sur des infractions aux législations visant à protéger l'environnement
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 85
Réponse			Bul. 1-4 p. 155-156
Enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion pure et simple		1-17 p. 391-392
Enquête sur les tueurs du Brabant - Meurtre d'un informateur (1-726)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3341-3342
Réponse			Bul. 1-90 p. 4762-4763
Enquête sur les tueurs du Brabant - Restitution d'armes saisies (1-727)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3342-3343
Enquêtes relatives à la conformité des potelets d'alimentation de la télédistribution (Emploi et Travail)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 949
Réponse			Bul. 1-20 p. 1022
Enquêtes relatives à la conformité des potelets d'alimentation de la télédistribution (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 783
Réponse			Bul. 1-22 p. 1101
Enquêtes sur des actes de violence commis par des membres des services de police
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 310
Réponse			Bul. 1-20 p. 1024
Entreprises de gardiennage - Activités de la s.a. SIAS ("Security International Administration Services") - Garde de passagers clandestins (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1947-1948
Réponse			Bul. 1-45 p. 2245-2249
Entreprises de gardiennage - Activités de la sa SIAS ("Security International Administration Services") - Garde de passagers clandestins (Transports)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1953-1954
Réponse			Bul. 1-43 p. 2123-2125
Entreprises de sécurité agréées - Listes différentes au ministère de l'Intérieur et à l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (1-509)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2992
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-74 p. 3861-3862
Equateur - Développement agricole - Projet Tractebel
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1504
Réponse			Bul. 1-32 p. 1607-1609
Equivalence des grades entre la police judiciaire et les autres corps de police
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-5 p. 233-234
Espionnage massif de citoyens par l'armée
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 1000
Réponse			Bul. 1-21 p. 1081-1082
Etat des isolateurs des lignes électriques aériennes
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1945
Réponse			Bul. 1-45 p. 2243-2244
Etrangers - Demande du statut de réfugié - Renseignements divers
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2813-2814
Réponse			Bul. 1-64 p. 3295-3297
Eurovignette - Remise d'amende - Points de vente
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1950
Réponse			Bul. 1-45 p. 2251-2253
Euthanasie (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1271
Réponse			Bul. 1-53 p. 2718-2719
Euthanasie (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1269
Réponse			Bul. 1-57 p. 2907-2908
Eventuelles contradictions entre le budget fédéral et la loi de financement
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1918-1920
Evénements à Kigali (Rwanda) - Interdiction de parler imposée aux paras belges
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-13 p. 670-672
Examen de l'ADN comme technique de détermination de la culpabilité ou de l'innocence
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1271-1272
			Bul. 1-44 p. 2160-2161
Réponse			Bul. 1-67 p. 3469-3470
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-99 p. 5233
Examens linguistiques organisés par le Secrétariat permanent au recrutement
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-40 p. 1984-1986
Exonération de la taxe de circulation
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2053
Réponse			Bul. 1-43 p. 2112
Exonération fiscale des dons aux partis
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-20 p. 1015
Explication de la baisse prévue du ratio des recettes publiques totales durant la période s'étendant jusqu'en 2003 (1-1245)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4245-4246
Exportation de viande de boeuf britannique vers des continents non européens
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-25 p. 1252-1253
Expulsion de personnes suspectées d'activités terroristes au sein du PKK, vers la Turquie
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1844-1845
Réponse			Bul. 1-66 p. 3402-3404
Extasy liquide ou GHB
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2005
Fabrique d'armes au Kenya
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-26 p. 1284
Facteurs explicatifs de la réduction du coût moyen de financement de la dette publique (1-1235)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4191-4192
Réponse			Bul. 1-81 p. 4294-4296
Fermeture du bureau de poste de l'ancienne commune de Veldegem
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-25 p. 1243-1245
Fiches de pécule de vacances en langue française pour contribuables néerlandophones (1-597)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3109
Réponse			Bul. 1-64 p. 3305-3306
Financement du service de médiation de Belgacom
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1049-1050
Réponse			Bul. 1-23 p. 1148-1149
Fixation de la valeur des biens - Augmentation d'impôt et amende (1-610)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3168
Réponse			Bul. 1-66 p. 3408-3409
Foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-135 p. 3618
		1-135 p. 3640
Fonctionnement de Belgacom
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 176
Réponse			Bul. 1-15 p. 745-746
Fonctionnement de l'unité centrale de traitement "CILVA"
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2050
Réponse			Bul. 1-44 p. 2176-2177
Fonctionnement de la Cour d'appel de Bruxelles - Arriéré judiciaire
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2161-2162
Réponse			Bul. 1-45 p. 2278-2279
Fonctionnement du Comité supérieur de contrôle en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la délinquance "en col blanc" politique et administrative
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question avec réponse			Bul. 1-2 p. 59-62
Fonctionnement du centre d'accueil pour toxicomanes bruxellois "Transit" (1-1227)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-84 p. 4428
Fonctionnement du centre d'accueil pour toxicomanes bruxellois "Transit" (1-923)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3675-3676
Réponse donnée par M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-75 p. 3907-3908
Fonctions spécialisées à l'IBPT - Conditions de nomination (1-731)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3328
Réponse			Bul. 1-66 p. 3402
Fonds des maladies professionnelles - Respect des lois linguistiques
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 691
Réponse			Bul. 1-16 p. 817
Fonds versés après la guerre par l'Allemagne à la Belgique
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2884-2885
Réponse			Bul. 1-59 p. 3032
Football - Introduction de la carte de sécurité (1-1227)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4182
Réponse donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-83 p. 4359-4360
Force navale - Sous-système électro-optique pour les frégates belges
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2826
Réponse			Bul. 1-57 p. 2927-2928
			Bul. 1-70 p. 3660-3661
Forces armées - Déserteurs
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 129
Réponse			Bul. 1-12 p. 603
Fournitures d'armes à l'Indonésie effectuées par des entreprises belges
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1182-1183
Réponse			Bul. 1-27 p. 1316-1317
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1674-1675
Réponse			Bul. 1-35 p. 1743-1744
Fourons - Déclaration du bourgmestre concernant le décret Suykerbuyk dans le bulletin d'information communal (1-1338)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4481
Question avec réponse provisoire donnée par M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur			Bul. 1-87 p. 4605
Fraude dans des équipes de basket-ball belges (1-956)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3744
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-81 p. 4272-4273
Funérailles du ministre d'Etat Frans Van der Elst - Décision du cabinet de la Défense nationale
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-56 p. 2831
Fusion d'hôpitaux - Exemption généralisée du droit proportionnel de donation pour un transfert à titre gratuit d'une universalité de biens à un hôpital-asbl (1-1340)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-85 p. 4490
Réponse			Bul. 1-92 p. 4865-4866
Fybromyalgie (syndrome de fatigue) - Renseignements divers
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 731-732
Réponse			Bul. 1-16 p. 815
Fête de la Communauté française - Langage raciste utilisé dans la brochure du programme (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 128
Réponse			Bul. 1-34 p. 1702
Fête de la Communauté française - Langage raciste utilisé dans la brochure du programme (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 116
Réponse			Bul. 1-7 p. 315-316
Fête de la Communauté française à Bruxelles - ASBL "Bruxelles Français" - Soutien de la SNCB
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question avec réponse			Bul. 1-61 p. 3144
Gabegie financière d'asbl à objet prétendument humanitaire
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-6 p. 257
Réponse			Bul. 1-15 p. 767-768
Garantie de l'impartialité - Nouveau système d'évaluation des fonctionnaires du ministère des Finances
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2150-2151
Réponse			Bul. 1-45 p. 2253-2254
Gendarmerie - District de Bruxelles - Emploi des langues
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-20 p. 1010-1011
Gestion des déchets nucléaires - Entreposage de déchets faiblement radioactifs (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 119
Gestion des déchets nucléaires - Entreposage de déchets faiblement radioactifs (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 115
Réponse			Bul. 1-5 p. 202-203
Gestion des déchets nucléaires - Entreposage de déchets faiblement radioactifs (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 111-112
