Tables des auteurs et des orateurs concernant "Leduc Jeannine" (Législature 1999-2003)

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Application d'articles du Règlement du Sénat (2001-2002)
Appel à l'article 40-2 (Ajournement du débat - Distribution tardive du rapport)		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Campagne électorale pour les femmes
		2-75 p. 19-20
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques
		2-148 p. 57-58
Création		2-155 p. 38-39
Droits des victimes (2-1275)
Vote sur les recommandations et explication de vote de Mme Leduc		2-279 p. 53
		2-279 p. 77
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Débat		2-157 p. 13-46
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Discrimination fiscale des ménages		2-7 p. 8
Lutte contre la criminalité		2-7 p. 8
Lutte contre les pièges à l'emploi		2-7 p. 7
Mise en place d'un Etat social actif		2-7 p. 8
Politique d'asile		2-7 p. 8-9
Politique de l'emploi		2-7 p. 7-8
Renouveau politique		2-7 p. 7-8
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-7 p. 8-9
Déclaration du gouvernement (17 octobre 2000 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Accélération de la croissance économique		2-73 p. 18
Augmentation de certaines allocations		2-73 p. 23
Autonomie fiscale des régions et des communautés		2-73 p. 19
		2-73 p. 61-65
Budget en équilibre		2-73 p. 18
Développement de la société de l'information		2-73 p. 19
Etat social actif		2-73 p. 23-24
Financement des hôpitaux		2-73 p. 22
Financement des soins palliatifs		2-73 p. 22
Moyens supplémentaires pour les soins de santé		2-73 p. 21-22
Pacification communautaire		2-73 p. 19
Politique en matière d'asile et d'immigration		2-73 p. 19-21
Réforme des soins de première ligne		2-73 p. 23
Réforme fiscale		2-73 p. 18-19
Régionalisation des lois communale et provinciale		2-73 p. 19
Statut social des travailleurs indépendants		2-73 p. 22-23
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Première partie)
Augmentation des allocations familiales pour les enfants gravement malades ou handicapés		2-232 p. 26
Augmentation des pensions les plus basses		2-232 p. 25
Diminution des impôts		2-232 p. 24
Doublement de l'allocation et du congé de maternité pour les indépendantes		2-232 p. 25
Dépenses dans l'assurance maladie		2-232 p. 25
Equilibre budgétaire		2-232 p. 23
Politique de sécurité et de justice		2-232 p. 26
Réforme de l'impôt des sociétés		2-232 p. 24
		2-232 p. 24
Suppression de la pénalisation financière des indépendants cessant leurs activités de manière anticipée		2-232 p. 25
Taux d'activité		2-232 p. 24
Discussion (Deuxième partie)
Mesures tendant à sauver l'horeca		2-233 p. 15-16
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-145 p. 19
		2-145 p. 19
		2-145 p. 19-26
Déclaration du gouvernement : Note de priorités économiques et sociales 2002-2003 (22 janvier 2002 - Gouvernement Verhofstadt) (Voir aussi doc. Chambre des représentants 50-1632/001)
Discussion
Abaissement de l'impôt des sociétés		2-176 p. 8
Activation des jeunes - Carrière d'indépendant		2-176 p. 11
Amélioration du statut social des indépendants		2-176 p. 9-10
Mesures dans les secteurs à haut taux d'emploi tels la construction et l'horeca		2-176 p. 9
Politique en matière de soins de santé		2-176 p. 11
Projet de loi relatif au revenu d'intégration		2-176 p. 10
Pénalisation des indépendants qui partent à la retraite anticipée		2-176 p. 9
Récession économique		2-176 p. 7
Réforme de l'impôt des personnes physiques		2-176 p. 7-8
Statut du conjoint aidant		2-176 p. 10
Table Ronde sur la solidarité sociale		2-176 p. 9
Taux d'emploi des femmes		2-176 p. 9
Dépolitisation de la justice - Nouvelle culture politique - Examen des candidatures - Objectivité des désignations
		2-22 p. 27-31
		2-22 p. 34-39
Hommage (2001-2002)
Mme Leduc félicite MM. De Decker, Kelchtermans, Monfils et Moureaux pour leur vingt ans de carrière au Parlement		2-157 p. 63
Hommage (2002-2003)
au personnel du Sénat		2-289 p. 44-46
Invitation à une réunion commune de la Chambre et du Sénat pour informer les parlementaires sur la situation en Irak - Représentation du Sénat : membres de la commission Participation aux missions à l'étranger versus autres représentants
		2-279 p. 58-61
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La lutte contre la pédopornographie vue sous l'angle de la pratique policière (Recommandations de la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives - Lutte contre la pornographie enfantine sur internet - Moyens des services de police - Coopération internationale - Rôle des organisations de citoyens, de Child Focus et du MAPI - Ethique des fournisseurs d'accès à internet - Mesures techniques) (2-1040)
