S. 1-124 Fiche du dossier Ch. 49-282

Projet de loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995
Anne-Marie Lizin   

conférence ONU
résolution ONU
égalité homme-femme
condition féminine

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-124/1 1-124/1 (PDF) Proposition de loi 12/10/1995
1-124/2 1-124/2 (PDF) Amendements 14/11/1995
1-124/3 1-124/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/11/1995
1-124/4 1-124/4 (PDF) Texte adopté par la commission 23/11/1995
1-124/5 1-124/5 (PDF) Texte adopté en séance plénière 30/11/1995
Ch. 49-282/1 Projet transmis par le Sénat 1/12/1995
Ch. 49-282/2 Rapport fait au nom de la commission 21/12/1995
Ch. 49-282/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 1/2/1996
                                      
Chronologie
  Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral
  [S1] Premier examen par le Sénat
12/10/1995   Dépôt de proposition Doc. 1-124/1 1-124/1 (PDF)
26/10/1995   Inscription OJ pour prise en considération
26/10/1995   Envoi en commission: Affaires étrangères
29/11/1995   Discussion des articles Ann. 1-11 Ann. 1-11 (PDF)
30/11/1995   Inscription ordre du jour séance plénière
30/11/1995   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-13 Ann. 1-13 (PDF)
Doc. 1-124/5 1-124/5 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
26/10/1995   Envoi en commission
7/11/1995   Inscription ordre du jour commission
7/11/1995   Reportée
14/11/1995   Inscription ordre du jour commission
14/11/1995   Désignation rapporteur(s): Paula Sémer
14/11/1995   Amendement: Am. 1 Doc. 1-124/2 1-124/2 (PDF)
14/11/1995   Amendement: Am. 2 Doc. 1-124/2 1-124/2 (PDF)
14/11/1995   Amendement: Am. 3 Doc. 1-124/2 1-124/2 (PDF)
14/11/1995   Discussion des articles
14/11/1995   Vote sur l'ensemble en commission: amendé (+8/-0/o2), Confiance au rapporteur
14/11/1995   Décision de rapport écrit
23/11/1995   Inscription ordre du jour commission
23/11/1995   Approbation rapport
Le rapport est approuvé à l'unanimité
Doc. 1-124/3 1-124/3 (PDF)
23/11/1995   Texte adopté par la commission Doc. 1-124/4 1-124/4 (PDF)
  [C2] Premier examen par la Chambre
1/12/1995   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-282/1
31/1/1996   Examen
1/2/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Doc. Ch. 49-282/3
1/2/1996   Adoption sans amendement
1/2/1996   Soumission par Chambre pour sanction
6/3/1996   Sanction et promulgation
31/10/1996   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 81, proposition au Sénat, partiellement bicaméral Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 29/11/1995, 30/11/1995
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 14/11/1995, 23/11/1995
[C2] Premier examen par la Chambre
Adopté sans nouveaux amendements 31/1/1996, 1/2/1996
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission à la Chambre pour la première fois Délai d'examen (K1) 2/12/1995 60 13/2/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/3/1996 31/10/1996