Réponse			Bul. 1-6 p. 261-262
Gestion du Fonds de survie
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 335-336
Hausses des prix dans la prison de Bruges
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 632
Réponse			Bul. 1-14 p. 718
Hébergement des fonctionnaires européens - Coût pour l'Etat belge - Travaux au Berlaymont
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1503
Réponse			Bul. 1-33 p. 1655-1656
Hôpital militaire de Neder-over-Heembeek
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1933-1934
Question sans réponse			Bul. 1-55 p. 2784-2785
Réponse			Bul. 1-56 p. 2850-2851
Illégalité de l'AR du 2 juin 1987 réglementant l'importation, l'exportation et le transit de déchets (1-740)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3345
Réponse			Bul. 1-66 p. 3433-3434
Impact de la promotion et de l'utilisation du produit "Neutralizer" sur la campagne contre l'ivresse au volant
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-9 p. 453-454
Impartialité des experts désignés par les tribunaux
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 847-848
Réponse			Bul. 1-22 p. 1122
Importation de plutonium japonais vers Dessel
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 850-851
Impossibilité de poursuivre efficacement la réforme de l'administration fiscale par manque de fonctionnaires et un grand va-et-vient de hauts fonctionnaires (1-969)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-73 p. 3795
Impôt des personnes physiques - Information régulière sur le ticket modérateur
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-49 p. 2442
Réponse			Bul. 1-50 p. 2535
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3500-3501
Réponse			Bul. 1-70 p. 3644-3645
Impôt des personnes physiques - Saisie sur salaire - Déduction de l'amortissement en capital et des intérêts d'emprunts hypothécaires (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2625
Réponse			Bul. 1-54 p. 2741-2742
Impôt des personnes physiques - Saisie sur salaire - Déduction du capital et des intérêts d'emprunts hypothécaires
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-61 p. 3106
Réponse			Bul. 1-63 p. 3237-3238
Impôt des sociétés - Date d'enrôlement (1-828)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3496
Réponse donnée par M. Viseur, ministre des Finances			Bul. 1-76 p. 3983-3984
Impôts - Lutte contre la fraude fiscale - Fraude résultant de l'abus de la quotité forfaitaire d'impôt étranger
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 307
Réponse			Bul. 1-9 p. 433
Incarcération de Belges dans les prisons étrangères
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-16 p. 815-817
Incendie de la cabine de signalisation de Bruxelles-Nord (décembre 1995)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2006-2007
Réponse			Bul. 1-45 p. 2269
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2733-2734
Réponse			Bul. 1-59 p. 3025-3026
Question sans réponse			Bul. 1-64 p. 3284-3285
Réponse			Bul. 1-99 p. 5219
Incidents à l'hôtel Sheraton à l'occasion d'un banquet de l'AFCEA ("Armed Forces Communications and Electronics Association")
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 254
Réponse			Bul. 1-12 p. 598-599
Inculpation d'un journaliste (Magazine "Télémoustique" - Affaire Dutroux - Opération Othello) (1-931)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3687-3688
Indemnités accordées aux inspecteurs des Finances
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 413
Réponse			Bul. 1-11 p. 509-510
Industrie nucléaire - Fabrication et vente d'uranium et de plutonium enrichis (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 116
Industrie nucléaire - Fabrication et vente d'uranium et de plutonium enrichis (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 112-113
Réponse			Bul. 1-6 p. 263-267
Influence croissante du nationalisme populaire dans le contexte international
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-31 p. 1497
Influence des radars de Brakel et d'Esentho sur la santé de quelque 20 000 militaires (1-739)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3344-3345
Influence néfaste du lobby pharmaceutique sur la situation financière de la Belgique
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2004-2005
Réponse			Bul. 1-42 p. 2088-2089
Informaticiens - Examens de promotion
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-49 p. 2444-2445
Réponse			Bul. 1-52 p. 2669-2670
Information des Chambres et des Conseils sur les propositions d'actes normatifs de la Commission CE
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 119
Réponse			Bul. 1-9 p. 436
Erratum			Bul. 1-10 p. 475
			Bul. 1-10 p. 475-476
Informations relatives aux examens de promotion (1-718)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-65 p. 3373-3374
Infractions à la législation linguistique par Belgacom
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1267-1268
Réponse			Bul. 1-28 p. 1356-1357
Initiatives en matière de gardes civiles et recrutement d'agents de police
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 178
Réponse			Bul. 1-7 p. 316-318
Inspection automobile - Projet d'instauration d'un contrôle technique annuel pour les motos
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1862-1863
Réponse			Bul. 1-42 p. 2091-2092
Inspection spéciale des impôts - Attitude du directeur régional de l'ISI-Bruxelles - Contrôle de fonctionnaires qui ont contribué à des publications (1-551)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3051-3052
Inspection spéciale des impôts - Interdiction de cumul pour fonctionnaires fiscaux qui collaborent à des séminaires fiscaux ou donnent cours dans des écoles supérieures de fiscalité (1-552)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3052-3053
Inspection spéciale des impôts - Organisation
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2872
Réponse			Bul. 1-60 p. 3073-3075
Institut d'expertise vétérinaire - Cercles d'expertise et leur personnel (Santé publique et Pensions) (1-1441)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4695
Réponse			Bul. 1-91 p. 4798-4799
Institut d'expertise vétérinaire - Intimidations croissantes à l'égard des experts de l'IEV
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1185-1186
Réponse			Bul. 1-32 p. 1601
Institut national de statistique (INS) - Intégration dans les comptes nationaux des chiffres provenant d'activités illégales
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2730
Réponse			Bul. 1-63 p. 3223-3226
Institut national de statistique (INS) - Prise en compte du volume des activités illégales dans les comptes nationaux (1-808)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3487-3488
Réponse			Bul. 1-72 p. 3762
Insécurité d'existence des personnes âgées lors du décès du conjoint (Santé publique et Pensions)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-9 p. 435
Insécurité d'existence des personnes âgées lors du décès du conjoint (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 413
Réponse			Bul. 1-11 p. 505-506
Insécurité des armoires de trottoir destinées à l'alimentation de la télédistribution
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1947
Réponse			Bul. 1-45 p. 2242-2243
Interdiction de publications fiscales - Comportement ambigu de l'administrateur général adjoint de l'administration des affaires fiscales (1-557)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3053-3054
Réponse			Bul. 1-67 p. 3461-3462
Interdiction faite aux communes d'arborer le drapeau tibétain
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 784
Réponse			Bul. 1-18 p. 910
Interrogation des victimes de délits sexuels (1-1422)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4652-4653
Réponse			Bul. 1-99 p. 5241-5243
Interrogation des victimes de délits sexuels et degré de conformité à la vérité des PV établis par les services de police (1-1418)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4664-4665
Intervention policière dans le cadre de l'action organisée par "Spaak en Tandrad" (Problèmes de la voiture en ville) (1-908)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3675
Réponse donnée par M. Tobback, ministre de l'Intérieur			Bul. 1-72 p. 3763-3764
Interventions contre les organisations néonazies lors du pèlerinage de l'Yser
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1847
Réponse			Bul. 1-46 p. 2303-2305
Interventions du ministre dans les litiges portant sur les amendes fiscales infligées à certaines banques
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1951
Réponse			Bul. 1-42 p. 2076-2077
Introduction de passeports de sécurité pour les enfants de moins de douze ans
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 350
Réponse			Bul. 1-14 p. 699
Irrecevabilité d'une question orale de M. Anciaux relative au dossier KB-Lux (Enquête judiciaire fraude fiscale) - Article 66 du Règlement du Sénat
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-77 p. 2065-2066
Irrégularités dans l'octroi des numéros du Registre national (1-1228)
Question écrite de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-80 p. 4182
Réponse			Bul. 1-82 p. 4321-4322
Irrégularités dans le secteur caritatif - Collecte de vêtements pour des firmes/asbl
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 350-351
Réponse			Bul. 1-10 p. 469-470
Isolement international de Cuba
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 325-326
Journée d'étude "Fraude fiscale et secret bancaire" organisée par l'asbl "Skyroom Events"
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1586-1588
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-34 p. 1678-1679
Justification de la norme de 6% du solde primaire pour l'ensemble des pouvoirs publics et répartition de l'effort budgétaire entre les entités administratives. (1-1232)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-80 p. 4201-4203
L'EICD (L'équipe d'inspection à la coopération au développement - Inspecteurs des Finances auprès de l'AGCD)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2627-2629