Discussion		2-209 p. 32-51
La renonciation d'un mandataire au paiement (d'une partie) de son traitement, pécule de vacances ou prime de fin d'année (Ecrêtement des revenus en cas de cumul - Bourgmestres et échevins) (2-477)
Question orale de Mme Leduc à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-92 p. 23-25
La réforme des polices (Evaluation de la mise en place de la réforme des polices - Répercussions financières - Auditions de responsables politiques locaux [bourgmestres, chefs de zone, union des villes et communes] et recommandations de la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives) (2-1188)
Discussion		2-259 p. 4-27
La réforme des services de la Sécurité civile (2-433)
Discussion		2-53 p. 4-25
La réforme des services de police (2-300)
Discussion		2-131 p. 4-31
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Le contrôle correct de l'utilisation du chlorméquat en fruiticulture (2-58)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-25 p. 49-56
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les contrôles de l'inspection des contributions dans le secteur des cultures fruitières (Sud du Limbourg - Système forfaitaire de taxation sur base d'accords - Supplément d'impôts en cas de rendement supplémentaire - Fruiticulteurs amateurs) (2-658)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Reynders, ministre des Finances		2-175 p. 28-33
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les déclarations de Belgocontrol concernant le prolongement de la piste de décollage et d'atterissage de Zaventem (2-33)
Question orale de Mme Leduc à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-11 p. 8-9
Modification dans la composition d'un groupe politique - Décision de M. Moreels de ne plus faire partie du groupe CVP du Sénat mais de siéger dorénavant comme membre indépendant - Conséquences sur la représentation proportionnelle des groupes au sein du Bureau et des commissions - Nouvelle répartition des mandats
		2-69 p. 8-14
Office national de la sécurité sociale - Contrôles - Différences par province (2-2275)
Question écrite de Mme Leduc à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-59 p. 3241-3245
Office national de la sécurité sociale - Contrôles - Différences par province (2-2276)
Question écrite de Mme Leduc à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3221-3222
Réponse			Bul. 2-61 p. 3418-3420
Office national de la sécurité sociale - Contrôles - Différences par province (2-2277)
Question écrite de Mme Leduc à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-59 p. 3229
Réponse			Bul. 2-69 p. 3869
Ordre des travaux
Réunions simultanées de la séance plénière et des commissions - Sur le fait que l'opposition serait mise tardivement au courant de modifications à l'ordre du jour
Appel au règlement par M. Vandenberghe		2-17 p. 6-10
Ordre des travaux (Généralités)
		2-227 p. 37
		2-280 p. 15-18
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre
		2-69 p. 19-23
Participation des femmes au processus décisionnel - Représentation sur les listes électorales
		2-75 p. 22-24
		2-75 p. 50
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
Mme Leduc, sénatrice élue par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-287 p. 5-37
Projet de loi exécutant l'article 62 de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions (Budget alloué par l'Etat fédéral aux Communautés pour le financement de l'enseignement universitaire dispensé aux étudiants étrangers - Etudiants étrangers des Etats de l'UE - Critère de répartition du montant) (2-263)
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen et Leduc et de MM. Moureaux, Caluwé, Van Hauthem et Vankrunkelsven		2-37 p. 93-97
		2-37 p. 115
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires (Voir aussi doc. 1-1366 et 2-442) (2-604)
Rapport complémentaire de Mme Leduc après renvoi par la séance plénière	2-604/8 p. 1-2
Conflit d'intérêts entre le Sénat et le Parlement flamand
Discussion générale		2-105 p. 38-42
Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi (Article 8, §3, alinéa 1er - Ressortissants étrangers) (2-1196)
Amendements n°s 1 à 3 de Mme Leduc	2-1196/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Leduc, redéposé après l'approbation du rapport	2-1196/5 p. 2
Amendement n° 5 de Mme Leduc	2-1196/6 p. 1-2
Renvoi en commission		2-262 p. 28-30
Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public (Renforcement du caractère interprofessionnel de la représentativité - Prime syndicale - Dispense de remboursement de la rémunération de délégués permanents) (2-960)
Proposition de renvoi		2-167 p. 5-7
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football (2-1218)
Rapport complémentaire de Mme Leduc	2-1218/7 p. 1-2
Renvoi en commission		2-259 p. 4
Discussion générale		2-260 p. 41
Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la législation relative au congé pour l'exercice d'un mandat politique, en ce qui concerne le bourgmestre, les échevins, le président et les membres du bureau des conseils de district et le président du CPAS et instaurant un statut social supplétif pour le président de CPAS) (2-608)
Amendement n° 5 de Mmes Leduc et Vanlerberghe, au texte adopté par la commission	2-608/5 p. 1
Projet de loi modifiant le Code électoral (Election des Chambres législatives fédérales - Circonscriptions électorales provinciales - Circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, de Louvain et du Brabant wallon) (2-1281)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Projet de loi portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales (Lutte contre la criminalité organisée - Saisie et confiscation d'avantages patrimoniaux d'origine criminelle - Création d'un Organe spécialisé et centralisé pour soutenir les magistrats et la police fédérale - Gestion des biens saisis - Mises à exécution des sanctions patrimoniales - Véhicules non-assurés) (Voir aussi doc. 2-1461) (2-1460)
Rapport de Mme Leduc	2-1460/2 p. 1-4
Projet de loi portant création de la fonction d'agent de sécurité en vue de l'exécution des missions de police des cours et tribunaux et de transfert des détenus (2-1377)
Rapport de Mme Leduc	2-1377/3 p. 1-16
Discussion générale		2-267 p. 29-36
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Discussion générale
Problématique de fin de carrière		2-67 p. 71-72
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi portant diverses modifications en matière de législation électorale (Election des Chambres législatives fédérales - Candidats suppléants - Limitation et contrôle des dépenses électorales - Vote automatisé - Groupes linguistiques [Bruxelles-Halle-Vilvorde] - Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidats - Détermination des chiffres de population à prendre en considération pour la répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales) (2-1280)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Discussion générale		2-36 p. 4-56
Projet de loi portant modification de la loi du 29 mai 2000 portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire (Saisie mobilière : pourparlers des autres créanciers avec le débiteur par l'entremise d'un huissier de justice) (2-1447)
Rapport de Mme Leduc	2-1447/3 p. 1-4
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet) (2-876)
Amendement n° 1 de Mme Leduc et consorts	2-876/2 p. 1-2
Rapport de Mme Leduc	2-876/6 p. 1-39
Discussion générale		2-177 p. 4-19
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Discussion générale		2-186 p. 4-30
Projet de loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale (Réforme - Transformation en une société anonyme de droit public) (2-1003)
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)
Rapport de Mme Leduc	2-679/3 p. 1-11
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi temporaire insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Transfert temporaire du pouvoir d'exercer la surveillance sur la police fédérale du procureur fédéral aux magistrats nationaux) (2-596)
Votes réservés		2-85 p. 49-50
		2-85 p. 53
		2-85 p. 60
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680)
Rapport de Mme Leduc	2-680/3 p. 1-10
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi-programme (2-1248)
Rapport de Mme Leduc	2-1248/5 p. 1-26
Contribution des pouvoirs locaux aux frais des services 100	2-1248/5 p. 2-3
	2-1248/5 p. 6
	2-1248/5 p. 7
	2-1248/5 p. 8
	2-1248/5 p. 10
	2-1248/5 p. 14
Fonds destiné au financement des missions d'information et de communication développées par la Direction générale Communication externe	2-1248/5 p. 5
	2-1248/5 p. 12
Procédé des lois-programmes	2-1248/5 p. 9-10
Recettes du Fonds de sécurité contre l'incendie et l'explosion	2-1248/5 p. 3-4
	2-1248/5 p. 10
Réforme des polices - Position juridique du personnel de police - Commission d'accompagnement au niveau local - Fonds d'exécution du mécanisme de correction dans l'affectation des immeubles	2-1248/5 p. 4-5