L'absence d'une politique convenable en ce qui concerne la prévention des émissions de dioxine et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des ordures ménagères et d'autres déchets (1-477)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-173 p. 5119-5122
L'absence d'une politique policière en ce qui concerne la répression des délits contre la santé publique et l'absence de sanctions disciplinaires contre les bourgmestres qui tolèrent la violation des normes (Emissions de dioxine) (1-473)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-173 p. 5124-5127
L'absence d'une quelconque politique judiciaire contre les incinérations de déchets qui empoisonnent la population de façon organisée (Emissions de dioxine) (1-476)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-174 p. 5146-5149
L'absence de recherche scientifique en ce qui concerne les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxine et d'autres graves pollutions causées par l'incinération d'ordures ménagères et d'autres déchets (1-474)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-176 p. 5192-5195
L'absence totale de proposition d'allégement des traités européens dans les propositions du gouvernement belge concernant la Conférence intergouvernementale, alors qu'il s'agit de rendre les traités européens lisibles et compréhensibles (Révision du Traité de Maastricht)
Demande d'explications de M. Hatry à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-38 p. 877-881
L'acquittement de dettes de pays africains en voie de développement et la mise à disposition de capitaux destinés à des PME de pays africains en voie de développement
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 100-102
L'affaire Dutroux
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'aide aux réfugiés dans la région des Grands Lacs
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
L'argent du CVP à la KB-Lux (Affaire "KB-Lux" et lutte contre la fraude fiscale)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-100 p. 2655-2657
L'arriéré judiciaire et le manque de magistrats à Bruxelles (Répartition linguistique) (1-350)
Demande d'explications de M. De Decker à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
L'assassinat des Casques bleus belges et la préparation du génocide au Rwanda
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Dehaene, premier ministre		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
L'attitude hypocrite du gouvernement belge à propos de la politique étrangère en matière de paix et de désarmement (Licence d'exportation accordée à la fabrique d'armes FN pour l'extension d'une fabrique de munitions au Kenya)
Question orale de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-37 p. 840-843
L'autorisation pour l'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-651)
Question orale de Mme Milquet à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
L'avenir de l'atelier des moteurs de la Sabena Technics (1-513)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports		1-189 p. 5480-5483
L'emploi des langues au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-361)
Demande d'explications de Mme Milquet à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
L'enquête et éventuellement son boycott, sur les tueurs du Brabant wallon et les nouvelles révélations dans cette affaire
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion pure et simple		1-17 p. 391-392
L'enquête relative à la responsabilité de militaires et d'instances civiles et politiques belges dans le meurtre de 10 paras belges et de centaines de milliers de Tutsi au cours des premiers mois de 1994
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
L'enquête sur les disparitions d'enfants et les implications à l'intérieur des corps de sécurité
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
L'européanisation de la politique de migration et d'asile (1-556)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
L'examen d'un projet en commission peut débuter dès que le rapport de la Chambre est connu et publié
		1-52 p. 1208
L'exercice de ses fonctions par le ministre des Finances (Responsabilité vis-à-vis des hauts fonctionnaires)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-91 p. 2385-2386
L'extradition d'Öcalan, le chef du PKK, et la surveillance par la communauté internationale des élections en Turquie (1-618)
Demande d'explications de M. Loones à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Explications de vote de MM. Loones, Anciaux et Boutmans et vote sur la motion pure et simple		1-252 p. 7331-7333
L'implantation future d'un casino à Bruxelles
Demande d'explications de M. Goovaerts à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 575-577
L'implication de la Belgique dans la livraison d'armes à la région des Grands Lacs africains (Afrique)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères et à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Ajournement		1-75 COM p. 596
Discussion		1-86 COM p. 676-681
L'inquiétude qui règne dans le monde des ONG à propos de la réforme des organisations non gouvernementales d'aide au développement (secteur ONG)
Question orale de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-54 p. 1240-1242
L'issue fatale de l'expulsion de Sémira Adamu (1-552)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
L'octroi de l'amnistie fiscale au secteur diamantaire belge (1-817)
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-174 p. 5136
L'organisation du Salon de l'armement (AFCEA) (1-653)
Question orale de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-135 p. 3632-3635
L'organisation du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-360)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
L'échec de la politique de sécurité
Question orale de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-25 p. 551-552
L'élargissement de l'OTAN
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-128 p. 3363-3364
L'étude scientifique "Un avenir sans énergie nucléaire en Belgique : options et conséquences" faite par le centre d'étude (Stem) de l'Université d'Anvers
Question orale de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-10 p. 217-218
La Poste - Connaissance de la seconde langue dans les bureaux de Bruxelles-Capitale
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 623-624
Réponse			Bul. 1-15 p. 746
La Poste - Effectifs et service au public
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 683-684
Réponse			Bul. 1-15 p. 746-747
La Poste - Nouveaux tarifs postaux à partir du 1 janvier 1996 - "Imprimés individuels" - Difficultés financières des asbl
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 684 - 685
Réponse			Bul. 1-16 p. 799-800
La Poste - Politique immobilière
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-32 p. 1562
Réponse			Bul. 1-40 p. 1964-1965
La Poste - Pénurie chronique du personnel
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 245-246
Réponse			Bul. 1-12 p. 551-552
La collaboration donnée par la police et la justice au transit de conteneurs de drogue vers les Pays-Bas
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 p. 985-994
La crise aiguë dans la pêche maritime flamande et les mesures à court terme
Demande d'explications de M. Loones à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Explications de vote de MM. Anciaux et Coveliers et vote sur la motion		1-10 p. 231
La crise dans l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise dans la région de l'est du Zaïre
Demande d'explications de M. Jonckheer à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La crise dans le secteur horticole
Demande d'explications de M. Vergote à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Explications de vote de MM. Vergote, Anciaux et D'Hooghe et vote sur la motion		1-10 p. 229-231
La création d'un Centre pour enfants disparus
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
La différence anormale du taux de réussite entre francophones et néerlandophones à l'examen pour l'obtention du brevet d'expert près l'administration du Cadastre
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-16 p. 343-344
La décision du procureur général près la Cour de cassation de ne pas intenter des poursuites contre certains hommes politiques de premier plan (Financement des partis - Affaire Agusta/Dassault - Corruption et parjure) (1-986)
Question orale de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-213 p. 6218-6219
La décision relative à la tranche 1997 du Plan à moyen terme 1996-1999
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-55 COM p. 450-455
La décision récente du Conseil des ministres concernant l'exécution du budget 1997 (Part de l'Etat dans le financement du minimum vital - CPAS)
Question orale de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement		1-69 p. 1794-1795
La démission du lieutenant-général de la gendarmerie (Mise à la disposition du gouvernement du commandement de la gendarmerie, suite à l'évasion de M. Dutroux l'infanticide) (1-872)
Question orale de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-183 p. 5358-5360
La déportation de Basques espagnols par l'Espagne et la France
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-45 COM p. 336-338
La façon maladroite et tendancieuse avec laquelle le gouvernement a traité le dossier de la demande d'extradition de deux ressortissants espagnols d'origine basque et ses conséquences sur la coopération judiciaire entre l'Espagne et la Belgique
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice
Explications de vote de MM. Desmedt, Anciaux, Boutmans et Coveliers et vote sur la motion pure et simple		1-44 p. 1039-1040
La fermeture de Renault-Vilvorde
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-97 p. 2567-2569
La fermeture de Renault-Vilvorde et le changement de la situation politique en France
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-115 p. 3067-3068
La foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-50 COM p. 418-421
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-69 p. 1802
La foire aux armements AFCEA au Palais des Congrès à Bruxelles du 16 octobre au 18 octobre 1996
Demande d'explications de Mme Sémer à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique		1-50 COM p. 418-421
La grave violation des droits de l'homme en Turquie et la grève permanente de la faim dans les prisons turques
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 329-333
La lutte contre la mafia des hormones et les mesures nécessaires sur le plan de la justice
Demande d'explications de M. Hostekint à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-25 p. 564-575
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Hostekint et vote sur la motion pure et simple		1-27 p. 613-614
La lutte contre les mariages blancs et la traite des êtres humains, la légalisation des documents étrangers et la reconnaissance des mariages à l'étranger
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-76 p. 2045-2048
La menace de report du débat parlementaire sur le traitement des déchets nucléaires (1-1023)
Question orale de M. Anciaux à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-224 p. 6491
La mise au point et la production d'armes à feu portatives nouvelles à la FN-Herstal (P90) (1-551)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-213 p. 6223-6225
La nomination d'un ambassadeur investi d'une mission spéciale pour la région entourant les Grands Lacs africains
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
La nouvelle convention de l'Union européenne relative à l'extradition (Prise de décision au niveau européen - Problématique des traités - Basques : militants ETA)
Demande de mettre la demande d'explications à l'ordre du jour d'une séance plénière - Ministre fédéral compétent pour les Affaires européennes		1-69 p. 1802
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-70 p. 1825-1829
La nouvelle culture politique
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Dehaene, premier ministre
Explications de vote de MM. Anciaux, Foret et Verreycken et vote sur la motion pure et simple		1-93 p. 2483-2484
La nécessaire réorganisation de l'AGCD
Demande d'explications de Mme Bribosia-Picard à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
La politique belge à l'égard des événements qui se déroulent au Zaïre ainsi que nos relations avec l'Ouganda et le Rwanda
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La politique de la Loterie nationale, consistant à inciter la jeunesse aux jeux de hasard
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-46 p. 1076-1077
La politique de sécurité à Bruxelles et l'évaluation des contrats de sécurité (1-898)
Question orale de M. Anciaux à M. Tobback, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-189 p. 5467-5468
La politique en matière d'asile (1-768)
Débat		1-219 p. 6347-6375
La politique suivie par le ministre de la Justice en matière de nominations au Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-344)
Demande d'explications de M. Desmedt à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
La pression qu'a exercée le premier ministre en faveur de Tractebel au Kazakhstan (1-849)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-180 p. 5294
La prolongation éventuelle du mandat de M. Wathelet comme juge à la Cour de justice de Luxembourg
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-93 p. 2463
La promotion éventuelle de fonctionnaires à la tête de l'administration des Contributions (Fonctionnaires compromis - Dysfonctionnement de l'Office de contrôle des assurances)
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-104 p. 2833-2834
La protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, approuvée le 29 mai 1993 par la Conférence de La Haye de droit international privé
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 328-329
La présentation de Karel Van Miert comme commissaire européen (après la démission collective de la Commission européenne) (1-1134)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-256 p. 7399-7401
La reconnaissance officielle des casinos, des jeux de hasard et la légalisation des jackpots
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-38 COM p. 258-264
La reconstruction de la Bosnie-Herzégovine
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-42 p. 982-985
La recrudescence de l'emploi d'hormones dans l'engraissement des bovins
Demande d'explications de M. Happart à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-109 p. 2971-2976
La remise à l'Espagne de deux militants présumés de l'ETA (Mouvement d'indépendance basque)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-18 COM p. 134-140
Explications de vote de MM. Anciaux, Goris, Boutmans et Verreycken et vote sur la motion		1-23 p. 507-508
La restructuration de l'armée
Demande d'explications de MM. Bourgeois et Hostekint à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-73 p. 1981-1985
La restructuration du service médical de l'armée (Hôpital militaire de Neder-over-Heembeek) (1-396)
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-145 p. 3887-3888
La sanction dont semble faire l'objet un inspecteur général des Finances pour avoir apporté du zèle à l'exécution de ses missions
Question orale de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget		1-7 p. 147-148
La situation au Burundi
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
La situation à l'est du Zaïre
Demande d'explications de Mme Mayence-Goossens à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
La sécurité à et autour de l'aéroport de Zaventem (Sécurité aérienne) (1-563)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports		1-215 p. 6273-6276
La vente d'informations à caractère public à des firmes privées par des fonctionnaires supérieurs du ministère des Finances (Commentaires des lois fiscales : CED-Samson)
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-81 p. 2174-2175
La visite du secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement au Zaïre et la situation dans l'est de ce pays
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-99 p. 2629-2643
Le Burundi
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-44 COM p. 318-327
Le Comité supérieur de contrôle (Compétences judiciaires)
Demande d'explications de M. Boutmans à M. Dehaene, premier ministre		1-30 p. 698-704
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Coveliers et de Mme Maximus et vote sur la motion pure et simple		1-34 p. 804-805
Le Sommet européen et la représentation flamande à celui-ci
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-119 p. 3186-3188
Le commerce des armes en Europe et leur répercussion sur la situation dans la région des Grands Lacs (Afrique)
Demande d'explications de Mme Delcourt-Pêtre à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Discussion		1-86 COM p. 676-681
Le commerce des armes et la liste noire des pays auxquels toute livraison d'armes est interdite
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-32 COM p. 228-232
Le comportement inadmissible des paras belges et le rôle de l'armée belge
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-115 p. 3081-3085
Le contenu et l'ampleur des mesures annoncées par le ministre le 20 novembre 1995 concernant l'enquête sur les tueurs du Brabant
Demande d'explications de M. Coveliers à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-9 COM p. 62-72
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion pure et simple		1-17 p. 391-392
Le contrôle de l'utilisation d'hormones dans l'élevage du bétail
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-25 p. 564-575
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Hostekint et vote sur la motion pure et simple		1-27 p. 613-614
Le dossier des opérations "swap" (1-419)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-158 p. 4226-4228
Le droit de vote des citoyens de l'Union européenne lors des élections communales
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-84 p. 2238-2241
		1-84 p. 2250
Le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne (1-455)
Demande d'explications de M. Loones à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le droit de vote pour les ressortissants de l'UE et le traité d'Amsterdam (1-792)
Question orale de M. Goovaerts à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le dysfonctionnement de l'Office de contrôle des assurances
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-107 COM p. 822-825
Le décès suspect d'un adolescent de 16 ans, arrêté et enfermé pour usage de cannabis
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-12 COM p. 88-92
Explications de vote de MM. Anciaux, Coveliers et Boutmans et vote sur la motion pure et simple		1-19 p. 439-440
Le développement de nouvelles sources d'énergie et la promotion ou le boycottage d'initiatives nouvelles (1-928)
Question orale de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-198 p. 5716-5717
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Zaïre en ce qui concerne les adoptions
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères		1-20 COM p. 148-154
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion pure et simple		1-25 p. 563-564
Le fonctionnement du Tribunal de première instance de Bruxelles (Répartition linguistique) (1-359)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-133 p. 3574-3588
Le fonctionnement défectueux de l'Office de contrôle des assurances (1-690)
Question orale de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-142 p. 3785-3786
Le génocide au Rwanda et l'échec de la collecte d'informations
Demande d'explications de M. Bourgeois à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
Le projet du gouvernement de régler le droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales sans réviser la Constitution (1-453)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dehaene, premier ministre		1-169 p. 5030-5035
Le rapport annuel économique de la Commission européenne (Politique de l'emploi)
Demande d'explications de Mme Nelis-Van Liedekerke à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail		1-33 p. 796-799
Le risque que le scénario Renault se réalise à la Sabena
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports		1-124 p. 3293-3296