	2-1248/5 p. 6-7
	2-1248/5 p. 7-8
	2-1248/5 p. 8-10
	2-1248/5 p. 10-12
	2-1248/5 p. 12-15
Réforme des polices : fonds des amendes	2-1248/5 p. 14-15
Discussion générale (Quatrième partie)
Politique de l'emploi - Taux d'emploi - Personnes en voie de régularisation		2-226 p. 26-28
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-989)
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi
Vote nominatif		2-170 p. 28-32
		2-170 p. 44
Discussion générale
Procédé des lois-programmes		2-171 p. 16
Projet de loi-programme 1 (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Projet de loi-programme 2 (2-1391) (2-1390)
Discussion générale (Deuxième partie)
Procédé des lois-programmes		2-256 p. 13-16
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-287 p. 5-37
Proposition de loi abrogeant la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge et la loi du 3 décembre 1964 prorogeant la durée de la prescription des peines de mort (Victimes de la répression - Envoi et exil) (2-1294)
Vote sur la prise en considération		2-231 p. 38-39
		2-231 p. 54
Proposition de loi accordant l'amnistie aux victimes de la répression (2-236)
Vote sur la prise en considération et explications de vote de MM. Mahoux, Monfils, Verreycken, Vandenberghe et Vankrunkelsven et de Mmes Leduc, Willame-Boonen et Nagy		2-24 p. 33-35
		2-24 p. 55
Proposition de loi complétant l'article 317 de la nouvelle loi communale (Poursuites disciplinaires) (2-25)
Rapport de Mme Leduc	2-25/3 p. 1-4
Rapport complémentaire de Mme Leduc	2-25/6 p. 1-3
Examen des articles		2-99 p. 13
Proposition de renvoi en commission		2-100 p. 59
Proposition de loi complétant l'article 75 du Code civil (Mariage mixte ou mariage entre des non-belges : devoir de l'officier de l'état civil d'informer les époux de l'existence de la Convention de La Haye relative aux aspects civils de l'enlèvement international d'enfants) (2-239)
Rapport de Mme Leduc	2-239/2 p. 1-2
Discussion générale		2-39 p. 39-41
Proposition de loi instituant les avocats des mineurs (Nouvel intitulé : Proposition de loi instituant les avocats des jeunes) (2-256)
Amendement n° 13 de Mmes Taelman et Leduc	2-256/3 p. 2-3
Amendements n°s 12, 14 et 15 de Mmes Taelman, Lindekens et Leduc	2-256/3 p. 1-2
	2-256/3 p. 3-4
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation) (2-1047)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-59
		2-182 p. 83-84
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Rapport de Mme Leduc	2-1255/4 p. 1-22
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales en vue de permettre de réprimer la mystification de l'électorat (2-49)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant l'article 19 de la nouvelle loi communale (Possibilité, pour un bourgmestre ou un échevin, de renoncer spontanément à une partie de son traitement) (2-750)
Proposition de Mme Leduc	2-750/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures (Cendres des corps incinérés) (Voir aussi doc. Sénat 1-1065/1) (2-258)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-258/1 p. 1-4
Amendements n°s 9 à 11 de Mme Leduc	2-258/10 p. 1-2
Discussion générale		2-46 p. 32-41
Examen des articles et vote réservé		2-46 p. 41-45
		2-46 p. 66
Discussion générale		2-59 p. 28-34
Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, en ce qui concerne la déclaration de destination des cendres (Aussi à la demande des proches) (2-762)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-762/1 p. 1-2
Discussion générale		2-144 p. 31-35
Proposition de loi modifiant l'article 272 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de réduire le droit d'expédition pour copie de documents (2-1090)
Proposition de M. Dubié et de Mme Leduc	2-1090/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Augmentation du nombre de conseillers d'Etat) (2-1226)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-1226/1 p. 1-4
Amendement n° 1 de Mme Leduc et consorts	2-1226/2 p. 1-2
Discussion générale		2-227 p. 93-94
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Explications de vote de Mmes Nagy, Kestelijn-Sierens, Leduc et Lizin et de MM. Remans, Roelants du Vivier, Verreycken, Malcorps, Tobback, Mahoux, Vankrunkelsven, Thissen et Dedecker et rejet		2-220 p. 46-52
		2-220 p. 58
Proposition de loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale (Conseillers communaux : incompatibilité due à la qualité de parent ou d'allié) (2-119)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-119/1 p. 1-2