Le règlement et les causes de la fermeture de Renault-Vilvorde et la prévention de ce genre de drames sociaux (1-730)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-156 p. 4143-4144
Le rôle de l'administration fiscale et, en particulier, de l' ISI dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale, notamment dans l'affaire Beaulieu
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Explication de vote de M. Anciaux et vote sur la motion motivée		1-137 p. 3684-3685
Le rôle de l'administration fiscale et, en particulier, de l' ISI dans le "boycottage" de dossiers de fraude fiscale, notamment dans l'affaire Beaulieu (1-345)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-113 COM p. 872-875
Le rôle de l'Église catholique en tant qu'employeur (1-1106)
Question orale de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice		1-247 p. 7166-7167
Le rôle joué par un ancien procureur général dans l'enquête menée à propos de Super Club (1-804)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-169 p. 5024-5025
Le service fédéral d'information Inbel (Nomination d'un directeur général adjoint)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-4 p. 50-51
Le taux TVA réduit pour habitations sociales privées
Question orale de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-30 p. 681-682
Le traitement et l'analyse des informations préalables et pendant le génocide du Rwanda et l'assassinat des paracommandos
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale		1-8 COM p. 48-59
Explications de vote de MM. Anciaux et Devolder et vote sur la motion		1-13 p. 296-298
Le transfert de l'AFCEA aux Pays-Bas (Salon des armements) (1-763)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-161 p. 4295-4296
Le transfert du Service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire et à l'administration du ministère de la Justice (1-712)
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-151 p. 3983-3985
Le transit, sous le contrôle de la police, de grandes quantités de drogue de la Belgique vers les Pays-Bas
Demande d'explications de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-42 p. 985-994
Le vote malencontreux exprimé par la Belgique à la Commission des Nations unies sur la sécurité internationale et le désarmement, à l'occasion de l'examen du projet de résolution relatif aux essais nucléaires
Demande d'explications de M. De Decker à M. Dehaene, premier ministre		1-11 p. 248-253
Legionellose - Contrôles effectués sur la présence de la bactérie légionella - Mesures préventives (1-1699)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5184-5185
Les chiffres récents relevés dans l'emploi des hormones dans l'élevage
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises		1-109 p. 2971-2976
Les conséquences des révélations faites dans le cadre de "l'enquête sur l'enquête" à laquelle ont donné lieu les affaires Dutroux/Nihoul et Cools
Demande d'explications de M. Foret à M. Dehaene, premier ministre		1-68 p. 1757-1768
Les conséquences du décès de Sémira Adamu (1-557)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-213 p. 6225-6231
Les conséquences nuisibles pour la santé publique des émissions de dioxines et d'autres pollutions graves causées par l'incinération des déchets ménagers et d'autres déchets (1-475)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-174 p. 5149-5152
Les derniers développements dans le dossier Renault-Vilvorde
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-123 p. 3269-3271
Les différences éventuelles dans les déclarations de revenus des indépendants et des salariés et leur influence stigmatisante (1-960)
Question orale de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances		1-206 p. 5912-5913
Les déclarations et les accusations proférées par la gendarmerie contre la magistrature et vice versa, et sur la perte de confiance accrue dans la démocratie de l'Etat de droit qui en résulte
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les déclarations faites en public par le prince héritier et l'avenir de la monarchie (E.a. vice-présidence honoraire de l'Office belge du Commerce extérieur)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-57 p. 1366
Les déversements effectués par l'usine française de retraitement Cogéma et les solutions de rechange possibles pour les déchets nucléaires belges (1-656)
Question orale de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications		1-135 p. 3638-3639
Les effets cancérogènes des systèmes de défense anti-aérienne Hawk (Exposition de militaires à des radiations radars) (1-1083)
Question orale de M. Anciaux à M. Poncelet, vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale et Energie		1-242 p. 7066-7067
Les enquêtes judiciaires sur les dossiers étouffés du Comité supérieur de contrôle
Question orale de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-75 p. 2005-2006
Les entraves apportées à l'enquête de l'équipe d'inspection de la coopération au développement (Fraude et corruption à l'AGCD)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-4 COM p. 21-26
Explications de vote de MM. Anciaux, Vautmans, Loones, Erdman, Swaelen et Verreycken et de Mme Lizin et vote sur la motion pure et simple		1-8 p. 182-184
Les gaspillages dans le domaine de la coopération au développement
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les informations inexactes qu'il aurait données dans le cadre du dossier KB-Lux (Fraude fiscale)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-90 COM p. 712-716
Les mesures à prendre dans le domaine du département de la Santé publique pour combattre la fraude aux hormones
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions		1-25 p. 564-575
Explications de vote de MM. Boutmans, Anciaux et Hostekint et vote sur la motion pure et simple		1-27 p. 613-614
Les mesures à prendre pour redorer le blason de l'aide au développement
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement		1-13 COM p. 94-100
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne et son impact financier sur le coût d'utilisation des langues officielles
Demande d'explications de M. Hatry à M. Dehaene, premier ministre		1-89 p. 2350-2356
Les rapports entre les différents services de police et les parquets
Demande d'explications de M. Foret à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les relations tendues entre l'Intérieur et l'état-major de la gendarmerie et dégradation des relations au sein de la gendarmerie elle-même (Réforme des polices) (1-562)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Van den Bossche, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-215 p. 6285-6288
		1-215 p. 6288-6290
Les résultats d'une enquête d'où il résulte que la population se soucie de plus en plus des magouilles et de la corruption (1-781)
Question orale de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre		1-164 p. 4357-4358
Les suites de l'affaire Dutroux
Demande d'explications de Mme Milquet à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		1-47 COM p. 353-374
Les suites de sa visite au National Center for Missing and Exploited Children (Création d'un Centre pour enfants disparus)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Dehaene, premier ministre		1-72 p. 1887-1894
Les suites réservées à une intervention auprès de l'administration des Douanes et Accises (Vignette autoroutière)
Demande d'explications de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur		1-70 COM p. 548-552
Les traitements inhumains, l'enfermement inutile dans des cellules de sécurité et les techniques d'interrogatoire irrespectueuses au cours de la détention préventive des inculpés dans les prisons belges
Demande d'explications de M. Vergote à M. De Clerck, ministre de la Justice		1-49 p. 1141-1146
Les zones interpolices (1-306)
Recommandations : discussion		1-39 p. 894-903
Liaison ferroviaire Neerpelt-Anvers
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1389-1390
Réponse			Bul. 1-33 p. 1649-1651
Licenciement de deux scientifiques de l'Observatoire royal de Belgique
Question écrite de M. Anciaux à M.Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question avec réponse			Bul. 1-7 p. 324-325
Lignes à haute tension - Influence sur la santé publique
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 842
Lignes à haute tension - Influence sur la santé publique (1-1161)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question avec réponse			Bul. 1-85 p. 4507-4508
Limitation de l'accès aux lignes infokiosque
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Réponse			Bul. 1-60 p. 3070-3071
Limitation de l'accès aux lignes infokiosques
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2146
Limitation de la liberté de mouvement du couple basque Moreno-Garcia
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1142
Réponse			Bul. 1-29 p. 1427-1428
Litiges en matière de construction
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 846
Réponse			Bul. 1-23 p. 1163-1164
Livraison de farine de moindre qualité par la CEE via les banques alimentaires (1-1374)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4589-4590
Réponse			Bul. 1-88 p. 4660-4661
Livraisons d'armes au Guatemala - Violation des droits de l'homme (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 842-843
Réponse			Bul. 1-18 p. 916-917
Livraisons d'armes au Guatemala - Violation des droits de l'homme (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-17 p. 865-866
Livraisons de matériel roulant pour voyageurs à la SNCB (1-1588)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4983
Réponse			Bul. 1-100 p. 5284-5285
Livre d'information "Bienvenue en Belgique" - Langue
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1143
Réponse			Bul. 1-26 p. 1294
Loi du 10 juin 1993 modifiant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 (Promotion de l'emploi - Groupes à risque) - Evaluation (1-737)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3338-3339
Réponse			Bul. 1-71 p. 3713-3714
Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive - Liberté ou libération conditionnelles - Contradictions
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-30 p. 1444-1445
Réponse			Bul. 1-32 p. 1601-1602