Amendement n° 1 de Mme Leduc et de MM. Mahassine et Vankrunkelsven	2-119/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Vote sur la prise en considération - Cheminement des propositions de loi déposées - Procédure d'urgence		2-240 p. 19-22
		2-240 p. 46
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (2-295)
Rapport de Mme Leduc	2-295/2 p. 1
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Rapport de Mme Leduc	2-1256/5 p. 1-70
	2-1256/8 p. 1-2
	2-1256/12 p. 1-23
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale (Interdiction aux mineurs des produits proposés par la Loterie nationale) (2-46)
Discussion générale		2-194 p. 6-36
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-193)
Rapport de Mme Leduc	2-193/2 p. 1
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (2-294)
Rapport de Mme Leduc	2-294/2 p. 1
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne les circonscriptions pour l'élection de la Chambre des représentants (Modification radicale du système électoral - Une seule circonscription par province - Suppression du groupement de listes - Candidats nationaux ou locaux - Egalité homme-femme - Obligation de vote : suppression des dispositions pénales) (2-449)
Discussion générale		2-238 p. 7-24
		2-238 p. 25-31
		2-239 p. 30-62
Proposition de loi modifiant les articles 259bis-12 et 259bis-18 du Code judiciaire (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant certains articles du Code judiciaire en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice) (Approbation et publicité des avis et propositions de la commission d'avis et d'enquête réunie - Procédure d'urgence - Cadre légal d'un protocole d'accord avec le Parlement) (2-1153)
Amendements n°s 2 à 6 de Mme Leduc et consorts	2-1153/3 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 279 et 280 de la nouvelle loi communale (Nombre minimum de conseillers communaux et d'échevins d'appartenance linguistique néerlandaise dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale) (2-149)
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi modifiant les articles 5 et 6 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage (Condition de nationalité : non-ressortissants UE; migrants) (2-493)
Proposition de renvoi en commission dans l'attente d'une clarification de la position officielle de la Commission européenne		2-109 p. 10-15
Proposition de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'État (Seul service où la représentation du personnel pour les questions statutaires et pécuniaires n'est pas organisée par la loi) (2-1545)
Proposition de Mmes Lizin et Leduc et de MM. Monfils, Guilbert et Mahoux	2-1545/1 p. 1-9
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1173/1 p. 1-13
Proposition de loi portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale (Accord du Lombard - Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Représentation des groupes linguistiques dans les conseils de police des zones de police locale bruxelloise) (2-740)
Proposition de Mmes Leduc et Vanlerberghe et de MM. Moureaux, Monfils, Galand, Lozie et Vankrunkelsven	2-740/1 p. 1-11
Discussion générale		2-124 p. 51-77
Proposition de loi portant le Code de droit international privé (2-1225)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils et Lozie	2-1225/1 p. 1-294
Absence	2-1225/1 p. 69
Biens : compétence internationale, droit applicable, efficacité des décisions judiciaires étrangères - Régime des biens	2-1225/1 p. 19
	2-1225/1 p. 113-121
Compétence judiciaire	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 32-39
Conflits de lois	2-1225/1 p. 14
	2-1225/1 p. 39-50
Détermination de la nationalité	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 27-28
Efficacité des décisions judiciaires étrangères et des actes authentiques étrangers	2-1225/1 p. 13-14
	2-1225/1 p. 50-63
Etat, capacité, autorité parentale et protection de l'incapable	2-1225/1 p. 63-66
Filiations biologique et adoptive	2-1225/1 p. 95-104
Nom et prénoms	2-1225/1 p. 66-68
Notions de domicile et de résidence habituelle	2-1225/1 p. 13
	2-1225/1 p. 15-17
	2-1225/1 p. 28-32
Objectif de transparence, d'adaptation à l'évolution et d'ouverture internationale	2-1225/1 p. 2-10
Obligation alimentaire	2-1225/1 p. 104-106
Obligations	2-1225/1 p. 19-20
	2-1225/1 p. 121-129
Personnes morales	2-1225/1 p. 20
	2-1225/1 p. 129-133
Relation de vie commune	2-1225/1 p. 17-18
	2-1225/1 p. 91-95
Relations d'une codification du droit international privé avec les actes internationaux et européens existants	2-1225/1 p. 10-12
Relations matrimoniales	2-1225/1 p. 69-91
Règlement collectif de l'insolvabilité	2-1225/1 p. 20-21
	2-1225/1 p. 133-138
Répudiation	2-1225/1 p. 24
Sociétés : transfert de siège et fusion	2-1225/1 p. 24
Successions	2-1225/1 p. 18-19
	2-1225/1 p. 106-112
Trusts	2-1225/1 p. 21
	2-1225/1 p. 138-141
Proposition de loi relative aux problèmes de fin de la vie et à la situation du patient incurable (Euthanasie) (2-10)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative aux soins palliatifs (2-246)
Proposition de Mmes Vanlerberghe, Nagy, De Roeck et Leduc et de MM. Mahoux et Monfils	2-246/1 p. 1-8
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Vote et explications de vote de Mmes Nyssens, Leduc, de T'Serclaes, Nagy et Vanlerberghe et de MM. Van Krunkelsven, Mahoux et Barbeaux		2-155 p. 73-76
		2-155 p. 77-78
		2-155 p. 150
Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels (2-666)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-105/1 p. 1-14
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Proposition de M. Mahoux, Mme Leduc, M. Monfils et Mmes Vanlerberghe, Nagy et De Roeck	2-244/1 p. 1-11
Amendements n°s 15 et 19 de Mme Leduc et consorts	2-244/4 p. 5-6
	2-244/4 p. 13
Amendements n°s 183 et 221 de Mme Leduc et consorts	2-244/12 p. 11-12
	2-244/12 p. 27
Amendements n°s 291 et 292 de Mme Leduc et consorts	2-244/15 p. 3-6
Amendement n° 400 de Mme Leduc et consorts	2-244/16 p. 62
Amendement n° 435 de Mme Leduc et consorts	2-244/17 p. 1
Amendement n° 574 de Mme Leduc et consorts	2-244/18 p. 45
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Discussion générale		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Vote et explications de vote de Mmes Leduc, Vanlerberghe, Staveaux-Van Steenberge, Nagy et De Roeck et de MM. Mahoux, Vandenberghe, Monfils, Thissen, Vankrunkelsven et Geens		2-155 p. 63-69
		2-155 p. 141
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi relative à la demande d'interruption de vie (Euthanasie) (2-22)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-114)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection de l'embryon in vitro (2-686)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-321)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la protection des embryons in vitro (2-726)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons (Thérapie génique germinale - Clonage) (2-87)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons et les cellules reproductrices (2-716)
Proposition de M. Vankrunkelsven et de Mme Leduc	2-716/1 p. 1-22
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-695)
Amendement n° 266 de Mme Leduc, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 43
Amendement n° 284 de M. Colla et de Mme Leduc, déposé aux articles adoptés en première lecture	2-695/17 p. 48
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi relative à la recherche sur les embryons in vitro (2-92)
Discussion générale		2-244 p. 7-93
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Amendements n°s 20 à 28 de Mme Leduc	2-1158/2 p. 9-14
Amendements n°s 63 à 66 de Mme Leduc et de M. Vankrunkelsven	2-1158/4 p. 1-2
Amendement n° 117 de Mme Leduc et de M. Vankrunkelsven	2-1158/6 p. 4
Discussion générale		2-283 p. 13-24
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Demande d'ajournement de la discussion par Mme De Schamphelaere vu que les sénateurs n'ont reçu le rapport que tardivement		2-167 p. 4-5
		2-167 p. 18
Proposition de loi visant à créer une commission fédérale d'évaluation de l'application de la loi du ... relative à l'euthanasie (2-245)
Proposition de Mme De Roeck, M. Monfils, Mmes Vanlerberghe et Nagy, M. Mahoux et Mme Leduc	2-245/1 p. 1-6
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs et fixant le cadre de la pratique des soins palliatifs (2-249)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instaurer le droit à l'accès aux soins palliatifs et à améliorer la pratique des soins palliatifs (2-402)
Rapport de Mme Leduc	2-402/2 p. 1-2
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-195 p. 4-43
Proposition de loi visant à protéger les droits et la dignité de l'homme à l'approche de la mort (Pratique médicale - Euthanasie - Soins palliatifs - Code civil : constatation, déclaration et contrôle du décès) (2-160)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de loi élargissant le droit de codécision du patient par l'institution d'une déclaration de volonté relative au traitement (Soins palliatifs et euthanasie) (2-86)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de modification de l'article 71 du Règlement du Sénat (Questions orales : temps de parole) (2-688)