Loi responsabilité véhicules automoteurs - Assurance RC auto (1-1288)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-84 p. 4406
Réponse			Bul. 1-90 p. 4752
Loi sur les baux à loyer - Délai de préavis - Personnes socialement défavorisées (1-879)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-69 p. 3564-3565
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3978-3979
Loi sur les faillites - Excusabilité et réhabilitation - Discrimination des "anciens" faillis (Justice) (1-1668)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5192
Loterie nationale - Avis de la Commission nationale permanente du Pacte culturel - Communautarisation
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2625-2626
Réponse			Bul. 1-58 p. 2958-2959
Loterie nationale - Conseil d'administration et comité de direction
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2626
Réponse			Bul. 1-54 p. 2742-2743
Lutte contre la fraude dans l'UE - Fraude sur la viande et autres fraudes
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-32 p. 1596-1598
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-34 p. 1685-1687
Lutte contre la mafia des hormones - Application de la loi sur les écoutes téléphoniques
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 791
Réponse			Bul. 1-21 p. 1077
Lutte contre la mafia des hormones - Enquêtes sur le patrimoine
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 791
Réponse			Bul. 1-25 p. 1255-1256
Lutte contre la mafia des hormones - Exécution des peines
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 791-792
Réponse			Bul. 1-19 p. 967
Lutte contre la traite des êtres humains (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 125
Lutte contre la traite des êtres humains (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 114-115
Réponse			Bul. 1-6 p. 270-272
Lutte contre le travail des enfants dans le monde - OIT
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-26 p. 1269-1270
Réponse			Bul. 1-27 p. 1317-1319
Lutte contre les sectes ("Het Werk")
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1628
Légalisation de documents de mariage par l'ambassade belge au Pakistan
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1416-1418
Mandat des négociateurs EU concernant la création d'une zone de libre-échange avec l'Afrique du Sud
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question avec réponse			Bul. 1-33 p. 1638-1640
Mandats d'administrateur dans les institutions et les organisations internationales
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2827
Réponse			Bul. 1-76 p. 3990-3992
Manipulations comptables dans le budget des Voies et Moyens
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1915
Manipulations comptables dans le budget général des Dépenses
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-39 p. 1916-1918
Marge budgétaire théorique de 1999 (1-1230)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-80 p. 4198
Mariages blancs - Mesures (1-556)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3047-3048
Réponse			Bul. 1-68 p. 3515-3517
Mauvais fonctionnement de l'appareil judiciaire
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 309-310
Réponse			Bul. 1-28 p. 1366-1368
Megaprocès de consommateurs de cannabis et autres poursuites en matière de drogue
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-24 p. 1187-1188
Réponse			Bul. 1-41 p. 2033
Mention en une seule langue d'un avertissement sur des jouets pour enfants
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-29 p. 1388
Réponse			Bul. 1-31 p. 1525
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1843
Réponse			Bul. 1-40 p. 1963-1964
Mesures de lutte contre la traite des êtres humains (Occupation illégale, mariages blancs, prostitution)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-39 p. 1895-1896
Réponse			Bul. 1-53 p. 2691-2692
Mesures de sécurité dans les environs des "entreprises-Seveso"
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 952
Réponse			Bul. 1-27 p. 1334-1335
Mesures de sécurité à l'occasion du procès contre le GIA à Bruxelles (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 125
Mesures de sécurité à l'occasion du procès contre le GIA à Bruxelles (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 115
Réponse			Bul. 1-5 p. 202
Minimum de moyens d'existence - Condition de domiciliation
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 161-162
Minimum de moyens d'existence - Problématique des sans-abri
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 163-165
Ministre de la Justice - Réponse aux questions écrites
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-13 p. 631-632
Réponse			Bul. 1-14 p. 717-718
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Affaires sociales) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3500
Réponse			Bul. 1-70 p. 3644
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Affaires étrangères) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3498
Réponse			Bul. 1-76 p. 3966-3967
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3501
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Coopération au Développement) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3504
Réponse			Bul. 1-71 p. 3723
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Défense nationale) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3504
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Emploi et Travail) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3499
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Fonction publique) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Flahaut, ministre de la Fonction publique
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3503
Réponse			Bul. 1-74 p. 3871
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Justice) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3537
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Politique scientifique) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Ylieff, ministre de la Politique scientifique
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3497
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Santé publique et Pensions) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3497
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Sécurité, Intégration sociale et Environnement) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3504
Réponse			Bul. 1-70 p. 3662
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (Transports) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3501
Réponse			Bul. 1-70 p. 3649
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (premier ministre) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-68 p. 3507
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (premier ministre) (1-961)
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-72 p. 3757
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (vice-premier ministre et Budget) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3496
Réponse			Bul. 1-69 p. 3586
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (vice-premier ministre et Intérieur) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3489
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (vice-premier ministre, Economie et Télécommunications) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3487
Ministres - Voyages et séjours à l'étranger (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-830)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-68 p. 3489
Réponse			Bul. 1-70 p. 3633-3634
Ministère des Finances - Guide fiscal du contribuable - Pratiques agressives pour recueillir des publicités
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 306-307
Réponse			Bul. 1-8 p. 381-382
Mise gratuitement à la disposition du Parlement européen du terrain pour le nouveau bâtiment du Parlement à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 133-134
Mise à disposition de chambres par les communautés religieuses et autres sur la base de dons (Impôt des personnes morales - TVA sur location immobilière - Droits d'enregistrement sur baux à loyer et sur dons)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-51 p. 2562-2563
Réponse			Bul. 1-63 p. 3231-3233
Mort d'un bébé en raison du mauvais fonctionnement d'une couverture chauffante (1-974)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3746
Réponse			Bul. 1-79 p. 4143-4144
Moyens fédéraux affectés à l'accueil extrascolaire d'enfants
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 82
Réponse			Bul. 1-4 p. 149
Médicament GHB (Drogue) - Consommation croissante et abusive (1-1420)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4650-4651
Réponse			Bul. 1-93 p. 4899-4900
Nombre d'accidents (du travail) mortels dus à des installations électriques situées le long de la voie publique
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-16 p. 781
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question avec réponse			Bul. 1-29 p. 1418-1419
Nombre d'accidents du travail (mortels) à l'occasion de travaux effectués aux installations électriques
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2054
Réponse			Bul. 1-43 p. 2116
Nombre d'avortements suite à la psychose concernant la pilule
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1139
Question avec réponse			Bul. 1-51 p. 2590-2591
Réponse			Bul. 1-69 p. 3589-3590
Nombre de déserteurs dans l'armée belge
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 415
Nombre de gendarmes affectés au détachement du palais royal
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 351
Réponse			Bul. 1-9 p. 430-431
Nombre de gendarmes attribués à chaque province
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 352
Réponse			Bul. 1-10 p. 470-471
			Bul. 1-14 p. 699-700
Nombre de numéros de téléphone privés (1-881)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-70 p. 3619
Réponse			Bul. 1-88 p. 4662
Nombre minimum d'amendes à infliger à Bruxelles
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 246
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-8 p. 377
Réponse			Bul. 1-12 p. 553-554
Nomination des gouverneurs