Proposition de Mmes Leduc, Vanlerberghe et Nagy et de MM. Mahoux, Monfils, Lozie et Thissen	2-688/1 p. 1-3
Proposition de modification des articles 23 et 30 du Règlement du Sénat (Le président du Sénat préside de droit une des commissions permanentes dont il fait partie) (2-110)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-110/1 p. 1-3
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)
Proposition de MM. Galand, Monfils, Kelchtermans, Cornil, Maertens et Thissen et de Mmes Leduc et Vanlerberghe	2-751/1 p. 1-4
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (2-1046)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-58
		2-182 p. 83
Proposition de résolution relative au développement d'un plan de soins palliatifs axés sur les besoins du patient (2-106)
Discussion générale		2-149 p. 4-35
		2-150 p. 4-68
		2-151 p. 5-37
		2-151 p. 37-50
		2-152 p. 4-68
		2-154 p. 4-41
		2-155 p. 25-34
Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale (2-317)
Proposition de M. Monfils et de Mme Leduc	2-317/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative à la coopération entre l'administration fiscale fédérale et les communautés en vue d'optimaliser l'octroi des allocations d'études (Règlement prévoyant que les institutions ou administrations fédérales doivent faire savoir aux institutions ou administrations communautaires quels sont les contribuables qui satisfont aux critères à remplir pour pouvoir obtenir une bourse d'études) (2-1465)
Proposition de Mmes Vanlerberghe et Leduc	2-1465/1 p. 1-5
Proposition de résolution sur la problématique du tabac (Effets nocifs - Reconversion des producteurs - Programmes structurels de développement rural - Fonds communautaire CE du tabac) (2-1352)
Proposition de Mme Leduc et de M. Wille	2-1352/1 p. 1-2
Discussion		2-242 p. 51-52
Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains (Asbl Pag-Asa, Sürya et Payoke) (2-834)
Rapport de Mme Leduc	2-834/1 p. 1-3
Discussion		2-142 p. 39-41
		2-142 p. 42-48
Proposition tendant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 86bis, en exécution de l'article 66bis de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements (Commission chargée du suivi du Comité permanent R) (2-111)
Proposition de Mme Leduc et consorts	2-111/1 p. 1-5
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 10) (2-842)
Scrutins		2-142 p. 28-29
		2-142 p. 33-35
		2-142 p. 38
		2-142 p. 41
Rapport 2001 du gouvernement sur la politique menée conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale des femmes de Pékin
Débat
Absence de bon nombre de sénateurs au débat		2-229 p. 4
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes		2-229 p. 25-26
Subventionnement des mouvements féministes		2-229 p. 26-27
Rapport sur l'existence éventuelle d'un réseau d'interception des communications, nommé "Echelon" (Programme américain d'espionnage mondial) (2-754)
Déclarations de vote et vote sur les conclusions et les recommandations des commissions de suivi		2-193 p. 46-49
		2-193 p. 67
Représentativité des groupes politiques au Comité R
		2-193 p. 46-49
Ressortissants belges qui ont été victimes de persécutions de la part du régime national-socialiste. - Indemnisations (Convention entre la Belgique et l'Allemagne RF) (2-1269)
Question écrite de Mme Leduc à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1736
Réponse			Bul. 2-38 p. 1891
Ressortissants non européens résidant de manière permanente en Belgique depuis plus de cinq ans - Nationalité belge - Demandes - Refus (2-1777)
Question écrite de Mme Leduc à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2450
Réponse			Bul. 2-50 p. 2645-2648
Secteur de la fructiculture - Inspection des impôts (Système forfaitaire de taxation sur base d'accords - Suppléments d'impôts en cas de rendement supplémentaire) (2-1825)
Quesiton écrite de Mme Leduc à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2615
Réponse			Bul. 2-59 p. 3288
Voeux (2001-2002)
Voeux de fin de session		2-227 p. 106
Voeux (2002-2003)
Voeux de fin de législature		2-289 p. 44-46
Vérification des pouvoirs (Elections du 13 juin 1999)
Sénateurs effectifs et suppléants élus par le collège électoral néerlandais
Rapport de Mme Leduc		2-1 p. 5-7
Sénateurs cooptés
Rapport de Mme Leduc		2-3 p. 4-5
Sénateurs-suppléants
Rapport de Mme Leduc		2-3 p. 4-5
Sénateurs-suppléants auxquels le Sénat a accordé un délai pour justifier de leur éligibilité
Rapport de Mme Leduc		2-3 p. 4-5