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 306
Réponse			Bul. 1-8 p. 381
Nomination par le passé de candidats unilingues dans les tribunaux bruxellois (1-625)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-62 p. 3177
Réponse			Bul. 1-64 p. 3312
Nominations politiques à l'administration fiscale (1-549)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3050-3051
Réponse			Bul. 1-67 p. 3460
Non-respect de la législation sur l'emploi des langues à La Poste de Zaventem (Bruxelles X - Aéroport)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-21 p. 1049
Réponse			Bul. 1-24 p. 1192
Note du ministère de l'Intérieur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2291
Réponse			Bul. 1-49 p. 2458-2459
Nouveau pacte de stabilité budgétaire auquel les autorités belges se sont engagées à l'égard de l'UE pour la fin de 1998 (1-1233)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-80 p. 4204
Nouvelle convention quinquennale entre l'AGCD, la "Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingsbijstand" et l'Association pour la promotion de l'éducation et de la formation à l'étranger (1-921)
Question écrite de M. Anciaux à M. Moreels, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3691
Réponse			Bul. 1-72 p. 3781-3782
Nouvelle loi sur le droit d'asile et exécution de celle-ci par les transporteurs d'étrangers - Critiques émises par l'IATA et la Sabena
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-14 p. 687
Réponse			Bul. 1-16 p. 804-805
Nouvelle procédure de délivrance des passeports - Augmentation de la sécurité (1-1376)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 1-87 p. 4625-4626
Nouvelle situation fiscale des étudiants jobistes - Cotisations sociales - Avenir
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2731-2732
Nouvelle situation fiscale des étudiants jobistes - Influence sur le travail au noir - Avenir
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-54 p. 2732-2733
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse			Bul. 1-59 p. 3020-3021
Nouvelle situation fiscale des étudiants jobistes - Mesures futures - Prévision des recettes (1-506)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-59 p. 3003
Nouvelle édition des annuaires téléphoniques Belgacom - Lisibilité
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1621
Réponse			Bul. 1-48 p. 2412-2413
Nouvelles conventions pour les centres de rééducation fonctionnelle
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-1 p. 5-6
Réponse			Bul. 1-2 p. 55-56
Nuisances sonores provenant du trafic aérien nocturne à Zaventem (1-1359)
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-86 p. 4546-4547
Réponse			Bul. 1-88 p. 4675-4676
Numéro d'exonération de la taxe écologique - Conditions (1-519)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-59 p. 2994
Réponse			Bul. 1-60 p. 3077-3078
Nécessité d'interdire le placement d'émetteurs de base pour la téléphonie mobile sur des immeubles habités par des gens qui y vivent jour et nuit (1-734)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3336-3337
Réponse			Bul. 1-66 p. 3411-3412
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3745-3746
Réponse			Bul. 1-79 p. 4142-4143
Nécessité d'une lutte efficace contre la fraude fiscale au niveau international (1-719)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3340-3341
ONDRAF - Financement
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2051
Réponse			Bul. 1-52 p. 2639-2640
ONEM - Licenciements au Service des travaux et du matériel
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1624-1625
Réponse			Bul. 1-35 p. 1744-1745
ONSS - Cadres linguistiques (1-1700)
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-99 p. 5189
Réponse			Bul. 1-100 p. 5279-5280
Objectif budgétaire en termes budgétaires ou en termes de SEC (1-1229)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-80 p. 4196-4198
Octroi de distinctions honorifiques - Membres des chambres fédérales
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-3 p. 74-75
Réponse			Bul. 1-4 p. 143
Office national des vacances annuelles - Vol de sacs postaux - Remboursement de chèques circulaires
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2879-2880
Réponse			Bul. 1-60 p. 3082-3084
Officiers de police judiciaire à l'IBPT (1-906)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3673
Réponse			Bul. 1-100 p. 5268-5269
Opportunité de faire suivre des questions orales par un débat - Modification du Règlement du Sénat
Motion d'ordre de M. Anciaux		1-139 p. 3731
Opérations hors BNF (Besoin net à financer) en vue de réduire le taux d'endettement brut (Consolidation des actifs financiers, vente d'or et privatisations) (1-1244)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question avec réponse			Bul. 1-81 p. 4244-4245
Ordre des travaux lors d'un vote sur une motion
		1-151 p. 3986
Organisation internationale du travail - Condamnations de la Belgique
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-12 p. 541
Question avec réponse			Bul. 1-53 p. 2708-2709
Organisation à Bruxelles du Salon des armements de technique de pointe par l'AFCEA (Armed Forces Communications and Electronics Association)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-4 p. 114
Réponse			Bul. 1-5 p. 201-202
Paiement des "dettes" belges au Parlement européen
Question écrite de M. Anciaux à M. Dehaene, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 1-30 p. 1449
Paiement des amendes encourues à l'étranger par un conducteur de poids lourd - Responsabilité de l'employeur (vice-premier ministre, Finances et Commerce extérieur) (1-711)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3332
Réponse			Bul. 1-68 p. 3523-3524
Paquets d'actions étrangères détenus par l'Etat belge
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Rompuy, vice-premier ministre et ministre du Budget
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 985
Réponse			Bul. 1-21 p. 1068-1070
Paracommandos belges - Formation
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question avec réponse			Bul. 1-46 p. 2323-2324
Part de l'Etat dans les frais de l'aide sociale accordée par les CPAS
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-8 p. 399-401
Participation de l'Etat belge dans la société anonyme Ares (Restructuration du secteur sidérurgique)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-45 p. 2221
Réponse			Bul. 1-47 p. 2363-2364
Participation de la force aérienne aux opérations d'aide en Angola (1-1062)
Question écrite de M. Anciaux à M. Poncelet, ministre de la Défense nationale
Question sans réponse			Bul. 1-75 p. 3899
Réponse			Bul. 1-78 p. 4073-4074
Participation de mercenaires d'extrême-droite à des guerres au Zaïre
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2007-2008
Réponse			Bul. 1-44 p. 2204-2205
Peine de prison - Assignation à résidence sous surveillance électronique
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-56 p. 2823-2824
Peines alternatives - Organisation (1-717)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-65 p. 3340
Réponse			Bul. 1-71 p. 3719-3721
Peines substitutives
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 415
Réponse			Bul. 1-13 p. 664-668
Permis de conduire étrangers - Reconnaissance en Belgique - Réfugiés politiques (1-527)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3046
Perquisition dans le cadre d'une enquête au procès Vindevogel
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-5 p. 189
Réponse			Bul. 1-34 p. 1703
Personnes qui bénéficient du minimum de moyens d'existence à la suite de faillites
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 1-4 p. 163
Perte de recettes fiscales au niveau fédéral due au commerce illégal de la viande et aux tueries particulières
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 354
Perte ou vol de sacs postaux
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-57 p. 2865
Réponse			Bul. 1-59 p. 3009
Peuples indigènes d'Amérique latine et centrale
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 842
Réponse			Bul. 1-18 p. 915-916
Pilule anticonceptionnelle pour les hommes - Influence sur la lutte contre le sida
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 307-308
Piratage des ordinateurs de l'UE par les services secrets américains (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1727-1728
Piratage des ordinateurs de l'UE par les services secrets américains (Justice)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1730
Places de stage non occupées
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-47 p. 2343
Plaintes concernant les travaux de construction dans la Oude Leopoldschool à Ostende - Refus d'enregistrer les plaintes
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-46 p. 2291-2292
Réponse			Bul. 1-53 p. 2692-2693
Plaintes introduites par des citoyens belges auprès de la Commission européenne des droits de l'homme à Strasbourg - Langue dans laquelle la défense de l'Etat belge est rédigée
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 371-372
Réponse			Bul. 1-29 p. 1425
Plan d'accompagnement des chômeurs
Question écrite de M. Anciaux à Mme Smet, ministre de l'Emploi et du Travail
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2156-2157
Réponse			Bul. 1-47 p. 2372
Plan d'équipement pour la production d'énergie électrique 1995-2005
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-9 p. 411
Réponse			Bul. 1-12 p. 551
Pochettes de sang belges - Contamination par le HIV
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-6 p. 250
Réponse			Bul. 1-16 p. 813-815
Politique de Belgacom en faveur des femmes - Mention du nom de la femme dans l'annuaire téléphonique
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-33 p. 1620
Réponse			Bul. 1-42 p. 2066-2068
Politique de subvention des entreprises qui fabriquent des produits destinés à des fins militaires
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question avec réponse			Bul. 1-31 p. 1511
Politique des visas - Contrôle frontalier au terminal Eurostar - Refoulement
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-25 p. 1233-1234
Réponse			Bul. 1-26 p. 1279-1280
Politique en matière de viol et d'abus sexuels
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-42 p. 2056
Politique vis-à-vis des allochtones dans les différents services de police
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 979-980
Réponse			Bul. 1-28 p. 1357-1359
Pollution par l'ozone - Influence du mode de conduite
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-52 p. 2636
Réponse			Bul. 1-54 p. 2764-2765
Pollution visuelle due aux lampes laser
Question écrite de M. Anciaux à M. Peeters, secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 1-19 p. 952
Réponse			Bul. 1-20 p. 1031-1032
Pompiers de Battice ne connaissant pas le néerlandais et desservant la commune flamande de Fouron
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-7 p. 306
			Bul. 1-44 p. 2147
Réponse			Bul. 1-47 p. 2355
Populations indigènes d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale (1-1582)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4979
Port d'Anvers, plaque tournante des livraisons d'armes internationales (Affaires étrangères)
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 987
Réponse			Bul. 1-31 p. 1526
Port d'Anvers, plaque tournante des livraisons d'armes internationales (vice-premier ministre et Intérieur)
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 980
Réponse			Bul. 1-24 p. 1192-1193
Poursuites judiciaires engagées contre six étudiants à la suite d'une brève occupation de l'autoroute E4O dans la soirée du mercredi 15 novembre 1995
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 370
Réponse			Bul. 1-16 p. 820-821
Pratiques d'intimidation au sein de l'administration fiscale (1-558)
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-60 p. 3054-3055
Pratiques de blanchiment dans les casinos
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-40 p. 1949
Pratiques de blanchiment et faux en écritures - Enquête du parquet d'Anvers dans le secteur diamantaire anversois, concernant l'implication d'établissements financiers
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2520
Pratiques de blanchiment et faux en écritures - Implication d'établissements financiers - Attitude de l'Inspection des impôts à l'égard du secteur diamantaire anversois
Question écrite de M. Anciaux à M. Maystadt, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2497
Réponse			Bul. 1-56 p. 2839-2840
Pratiques illégales - Lutte contre la traite de femmes dans la commune de Saint-Josse-ten-Noode
Question écrite de M. Anciaux à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 1-8 p. 348
Réponse			Bul. 1-12 p. 554-555
Prescription et clôture de dossiers judiciaires
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-20 p. 997
Prestation de serment (Elections du 21 mai 1995)
M. Anciaux, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		1-1 p. 7
Prime de bilinguisme à la Régie des Transports maritimes
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-23 p. 1141-1142
Réponse			Bul. 1-24 p. 1215
Prison pour hommes de Sint-Andries-Brugge - Protection de la vie privée - Monopole de livraison
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-15 p. 735
Réponse			Bul. 1-16 p. 824-825
Privilège de juridiction des juges professionnels (1-1590)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-95 p. 4986-4987
Problème informatique du passage à l'an 2000 - Conséquences de la "bombe du millénaire" pour les appareils médicaux (1-910)
Question écrite de M. Anciaux à M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 1-71 p. 3683
Réponse			Bul. 1-77 p. 4030-4031
Problèmes de comptabilisation relatifs à la perception des cotisations sociales dans l'enseignement
Question écrite de M. Anciaux à Mme De Galan, ministre des Affaires sociales
Question sans réponse			Bul. 1-41 p. 2003-2004
Question avec réponse provisoire			Bul. 1-46 p. 2299
Problèmes liés à la conversion à l'euro pour les entreprises (Agriculture et Petites et Moyennes Entreprises) (1-1416)
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question avec réponse			Bul. 1-88 p. 4673-4674
Problèmes liés à la conversion à l'euro pour les entreprises (vice-premier ministre, Economie, Télécommunications et Commerce extérieur) (1-1416)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4649
Réponse			Bul. 1-89 p. 4705-4706
Problématique des peuples indigènes
Question écrite de M. Anciaux à M. Derycke, ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 1-17 p. 843
Problématique du passage à l'an 2000 (1-1415)
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
Question sans réponse			Bul. 1-88 p. 4649
Réponse			Bul. 1-97 p. 5096-5097
Procédure d'engagement des contrôleurs de train
Question écrite de M. Anciaux à M. Daerden, ministre des Transports
Question sans réponse			Bul. 1-35 p. 1728-1729
Réponse			Bul. 1-36 p. 1785-1786
Procédure pénale - Notion de faits anciens - Etendue du pouvoir d'appréciation du juge pénal (1-1378)
Question écrite de M. Anciaux à M. Van Parys, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-87 p. 4597-4598
Réponse			Bul. 1-99 p. 5238-5240
Procédures devant des institutions internationales - Traduction néerlandaise des documents
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-50 p. 2520-2521
Réponse			Bul. 1-65 p. 3371-3372
Procédures devant des institutions internationales - Traduction néerlandaise des documents (1-955)
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-72 p. 3750-3751
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-74 p. 3877
Projet commercial et récréatif Fenix à Genk - Composition du Comité économique et social de la distribution
Question écrite de M. Anciaux à M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2145-2146
Réponse			Bul. 1-74 p. 3857-3859
Projet commercial et récréatif Fenix à Genk - Irrecevabilité de la plainte près du Comité interministériel de la distribution
Question écrite de M. Anciaux à M. Pinxten, ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
Question sans réponse			Bul. 1-44 p. 2159
Réponse			Bul. 1-45 p. 2265-2266
Projet d'expérience de placement sous surveillance électronique
Question écrite de M. Anciaux à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-38 p. 1866
Réponse			Bul. 1-45 p. 2274
Projet d'instauration d'un précompte mobilier sur le boni de liquidation d'une société en liquidation - Sociétés de médecins (1-1446)
Question écrite de M. Anciaux à M. Viseur, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 1-89 p. 4700
Réponse			Bul. 1-94 p. 4945-4946
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Titre II : droits et libertés; service public de radiodiffusion et télédiffusion; droits de l'enfant; égalité homme-femme - Art. 23 : droit à un service minimal en matière de poste, de communication et de mobilité - Art. 25 : élargissement du secret des lettres aux nouvelles formes de communication et extension des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Art. 110 : droit conféré au Roi de faire grâce - Art. 149 : dérogations à la lecture intégrale obligatoire des jugements - Art. 152, al. 2 : droit disciplinaire pour les magistrats - Art. 157 : suppression des tribunaux militaires et création d'un tribunal d'arrondissement - Art. 10, al. 2, deuxième membre de phrase, articles 28, 29 et 111, art. 147, al. 2, art. 148, al. 2, art. 150, art. 152, al. 3 et art. 184 - Titre IX en vue d'abroger les dispositions relatives à l'entrée en vigueur et les dispositions transitoires II, IV, V et VI, §§ 1er, 2, 4 et 5) (1-1374)
Votes réservés , explications de vote de MM. Loones, Coveliers, Van Hauthem, Boutmans, Anciaux, Ceder, Caluwé et Verreycken et vote déclaration par déclaration		1-270 p. 7849-7880
Projet de loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général (Age de la retraite) (1-319)
Discussion		1-47 p. 1102-1113
Explications de vote de M. Coene, de Mmes Dardenne et Bribosia-Picard, de MM. Verreycken, Destexhe et Anciaux et vote final		1-49 p. 1139-1140
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Politique d'immigration) (1-311)
Amendements n°s 5 et 6 de M. Anciaux	1-311/3 p. 2
	1-311/8 p. 1
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Examen d'articles et d'amendements et vote		1-54 p. 1283-1287
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (Politique d'immigration) (1-310)
Amendements n°s 20 à 48 de M. Anciaux	1-310/2 p. 9-20
Amendements n°s 20 à 48 de M. Anciaux redéposés après l'approbation du rapport	1-310/9 p. 1-2
	1-310/9 p. 2-3
	1-310/9 p. 3
Amendement n° 78 de M. Anciaux et consorts, déposé après l'approbation du rapport	1-310/11 p. 2
Discussion générale		1-53 p. 1215-1230
Examen d'articles et d'amendements et vote sur les amendements		1-54 p. 1262-1283
Explications de vote de MM. Anciaux, Verreycken, Boutmans, Jonckheer, Mmes Cantillon, Delcourt-Pêtre, Milquet et vote final		1-54 p. 1293-1295
Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur (Coopération avec les Régions) (1-587)
Explications de vote de MM. Verreycken, Anciaux, Vautmans et Hatry et vote final		1-115 p. 3078-3079
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix (Greffier et commis-greffier) (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police et la loi du 20 juillet 1971 déterminant le cadre du personnel des justices de paix) (1-345)
Discussion générale		1-72 p. 1894-1900
Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (Protection de la maternité) (1-320)
Explication de vote de M. Anciaux et vote final		1-49 p. 1141
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne les procédures en divorce (Corrections techniques à la loi du 30 juin 1994) (1-437)
Discussion		1-89 p. 2345-2350
Projet de loi modifiant les articles 140-1 à 140-6 de la loi provinciale, relatifs à la consultation populaire provinciale (1-1134)
Amendements n°s 1 à 24 de M. Anciaux	1-1134/2 p. 1-8
Discussion générale		1-251 p. 7308-7310
Explications de vote de MM. Anciaux, Boutmans, Verreycken et Vergote et vote final		1-252 p. 7329-7330
Projet de loi modifiant les articles 318 à 323 de la loi communale, relatifs à la consultation populaire communale (1-1133)
Amendements n°s 1 à 25 de M. Anciaux	1-1133/2 p. 1-8
Discussion générale		1-251 p. 7308-7310